18 septembre 2015 à 14 h 00

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1 RÉGION POITOUCHARENTES 15 rue de l ancienne comédie cs POITIERS CEDEX MICROCRÉDIT POITOUCHARENTES APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Organismes prêteurs Délibération n 06CR045 du Conseil Régional du 23 octobre 2006 adoptant la mise en œuvre d un microcrédit social régional, Vu la Décision n 09CP0422 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre du Microcrédit PoitouCharentes, Vu la Décision n 2015CP0185 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 relative au Lien Social, adoptant le cahier des charges et le lancement d'un appel à projets. Organisé par : Région Poitou Charentes Direction Territoires et Vivre Ensemble Service Lien Social Chargé du dossier Pascal VILRET et téléphone solidarites@crpoitoucharentes.fr DATE LIMITE DE REMISE DES PROJETS : 18 septembre 2015 à 14 h 00 Nom du candidat (organisme de prêts) : Nom du responsable : Dossier arrivé à la Région le à Seuls peuvent répondre les organismes habilités à dispenser des prêts (art.l 5116 al. 1 et 5 du Code monétaire et financier) 1/7

2 Pièces à joindre Un courrier de demande adressé au Président du Conseil Régional PoitouCharentes. Ce dossier de candidature dûment rempli, incluant une présentation de l'organisme avec une cartographie des points d accueil en PoitouCharentes et des propositions méthodologiques au regard des caractéristiques énoncées dans le cahier des charges Microcrédit PoitouCharentes. L acte d engagement signé inclus dans le présent dossier déterminant le nombre de prêts estimés. La Charte de l'accompagnement dûment remplie. SOMMAIRE I. IDENTIFICATION DU CANDIDAT : ORGANISME DE PRÊT...3 II PARTENARIATS ENGAGÉS AVEC LES ORGANISMES D'ACCOMPAGNEMENT...5 III PROPOSITIONS ET METHODOLOGIE...6 IV ACTE D'ENGAGEMENT...7 2/7

3 I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE PRÊT Banque Association habilitée à dispenser des prêts Crédit Municipal Nom de votre organisme : Sigle : Adresse de son siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : courriel : Site internet : Numéro SIRET : CODE NAF : _ Si l'adresse de correspondance est différente de celle du siège sociale : Code postal : Commune : Effectif :. Capital :... Date de création :. /.../... ou Date de reprise :. /.../... Appartenance à un groupe : oui non Si oui, lequel :.... Si oui, effectif consolidé du groupe :.. part détenue dans l entreprise par le groupe :... Le représentant légal Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Courriel : La personne chargée du dossier au sein de l organisme : Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Courriel: 3/7

4 Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) : Établissement(s)/Filiale(s)/Réseau/Fédération : Mobilisation des moyens humains pour les missions spécifiques d accueil des emprunteurs microcrédit. Salariés permanents Moyens humains Emplois temps plein salariés Nombre Autres informations pertinentes concernant les moyens humains mobilisés pour les missions d'accueil et d accompagnement des emprunteurs, que vous souhaitez indiquer : Agrément du Fonds de Cohésion Sociale microcrédit : Avezvous obtenu l agrément du Fonds de Cohésion sociale : Oui Non Si non, je m'engage à déposer un dossier pour l accès à la garantie du Fonds de Cohésion Sociale dès acceptation de votre candidature. Envisagezvous des formations spécifiques au microcrédit, si oui pour combien de personnes et à quelle échéance? 4/7

5 II PARTENARIATS ENGAGÉS AVEC DES ORGANISMES D'ACCOMPAGNEMENT 1/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 2/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 3/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 4/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 5/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 6/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 7/NOM et coordonnées de l'organisme d'accompagnement : 5/7

6 III PROPOSITIONS et METHODOLOGIE Démarche d'accueil de l'emprunteur Taux des prêts accordés : Publics ciblés et les moyens de les informer Acceptezvous l'examen des dossiers FICP, surendettement : oui non Si oui quelles sont vos conditions? Acceptezvous l'examen des demandes de clients d'autres banques : oui non Si oui quelles sont vos conditions? Quels projets de vie refusezvous dans les dépenses éligibles? Organisation territoriale : Lieux des agences dédiées Ouverture au public pour une semaine Zones d'intervention Nombre d'etp pour le personnel dédiés Nombre de jours Nombre d'heures Modalités du suivi avec les emprunteurs jusqu'à la fin du prêt : Modalités du suivi avec les organismes d'accompagnement jusqu'à la fin du prêt : Suivi et transmission des données à la Région : (préciser les coordonnées du responsable des transmission des données) Autres informations pertinentes : 6/7

7 IV ACTE D'ENGAGEMENT Je soussigné 1 :. Agissant au nom de :.... et pour le compte de l'organisme :... Adresse du siège social :.. Statut :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Code d'activité (NAF) :... m'engage pour ce qui concerne le présent projet à : 1 avoir pris connaissance du Cahier des Charges Microcrédit PoitouCharentes voté par la Décision n 2015CP0185 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 et respecter ses dispositions ; 3 fournir toute information supplémentaire exigée par la Région dans le cadre de l'analyse de ma candidature ; 4 instruire les demandes transmises par les organismes d'accompagnement partenaires, accorder des prêts dans le cadre du dispositif de Microcrédit PoitouCharentes, dans le respect du cahier des charges, et selon les éléments estimatifs suivants : Période Estimation du nombre de prêts Estimation du montant global des prêts Montant global garanti par le titulaire 50% Montant global garanti par le FCS ou la Région 50% Si je ne respecte pas les engagements tel que prévus cidessus, la Région peut demander mon retrait du dispositif Microcrédit PoitouCharentes et le remboursement des sommes qui m'ont été accordées. A le Signature du titulaire, 1 Nom, prénom, qualité 7/7