TARIFS 2015 POUR LA CONCESSION PECHE DU PORT DE BREST TARIF APPLICABLE PAR LA SAS CRIEE DE BREST

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Rodolphe Dumont
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1 TARIFS 2015 POUR LA CONCESSION PECHE DU PORT DE BREST TARIF APPLICABLE PAR LA SAS CRIEE DE BREST Applicables à la date du 01 janvier 2015 Délibérations de la Région Bretagne SAS SOCIETE DE LA CRIEE DE BREST 1 er éperon, port de commerce, Brest France Tél Tél port Courriel : criee@brest.port.fr Site internet : crieedebrest.com

SOCIETE DE LA CRIEE DE BREST 1 er éperon, port de commerce, 29200 Brest France Tél 02 98

2 SOMMAIRE A - CONCESSION POUR LA PÊCHE... 3 A.1 - LOCATION MAGASINS ET BATIMENTS... 3 A.2 - ÉNERGIE ÉLECTRIQUE... 4 A.3 - EAU DOUCE... 4 A.4 - STATIONNEMENT DES NAVIRES... 5 B - HALLE A MARÉE... 5

3 Le présent document est disponible sur le site internet de la Criée de Brest ( Sauf stipulations contraires, les frais d'assurance en cas d'incendie, d'avaries, de dommages aux équipements, de perte, de vol, etc..., ne sont pas compris dans les taxes. Les usagers ou déposants auront la faculté de passer avec les compagnies d'assurance de leur choix, sous leur propre responsabilité, tous contrats ayant pour effet de les garantir contre les risques de perte, d'accident, incendie, avaries, vol, etc... Sauf stipulations contraires, la SAS Société de la Criée de Brest met à la disposition des usagers outillages ou bâtiments sous la responsabilité de ces derniers. Ces équipements sont placés sous la direction des usagers, la Société de la Criée de Brest n'en assure pas la garde, ni la surveillance des biens déposés qui séjournent sur le port aux frais et risques des usagers dans l utilisation de ces équipements. Les tarifs ci-dessous s'entendent hors T.V.A. En principe, toutes les opérations assurées par les services portuaires sont assujetties à la T.V.A. au taux normal. Toutefois, un certain nombre d'opérations peuvent éventuellement bénéficier, en vertu des textes actuellement, en vigueur d'une exonération. C'est à l'usager qu'il appartient de justifier son droit à exonération en fournissant une attestation. A - CONCESSION POUR LA PÊCHE 1. LOCATION MAGASINS ET BATIMENTS La concession pêche dispose du bâtiment A situé au 1 er éperon pouvant être mis en location sous condition et suivant la disponibilité (pour tout renseignement : ) DÉSIGNATION TYPE D'UTILISATION UNITÉ MONTANT Magasin A Rez de chaussée /m 2 mois 2,401 Magasin A 1 er étage /m 2 mois 0,80 Salle de réception : Une salle de réception d une surface de 120 m² est disponible (elle est occupée à l année mais est susceptible de mise à disposition ponctuellement en l état, sur demande et suivant les disponibilités

Les usagers ou déposants auront la faculté de passer avec les compagnies d'assurance de leur choix, sous leur propre responsabilité, tous contrats ayant pour effet de les garantir contre les risques

4 validées par l occupant). Les priorités sont dans l ordre pour des entreprises de la concession pêche, des entreprises ayant une activité portuaire ou maritime et ensuite pour les autres demandeurs. Location de la salle : 102 /heure 2. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE La concession est susceptible sous certaines conditions de fournir de l énergie électrique. Toute connexion fixe d une durée supérieure à 7 jours doit faire l objet d une demande écrite préalable auprès de la criée : Téléphone : Sous certaines conditions, la concession peut alimenter des navires en énergie électrique. Les commandes se font à partir des bons de commandes (annexe 2) qui sont disponibles sur le site internet du port. Cette activité est gérée par le responsable de la «section Formes et Quais» qui est joignable aux heures ouvrables au Courant électrique, le kwh 0,355. En sus, majoration de 25% pour frais de maintenance et de raccordement. Ce tarif comprend les contributions à : l abonnement auprès du fournisseur, la mise en place et le maintien des transformateurs portuaires, la mise en place et le maintien des réseaux de distribution portuaires et les consommations. 3. EAU DOUCE La concession a mis en place et maintient un réseau de distribution d eau douce sur la concession. Sous certaines conditions et suivant les disponibilités, la concession peut proposer de l eau douce. Les commandes se font à partir des bons de commandes (annexe 2) qui sont disponibles sur le site internet du port. Cette activité est gérée par le responsable de la «section Formes et Quais» qui est joignable aux heures ouvrables au Eau douce sous pression, le m 3 3,97 Ce tarif comprend les contributions à : l abonnement auprès du fournisseur, la mise en place et le maintien des réseaux de distribution portuaires et les consommations.

Toute connexion fixe d une durée supérieure à 7 jours doit faire l objet d une demande écrite préalable auprès de la criée : Téléphone : 02 98 46 87 19.

