Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n Recueil d exigences
|
|
- Robin Basile Vincent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13
2 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/ Première version. 29/02/ Prise en compte de la date de la publication de l arrêté Commentaires Les commentaires sur le présent document sont à adresser à : Service Projets allée de Bercy Paris rgs.dgme@finances.gouv.fr Page 2/13
3 Sommaire 1. INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT ACRONYMES REFERENCES DOCUMENTAIRES EXIGENCES EXIGENCES CONCERNANT LES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELIVRANCE, DE LA SURVEILLANCE ET DU RENOUVELLEMENT DU REFERENCEMENT Délivrance d un référencement Enregistrement de la demande Analyse de la demande et planification Évaluation Rédaction du rapport d évaluation Surveillance d un référencement Notification et planification Évaluation Rédaction du rapport d évaluation Renouvellement d'un référencement EXIGENCES TRANSVERSES Désignation de l interlocuteur de la DGME Langue utilisée pour les échanges avec la DGME Confidentialité des informations Page 3/13
4 1. Introduction 1.1. Objet du document Le présent document constitue le recueil des exigences que les organismes évaluateurs doivent respecter pour être habilités à effectuer l évaluation des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance (PSCO) en vue de leur référencement par l État, tel que défini : dans l article 12 de l ordonnance n ([Ordonnance]) du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ; dans le décret n du 8 décembre 2005 pris pour l application des articles 9, 10 et 12 de l [Ordonnance], notamment son article 24 ; dans l arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d offres de prestataires de services de confiance [Arrêté] Acronymes DGME : OID : Object identifier RGS : Référentiel général de sécurité 1.3. Références documentaires Référence Document [Cahier_Charges_Référencement] Cahier des charges pour le référencement selon le RGS des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance ; version 1 du 14 février [Ordonnance] [Procédure_Habilitation] Ordonnance n relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. référencement selon l ordonnance n Procédure d habilitation ; version 1.1 du 29 février [RGS] Référentiel général de sécurité ; version 1.0 du 6 mai [Décret] [Arrêté] Décret n du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d offres de prestataires de services de confiance. Page 4/13
5 2. Exigences Pour pouvoir être habilité au sens du document [Procédure_Habilitation], l organisme doit respecter deux types d exigences : exigences concernant les opérations qu il effectue dans le cadre de la délivrance, de la surveillance et du renouvellement du référencement ; exigences transverses, d ordre général, permettant d assurer la cohérence de ses prestations et la coordination avec la DGME. Le présent chapitre précise l ensemble de ces exigences. Sa structure est représentée ci-dessous Exigences concernant les opérations effectuées dans le cadre de la délivrance, de la surveillance et du renouvellement du référencement Cette section fixe les exigences à satisfaire par l organisme évaluateur pour les opérations qu il réalise dans le cadre des processus suivants : Délivrance d un référencement Surveillance d un référencement Renouvellement d un référencement Délivrance d un référencement Ce processus concerne le référencement d une offre de certificats ou un produit de sécurité qui n est pas déjà référencé. Le renouvellement d un référencement existant est traité dans la section Le diagramme ci-dessous décrit le processus global de traitement d une demande initiale de référencement. Page 5/13
6 1 Fournisseur de produits de sécurité ou PSCO Envoi de la demande 2 Organisme habilité Enregistrement de la demande Notification de réception Date prévisionnelle d évaluation Échanges au cours de l évaluation 3 4 Analyse et planification Évaluation (tests, audits, etc.) Avis de décision Avis de référencement 6 Communication de la décision 7 Mise à jour et publication de la liste XML des offres référencées ( 1 ) 8 Tests Publication sur le site de la DGME en échec 9 10 Mise à jour et publication de la TSL ( 1 )( 2 ) Clôture de la demande 5 Rédaction du rapport d étude 1 : s applique uniquement aux offres de certificats 2 : pour les offres de certificats de signature qualifiée Les sections ci-après définissent les exigences pour chacune des quatre opérations réalisées par l organisme habilité (représentées en bleu), les autres activités (représentées en gris) étant hors du périmètre du présent document Enregistrement de la demande Point de contact au sein de l organisme La DGME publie sur son site Internet la liste des organismes habilités à effectuer les évaluations de produits de sécurité et des offres de certificats électroniques en vue de leur référencement par l État selon l [Ordonnance], le [Décret] et l [Arrêté]. L organisme doit donc lui communiquer les informations nécessaires et suffisantes pour permettre aux