Règlement numéro 90 modifiant diverses dispositions du schéma d aménagement révisé et du document complémentaire

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1 Province de Québec Municipalité régionale de comté de L Amiante Règlement numéro 90 modifiant diverses dispositions du schéma d aménagement révisé et du document complémentaire Copie certifiée conforme à l original Le jeudi 15 février 2007 Alain Gravel, directeur général et secrétaire trésorier 1

2 Attendu que le conseil des maires a adopté le 10 mai 2006 le projet de règlement numéro 90 amendant le schéma d aménagement révisé identifié comme le règlement 75; Attendu que suite à l avis de Mme la Ministre des Affaires municipales et Régions, le règlement 90 est adopté en ne retenant que les dispositions qui n ont pas fait l objet d un commentaire de Mme la Ministre; Attendu la demande de la municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur d ajouter l affectation récréoforestière et de préciser la délimitation de cette affectation ainsi que les usages qui y sont autorisés. Attendu la demande de la municipalité de Saint-Julien d ajouter l affectation récréoforestière et de préciser la délimitation de cette affectation ainsi que les usages qui y sont autorisés. Attendu la demande de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine d ajouter l affectation récréoforestière et de préciser la délimitation de cette affectation ainsi que les usages qui y sont autorisés. Attendu la demande de la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus d ajouter l affectation récréoforestière et de préciser la délimitation de cette affectation ainsi que les usages qui y sont autorisés. Attendu la demande de la municipalité de Sainte-Praxède d identifier le projet de voies cyclables du lac Saint-François. Attendu la demande de la municipalité d Adstock d identifier le projet de voies cyclables du lac Saint-François. Attendu la demande de la ville de Disraeli d identifier son projet de piste cyclable. 2

3 Attendu qu il y a lieu d ajouter la prise d eau de la municipalité de Saint-Ferdinand (MRC de L Érable) située dans la municipalité d Irlande. Attendu qu il y a lieu d ajouter la prise d eau d East Broughton située dans la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus ; Attendu qu il y a lieu de modifier la carte des grandes affectations du territoire et la carte des périmètres d urbanisation de l agglomération de recensement afin d y insérer la nouvelle affectation récréoforestière et pour procéder à des ajustements mineurs à des limites de certaines affectations; Attendu qu il y a lieu de modifier la carte des grandes affectations du territoire en remplaçant une partie de l aire d affectation minière par l affectation agroforestière dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine; Attendu qu il y a lieu de modifier la carte des grandes affectations du territoire en remplaçant une partie de l affectation agricole viable par une partie de l affectation récréoforestière dans la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus; Attendu qu il y a lieu de modifier la carte des grandes affectations du territoire en remplaçant une partie de l affectation agricole viable par une partie de l affectation minière dans la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus; Attendu qu il y a lieu de modifier la carte des grandes affectations du territoire en remplaçant une partie de l affectation agroforestière par une affectation agricole viable dans la municipalité de la Paroisse de Disraeli; En conséquence, il est décrété ce qui suit, à s avoir : 3