5 4. STATIONNEMENT DES NAVIRES - Le stationnement sur les pontons du 3 ème bassin est gratuit pour les navires de pêche débarquant leur marchandise à la criée de Brest. - Le stationnement des engins flottants, ou de navires de pêche ne débarquant par leur marchandise à la criée de Brest, peut être autorisé de manière dérogatoire, et à titre exceptionnel en cas de force majeure, en fonction de la disponibilité des pontons et postes à quais ; une demande préalable doit être faite auprès de la Capitainerie et du Concessionnaire (au ). Le stationnement ne pourra pas excéder 7 jours. Le tarif applicable après accord est le suivant : 2,13 linéaire /jour/mètre Tout stationnement sur le brise-clapot du 3 ème bassin est interdit. B - HALLE A MARÉE La société gérant la «Halle à marée» est la SAS Société de la Criée de Brest. Les tarifs d utilisation sont les suivants : 1- LOCATION DE BACS À POISSONS Des bacs seront mis à la disposition des usagers gratuitement (dans la limite des stocks disponibles) dans le cadre des ventes sous criée. Ces bacs devront être remis à la criée dans un délai d'une semaine. A défaut, il sera établi, par usager, un relevé des bacs manquants qui seront facturés aux tarifs suivants : - Le bac par jour 0,176 / bac Bacs manquants : - bac de 60 l : 27,68 / bac - bac de 30 l : 14,95 / bac - Nettoyage de bac : 0,154 / bac Les bacs qui ne seront pas remis propres, seront nettoyés aux frais de l'usager. Ramassage des bacs : 0,154 / bac (pour les usagers qui ne retournent pas les bacs vides et propres à la criée).

force majeure, en fonction de la disponibilité des pontons et postes à quais ; une demande préalable doit être faite auprès de la Capitainerie et du Concessionnaire (au 02 98 46 46 12).

6 Ce tarif s applique à un ramassage des bacs dans un rayon de 100 kms autour de la criée. Au-delà de cette distance, un tarif particulier sera appliqué. 2 - FOURNITURE DE GLACE 2.1 Livrée sous goulotte - bac de 30 kg 5,34 - bac de 100 kg 15,42 - bac de 200 kg 17,94 - bac de 300 kg 20,56 - bac de 500 kg 23,17 - au-delà de 500 kg, par tonne 46,21 - Minimum de facturation : bac de 30 kg 2.2 Livraison à bord (en sus du prix de la glace) - jusqu'à 500 kg - Forfait 5,13 - au-dessus de 500 kg : - Majoration de 20 % du prix sur la base de /tonne. 3 - TAXES DE CRIÉE Le taux de la taxe applicable aux produits vendus sous criée est fixé à 6.50% de la valeur des produits de la pêche vendue. Cette taxe est due à raison de : % de leur valeur par le vendeur % de leur valeur par l'acheteur. Forfait achat à distance (Internet) : 31,37 / mois Taxe outillage Le taux de la taxe applicable aux produits vendus sous criée est fixé à 1.30 % de la valeur des produits de la pêche vendue. Cette taxe est due à raison de : % de leur valeur par le vendeur % de leur valeur par l acheteur 4 - TRI DU POISSON La halle à marée peut mettre du personnel à disposition pour effectuer le tri du poisson, le tarif appliqué sera de : 0,052 /kg 5 - TAXE STOCKAGE CHAMBRE FROIDE Stockage des produits en chambre froide ou en viviers après la vente, y compris le glaçage :

de 30 kg 2.2 Livraison à bord (en sus du prix de la glace) - jusqu'à 500 kg - Forfait 5,13 - au-dessus de 500 kg : - Majoration de 20 % du prix sur la base de 44.00 /tonne.

7 - 6,364 / 100 kg (minimum de perception : 20 kg) 6 - TAXE GLACAGE DE PRODUITS Glaçage des bacs de poisson pour les acheteurs à distance ou présents sur site : - 0,263 / bac - Allotissement et conditionnement des crustacés : 1 par bac de crustacés (mise en caisse poly/paillage/glaçage) - Allotissement des produits (bacs ou sacs) : 7,105 par palette (fourniture palette bois/manutention/filmage) 7 - TAXE DE CONTROLE DE CONFORMITE Contrôle de taille des produits par la criée. Pour les producteurs dont le produit apparaît non conforme, un contrôle de conformité peut être diligenté par la criée de Brest ou à la demande d un acheteur (ex : coquillages). Taxe de conformité 0,174 / kg 8 TAXE DE RAMASSAGE DANS LES PORTS - Ramassage des produits dans les ports du Conquet et de l'aber Wrac h Taxe ramassage dans les ports : 0,03 /kg - Ramassage dans autres ports : tarif suivant frais réel 9 CONSIGNATION DE BACS DE BORD Pour les bateaux, consignation des bacs de bord : - Petit bac de bord : 7,87 / bac - Grand bac de bord : 9,64 / bac 10 GRUE DE DECHARGEMENT La criée de Brest propose en location une grue de levée maximum de 500 kg sous l entière responsabilité des clients qui en font la demande. Les tarifs d utilisation sont : - Forfait pour vente en criée 5,71 - Tarif horaire 5,71

bois/manutention/filmage) 7 - TAXE DE CONTROLE DE CONFORMITE Contrôle de taille des produits par la criée.

8 - Forfait pour 4 heures 20, CHARIOT ÉLÉVATEUR La criée de Brest propose en location avec conducteur un chariot élévateur sous l entière responsabilité des clients qui en font la demande. Les tarifs d utilisation sont : - Location par heure Minimum de facturation ½ heure 12 - FOURNITURE D EAU - Forfait vente en criée 7.82

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