Michel Mailhot, M. le conseiller Serges Ruel (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 5 mai 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers EST ABSENT : Stéphane Giard, Pierre Breton, Joël Desmarais, Éric Duchesneau, Michel Mailhot, Jean-Luc Nappert, Jocelyn Dupuis, Robert Riel, Robert Vincent, M. le conseiller Serges Ruel (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la greffière adjointe, M e Julie Bertrand, et le directeur général, M. Michel Pinault Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d adopter l ordre du jour avec la modification suivante : ajouter au point 14 - Affaires nouvelles : Avis de motion en vue de modifier le règlement général pour autoriser la présence des chiens dans certains parcs Première période de questions des citoyens 1. M. Whissell M. Whissell, représentant de la Société canadienne de la Croix-Rouge, souligne qu'on fête le 75 e anniversaire de la Croix-Rouge locale et précise de plus que le 8 mai sera la journée mondiale de la Croix-Rouge. M. le maire remercie M. Whissell pour ce que l organisme fait pour les citoyens. 2. M. Steve Brochu M. Steve Brochu, rue Roy, manifeste son mécontentement dans le district 8. Il dit avoir initié une pétition pour obtenir une avancée de trottoir à l'intersection des rues Saint-Hubert et La Fontaine, pour l'école Saint- Joseph. Il explique la situation à cette intersection et le danger pour la sécurité des enfants. Il avait remis la pétition au Comité de circulation et dit que la demande a été refusée. Le point était à l'ordre du jour du Comité le 16 décembre et la décision a été rendue en public le 20 janvier Il mentionne les motifs de refus évoqués par le Comité. M. le maire répond qu'il va faire un suivi et qu'il va l'appeler à ce sujet. Le conseiller M. Éric Duchesneau ajoute que le MTQ avait fait une recommandation de ne pas accepter cette demande, mais qu'il l'avait lui-même défendue. M. Brochu demande à ce que la réponse du maire soit communiquée en public.

2 Séance ordinaire, le lundi 5 mai M. Sylvain Laroche M. Laroche, district 5, explique qu'il est membre de la CCA, puis il fait la lecture d'une lettre expliquant son désaccord quant à l abolition de la CCA. M. le maire répond que le point sera traité plus tard dans la séance. 4. M. Jean-Pierre Maheu M. Maheu, Shefford, explique qu'il est membre des Chevaliers de Colomb et que cet organisme tient des bingos dans le sous-sol de l'église Notre- Dame. Il parle de l'importance de ces regroupements et voudrait être informé des développements dans le dossier de l'église. M. le maire dit qu'il a lu sa demande et que les organismes sont considérés dans l'analyse. Il explique les possibilités futures pour la vocation de l église. 5. M. Richard Martin M. Richard Martin, district 4, explique qu'à la séance du 3 février dernier, il a fait une demande pour faire diminuer la vitesse et le passage des camions sur la rue Simonds Sud. Il a reçu une lettre de la Ville disant que la demande avait été traitée. M. Pinault répond qu'effectivement ça a été traité, mais que le compte rendu n'a pas encore été déposé en séance. M. Bonin explique que la rue Simonds est une collectrice. On peut demander au Service de police de faire de la surveillance. M. Martin dépose une pétition qui demande la réduction de la vitesse et l'interdiction de passage pour les camions, sur un tronçon de la rue Simonds Sud. 6. M. Jean-Marie Bérubé M. Jean-Marie Bérubé, district 8, parle de l'intersection Saint-Hubert et La Fontaine. Il revient sur la décision rendue par le Comité de circulation et la décision prise et il dit que la décision n'a pas été défendue par M. Duchesneau lors de la séance. Il dit aussi que M. Duchesneau a manqué un rendez-vous qu'ils s'étaient fixé. M. Duchesneau explique le processus de la décision et précise qu'il a défendu le point lors de la réunion du Comité et qu il va communiquer avec M. Bérubé pour discuter du dossier. 7. M. Robert Chase M. Chase, rue Bourgeois, lance une invitation aux conseillers pour le déjeuner fraternel des Chevaliers de Colomb qui aura lieu le 18 mai prochain, au sous-sol de l'église Notre-Dame, ce à quoi le maire lui demande de lui faire parvenir un courriel à cet effet Approbation des procès-verbaux des 7 et 28 avril 2014 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 7 avril 2014 et extraordinaire tenue le lundi 28 avril 2014 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d en faire la lecture;

