RESOLUTION D'URGENCE:

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1 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-LATINO AMÉRICAINE RESOLUTION D'URGENCE: sur "la position de l'europe et de l'amérique latine sur les questions relatives au climat et au changement climatique dans l'optique du sommet de 2015 qui se tiendra à Paris (COP 21)" déposée par Cecilia Castro Márquez (Parlandino) et Ernest Urtasun (Parlement européen) avec le soutien de la composante européenne (Parlement européen) de l'assemblée parlementaire EuroLat (article 8, paragraphe 3, du règlement) Vendredi 5 juin Bruxelles AT\ doc AP v02-00 Unie dans la diversité

2 Résolution de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine sur "la position de l'europe et de l'amérique latine sur les questions relatives au climat et au changement climatique dans l'optique du sommet de 2015 qui se tiendra à Paris (COP 21)" L'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, 1. reconnaît que la 21 e conférence des parties (COP 21) sera cruciale en vue d'aboutir à un accord mondial sur le climat ambitieux, transparent et juridiquement contraignant qui soit applicable à l'ensemble des parties d'ici 2020, en accord avec les données scientifiques relatives au climat, les obligations internationales en matière de droits de l'homme et les principes de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, et en tenant compte de la diversité des contextes nationaux et de l'évolution de la situation économique et géopolitique mondiale; 2. compte tenu du fait que le niveau de l effort collectif international reste beaucoup trop faible pour parvenir à l'objectif d'un réchauffement inférieur à 2 C, que les deux régions ont un intérêt commun à réaliser d urgence cet objectif et que la CELAC s'efforce de parvenir à un consensus sur une position unifiée dans le cadre du processus de la CCNUCC, ainsi qu'au regard du vaste potentiel qu'offre la grande diversité des points de vue dans les deux régions pour progresser plus vite vers l'élaboration d'un programme ambitieux, prie les gouvernements des deux régions et les institutions de l Union européenne de consolider une alliance mutuelle pour parvenir à un accord mondial sur le climat qui soit équitable et ambitieux; 3. souligne que les parlementaires jouent un rôle essentiel en ce qui concerne le changement climatique et qu'ils pourraient jouer un rôle central dans la lutte contre ce phénomène dans le cadre d'une alliance entre les deux régions, avec la participation et le soutien démocratique de tous les citoyens et acteurs non étatiques, y compris les villes et les autorités nationales et locales; rappelle que l Europe s est engagée à endosser un rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et à favoriser les avancées vers la création d'une économie à faibles émissions de carbone, en se fixant un objectif à long terme consistant à réduire de 80 à 95 % les gaz à effet de serre d'ici à 2050, ainsi que des objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d efficacité énergétique à l horizon 2020; demande à la Commission européenne de proposer des initiatives en vue de la mise en place d'un cadre ambitieux en matière de climat et d'énergie d'ici 2030, à titre de contribution de l'union européenne à la conclusion d'un accord mondial sur le climat dans la perspective du sommet de la CCNUCC à Paris; 4. encourage vivement les pays à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies réalistes et mesurables, une législation et des mesures qui permettront d'opérer, d ici à 2050, une transition vers des économies à faible intensité de carbone résilientes, compatibles avec un budget carbone mondial en accord avec l objectif de limiter le réchauffement climatique à une moyenne mondiale inférieure à 2 C; souligne qu'il importe que les gouvernements et les instances concernées à l'échelle internationale mettent en place des mécanismes et des organisations pour la gestion de la politique environnementale, y AP v /6 AT\ doc

