Tableau Comparatif CELI ET REER

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1 Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n y a pas d âge minimal. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Y a-t-il une date limite pour la fermeture du compte ou du régime? Il n y a pas de date limite. Le régime doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l année de votre 71 e anniversaire. Le REER peut être transféré dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou converti en une rente. Admissibilité Puis-je ouvrir un compte ou un régime de conjoint? Non. Un compte REER de conjoint est autorisé. Puis-je ouvrir un compte ou un régime conjoint? Puis-je ouvrir un compte ou un régime en fiducie pour un mineur? Puis-je ouvrir plus d un compte ou d un régime dans une même institution financière? Le nombre de comptes est illimité. Le nombre de régimes est illimité. Une personne qui n est pas résidente canadienne peut-elle ouvrir un compte ou un régime? Oui. Voir la question sur les cotisations des nonrésidents. (Certaines restrictions prévues par les lois sur les valeurs mobilières peuvent s appliquer.) Oui. Voir la question sur les cotisations des nonrésidents. (Certaines restrictions prévues par les lois sur les valeurs mobilières peuvent s appliquer.)

2 Les cotisations sont-elles déductibles d impôt? Non. Oui. Le plafond des cotisations annuel est-il fonction du revenu gagné? Non. Oui. Cotisations Comment les droits de cotisation sont-ils fixés? $ par année (indexé au taux d inflation); PLUS les droits de cotisation inutilisés de l année précédente; PLUS tout montant retiré au cours de l année précédente (autre qu un montant retiré pour réduire les cotisations excédentaires). 18 % du revenu gagné l année précédente, jusqu à un montant maximal*; MOINS tout facteur d équivalence de l année précédente; PLUS tout facteur de rectification courant; PLUS les cotisations inutilisées de l année précédente. Les cotisations sont-elles admissibles à une subvention fédérale ou provinciale? Cotisations (suite) Si je deviens un non-résident, puis-je continuer à cotiser à mon régime? Que se passe-t-il si je dépasse le plafond des cotisations? Toute cotisation versée lorsque vous êtes un non-résident est assujettie à une pénalité fiscale. Chaque mois, l excédent maximal de la cotisation annuelle est assujetti à une pénalité fiscale de 1 %. Oui, si vous avez encore des droits de cotisation. Par contre, il est possible que vous n ayez pas droit aux déductions. Vous ne pouvez accumuler de droits de cotisation si vous ne gagnez pas de revenu au Canada. À la fin du mois, les cotisations excédentaires sont assujetties à une pénalité fiscale de 1 %.

3 Les revenus et gains produits par les cotisations sont-ils assujettis à l impôt lorsqu ils sont dans le compte ou dans le régime? Si j emprunte pour pouvoir cotiser à mon régime ou à mon compte, l intérêt sur le prêt est-il déductible d impôt? Les cotisations inutilisées peuvent-elles être reportées aux années subséquentes? Oui. Oui. Retraits Quels types de placements puis-je détenir dans mon compte ou dans mon régime? Il doit s agir de placements admissibles. Il doit s agir de placements admissibles. Non. Toutefois, le régime doit être fermé ou transféré dans un produit enregistré de revenu de retraite au plus tard à la fin de l année de votre Y a-t-il un montant minimal à retirer à un certain Non. 71 e anniversaire. âge? Un montant minimal devra sans doute être retiré chaque année du régime de revenu de retraite enregistré. Les retraits sont-ils imposables? Non, les retraits ne sont pas imposables. Le montant du retrait doit être ajouté au revenu de l année au cours de laquelle est fait le retrait; il sera assujetti au taux d imposition marginal.

