BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : C.C.I DU HAVRE PL JULES FERRY/BP LE HAVRE. Internet :

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1 BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : C.C.I DU HAVRE PL JULES FERRY/BP LE HAVRE Internet : Tel. : Fax. : Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 14h à 16h. A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Dossier CFEnet numéro : C Vous venez de réaliser votre déclaration en ligne sur CFEnet et nous vous en remercions. Afin que votre demande soit traitée par votre CFE, vous devez obligatoirement lui faire parvenir dans les plus brefs délais : 1. Ce bordereau de transmission comportant votre numéro de dossier. 2. L'ensemble des pièces justificatives indiquées ci-dessous. 3. La déclaration CFEnet que vous avez relue attentivement, paraphée en bas de chaque page, puis signée l'ensemble des exemplaires ( vous conservez uniquement l'exemplaire qui vous est destiné ). Après avoir imprimé, signé et relu votre déclaration CFEnet vous devez la transmettre électroniquement à votre CFE par la fonction "Valider votre formalité". Attention! Une fois validée, votre déclaration ne peut plus être modifiée. Vous pouvez suivre à tout moment l'évolution de votre dossier en vous connectant sur CFEnet, de plus votre CFE à chaque étape de votre dossier vous enverra un . A bientôt sur CFEnet.

2 Voici la liste des pièces justificatives à fournir obligatoirement pour le dossier C : PIECES RELATIVES AU CHEF D'ENTREPRISE OU AUX DIRIGEANTS (à fournir pour chaque NOUVELLE personne) Copie de carte nationale d'identité - recto-verso ou copie du passeport en cours de validité - 2 premières pages ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité. Votre déclaration est prise en charge par votre CFE, vous n'avez pas de frais supplémentaires à régler

3 C E R F A N P0 Y Exemplaire à conserver par l'entreprise Création d'une entreprise DECLARATION individuelle DE DEBUT D'ACTIVITE 'AUTO-ENTREPRENEUR' Nom de naissance : Guichard Prénoms : Yann,Guillaulme,Jacques,Michel Nationalité : Français Sexe : Masculin Né(e) le : 02/11/1969 Dépt : 76 Commune/Pays : HARFLEUR / FRANCE Domicile : DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 01/05/ P Déclaration n RECUE LE : TRANSMISE LE : Une demande d'accre est déposée avec cette déclaration, vous devez remplir l'imprimé spécifique DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT Date début d'activité : 01/05/2009 ETS PRINCIPAL Lieu d'exploitation : Type d'activité : Permanente Activité la plus importante : Développeur Informatique Le cas échéant, autres activités exercées : Webmestre Freelance Formation à l'outil Informatique Formation à l'outil Internet Formation aux outils de bureautique Dépannage PC Installation micro réseau Installation système d'exploitation Nature des activités : Prestation de services Lieu d'exercice : En clientèle date : 01/05/2009 numéro de feuillet : 1 Paraphe :

4 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Vous relevez du régime micro social. Vous avez choisi le mode de calcul MENSUEL de vos cotisations et contributions de la sécurité sociale. Nom de naissance : Guichard Prénoms : Yann,Guillaulme,Jacques,Michel N de sécurité sociale : Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Organisme d'assurance maladie choisi : CMU Code :. Vous restez simultanément : ASSEDIC - CMU OPTION(S) FISCALE(S) Vous relevez du régime fiscal 'micro'. Vous avez opté pour le versement libératoire de l'impot sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires. date : 01/05/2009 numéro de feuillet : 2 Paraphe :

5 Adresse de correspondance : Yann Guichard Tél : / debbog@free.fr RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : Guichard Yann Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : Le Havre le 01/05/2009 Signature : Nombre de feuillets : 3

6 C E R F A N P0 Y Exemplaire destiné au CFE de : C.C.I DU HAVRE Création d'une entreprise DECLARATION individuelle DE DEBUT D'ACTIVITE 'AUTO-ENTREPRENEUR' Nom de naissance : Guichard Prénoms : Yann,Guillaulme,Jacques,Michel Nationalité : Français Sexe : Masculin Né(e) le : 02/11/1969 Dépt : 76 Commune/Pays : HARFLEUR / FRANCE Domicile : DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 01/05/ P Déclaration n RECUE LE : TRANSMISE LE : Une demande d'accre est déposée avec cette déclaration, vous devez remplir l'imprimé spécifique DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT Date début d'activité : 01/05/2009 ETS PRINCIPAL Lieu d'exploitation : Type d'activité : Permanente Activité la plus importante : Développeur Informatique Le cas échéant, autres activités exercées : Webmestre Freelance Formation à l'outil Informatique Formation à l'outil Internet Formation aux outils de bureautique Dépannage PC Installation micro réseau Installation système d'exploitation Nature des activités : Prestation de services Lieu d'exercice : En clientèle date : 01/05/2009 numéro de feuillet : 1 Paraphe :

7 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Vous relevez du régime micro social. Vous avez choisi le mode de calcul MENSUEL de vos cotisations et contributions de la sécurité sociale. Nom de naissance : Guichard Prénoms : Yann,Guillaulme,Jacques,Michel N de sécurité sociale : Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Organisme d'assurance maladie choisi : CMU Code :. Vous restez simultanément : ASSEDIC - CMU OPTION(S) FISCALE(S) Vous relevez du régime fiscal 'micro'. Vous avez opté pour le versement libératoire de l'impot sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires. date : 01/05/2009 numéro de feuillet : 2 Paraphe :

8 Adresse de correspondance : Yann Guichard Tél : / debbog@free.fr RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : Guichard Yann Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : Le Havre le 01/05/2009 Signature : Nombre de feuillets : 3