3 compris l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine; 5. souligne qu'il importe de rechercher un nouveau modèle de bien-être humain qui soit à même de concilier les deux défis que représentent la lutte contre le changement climatique et le renforcement de l égalité et de la cohésion sociale; encourage les gouvernements à renforcer les échanges birégionaux en utilisant des concepts tels que "Buen Vivir" et des thèmes relatifs à la gestion de la transition vers des sociétés résilientes à faibles émissions de carbone; estime que la transition mondiale vers de faibles niveaux d émissions peut offrir des occasions non négligeables de revitaliser les économies en Europe, en Amérique latine et dans le monde; considère que la lutte contre le changement climatique présente aussi des avantages considérables en termes de bien-être des citoyens; retarder cette transition ne fera toutefois qu'augmenter le coût global et limiter les possibilités de réduire effectivement les émissions et de se préparer aux effets du changement climatique; 6. assume, dans le cadre du partenariat stratégique birégional, la responsabilité de veiller à la mise en œuvre effective du plan d action UE-CELAC pour la période , ainsi qu'à la mise en œuvre efficace et l'amélioration du programme EUROCLIMA; 7. invite instamment les chefs d État et les gouvernements des deux régions à faire preuve d'une plus grande détermination à contribuer à réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre en prenant des mesures au niveau national et en appuyant des initiatives et des mécanismes appropriés et innovants, aptes à promouvoir la coopération birégionale pour lutter contre le changement climatique dans un esprit de soutien mutuel et de collaboration; 8. invite les gouvernements des deux régions à parvenir à une plus grande cohérence entre leurs déclarations concernant le changement climatique aux niveaux international, inter-régional et intrarégional, ainsi qu'entre leurs politiques économiques et commerciales; 9. exhorte les États à veiller à annoncer en temps utile leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) afin qu'elles puissent être évaluées en vertu de la CCNUCC avant le sommet de Paris, ainsi qu'à accomplir des engagements ambitieux et équitables de manière à ce que l objectif de 2 C demeure réaliste; demande que les CPDN respectent les principes de la convention, soient mesurables, équitables et vérifiables, et que leur conception et leur mise en œuvre se fassent avec la participation des parlements et d'acteurs de la société civile; 10. demande aux gouvernements d'adopter une approche adéquate et bien équilibrée à l'égard de l'adaptation et de l'atténuation dans le cadre de l'accord 2015, sachant que les deux régions s'efforcent d'atteindre l'objectif d'un réchauffement inférieur à 2 C alors qu'elles se trouvent confrontées aux conséquences de plus en plus sérieuses du changement climatique, et étant donné que la question de l'adaptation aux impacts croissants du changement climatique revêt une importance cruciale pour l'amérique latine et les Caraïbes; 11. demande que l accord de Paris intègre des règles rigoureuses offrant de solides garanties en vue d'une limitation effective du réchauffement climatique à 2 C au maximum, qui AT\ doc 3/6 AP v02-00

4 soient applicables à tous et permettent de suivre les progrès; invite les parties aux négociations à veiller à proposer un soutien technique aux fins de la gestion des procédures de surveillance, de déclaration et de vérification liées aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre dans les pays en développement; 12. encourage les gouvernements à achever le financement effectif, prévisible et durable du Fonds vert pour le climat, en convenant d'une feuille de route pour l'allocation et la mobilisation de ressources suffisantes afin d honorer l'engagement de financer à long terme la lutte contre le changement climatique, à hauteur de millions de dollars d'ici 2020, sous la forme de fonds publics et privés versés annuellement au bénéfice du Fonds vert pour le climat, en prévoyant des modalités de décaissement au titre du Fonds vert pour le climat qui soient justes, transparentes et non discriminatoires, et qui bénéficient aux pays en développement, en particulier aux groupes de population et aux communautés vulnérables; 13. demande instamment que l'égalité des genres soit systématiquement intégrée en tant que question transversale dans les négociations relatives à la CCNUCC, qu'elle soit érigée en principe de fonctionnement dans le cadre du nouvel accord et que les considérations liées à l'égalité des genres soient prises en compte dans les orientations opérationnelles et organisationnelles du Fonds vert pour le climat, en tenant compte des droits, des besoins, des capacités et des connaissances des femmes; 14. invite instamment les institutions européennes et les gouvernements des deux régions à se pencher d urgence sur la question des pertes et des dommages imputables aux impacts du changement climatique dans les pays en développement particulièrement vulnérables, y compris dans la région d Amérique centrale; prie les gouvernements des deux régions de contribuer à la mise en œuvre du mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages; 15. demande que soient élaborées des stratégies de prévention globales et interinstitutionnelles pour faire face au changement climatique et aux autres problèmes environnementaux, étayées par des politiques publiques en matière d'éducation intégrant une composante relatives aux "savoirs ancestraux" pour assurer un lien harmonieux avec la nature et la sauvegarde de l'environnement, ainsi que la mise en place, déjà au niveau du système éducatif, d'une culture de la prévention et de l'atténuation; 16. souligne qu'il importe d'empêcher la déforestation, et en particulier d'arrêter de détruire les forêts tropicales, et de veiller à ce que les pays d'amérique latine et des Caraïbes bénéficient d'une assistance à travers des programmes et des mécanismes visant à protéger ces écosystèmes, en garantissant notamment la sauvegarde des connaissances traditionnelles des populations autochtones, des bénéfices pour la biodiversité et la vie des communautés autochtones et locales, et l échange de connaissances grâce à l éducation; 17. reconnaît le rôle particulier que jouent les nations d Amérique latine dans le programme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) et invite instamment tous les participants à faire en sorte de parvenir à un accord équitable sur des mécanismes de protection des zones forestières en Amérique latine qui intègre pleinement des garanties environnementales et sociales; AP v /6 AT\ doc

