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Yvette Lajoie
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1 MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument ou plaque) PROJET DE CONSTRUCTION OU D APPOSITION PROJET DE RÉNOVATION Objet : Localisation (commune) : Projet présenté par : Fait à le Signature : 1

EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument ou plaque) PROJET DE CONSTRUCTION OU D

2 IMPLANTATION DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE LOCALISATION ( joindre un schéma d implantation, si possible sur un extrait cadastral portant les références cadastrales ) DÉPARTEMENT : COMMUNE : EMPLACEMENT EXACT ( rue, lieu-dit, etc.) : PROPRIÉTÉ 1 ) DU TERRAIN OU DE L IMMEUBLE PROPRIÉTAIRE : si le propriétaire du terrain (ou de l immeuble) et celui du monument (ou de la plaque) diffèrent, joindre tout document mentionnant l autorisation de construire le monument sur ce terrain ou d apposer la plaque sur cet immeuble. 2 ) DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE PROPRIÉTAIRE : RESPONSABLE DE L ENTRETIEN ( joindre copie de toute convention signée à cet effet avec un organisme public ou privée, une association, etc.) : DISPOSITIONS PRÉVUES POUR ASSURER LA DÉVOLUTION DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE en cas de disparition ou de changement du propriétaire actuel ou si celui-ci n est plus en mesure d assurer l entretien : 2

) : PROPRIÉTÉ 1 ) DU TERRAIN OU DE L IMMEUBLE PROPRIÉTAIRE : si le propriétaire du terrain (ou de l immeuble) et celui du monument (ou de la plaque) diffèrent, joindre tout document mentionnant l

3 DESCRIPTION DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE ASPECT ( joindre un croquis ou une photographie) : DIMENSIONS : MATÉRIAUX : CONCEPTEUR : CONSTRUCTEUR : MAÎTRE D OEUVRE : DATE PRÉVUE POUR L ACHÈVEMENT DE L OPÉRATION : BUDGET DE FINANCEMENT COÛT DE LA CONSTRUCTION ( hors-taxes) : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVU, incluant la participation du maître d ouvrage ( joindre les lettres d intention ou les décisions des autres partenaires financiers) : MISE EN VALEUR DU MONUMENT OU DE LA PLAQUE DATE D INAUGURATION : CÉRÉMONIES COMMÉMORATIVES LIÉES À CE MONUMENT OU À CETTE PLAQUE : DATES : PARTICIPANTS : 3

PRÉVU, incluant la participation du maître d ouvrage ( joindre les lettres d intention ou les décisions des autres partenaires financiers) : MISE

4 OPÉRATIONS PRÉVUES, OU EXISTANTES, POUR PROMOUVOIR LA CONNAISSANCE DU MONUMENT PAR LE PUBLIC ( édition d une brochure ou d une carte postale, insertion dans un guide ou sur une carte touristique, introduction sur un site internet, etc.) : ÉVÉNEMENT COMMÉMORÉ PAR LA RÉALISATION DU MONUMENT OU LA POSE DE LA PLAQUE (rappel historique succinct) : 4

une carte touristique, introduction sur un site internet, etc.

5 PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : - un relevé d identité bancaire ou postal («R.I.B. Banque de France» pour les communes) - une copie des statuts de l association * - le récépissé de déclaration (ou de changement d adresse) en préfecture * - la copie de la notification au Journal Officiel * - la liste des membres du bureau de l association pour l année en cours (nom, profession, domicile et nationalité) * - les comptes de l exercice annuel précédent * - le budget prévisionnel de l association pour l année en cours, exactement équilibré * Celui ci doit inclure : - le budget précis de l opération (dépenses et recettes) - éventuellement, le report du solde ou du déficit de l année antérieure - le budget de l opération elle-même, présenté en équilibre (dépenses = recettes), où apparaît, en partie «recettes», le montant sollicité auprès du ministère de la défense - les attestations des autres participations financières afférentes au budget de l opération en cause - les justificatifs des dépenses (devis établis hors-taxes) - convention (si demandée). - délibération de l assemblée (si le demandeur est une collectivité territoriale) - dans toute la mesure du possible, extrait du plan cadastral indiquant l emplacement du monument - En ce qui concerne les demandes de subventions pour la réalisation de plaques ou de monuments commémoratifs, cette réalisation ne doit pas avoir été effectuée avant que la commission des subventions ait émis son avis. - concernant plus particulièrement les opérations visant les monuments aux morts communaux, la participation du ministère de la défense ne pourra être supérieure à 20% du coût total de l opération dans la limite de concernant les autres supports commémoratifs, la subvention ne pourra dépasser en tout état de cause 20 à 25% du coût total (hors- T.V.A.) de la réalisation de l édifice. Le demandeur dispose d un délai de trois mois pour fournir un dossier complet, faute de quoi la requête sera considérée comme annulée. (*) : pièces à ne fournir que si le demandeur est une association 5

Banque de France» pour les communes) - une copie des statuts de l association * - le récépissé de déclaration (ou de changement d adresse) en préfecture * - la copie de la notification au Journal

6 ENGAGEMENT DU DEMANDEUR : En cas d octroi d une subvention, le demandeur - s engage à rendre compte de l utilisation de cette subvention dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai d un an, à compter du jour du paiement, pour justifier de son emploi, faute de quoi les sommes inutilisées seront obligatoirement reversées au Trésor. - s interdit de reverser tout ou partie de cette subvention à d autres établissements scolaires, associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministère de la défense, visée par le contrôleur financier (décret-loi du 2 mai 1938). - s engage à faire porter sur tous les supports écrits de communication diffusés à l occasion de l initiative soutenue financièrement la mention suivante : «avec le soutien du ministère de la défense - direction de la mémoire, du patrimoine et des archives» (éventuellement le logo du ministère de la défense, en couleur ou en noir et blanc). - s engage à faire état de la subvention accordée à l occasion : a) des éventuels discours prononcés, b) des contacts établis avec la presse écrite ou audiovisuelle lors des cérémonies organisées dans le cadre de l initiative financière. - s engage, si la subvention est octroyée pour le financement d une plaque ou d un monument commémoratif, à fournir, après sa réalisation, une photographie de la plaque ou du monument en cause au Bureau de la vie associative et des cérémonies. DATE SIGNATURE (précédée de la mention «Lu et approuvé ) 6

- s interdit de reverser tout ou partie de cette subvention à d autres établissements scolaires, associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministère de la

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