Chiffres, taux et assiettes 2011

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1 Notice Chiffres, taux et assiettes 2011 Plafond de la Sécurité sociale (PSS) LES VALEURS À compter du 01/01/2011 Plafond mensuel de la Sécurité sociale Plafond trimestriel de la Sécurité sociale Plafond annuel de la Sécurité sociale e e e Assiettes des cotisations ouvriers, Etam, cadres Le salaire des ouvriers et des Etam est défini en 2 tranches : A et B (correspondant aux tranches 1 et 2 de l Arrco) La tranche A (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celuici est inférieur au plafond. La tranche B (T2) ou salaire différentiel est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur. (T1) (T2) 1 PSS 1 PSS 1 PSS Le salaire des cadres est défini en 3 tranches : A, B et C. = 1 plafond Sécurité sociale (PSS) = e par mois en 2011 = 3 PSS, c estàdire la portion du salaire comprise entre e et e Tranche C = 4 PSS, c estàdire la portion du salaire comprise entre e et e Tranche C 1 PSS 1 PSS 1 PSS 1 PSS 1 PSS 1 PSS 1 PSS 1 PSS Montant des tranches de salaires OUVRIERS, ETAM ET CADRES OUVRIERS ET ETAM CADRES CADRES (1 PSS) (2 PSS) (3 PSS) Tranche C (4 PSS) Montant mensuel Montant trimestriel Montant semestriel Montant annuel e e e e e e e e e e e e e e e e Régime Arrco Régime Agirc Pour les cadres et Etam des entreprises en mode de gestion DIRECT, ainsi que pour tous les ouvriers, les plafonds des tranches de salaires doivent être proratisés afin de neutraliser les jours de congés payés. En effet, les indemnités de congés payés des salariés ne doivent pas être intégrées dans la déclaration de leurs salaires. Plus d informations sur 1

2 Assiettes des cotisations apprentis : du nouveau à compter du 07/09/2011 La base de calcul de l assiette forfaitaire servant à la détermination des cotisations sociales et conventionnelles pour les apprentis a été modifiée par l'arrêté du 3 août 2011, publiée au JO du 6 septembre Jusqu à présent, cette assiette forfaitaire était calculée sur la base de 169 heures. Dorénavant, pour les salaires versés à compter du 7 septembre 2011, l'assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 151,67 heures. Les tableaux cidessous distinguent les assiettes mensuelles en euros à prendre en compte jusqu'au 6 septembre 2011 et à compter du 7 septembre Pour les salaires versés jusqu au 06/09/2011 Pour les salaires versés à compter du 07/09/2011 Cas général Contrat d apprentissage de deux ans en entreprise (prorogation possible en cas d échec à l examen ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l apprenti). Moins de 18 ans (montant par mois) Entre 18 et 20 ans (montant par mois) 21 ans et plus (montant par mois) Contrat d apprentissage de 2 ans 1 re année 213 e 191 e 456 e 410 e 639 e 573 e 2 e année 395 e 355 e 578 e 519 e 761 e 683 e Prorogation de 1 an cas général 395 e 355 e 578 e 519 e 761 e 683 e 4 e année personnes handicapées 624 e 560 e 806 e 723 e 989 e 887 e Cas particuliers 1 Durée d apprentissage fixée à 1 an pour une formation déterminée. Moins de 18 ans Entre 18 et 20 ans 21 ans et plus (montant par mois) (montant par mois) (montant par mois) Contrat d apprentissage de 1 an 213 e 191 e 456 e 410 e 639 e 573 e 2 Durée d apprentissage : de 3 ou 2 ans réduite à 1 an ou de 3 ans réduite à 2 ans. Formation technologique d un an obtention d un diplôme de niveau supérieur stage de qualification niveau initial de