éventuels demandeurs de prendre directement contact avec les personnes compétentes de l organisme pour : obtenir des renseignements au sujet des prestations offertes par l organisme en matière de référencement selon l [Ordonnance], le [Décret] et l [Arrêté] (ex : tarifs, procédure de traitement, etc.) ; soumettre une demande de référencement ; recueillir des informations sur une demande de référencement en cours d instruction. Il s engage également à informer la DGME de tout changement concernant ces informations dès qu il en a connaissance afin qu elle puisse mettre à jour son site Internet dans les plus brefs délais. À titre d exemple, l organisme peut ainsi fournir : les noms et coordonnées d une ou plusieurs personnes physiques de l organisme ; Page 6/13
7 le nom et coordonnées d un service de l organisme (ex : département commercial) ; l adresse vers la rubrique du site Internet de l organisme qui contient ces informations Formulaire de demande L organisme est libre de choisir les moyens par lesquels le demandeur lui transmettra sa demande de référencement (ex : courrier postal, courriel, etc.) ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Il peut en particulier : offrir la possibilité au demandeur d effectuer sa demande en ligne, ou mettre à disposition un formulaire de type tableur ou traitement de texte que le demandeur devra remplir et transmettre par courriel ou par courrier postal. Dans ce dernier cas, le format du formulaire de demande doit être un format ouvert afin que tout demandeur puisse le remplir sans avoir à utiliser des outils informatiques propriétaires Informations à communiquer lors de la demande Les informations à communiquer par le demandeur lors de sa demande de référencement dépendent du type d objet à référencer : offre de certificats ou produit de sécurité. Le tableau ci-dessous liste, dans les deux cas, les informations minimales que l organisme doit exiger afin de permettre l instruction de la demande dans les meilleures conditions. Offre de certificats électroniques Produit de sécurité Nom et adresse de l entité (entreprise, administration, etc.) à l origine de la demande Nom et coordonnées du contact en charge de l offre de certificats au sein de cette entité Nom de l offre de certificats à référencer Nom de l autorité de certification qui émet cette famille de certificats OID de la politique de certification Fonction de sécurité du RGS concernée (ex : authentification, signature, etc.) Niveau de sécurité du RGS concerné (*, ** ou ***) Population concernée telle que définie dans le RGS (particuliers, administrations, entreprises, etc.) Attestation de qualification de l offre si celle-ci a été qualifiée au sens du RGS Nom et adresse de l entité (entreprise, administration, etc.) à l origine de la demande Nom et coordonnées du contact en charge du produit au sein de cette entité Nom du produit à référencer ainsi que son numéro de version / modèle Fonction de sécurité du RGS concernée (ex : authentification, signature, etc.) Niveau de sécurité du RGS concerné (*, ** ou ***) Population concernée telle que définie dans le RGS (particuliers, administrations, entreprises, etc.) Attestation de qualification du produit si celui-ci a été qualifié au sens du RGS Pour les dispositifs d authentification et de signature : o Référence de la puce o Nom et version du système Page 7/13
8 Offre de certificats électroniques Produit de sécurité Détection d une situation de conflit d intérêt d exploitation o Nom et version des applications embarquées sur le support L organisme doit systématiquement informer la DGME lorsqu une demande de référencement qui lui est adressée crée une situation de conflit d intérêt pouvant nuire à l évaluation sincère de l offre de certificats ou du produit de sécurité. Un conflit d intérêt s entend d une situation dans laquelle une même personne poursuit deux ou plusieurs intérêts et lorsque ces intérêts sont contradictoires. Cela inclut notamment les cas suivants : l entité à l origine de la demande de référencement et l organisme sont liés juridiquement ou financièrement (ex : l organisme est une filiale de l entité émettrice de la demande, l entité détient un part du capital de l organisme, etc.) ; les personnels de l entité émettrice de la demande et ceux de l organisme qui participent à son instruction ont un lien entre eux pouvant remettre en cause l objectivité de l évaluation. Cette notification doit intervenir dans les plus brefs délais suite à la réception de la demande par l organisme. La DGME peut alors : donner son autorisation pour que l organisme instruise tout de même la demande, si elle considère que la situation n est pas de nature à influencer l évaluation ; demander à ce que l organisme n instruise pas cette demande, dans le cas contraire Responsable de l instruction de la demande de référencement L organisme doit désigner la personne qui sera chargée de l instruction de la demande et communiquer au demandeur ses nom et coordonnées. Si, au cours de l instruction de la demande de référencement, l identité et/ou les coordonnées