3 Séance ordinaire, le lundi 5 mai proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 7 avril 2014 après y avoir apporté la correction suivante : aux pages 25 et 35, modifier la phase suivante «Le conseiller M. Éric Duchesneau déclare son intérêt dans le point suivant; à savoir qu il occupe un immeuble appartenant au promoteur pour son entreprise» par celle-ci «Le conseiller M. Éric Duchesneau déclare son intérêt dans le point suivant, à savoir que le promoteur est son créancier hypothécaire»; et d'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le lundi 28 avril Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 381, rue Bégin CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Vincent explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Madeleine Lauzière Gobeille, pour l immeuble situé au 381, rue Bégin; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Madeleine Lauzière Gobeille a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 381, rue Bégin, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 25 mars 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que d'autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité et que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 381, rue Bégin, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, afin d'autoriser un abri d'auto à 0,27 mètre de la ligne latérale de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de

4 Séance ordinaire, le lundi 5 mai zonage, la norme est établie à 0,6 mètre, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier 6265, en date du 25 février Refus - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 189, rue Cyr CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme; M. le conseiller Jean-Luc Nappert explique la teneur de cette demande de dérogation et le maire Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Gilles Lapalme, de Construction Gilles Lapalme inc., pour l immeuble situé au 189, rue Cyr; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Gilles Lapalme, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 189, rue Cyr, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 25 mars 2014, à l effet de refuser cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Michel Mailhot de refuser la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 189, rue Cyr, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, qui visait à autoriser la construction d'un agrandissement du bâtiment principal avec un toit plat, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et 4 versants sont permis dans la zone résidentielle II09R, le tout en référence aux documents préparés par Mme Jocelyne Lacoste et soumis le 14 février 2014, et ce, pour les motifs ci-après : - L'application du règlement ne cause pas de préjudice sérieux au requérant; - La demande ne comporte pas un caractère d'unicité dans le voisinage; - L'acceptation causerait un précédent non souhaitable pour la municipalité. M. le maire demande le vote sur cette proposition : Votent pour : M. Stéphane Giard, M. Jean-Luc Nappert, M. Pierre Breton, M. Joël Desmarais,

5 Séance ordinaire, le lundi 5 mai M. Robert Riel, M. Éric Duchesneau, M. Robert Vincent, M. Michel Mailhot. Vote contre : M. Jocelyn Dupuis. Adoptée sur division Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 216, rue Laurent CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Jocelyn Dupuis explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Daniel Socqué, pour l immeuble situé au 216, rue Laurent; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Daniel Socqué a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 216, rue Laurent, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 25 mars 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que l'application de la réglementation causerait un préjudice sérieux au requérant et que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 216, rue Laurent, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser un porte-à-faux qui occupe 40 % de la façade avant au rez-de-chaussée et 100 % à l'étage, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la largeur totale des porte-à-faux qui empiètent dans une marge avant ne doit pas excéder 30 % de la largeur de la façade sur laquelle le porte-à-faux se situe, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier 1262, en date du 31 mai 2007.

6 Séance ordinaire, le lundi 5 mai Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lots , , , et CQ - 4, rue Robinson Nord CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Riel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Yann Tremblay, mandataire de Trilogie investissements ltée, pour l immeuble situé au 4, rue Robinson Nord; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Yann Tremblay a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 4, rue Robinson Nord, à Granby, portant les numéros de lots , , , et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 25 mars 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu'une demande similaire a été acceptée récemment dans ce secteur et que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 4, rue Robinson Nord, portant les numéros de lots , , , et en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une enseigne sur poteau à 1,33 mètre de la ligne avant de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 3 mètres, et autoriser un dégagement sous l'enseigne de 1,98 mètre du sol, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 3 mètres, le tout en référence au plan de localisation préparé par M. Robert Desrochers, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5965 de ses minutes, dossier 5886, en date du 3 mars Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lots , , , , , et CQ - 489, rue J.-A.-Nadeau

7 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Émilie Martin-Ouellet, arpenteur-géomètre, pour l immeuble situé au 489, rue J.-A.-Nadeau; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Émilie Martin-Ouellet, arpenteur-géomètre, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 489, rue J.-A.-Nadeau, à Granby, portant les numéros de lots , , , , , et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 8 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant la forme irrégulière du terrain, qu'il y a une servitude de 9 mètres de non-accès, non-construction et non-déboisement en bordure de la rue Denison Est et qu'une dérogation a été acceptée en 2013 pour cette propriété et pour la même disposition, à un pourcentage plus élevé; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 489, rue J.-A.-Nadeau, portant les numéros de lots , , , , , et , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser un pourcentage d'occupation des cases de stationnement, comprenant les allées de circulation, de 38,6 % des cours avant minimale et résiduelle, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme maximale est établie à 30 %, le tout en référence au plan préparé par Mme Émilie Martin-Ouellet, arpenteur-géomètre, sous le numéro 733 de ses minutes, dossier 7 197, en date du 21 mars Adoptée à l'unanimité Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lots et CQ - 794, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Riel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