compétence. Moins de 18 ans Entre 18 et 20 ans 21 ans et plus (montant par mois) (montant par mois) (montant par mois) Contrat de 2 ans réduit à 1 an 395 e 355 e 578 e 519 e 761 e 683 e Contrat de 3 ans réduit à 1 an 639 e 573 e 821 e 737 e e 915 e Contrat de 3 ans réduit à 2 ans : 1 re année 395 e 355 e 578 e 519 e 761 e 683 e 2 e année 639 e 573 e 821 e 737 e e 915 e 3 Formation en 3 ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres) ou portée de 1 ou 2 à 3 ans par arrêté ministériel ou conventionnellement (adaptation de la durée du contrat) ou pour préparer un diplôme d ingénieur. Moins de 18 ans Entre 18 et 20 ans 21 ans et plus (montant par mois) (montant par mois) (montant par mois) Contrat de 3 ans 1 re année 213 e 191 e 456 e 410 e 639 e 573 e 2 e année 395 e 355 e 578 e 519 e 761 e 683 e 3 e année 639 e 573 e 821 e 737 e e 915 e 4 Année complémentaire de formation pour les apprentis titulaires d un premier diplôme de l enseignement technologique ou de même niveau (diplôme connexe). Moins de 18 ans Entre 18 et 20 ans 21 ans et plus (montant par mois) (montant par mois) (montant par mois) Contrat supplémentaire d un an contrat initial d 1 an 441 e 396 e 684 e 614 e 867 e 778 e contrat initial de 2 ans 624 e 560 e 806 e 723 e 989 e 887 e contrat initial de 3 ans 867 e 778 e e 942 e e e 2

3 Éléments à intégrer ou à exclure des assiettes Les éléments de rémunération à prendre en compte pour vos déclarations de salaires auprès de PRO BTP sont les mêmes que ceux retenus pour l assiette des cotisations de Sécurité sociale (telle que définie par l article L du code de la Sécurité sociale). Pour connaître les dispositions relatives au BTP, consultez le site Les spécificités de PRO BTP, ainsi que les principaux éléments à exclure ou à intégrer, sont les suivants : sans objet à intégrer à exclure Salaires, rémunérations accessoires et frais professionnels Cotisation prévoyance et retraite Avantages en nature de congés payés (ICP) de départ à la retraite journalières journalières complémentaires Salaire fictif 3 Ouvrier Etam Cadre Les salaires, traitements et appointements versés régulièrement et directement liés à l activité salariée. Les indemnités ou primes correspondant à des compléments de salaires. Les indemnités de trajet. Les indemnités versées au titre d un préavis, même non effectué. Les contributions aux ChèquesVacances acquis par l employeur avec, le cas échéant, une contribution du comité d entreprise. (Cependant, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, sous conditions et dans certaines limites. Pour plus de détails, consultez le site Si l entreprise n applique pas l abattement forfaitaire de 10 % (limité à e), les indemnités correspondant à des frais engagés par le salarié, notamment les indemnités de repas et de transport ne dépassant pas les limites d exonération fixées par la Sécurité sociale. Les fractions des indemnités de transport et de repas (dont les indemnités de petits déplacements) dépassant les limites d exonération fixées par la Sécurité sociale si l entreprise n applique pas l abattement supplémentaire de 10 %. Les indemnités correspondant à des frais engagés par le salarié, notamment les indemnités de petits déplacements pour leur totalité, si l entreprise applique l abattement forfaitaire de 10 % (limité à e). Les indemnités de chômage intempéries. Les indemnités de chômage partiel. Les indemnités de