de cette personne viennent à changer, l organisme doit, dans les meilleurs délais, en informer le demandeur et lui communiquer les noms et coordonnées du nouvel interlocuteur en charge du dossier Notification de la DGME Une fois l accord conclu entre le demandeur et l organisme pour l instruction de la demande de référencement, l organisme doit en informer la DGME. Cette notification sera envoyée par courriel à l adresse rgs.dgme@finances.gouv.fr. Elle doit préciser a minima : les informations de la demande précisées dans la section «Informations à communiquer lors de la demande» ; le nom et les coordonnées de la personne au sein de l organisme qui sera responsable de l instruction de la demande. Si, au cours de l instruction de la demande de référencement, l identité et/ou les coordonnées de la personne responsable du traitement de la demande viennent à changer, l organisme doit, dans les meilleurs délais, en informer la DGME et lui communiquer les noms et coordonnées du nouvel interlocuteur en charge du dossier. Page 8/13
9 Analyse de la demande et planification Planification de l évaluation L organisme doit informer le demandeur de la date prévisionnelle de début et de fin de la phase d évaluation de l offre de certificats ou du produit de sécurité. Ces dates seront également communiquées à la DGME à titre informatif Éléments nécessaires à l évaluation L organisme doit informer le demandeur, suffisamment à l avance avant le début de l évaluation, des éléments (et de leurs caractéristiques) qu il doit fournir à l organisme pour que celui-ci puisse mener l évaluation (ex : politique de certification, certificats de test, dispositifs d authentification, etc.) dans les délais définis dans le planning prévisionnel Évaluation Évaluation par une équipe compétente L organisme s engage à désigner une équipe d évaluateurs compétents pour mener à bien l analyse de l offre de certificats ou du produit de sécurité à référencer. Ces évaluateurs doivent justifier : d une connaissance approfondie des règles et recommandations définies dans les documents [RGS] et [Cahier_Charges_Référencement] ; d une expérience avérée en matière de réalisation d analyses techniques en relation avec l évaluation d offres de certificats ou de produits de sécurité ; de la maîtrise des outils à utiliser pour l évaluation Évaluation sincère de l ensemble des exigences du cahier des charges de référencement L organisme doit mener les opérations d évaluation de manière sincère et transparente. Les résultats doivent refléter fidèlement la réalité, sans chercher à dissimuler des informations ou à dresser un constat plus favorable que la réalité. L évaluation menée par l organisme doit couvrir l ensemble des exigences définies dans le document [Cahier_Charges_Référencement] Remontée des anomalies et avis sur l évolution des outils développés par la DGME Pour évaluer techniquement une offre de certificats ou un produit de sécurité, l organisme peut être amené à utiliser des outils (informatiques ou documentaires) développés et mis à disposition par la DGME. L organisme s engage à informer la DGME des anomalies qu il constate à l occasion de l usage de ces outils. Par ailleurs, la DGME se réserve le droit de solliciter l organisme pour avoir un retour terrain de l usage de ces outils et identifier les évolutions pertinentes pour en améliorer l utilisation et l efficacité Outils développés par l organisme L organisme peut utiliser, s il le souhaite, en complément ou en remplacement des outils mis à la disposition de l organisme par la DGME, des outils (informatiques ou documentaires) du marché ou Page 9/13
10 développés par lui afin de réaliser l évaluation technique d une offre de certificats ou d un produit de sécurité. Dans ce cas, il doit en informer la DGME et lui démontrer sur la base d informations fiables que : l utilisation de ces outils, en complément ou en remplacement de ceux proposés par la DGME, permet l évaluation de l intégralité des exigences définies dans le document [Cahier_Charges_Référencement] ; les résultats des évaluations effectuées par ces outils sont sincères et ne peuvent être falsifiés. Si la DGME considère que ces deux conditions ne sont pas réunies, elle peut décider de ne pas habiliter l organisme ou de suspendre son habilitation jusqu à ce qu elles soient respectées Délai d évaluation La durée de l évaluation ne peut dépasser un mois ouvré. On entend par durée d évaluation la durée entre le début de l évaluation et l envoi du rapport d évaluation à la DGME. Ce délai inclut donc la production du rapport d évaluation par l organisme Rédaction du rapport d évaluation Mise à disposition du rapport d évaluation L organisme rédige un rapport d évaluation à destination de la DGME afin que celle-ci puisse se prononcer sur le référencement ou non de l offre ou du produit. Ce rapport doit être transmis à la DGME par courriel, dans les meilleurs délais après la fin de l évaluation, à l adresse suivante : rgs.dgme@finances.gouv.fr. Le rapport doit être signé électroniquement en utilisant un certificat électronique