4 1. Affectation récréoforestière, ajout du nouvel article Après l article , le nouvel article suivant est ajouté : Affectation récréoforestière Sur le territoire de la MRC de L Amiante trois sites sont identifiés comme affectation récréoforestière. Le secteur de la colline Belmina, dans les municipalités de Saint-Jacques-le- Majeur-de-Wolfestown et de Saint-Julien, possède un potentiel intéressant en ce qui a trait au développement d hébergement en forêt et d activités récréatives extérieures. Le secteur du Lac Caribou, dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, fait l objet de démarche afin d y développer également des activités récréatives et résidentielles qui s intègreront harmonieusement dans le domaine forestier. Enfin, une partie du territoire de la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus (environ 12 hectares), contiguë au périmètre d urbanisation de la municipalité d East Broughton, est déjà utilisée à des fins d activités récréatives soit un autodrome (ce site ayant fait l objet d une exclusion de la zone agricole désignée). Afin de permettre le développement des potentiels de ces secteurs, la MRC identifie une affectation de type récréoforestière dans laquelle les usages suivants seront autorisés Usages autorisés dans l affectation récréoforestière Seuls les usages et activités suivants sont autorisés dans l affectation récréoforestière: - Les activités, commerces et infrastructures récréotouristiques tels que centre de ski, club de golf, camping, centre équestre, camp de vacances, autodrome, table champêtre, auberge, pourvoirie (incluant la location de chalets ou de camps à des fins autres que la chasse et la pêche, ces bâtiments ne faisant pas l objet de l exigence d être situés chacun sur un lot distinct), ainsi que les usages complémentaires à ces types d activités (casse-croûte, bar, sentiers de randonnées, centre d interprétation, etc.) - Les résidences unifamiliales isolées conformément aux dispositions relatives au lotissement du document complémentaire; - Les exploitations minières, les carrières et sablières : - Les services d utilités publics. 4

5 2. Modification de l article , Autres circuits cyclables Le texte et la cartographie de l article sont remplacés par le texte et la cartographie suivants : Autres circuits cyclables Éventuellement différents circuits cyclables pourraient se greffer à l axe principal identifié cidessus. En cette matière, les potentiels récréotouristiques que sont le Parc de Frontenac et le Lac Saint-François devraient faire l objet, à courte échéance, d un développement soutenu. D ailleurs, un projet de voies cyclables serait situé autour du lac Saint-François. Ce projet est d une longueur totale d environ 70 kilomètres dont 45,4 kilomètres sont dans la MRC de L Amiante et 24,6 dans la MRC Le Granit. La municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine possède déjà une piste cyclable qui longe le chemin du Barrage (6,9 km). Le Parc de Frontenac possède également une piste cyclable d environ 6,4 kilomètres. Le reste de ce circuit, situé dans les municipalités d Adstock et de Sainte-Praxède, en excluant les tronçons situés dans le Parc de Frontenac, serait soit en bande unidirectionnelle soit en chaussée désignée (8,7 kilomètres de chaussée désignée dans Adstock et 5,5 kilomètres de chaussée désignée et 12 kilomètres de bande unidirectionnelle dans la municipalité de Sainte-Praxède). La ville de Disraeli désire également réaliser un projet de voies cyclables qui serait réparti en deux sections. La première, sur la rue Lavoie (Chemin de Statford), principalement sur accotement asphalté, de l intersection de la rue Lavoie et de l Avenue Champlain jusqu à la limite avec la Paroisse de Disraeli et qui aurait une longueur d environ 2,5 kilomètres. La deuxième partie du projet, située sur l emprise du chemin du Troisième Rang, de la rue Lavoie jusqu au chemin du Onzième Rang (situé dans la municipalité de la Paroisse de Disraeli), aurait une longueur d environ 0,6 kilomètre. Les cartes suivantes illustrent ces deux projets de voies cyclables. 5

6 Cartographie du projet de voies cyclables du lac Saint-François 6

7 Cartographie du projet cyclable de la Ville de Disraeli 7

8 3. Les prises d eau potable, modification de l article 5.9 L article 5.9 est modifié selon les modalités suivantes : Première modalité Identification des prises d eau de la municipalité de Saint-Ferdinand dans la municipalité d Irlande La carte suivante, identifiant les prises d eau de la municipalité de Saint-Ferdinand (MRC de L Érable) et qui sont situées dans la municipalité d Irlande, est ajoutée. 8

9 Deuxième modalité Identification des nouvelles prises d eau de la municipalité d East Broughton La carte Postes de captage, municipalité d East Broughton, est remplacée par la carte suivante : 9