licenciement. Contributions patronales aux régimes de prévoyance et de retraite complémentaire : Régime de prévoyance complémentaire à caractère collectif et obligatoire : la part patronale est exclue de l assiette des cotisations à hauteur de 6 % du plafond de la Sécurité sociale + 1,5 % de la rémunération, dans la limite de 12 % du PSS (si les autres critères d exonération fixés par la loi Fillon sont également remplis). Régime de prévoyance à adhésion facultative ou critères généraux d exonération non remplis : assujettissement dès le premier euro, en tant que complément de salaire. Régime de retraite complémentaire légalement obligatoire : contribution patronale exclue en totalité de l assiette des cotisations. Les avantages en nature pour la valeur définie par la réglementation de la Sécurité sociale. Pour les entreprises qui adhèrent aux caisses de congés payés du Bâtiment et qui bénéficient d un mode de gestion DIRECT, les ICP des Etam et cadres ne doivent pas être intégrées aux salaires déclarés. Pour les entreprises qui adhèrent à la Caisse de congés payés des Travaux publics, seules les ICP des ouvriers ne doivent pas être intégrées aux salaires déclarés : en revanche, les ICP de leurs Etam et cadres doivent être intégrées. Les indemnités de congés payés directement versées par l employeur. Les indemnités de départ à la retraite à l initiative du salarié, versées par l employeur. Les indemnités de départ à la retraite à l initiative de l employeur, versées par l employeur dans les limites fixées par la réglementation. Les indemnités de départ à la retraite versées par BTPPRÉVOYANCE. Les indemnités versées par la Sécurité sociale. Les indemnités journalières complémentaires pour les arrêts de travail de moins de 91 jours : versées directement par l employeur (maintien de salaire) et non par un régime professionnel (BTPPRÉVOYANCE, SMABTP, CAM btp, L AUXILIAIRE) ; remboursées à l entreprise par un régime professionnel (BTPPRÉVOYANCE, SMABTP, CAM btp, L AUXILIAIRE) pour leur montant brut, avec un forfait au titre des charges patronales (déjà déclarées dans le salaire maintenu) ; versées au salarié ou à l entreprise par un régime professionnel (BTPPRÉVOYANCE, SMABTP, CAM btp, L AUXILIAIRE) pour leur montant net ; Les indemnités journalières complémentaires pour les arrêts de travail de plus de 90 jours : versées par des organismes de prévoyance, au prorata de la cotisation patronale au régime de prévoyance (hors IRT et action sociale), tant que le salarié fait partie du personnel de l entreprise ; versées à l entreprise ou au salarié par des organismes de prévoyance pour un montant net, au prorata de la contribution patronale au régime de prévoyance (hors IRT et action sociale) tant que le salarié fait partie des effectifs de l entreprise ; versées au salarié par des organismes de prévoyance pour un montant brut, après déduction des charges fiscales CSG CRDS seulement, au prorata de la contribution patronale au régime de prévoyance (hors IRT et action sociale), tant que le salarié fait partie des effectifs de l entreprise ; versées par des organismes de prévoyance, lorsque le salarié ne fait plus partie du personnel de l entreprise. Par dérogation à l assiette sociale des cotisations, le salaire fictif lié à un accord d'entreprise sur les cotisations de retraite et de prévoyance, pour les salariés dispensés d exercer tout ou partie de leur activité.

