Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION Etabli en application du code des marchés publics MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Relatif à la fourniture de matériel, la mise en œuvre et la maintenance d une solution de visioconférence et prestations associées Numéro de nomenclature communautaire CPV : Matériel de visioconférence 1

2 SOMMAIRE 1. Acheteur public Principales caractéristiques de la consultation Objet du marché Procédure et forme du marché Durée - délai d exécution Tranches et lots Options Délai de validité des offres Présentation des candidatures et des offres Conditions de participation Pièces à fournir Modalités d obtention du dossier de consultation Conditions d envoi et de remise des dossiers des candidats Sélection des candidats et des offres Sélection des candidats Choix des offres Demande éventuelle de précisions ou mise au point avec les candidats Conditions d attribution du marché Renseignements complémentaires

3 1. ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse officiels de l'acheteur public Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP BASTIA Cedex 2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture d équipements, la mise en œuvre et la maintenance d une solution de visioconférence et prestations associées. Il vise à équiper en visioconférence deux salles à l IRA de Bastia et à réaliser une solution permettant le fonctionnement simultané avec 4 sites distants au minimum Procédure et forme du marché Il s agit d un marché public de fournitures et de services passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-II.1 et 28 du code des marchés publics Durée délai d exécution Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire avec une reconduction possible par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois Tranches et lots Le marché n est pas alloti, ni décomposé en tranches Options Une proposition de solution d extension du système avec 8 sites distants devra être présentée par le soumissionnaire Délai de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures, offres et tous documents présentés par les candidats doivent être rédigés en français et les prix doivent être libellés en euros. 3

4 3.1. Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique visés à l article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Le candidat devra fournir au titre de sa candidature : le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles à l adresse suivante : Le candidat produira également les éléments suivants : Au titre de sa capacité juridique : S il fait l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2) ; Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2. Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC1, DC3) à engager le candidat. Au titre de ses capacités professionnelles, techniques et financières : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffres d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2) ; Présentation d une liste des principaux services (en rapport avec l objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Pièces à fournir Les candidatures et les offres seront présentées dans une enveloppe unique devant contenir les documents suivant dûment complétés et signés : La lettre de candidature (modèle DC1) La déclaration du candidat (modèle DC2) Le présent règlement de la consultation (RC) L acte d engagement (AE) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 4. MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être obtenu par ordre de préférence : Sur le site de l IRA de Bastia : Par en envoyant un courrier à : thierry.lacreuse@ira-bastia.gouv.fr Par téléphone au

5 5. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS DES CANDIDATS Les dossiers devront être remis sous plis cacheté, à la date et l heure limite de réception imposée par l IRA de Bastia, le 07 septembre 2012 à 17h00 Avec la mention suivante : «NE PAS OUVRIR, MARCHE PUBLIC FOURNITURE DE MATERIEL, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE VISIOCONFERANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES» Les dossiers doivent être transmis soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, soit remis en main propre à l adresse suivante : IRA DE BASTIA - Quai des Martyrs de la Libération BP BASTIA Cedex 6. SELECTION DES CANDIDATS ET DES OFFRES 6.1. Sélection des candidats Le candidat devra attester : Des garanties professionnelles, techniques et financières utiles eu égard à l objet du marché (article 45 du code des marchés publics) Des références professionnelles liées à l objet du marché Choix des offres Après jugement de la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, l acheteur public analysera les offres au regard des critères de jugement pondérés des offres suivants : Critère n 1 «prix» (50%) Critère n 2 «valeur technique» (20%) Critère n 3 «références professionnelles» (15%) Critère n 4 «maintenance et rapidité d intervention» (15%) 6.3. Demande éventuelle de précisions ou mise au point avec les candidats Des précisions pourront être demandées au candidat lors de l ouverture des offres. 7. CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE L offre la mieux classée sera retenue sous réserve que le candidat fournisse les certificats fiscaux et sociaux délivrés l année n de la conclusion du marché et justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l année n-1. Et ce, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de l IRA de Bastia. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats, son offre sera rejetée. Le candidat le mieux placé sera retenu. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements d ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter : Thierry LACREUSE au ou écrire à thierry.lacreuse@ira-bastia.gouv.fr une réponse sera alors adressée par mail à tous les candidats ayant retiré le dossier, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres 5