8 Séance ordinaire, le lundi 5 mai Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Suzette Lapierre, représentante de la compagnie Les Gestions Bruno Ouellette inc., pour l immeuble situé au 794, rue Principale; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE Mme Suzette Lapierre, représentante de la compagnie Les Gestions Bruno Ouellette inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 794, rue Principale, à Granby, portant les numéros de lots et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 8 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que les travaux semblent avoir été effectués de bonne foi et que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Robert Vincent d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 794, rue Principale, portant les numéros de lots et , en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une partie du bâtiment principal à 7,27 mètres de la ligne avant de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 7,5 mètres, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Jocelyn Bienvenue, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier , en date du 12 juin Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 51, rue Young CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Serge Lavoie, pour l immeuble situé au 51, rue Young; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.

9 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT QUE M. Serge Lavoie a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 51, rue Young, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 8 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu'elle ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 51, rue Young, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser un vestibule permanent à 0,86 mètre de la ligne latérale de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 2 mètres, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier GBY , en date du 26 février Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 211, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 211, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 211, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain;

10 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 211, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO114 (JC1) en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 213, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 213, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 213, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Vincent d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de

11 Séance ordinaire, le lundi 5 mai dérogation mineure numéro pour la propriété située au 213, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO114 (JC1), en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 215, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., pour l immeuble situé au 215, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 215, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Joël Desmarais d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 215, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par Mme Marie-Josée Lafrance, technologue en architecture, sous le numéro SEMI : JC2, en date d'avril 2014.

12 Séance ordinaire, le lundi 5 mai Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 217, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., pour l immeuble situé au 217, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 217, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 217, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par Mme Marie-Josée Lafrance, technologue en architecture, sous le numéro SEMI : JC2, en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 219, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme.

13 Séance ordinaire, le lundi 5 mai M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 219, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 219, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Riel d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 219, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO114 (JC3), en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 221, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 221, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.

14 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 221, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 221, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO214 (JC3) en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 223, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., pour l immeuble situé au 223, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 223, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain;

15 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Stéphane Giard d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 223, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par Mme Marie-Josée Lafrance, technologue en architecture, sous le numéro SEMI : JC4, en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 224, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., pour l immeuble situé au 224, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 224, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

16 Séance ordinaire, le lundi 5 mai d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 224, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par Mme Marie-Josée Lafrance, technologue en architecture, sous le numéro SEMI : B1, en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 225, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., pour l immeuble situé au 225, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 225, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 225, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par Mme Marie-Josée Lafrance, technologue en architecture, sous le numéro SEMI : JC4, en date d'avril 2014.

17 Séance ordinaire, le lundi 5 mai Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 226, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 226, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 226, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Riel d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 226, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO414 (B2) en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 227, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme.

18 Séance ordinaire, le lundi 5 mai M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 227, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 227, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 227, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO314 (JC5) en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 228, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 228, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.

19 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 228, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Riel d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 228, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO414 (B2) en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 229, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., pour l immeuble situé au 229, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Alain Généreux, mandataire de Les Constructions Clément Robert inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 229, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain;

20 Séance ordinaire, le lundi 5 mai CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Stéphane Giard d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro pour la propriété située au 229, rue des Écoliers, portant le numéro de lot , en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser une partie de toit plat et à versant unique pour une future résidence, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, seuls les toits à 2 et à 4 versants sont permis dans la zone résidentielle IM07R, le tout en référence aux plans de construction préparés par M. Samuel Tardif, technologue en architecture, sous le numéro LCCROO314 (JC5) en date d'avril Acceptation - Demande de dérogation mineure numéro Lot CQ - 230, rue des Écoliers CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., pour l immeuble situé au 230, rue des Écoliers; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Sébastien Corbeil, mandataire de Les Constructions Éric Laflamme inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 230, rue des Écoliers, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 15 avril 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que le secteur a été ciblé pour un concept résidentiel de type architectural contemporain; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 19 avril 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Vincent