4 Taux de cotisation de la retraite complémentaire Vos taux sont indiqués sur nos appels de cotisations. Taux de cotisation de la retraite complémentaire Ouvriers Cadres TAUX CONTRACTUEL TAUX APPELÉ * PART EMPLOYEUR ** PART SALARIÉ ** 6,00 % 7,50 % 4,50 % 3,00 % 16,00 % 20,00 % 12,00 % 8,00 % 6,00 % 7,50 % 4,25 % 3,25 % Etam (1) 16,00 % 20,00 % 11,75 % 8,25 % 6,00 % 7,50 % 4,50 % 3,00 % 16,24 % 20,30 % 12,60 % 7,70 % Tranche C 16,00 % 20,00 % Répartition librement déterminée par accord d entreprise 0,24 % 0,30 % 0,10 % 0,20 % * Taux appelé : c est le taux cotisé, résultant de l application d un coefficient d appel au taux contractuel. Le coefficient d appel, fixé par l Arrco et l Agirc est maintenu à 125 % pour ** La répartition indiquée est obligatoire. (1) Etam : intégration de la répartition conventionnelle fixée par l article 5 de l Accord du BTP du 13 décembre Taux de cotisation AGFF (ouvriersetamcadres) Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire les dispositions relatives de l AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l Agirc et de l Arrco) jusqu au 31 décembre 2018 en s alignant désormais sur les nouvelles bornes d âge de la retraite de base (entre 60 et 62 ans). Depuis 1983 (date du passage de l âge légal de la retraite de 65 à 60 ans), ce dispositif permet de financer le surcoût du versement des retraités Agirc et Arrco entre 60 et 65 ans. Depuis 2004, l AGFF finance également les départs à la retraite avant 60 ans pour les salariés lourdement handicapés ou ayant une longue carrière. Avec le dispositif de l AGFF, toutes les personnes qui obtiennent dés l âge légal de départ à la retraite une retraite de base à taux plein peuvent bénéficier d une retraite complémentaire sans minoration. Le 1 er juillet 2011, le report progressif de l âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans commencera à s appliquer aux retraites de la Sécurité sociale. Les taux restent identiques à ceux prévus dans l accord du 10 février Rappel : les cotisations AGFF sont encaissées via PRO BTP, par les caisses Agirc et Arrco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire. TAUX GLOBAL PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ 2,00 % 1,20 % 0,80 % 2,20 % 1,30 % 0,90 % // Taux de la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les cadres Une contribution exceptionnelle temporaire est appelée, depuis le 1 er janvier 1997, pour toutes les entreprises adhérant à l Agirc. Cette cotisation, non génératrice de droits, est assise sur la totalité des salaires perçus par les cadres (tranches A, B et C). Les taux 2011 restent identiques à ceux de TAUX GLOBAL PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ Tranches A, B et C 0,35 % 0,22 % 0,13 % 4

5 Garanties minimale des points (GMP) La GMP permet aux cadres dont le salaire n'a pas atteint le plafond de la Sécurité sociale (ou est très proche de ce plafond) d'acquérir un nombre minimum de points de retraite. Le montant annuel de la cotisation GMP, à appliquer en 2011, passe à 770,28 3. COTISATIONS ANNUELLES MINIMALES PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ ESTIMATION DU NOMBRE DE POINTS ANNUELS 770,28 e 478,10 e 292,18 e 120 points Le salaire charnière (audessous duquel la cotisation GMP est due) est fixé, pour 2011, à ,63 5 par an (3 262,22 5 par mois). Cotisation APEC (cadres) Les institutions de l Agirc ont délégation pour percevoir les cotisations de l APEC (association pour l emploi des cadres). Elle est recouvrée en même temps que la cotisation de retraite et selon les mêmes modalités. À noter : à compter du 1 er janvier 2011, la cotisation APEC entièrement proportionnelle au salaire est prélevée dès le premier euro et jusqu au plafond de la tranche B. TAUX PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ 0,06 % sur TA et TB 0,036 % 0,024 % Cotisations patronales à intégrer dans l assiette de calcul de la CSG/CRDS et de la taxe de Prévoyance Éléments de calcul de la part patronale de prévoyance CSG/CRDS Toutes les entreprises sont concernées. Taxe de prévoyance (8 %) Seules sont concernées les entreprises de plus de 9 salariés. Important : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 assujettit également à cette taxe les contributions patronales au bénéfice des anciens salariés et de leurs ayants droit. Pour cette raison et depuis le 1 er janvier 2011 les taux d'abattement initialement pratiqués ne peuvent plus être appliqués. Ouvriers Etam Cadres Prévoyance conventionnelle BTP : 1 % (1) BTP : 1,20 % (2) BTP : part patronale en totalité Prévoyance supplémentaire Autres contrats (3) Part patronale en totalité Part patronale en totalité (1) Part patronale de la cotisation liée aux garanties de prévoyance Décès, Incapacité de travail et Forfait maternité des ouvrières, telle que définie par l Accord collectif du 31/07/1968 et par le Protocole d accord du 14/09/1998 et ses avenants. (2) Part patronale de la cotisation telle que définie par l Accord collectif du 13/12/1990 et ses avenants. Certaines entreprises du Nord PasdeCalais laissaient la part salariale à 0,50 %. La part patronale était donc de 1,35 % jusqu en Suite à la modification des taux de cotisations au 1 er janvier 2010, il est suggéré à ces entreprises de ne pas modifier la part salariale et d abaisser la part patronale à 1,30 %. (3) Autres contrats tels que : Frais médicaux, Rente de conjoint, garantie Décès invalidité accidentels, Forfait naissance et Obsèques famille. 5

6 Taux de cotisation de la prévoyance Prévoyance conventionnelle Taux par garantie Taux global Part employeur Part salarié Ouvriers BTP journalières Invalidité Capital décès Rentes décès Forfait maternité «Surbase» Accident du travail journalières (arrêts en «chevauchement» MENSIJ) Indemnité de fin de carrière Action sociale TA TB (T1 T2 ) 0,420 % 0,350 % 0,207 % 0,510 % 0,003 % 0,300 % 0,010 % 0,590 % 0,200 % 2,59 % 1,72 % 0,87 % Etam BTP journalières Invalidité Capital décès Rentes décès Chirurgie Maternité TA TB (T1 T2 ) 0,47 % 0,63 % 0,32 % 0,18 % 0,10 % 0,10 % 1,80 % 1,20 % (1) 0,60 % (1) Cadres BTP journalières Invalidité Capital décès Rentes décès Chirurgie Maternité 0,20 % TA + 0,55 % TB 0,30 % TA + 0,85 % TB 0,65 % TA + 0,65 % TB 0,17 % TA + 0,17 % TB 0,10 % TA + 0,10 % TB 0,08 % TA + 0,08 % TB TA : 1,50 % TB : 2,40 % * * Option «Tranche C» 3,60 % TC TC : 3,60 % (2) Métreursvérificateurs (E1 non cadre) journalières Invalidité Capital décès Rentes décès Chirurgie Maternité TA TB (T1 T2 ) 0,33 % (TA +TB) 0,34 % (TA +TB) 0,36 % (TA +TB) 0,28 % (TA +TB) 0,10 % (TA +TB) 0,10 % (TA +TB) 1,51 % ** ** (1) Certaines entreprises du Nord PasdeCalais laissaient la part salariale à 0,50 %. La part patronale était donc de 1,35 % jusqu en Suite à la modification des taux de cotisations au 1 er janvier 2010, il est suggéré à ces entreprises de ne pas modifier la part salariale et d abaisser la part patronale à 1,30 %. (2) La garantie»tranche C» est une option supplémentaire. Le taux indiqué est celui des entreprises en mode de gestion DIRECT (pour lequel l assiette des cotisations n intègre pas les indemnités de congés payés). * Répartition libre du taux sauf pour 1,50 % de la TA, conventionnellement à charge de l'employeur. ** Répartition du taux libre (fixée par accord d'entreprise) entre l'employeur et le salarié. La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50 %, le différentiel étant couvert par l'employeur. 6