de signature conforme aux exigences du niveau *** du RGS. Les certificats qualifiés PRISv1 de même niveau peuvent être utilisés pendant la période transitoire où le référencement RGS ne couvre pas le domaine entreprise Contenu du rapport d évaluation Le rapport d évaluation doit indiquer a minima : les informations relatives au produit ou à l offre concerné(e) telles que définies dans la section «Informations à communiquer lors de la demande» ; la date de début et de fin de la phase d évaluation ; le nom et l adresse de l organisme d évaluation ; le nom et les coordonnées de l évaluateur ; la version des documents [RGS] et [Cahier_Charges_Référencement] utilisée pour l évaluation ; la synthèse des résultats des évaluations effectuées mettant en évidence les éventuelles nonconformités constatées ; les rapports de test générés par les outils utilisés pour l évaluation (les noms et numéros de version de ces outils devront également être précisés) ; les recommandations pour lever les non-conformités constatées ; l avis indicatif et argumenté de l organisme sur la délivrance ou non du référencement. Page 10/13
11 Délai de production du rapport Le délai de production du rapport d évaluation doit permettre de respecter l exigence définie à la section du présent document Surveillance d un référencement Une fois le référencement d une offre de certificats ou d un produit prononcé, l organisme mène régulièrement des évaluations de surveillance afin de vérifier que les conditions du référencement sont toujours bien remplies. Ces évaluations doivent également être menées lorsque l offre de certificats ou le produit de sécurité référencé subit une évolution significative. Le diagramme ci-dessous présente le processus de surveillance d un référencement. Fournisseur de produits de sécurité ou PSCO Organisme habilité Notification de l approche de la date d audit de surveillance Échanges au cours de l évaluation 1 2 Notification et planification Évaluation Avis de décision 4 Communication de la décision 3 Rédaction du rapport d évaluation 5 6 Mise à jour de la liste des offres référencées si nécessaire Mise à jour site DGME si nécessaire 7 8 Mise à jour et publication de la TSL si nécessaire ( 1 )( 2 ) Clôture du processus 1 : s applique uniquement aux offres de certificats 2 : pour les offres de certificats de signature qualifiée Les exigences concernant les activités réalisées par l organisme (représentées en bleu) sont décrites dans les sections ci-après. Les autres (représentées en gris) ne font pas partie du périmètre du présent document Notification et planification Évaluation dans le cas d une évolution d une offre de certificats ou d un produit de sécurité référencé Une évaluation de surveillance doit être effectuée lorsque l offre de certificats ou le produit de sécurité référencé subit une évolution significative pouvant affecter le respect des exigences spécifiées dans les documents [RGS] et [Cahier_Charges_Référencement]. Dans ce cas, le client doit en informer l organisme qui détermine si l évolution est de nature à nécessiter une évaluation. Page 11/13
12 Les deux parties conviennent de la date pour mener l évaluation dans un délai raisonnable. L organisme doit communiquer le nom et les coordonnées de la personne au sein de l organisme qui sera responsable de l organisation et du suivi de l évaluation Évaluation régulière de surveillance En l absence d évolution de l offre de certificats ou du produit référencé, la première évaluation de surveillance doit être finalisée au plus tard un an calendaire après l attribution du référencement. Le délai entre deux évaluations de surveillance consécutives ne doit pas dépasser un an calendaire, que les évaluations aient été faites suite à une évolution de l offre ou du produit de sécurité ou non. L organisme a la responsabilité de prévenir son client suffisamment à l avance lorsqu une évaluation de surveillance doit être prochainement menée pour une offre de certificats ou un produit référencé. Cette notification doit préciser a minima les informations suivantes : le nom des offres de certificats ou des produits concernés ; la date limite à laquelle l évaluation de surveillance doit être finalisée ; le nom et les coordonnées de la personne au sein de l organisme qui sera responsable de l organisation et du suivi de l évaluation. Si, au cours de la préparation ou du suivi de l évaluation, l identité de cette personne (ou ses coordonnées) viennent à changer, l organisme doit, dans les meilleurs délais, en informer son client et lui communiquer les noms et coordonnées du nouvel interlocuteur en charge du dossier. L organisme et son client conviennent des dates pour mener les évaluations de surveillance dans le respect des contraintes énoncées précédemment. Lorsque l organisme est également habilité pour les évaluations en vue de la qualification au sens du RGS, il est recommandé, dans la mesure du possible et si le client en est d accord, de mener les opérations d évaluation pour le référencement au même moment que celles effectuées pour la qualification Évaluation Les exigences décrites dans la section s appliquent également ici Rédaction du rapport d évaluation Les exigences décrites dans la section s appliquent également ici Renouvellement d'un référencement Le référencement d une offre de certificats ou d un produit est prononcé pour une durée de trois années. À l issue de cette période, et s il le souhaite, le fournisseur de produits de sécurité ou de prestataire de services de certification électronique peut demander le renouvellement du référencement. Le diagramme ci-dessous présente le processus de renouvellement d un référencement. Page 12/13