10 4. Modifications des aires d affectation, modification de la carte des grandes affectations du territoire et de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement La carte des grandes affectations du territoire (échelle ) et la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement (échelle ) sont modifiées selon les modalités suivantes. Une modification à l une des cartes entraîne la même modification à l autre carte s il y a lieu. 4.1 Modification numéro 1 de la carte des grandes affectations du territoire La carte des grandes affectations du territoire est modifiée en remplaçant une partie de l aire d affectation minière par l affectation agroforestière dans la municipalité de Saint-Joseph-de- Coleraine telle qu illustrée sur le plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). Cette modification concerne les lots 77-1 du Rang 2 et 69, 70, 71 et 72 du Rang 1 ainsi qu un partie du Bloc B-1 pour une superficie totale d environ 433 hectares. 10

11 Modification numéro 1 de la carte des grandes affectations du territoire 11

12 4.2 Modification numéro 2 de la carte des grandes affectations du territoire La carte des grandes affectations du territoire est modifiée en remplaçant une partie de l affectation agricole viable par une partie de l affectation récréoforestière dans la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus. Cette modification concerne une partie du lot 12 A du Rang 6, cadastre du Canton de Broughton, d une superficie d environ 12 hectares et fait suite à l exclusion de la zone agricole accordée par la CPTAQ en novembre 1998 (dossier ). Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 12

13 Modification numéro 2 de la carte des aires d affectation du territoire 13

14 4.3 Modification numéro 3 de la carte des grandes affectations du territoire La carte des grandes affectations du territoire est modifiée en remplaçant une partie de l affectation agricole viable par une partie de l affectation minière dans la municipalité de Sacré- Cœur-de-Jésus. Cette modification concerne une partie des lots 13 A, 13 B, 13 C, 13 D, 14 A du Rang 8 ainsi qu une partie des lots 12 C, 13 A, 13 C et 13 D du Rang 9, cadastre du Canton de Broughton, d une superficie d environ 79,7 hectares et fait suite aux autorisations accordées par la CPTAQ en août 1989 (dossier ) et en mars 1999 (dossier ). Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 14

15 Modification numéro 3 de la carte des aires d affectation du territoire 15

16 4.4 Modification numéro 4 de la carte des grandes affectations du territoire La carte des grandes affectations du territoire est modifiée en remplaçant une partie de l affectation agroforestière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown et l affectation minière de Saint-Julien par l affectation récréoforestière. Cette modification concerne les lots 23 B Rang 1, 23 et 24 Rang 2 (municipalité de Saint-Julien), 24 A, 24 B et 25 du Rang 3 et les lots 25 C et 25 D du Rang 4 (municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de- Wolfestown) du cadastre du Canton de Wolfestown et couvre une superficie d environ 440 hectares. Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 16

17 Modification numéro 4 de la carte des aires d affectation du territoire 17

18 4.5 Modification numéro 5 de la carte des grandes affectations du territoire La carte des grandes affectations du territoire est modifiée en remplaçant une partie de l affectation minière de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine par une affectation récréoforestière. Cette modification est située sur les lots et du rang 10, cadastre du Canton de Coleraine, et couvre une superficie d environ 92 hectares. Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 18

19 Modification numéro 5 de la carte des aires d affectation du territoire 19

20 4.6 Modification numéro 6 de la carte des grandes affectations du territoire La carte des grandes affectations du territoire est modifiée en remplaçant une partie de l affectation agroforestière par une affectation agricole viable (environ 46,2 hectares). Cette modification concerne les parties des lots 40, Rang 3, 41 et 42, Rang 4, cadastre du Canton de Garthby dans la municipalité de la Paroisse de Disraeli, conformément à la décision d inclusion rendue par la CPTAQ dans son dossier Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 20

21 Modification numéro 6 de la carte des aires d affectation du territoire 21

22 4.7 Modification numéro 1 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement La carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement est modifiée en remplaçant une partie de l aire d affectation minière par un territoire déjà occupé du périmètre d urbanisation dans la ville de Thetford Mines telle qu illustrée sur le plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). Cette modification concerne une partie des lots 541 et 542, cadastre du Village de Kingsville, pour une superficie totale d environ 10 hectares. 22