4 Est-ce qu une retenue d impôt s applique aux retraits? Non. Oui. Est-ce que les frais d administration annuels sont considérés comme un retrait? S ils sont payés dans le cadre du régime, ils ne sont pas considérés comme un retrait. S ils sont payés à l extérieur du régime, ils ne sont pas considérés comme une cotisation. S ils sont payés dans le cadre du régime, ils ne sont pas considérés comme un retrait. S ils sont payés à l extérieur du régime, ils ne sont pas considérés comme une cotisation. Les retraits effectués ont-ils une incidence sur les prestations fédérales fondées sur le revenu? Les retraits ne sont pas pris en compte au moment de déterminer l admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Il est possible que les retraits aient une incidence sur les prestations ou les crédits fondés sur le revenu versés dans le cadre du régime fédéral d impôt sur le revenu. Le montant des retraits peut-il être rajouté aux cotisations subséquentes? Oui. Tout montant retiré du compte sera ajouté aux droits de cotisation de l année suivante. Non. (Cela ne s applique pas au remboursement d un REER effectué dans le cadre du Régime d accession à la propriété ou du Régime d encouragement à l éducation permanente.) Virements Puis-je effectuer des virements entre des comptes d un même régime? Puis-je effectuer des virements entre des comptes de régimes différents? Oui, il est possible de faire des virements entre les CELI d un même titulaire (ces versements ne seront pas considérés comme des retraits ni comme des cotisations). Non. Aux fins du calcul de l impôt, un virement entre des comptes de régimes différents, que ce soit en argent comptant ou en nature, sera considéré comme un retrait d un compte et une cotisation dans l autre, avec les conséquences fiscales applicables. Oui, il est possible de faire des virements entre les comptes REER d un même détenteur (ces virements ne seront pas considérés comme des retraits ni comme des cotisations). Non. Aux fins du calcul de l impôt, un virement entre des comptes de régimes différents, que ce soit en argent comptant ou en nature, sera considéré comme un retrait d un compte et une cotisation dans l autre, avec les conséquences fiscales applicables.

5 Les virements entre conjoints ou conjoints de fait sont-ils autorisés en cas de divorce ou de rupture? Oui. Ils ne seront pas considérés comme des retraits ni comme des cotisations aux fins du calcul de l impôt. Oui. Ils ne seront pas considérés comme des retraits ni comme des cotisations aux fins du calcul de l impôt. À mon décès, est-ce que mon compte ou mon régime peut être transféré à mon conjoint ou à mon conjoint de fait? Oui. La valeur du compte à la date de votre décès est transférée si votre conjoint ou votre conjoint de fait remplit les documents appropriés. Oui. Décès Puis-je désigner un bénéficiaire pour mon compte? Puis-je nommer un rentier successeur ou un titulaire remplaçant? Non, pas pour le moment. Comme la législation provinciale ne prévoit pas la désignation de bénéficiaires pour le CELI, le compte devra passer par la succession. Oui, conformément à la législation fédérale. Toutefois, comme la législation provinciale ne prévoit pas la désignation de bénéficiaire ni de titulaire remplaçant, le compte devra passer par la succession. * $ en 2008; $ en 2009; $ en 2010; par la suite, ce montant sera indexé en fonction de l indice des prix à la consommation. Le présent document est fourni à titre informatif seulement. Il ne vise aucunement à vous donner des conseils de placement ou d ordre financier, fiscal, juridique ou comptable, et les renseignements qu il contient ne devraient pas être considérés comme tels. Les placements dans des fonds communs de placement peuvent donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d autres frais. Veuillez lire le prospectus simplifié de la famille des fonds Investissements Renaissance avant d investir. La valeur des fonds communs de placement n est pas garantie; elle varie fréquemment et le rendement antérieur peut ne pas se reproduire. Investissements Renaissance est offert par Gestion d actifs CIBC inc. MC Investissements Renaissance et «investissez bien. vivez mieux.» sont des marques de commerce de Gestion d actifs CIBC inc. Copyright 2008 Gestion d actifs CIBC inc. Oui. Non. Toutefois, si le REER est transféré dans un FERR, un rentier successeur peut être désigné pour celui-ci.