5 18. prie instamment les gouvernements de l'union européenne et de l'amérique latine et des Caraïbes de renforcer les associations existantes ayant trait à la question du changement climatique et d'en créer de nouvelles qui soient cohérentes avec l'engagement de Genève concernant les droits de l homme et le changement climatique, en offrant un appui financier plus important pour la mise au point et le transfert de technologies et de connaissances; 19. exhorte les pays industrialisés à aider d autres pays dans leur processus d adaptation au changement climatique, ainsi qu'à fournir une assistance financière au bénéfice des programmes d action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA), en donnant notamment la priorité aux thèmes en rapport avec l'adaptation communautaire et l'adaptation écosystémique, ainsi qu'en privilégiant la coopération financière et technique en vue de faciliter le transfert de technologies propres et les échanges d'informations, d'experts et de professionnels; invite instamment les pays désireux de bénéficier d'une assistance à créer les conditions nécessaires à une planification, une exécution et un contrôle harmonieux des projets; reconnaît le rôle que la communauté de développement, l'ocde et le comité d'aide au développement de l'ocde devraient jouer en collaboration étroite avec les parties prenantes et les organisations concernées aux fins de l'évaluation et de l'atténuation des conséquences les plus graves du changement climatique pour l homme, qui devraient s'avérer sérieuses même dans le cas d un réchauffement inférieur à 2 C; 20. invite instamment les gouvernements à promouvoir la coopération scientifique et technologique et à y consacrer des ressources, et salue tous les efforts visant à aboutir à l'efficacité énergétique et à augmenter de manière significative la part de l électricité produite à partir de sources renouvelables dans la structure de la matrice énergétique de l'europe et de l'amérique latine et des Caraïbes; 21. souligne que la technologie visant à la fois l atténuation et l adaptation jouera un rôle important, même dans le cas où l augmentation de la température moyenne au niveau mondial serait maintenue en dessous de 2 C, et invite instamment les gouvernements à soutenir ensemble le programme de travail de Nairobi, tel qu'il a été établi par la CCNUCC lors de la COP 11, afin de favoriser davantage de transferts de technologie et de faciliter des activités communes de recherche et développement; 22. demande aux deux régions de réexaminer l'initiative Yasuni ITT, proposée par le gouvernement équatorien, qui consiste à préserver, sans les exploiter, environ 856 millions de barils de pétrole dans la réserve écologique de Yasuni, et pour laquelle l'équateur a demandé la coopération des pays industrialisés sans obtenir de leur part le soutien nécessaire, tout en rappelant que les gouvernements sont en droit de décider d'exploiter ou de préserver les ressources naturelles qui relèvent de leur souveraineté et de mettre en œuvre les plans et les projets qu'ils jugent nécessaires afin de faire en sorte que l'objectif de limiter le réchauffement à moins de 2 C reste réaliste, de sauvegarder les intérêts des communautés locales et de se rapprocher de l'objectif qui consiste à parvenir à des émissions nulles d'ici 2050; 23. estime que les financements publics devraient être réorientés et mobilisés, en tenant compte des spécificités et des circonstances nationales, en vue de promouvoir les technologies à faible intensité de carbone, l'utilisation de sources d'énergie AT\ doc 5/6 AP v02-00

6 renouvelables, l'efficacité énergétique et le développement rural durable, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de veiller à garantir un accès sans exclusive à l'énergie propre et à la sécurité alimentaire; 24. demande au conseil stratégique de la Facilité d'investissement pour l'amérique latine de définir des critères et des lignes directrices claires en ce qui concerne la transparence et l accès aux informations relatives aux projets d investissement; cette clarification devrait tenir compte des analyses d'impact sur l'environnement qui intègrent des considérations liées aux droits de l'homme et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre; 25. exhorte les gouvernements à maintenir ouvertes les voies du dialogue politique et de la coordination interinstitutionnelle en utilisant le cadre et les mécanismes interparlementaires, de manière à permettre aux parlements régionaux d'intégration et aux organes interparlementaires composés de représentants du pouvoir législatif de participer à l'élaboration des politiques relatives au changement climatique, au développement durable, à la sauvegarde de l'environnement et à la biodiversité; 26. demande que le dialogue entre l'union européenne et la CELAC sur le développement durable, l'environnement, le changement climatique, l'énergie et la biodiversité, dont le cadre a été défini lors du sommet de Santiago du Chili, se poursuive avec la participation de citoyens, d'organisations de femmes, de communautés indigènes et de représentants de la société civile des deux régions; note, dans ce contexte, que l'assemblée parlementaire EuroLat constitue aujourd'hui l'espace idéal pour stimuler, renforcer et nourrir ce dialogue. AP v /6 AT\ doc