23 Modification numéro 1 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement 23

24 4.8 Modification numéro 2 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement La carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement est modifiée en ajustant les limites du périmètre d urbanisation de l ancienne municipalité de Robertsonville avec les limites de la zone agricole désignée (LPTAAQ). Cette modification a également pour effet d abroger l affectation d aménagement prioritaire située sur le lot 11 A du Rang 6, cadastre du Canton de Thetford et d agrandir, de façon correspondante, l aire d affectation agricole viable. Cette modification, illustrée sur le plan parcellaire de la page suivante, couvre une superficie d environ 9,8 hectares. 24

25 Modification numéro 2 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement 25

26 4.9 Modification numéro 3 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement La carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement est modifiée en ajustant les limites du périmètre d urbanisation et de l aire d affectation agricole viable (dans le secteur Chemin Des-Bois-Francs-Ouest / Rue Saint-Alphonse-Nord) de l ancienne municipalité de Thetford-Partie-Sud avec les limites de la zone agricole désignée (LPTAAQ) conformément à la décision rendue par la CPTAQ dans son dossier Cette modification, d une superficie approximative de 19,7 hectares, est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 26

27 Modification numéro 3 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement 27

28 4.10 Modification numéro 4 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement La carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement est modifiée en ajustant les limites du périmètre d urbanisation, de l aire d affectation agricole viable et de l affectation minière (dans le secteur des routes 165 et 112) de l ancienne municipalité de Black Lake avec les limites de la zone agricole désignée (LPTAAQ) conformément à la décision rendue par la CPTAQ dans son dossier Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 28

29 Modification numéro 4 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement 29

30 4.11 Modification numéro 5 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement La carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement est modifiée en remplaçant une partie de l affectation agroforestière par l affectation minière. Cette modification concerne les lots 209-1, 209-2, 209-3, 209-4, 210,3 et du Rang 4, cadastre du Canton d Ireland, d une superficie d environ 119 hectares. Cette modification est illustrée sur un plan parcellaire joint au présent règlement (page suivante). 30

31 Modification numéro 5 de la carte périmètre d urbanisation de l agglomération de recensement 31

32 5. Modification du document complémentaire 5.1 Modification de l annexe 4 L annexe 4, Tableau des postes de captages des réseaux d aqueduc connus de la MRC de L Amiante, est modifiée selon les modalités suivantes : Première modalité Remplacement de la partie du tableau relative à la municipalité de Nom de la municipalité Beaulac- Garthby No du réseau Beaulac-Garthby Nom du poste Nom de l approvisionne ment Provenance Latitude Longitude 45,82 (approximatif) -71,39 (approximatif) Deuxième modalité Remplacement de la partie du tableau relative à la municipalité d East Broughton Nom de la municipalité East Broughton East Broughton East Broughton East Broughton East Broughton No du réseau Nom du poste Nom de l approvisionnement East Broughton Station (post. chl.) Provenance Puits no. 3 et 4 Puits tubulaires Puits no 5 Puits tubulaire Puits no 6 Puits tubulaire Puits no 7 Puits tubulaire Latitude Longitude Lac Du Cinq Lac 46, , , , , , , , , ,

33 Troisième modalité Ajout de la section relative à la municipalité d Irlande (postes de Nom de la municipalité No du réseau captage de la municipalité de Saint-Ferdinand, MRC de L Érable) Nom du poste Nom de l approvisionnem ent Provenance Latitude Longitude Irlande Source 4 A source 46, , Irlande Source 4 B source 46, , Irlande Source 5 source 46, , Irlande Irlande Irlande Gros puits Boissonneault Petit puits Boissonneault Source Laframboise Puits tubulaire 46, , Puits tubulaire 46, , source 46, , Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi (Signé) Hélène Faucher Hélène Faucher, préfet (Signé) Alain Gravel Alain Gravel, directeur général, et secrétaire-trésorier 33