13 Notification de l approche de la date d expiration du référencement Fournisseur de produits de sécurité ou PSCO 1 Organisme habilité Notification et planification Échanges au cours de l évaluation 2 Évaluation Avis de décision 4 Communication de la décision 3 Rédaction du rapport d évaluation 5 6 Mise à jour de la liste des offres référencées si nécessaire Mise à jour site DGME si nécessaire Ce processus est identique à celui pour les évaluations de surveillance (décrit en section 2.1.2). Par conséquent, les mêmes exigences s appliquent ici Exigences transverses Ce chapitre précise les exigences d ordre général qui permettent d assurer la cohérence des prestations offertes par l organisme et une bonne coordination avec la DGME Désignation de l interlocuteur de la DGME L organisme doit identifier parmi ses effectifs la personne qui sera le point de contact privilégié de la DGME pour les sujets d ordre général liés au référencement. Le nom de ce contact ainsi que ses coordonnées doivent être communiqués à la DGME au plus tard le jour où l habilitation de l organisme devient effective. Si l identité et/ou les coordonnées de cette personne viennent à changer, l organisme doit, dans les meilleurs délais, en informer la DGME et lui communiquer les noms et coordonnées du nouvel interlocuteur Langue utilisée pour les échanges avec la DGME L organisme doit utiliser le français pour tout document destiné à la DGME ou tout échange avec elle Confidentialité des informations L organisme s engage à assurer la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par son client ou la DGME. Certaines informations du client pourront être transmises par l organisme à la DGME afin de permettre l instruction complète d une demande de référencement ou de gérer un référencement existant. L organisme doit : informer son client des informations susceptibles d être transmises à la DGME ; recueillir son consentement explicite. 7 Mise à jour et publication de la TSL si nécessaire ( 1 )( 2 ) 8 Clôture du processus 1 : s applique uniquement aux offres de certificats 2 : pour les offres de certificats de signature qualifiée Page 13/13
Marquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailPROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834
1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailMANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION
MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION Edition du 27/10/2011 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur
Plus en détailProcessus 2D-Doc. Version : 1.1 Date : 16/11/2012 Pôle Convergence AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISÉS. Processus 2D-Doc.
Page 1 sur 16 PROCESSUS 2D-DOC...1 1. ARCHITECTURE GLOBALE...4 1.1. 1.2. Les rôles... 4 Les étapes fonctionnelles... 5 1.2.1. Etape 1 : la création du code à barres... 5 1.2.2. Etape 2 : l envoi du document...
Plus en détailMODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement
Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version
Plus en détailRÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ
Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ version 2.0 2
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailAutorité de Certification OTU
Référence du document : OTU.CG.0001 Révision du document : 1.0 Date du document : 24/10/2014 Classification Public Autorité de Certification OTU Conditions générales des services de Certification Conditions
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro
Plus en détailI OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux
Plus en détailLIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr
LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailPour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients
Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Plus en détailPolitique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS)
PREMIER MINISTRE ADAE PREMIER MINISTRE SGDN - DCSSI =========== Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS) Service de confiance "Authentification" =========== VERSION 2.0 1.2.250.1.137.2.2.1.2.1.5
Plus en détailAPPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014
DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,
Plus en détailLE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE
LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailBonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailPASSI Un label d exigence et de confiance?