7 Taux de cotisation de la prévoyance supplémentaire (option) Fin 2010, PRO BTP a mis en place une nouvelle gamme de prévoyance supplémentaire offrant un socle de garanties commun à tous les collèges (avec toutefois des cotisations différentes). Tous les contrats de l ancienne gamme de prévoyance supplémentaire ont été transférés dans cette nouvelle gamme. À noter : Les taux indiqués pour les options ou garanties supplémentaires ciaprès s ajoutent au taux de cotisation de la prévoyance conventionnelle. Pour l ensemble des collèges : la répartition du taux supplémentaire entre employeur et salariés est libre : elle doit figurer dans l acte juridique de mise en place du contrat (accord d'entreprise, décision unilatérale de l'employeur ou référendum). Pour les cadres et Etam : les taux indiqués sont ceux des entreprises en mode de gestion DIRECT (pour lequel l assiette des cotisations n intègre pas les de congés payés). Ouvriers BTP TA TB (T1 T2 ) Option N1 Option N2 Option N3 Option N4 Option N5 Option N6 Option N7 journalières (arrêts > à 90 jours) + 0,06 % + 0,13 % + 0,19 % + 0,27 % Invalidité + 0,25 % + 0,50 % + 0,70 % + 0,85 % + 1,20 % Capital décès + 0,22 % + 0,40 % + 0,60 % + 0,80 % + 1,25 % + 1,35 % + 1,65 % Rentes décès + 0,12 % + 0,20 % + 0,23 % + 0,41 % Forfait naissance Option 1 Option 2 + 0,16 % + 0,32 % Obsèques famille + 0,05 % Etam BTP TA TB (T1 T2 ) Option N1 Option N2 Option N3 Option N4 Option N5 Option N6 Option N7 journalières (arrêts > à 90 jours) Invalidité + 0,23 % Capital décès + 0,10 % + 0,17 % + 0,31 % + 0,49 % + 0,70 % Rentes décès + 0,05 % Obsèques famille + 0,05 % 7

8 Cadres BTP journalières (arrêts > à 90 jours) Invalidité Capital décès Option N1 Option N2 Option N3 Option N4 Option N5 Option N6 Option N7 + 0,07 % + 0,11 % + 0,15 % + 0,19 % + 0,22 % + 0,32 % + 0,07 % + 0,11 % + 0,15 % + 0,19 % + 0,22 % + 0,32 % + 0,10 % + 0,22 % + 0,35 % + 0,50 % + 0,10 % + 0,22% + 0,35 % + 0,50 % + 0,07 % + 0,15 % + 0,35 % + 0,07 % + 0,15 % + 0,35 % Rentes décès + 0,03 % + 0,03 % + 0,07 % + 0,07 % + 0,15 % + 0,15 % Obsèques famille + 0,03 % TA/TB Taux de cotisation des garanties supplémentaires Garantie décès invalidité accicentels (Ouvrier Etam Cadre) Garantie 1 Garantie 2 Garantie 3 Ouvriers Etam Cadres Ouvriers Etam Cadres Ouvriers Etam Cadres Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Option 5 0,10 % 0,05 % 0,05 % 0,18 % 0,09 % 0,09 % 0,26 % 0,12 % 0,12 % 0,20 % 0,11 % 0,11 % 0,36 % 0,18 % 0,18 % 0,52 % 0,25 % 0,25 % 0,30 % 0,17 % 0,17 % 0,54 % 0,27 % 0,27 % 0,78 % 0,37 % 0,37 % 0,40 % 0,22 % 0,22 % 0,72 % 0,36 % 0,36 % 1,04 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,28 % 0,28 % 0,90 % 0,45 % 0,45 % 1,30 % 0,62 % 0,62 % Tranche TA TB (T1 T2) pour les non cadres et TA TB pour les cadres, pour ces derniers le contrat peut être étendu à la tranche C. Garantie rente de conjoint (Etam Cadres) Taux contractuel Garantie complète Taux appelé Garantie réduite Etam sur TA et TB 10 % du taux contractuel retraite 0,60 % de TA 1,60 % de TB 0,27 % de TA 0,72 % de TB Cadres sur TA 10 % du taux contractuel retraite 0,60 % de TA 0,27% de TA 0,27 % de TA Cadres sur TB et TC 10 % du taux contractuel retraite 1,624 % de TB 1,624 % de TC (en option) 1,09 % de TB 1,09 % de TC PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : CNRBTPIG Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics des Industries Graphiques Institution de retraite complémentaire AGIRC n 1 régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : BTPRETRAITE Caisse de Retraite du Bâtiment et des Travaux Publics Institution de retraite complémentaire ARRCO n 210 T régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : BTPPRÉVOYANCE Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN : ,97 % de TB 0,97 % de TC ENTP 0524 V2 10/2011 Document non contractuel. 8