PASSI Un label d exigence et de confiance? INTRINSEC Site Intrinsec www.intrinsec.com Blog Intrinsec sécurité Securite.intrinsec.com Twitter Intrinsec @Intrinsec_Secu INTRINSEC Identité Fondée en 1995,
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailBaccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 16 I. COMPÉTENCES C1. PROSPECTER C11. Élaborer un projet de prospection C12. Organiser une opération de prospection C13. Réaliser une opération de prospection C14. Analyser
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailQuelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?
Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailREF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3
Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailPolitique de Certification
Politique de Certification Universign Timestamping CA Universign OID: 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.1 Version: 1.4 DIFFUSION PUBLIQUE 1 Introduction 1.1 Présentation générale UNIVERSIGN s est positionnée comme
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailLe certificat individuel (Produits phytosanitaires)
Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 20/2013 Cl. C 44 Colmar,
Plus en détailVu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires modifiée ;
Avis n 2015-006 du 3 mars 2015 sur le projet d arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n
Plus en détailDémo 2 Cas d utilisations. Partie théorique : Exercice 1: Professeur : Bruno Dufor. Démonstrateurs : Marouane Kessentini.
Démo 2 Cas d utilisations Professeur : Bruno Dufor Démonstrateurs : Marouane Kessentini Hassen Grati Partie théorique : Exercice 1: 1. Donnez le diagramme de cas d utilisation (description textuelle) La
Plus en détailAIDE MEMOIRE. Forprev. De l habilitation à la gestion de sessions. Page 1 sur 55
2013 AIDE MEMOIRE Forprev De l habilitation à la gestion de sessions Page 1 sur 55 Bienvenue, Vous êtes, ou souhaitez être, habilité à dispenser des formations relevant du dispositif de démultiplication
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailRÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE
RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailPolitique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple»
Responsable de la Sécurité de l Information --------- Politique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple» Date : 22 septembre 2010 Version : 1.2 Rédacteur : RSI Nombre
Plus en détailFood. Notes de Doctrine IFS, Version 2
Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2009-084
Montreuil, le 03/11/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084 OBJET : Loi de simplification et clarification du droit et d allègement des procédures
Plus en détailEntre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR
Plus en détailLA SIGNATURE ELECTRONIQUE
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE Date de publication : 14/11/2008 Les échanges par voie électronique ne cessent de croître. Or, leur caractère entièrement dématérialisé fait naître de nouveaux enjeux juridiques.
Plus en détailMUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste
Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve urbanisme Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2
Plus en détailSERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailContrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178
Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178 en tant qu utilisateur ecode178 entre l Association pour la gestion d une centrale d information de crédit (ci-après:
Plus en détailMieux comprendre les certificats SSL THAWTE EST L UN DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE CERTIFICATS SSL DANS LE MONDE
Mieux comprendre les certificats SSL THAWTE EST L UN DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE CERTIFICATS SSL DANS LE MONDE sommaire MIEUX COMPRENDRE LES CERTIFICATS SSL...1 SSL et certificats SSL : définition...1
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailOrdonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications
Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro
Plus en détailSOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21
Procédure de Certification de systèmes de management GP01 Version du 15 mai 2015 SOMMAIRE 1. Proposition de certification... 3 1.1 Candidature... 3 1.1.1 Schéma général... 3 1.1.2 Schéma Multi-sites...
Plus en détailAPPEL D OFFRES PRESTATION ARCHITECTE IDENTITY ACCESS MANAGMENT DSI 2014 197 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 14 OCTOBRE 2014
DOCUMENT DE CONSULTATION 14 OCTOBRE 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION ARCHITECTE IDENTITY ACCESS MANAGMENT DSI 2014 197 PAP Bpifrance PRESTATION ARCHITECTE IDENTITY ACCESS MANAGMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailTravaux de Serrurerie
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailCNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification
Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN
Plus en détailGuide du tuteur. Baccalauréat professionnel. Accueil-Relation Clients et Usagers
Guide du tuteur Baccalauréat professionnel Accueil-Relation Clients et Usagers Lycée Professionnel Henri Brulle 65 Route de Saint Emilion 33500 Libourne Tél : 05.57.48.12.30 Fax : 05.57.85.11.52 Présentation
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES
Plus en détailPASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014
PROCEDURE DE GESTION GROUPE REPORTING ACHATS DD DAG PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014 OBJECTIF 1. Définition
Plus en détailModalités de transmission du pli par voie électronique
Modalités de transmission du pli par voie électronique Ce document est visé dans les règlements des consultations lancées par le CHU de Poitiers Il est précisé que le retrait des documents électroniques
Plus en détail