Le Prêt Pour l Export

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1 Direction du Développement et du Marketing V 2011/02 Le Prêt Pour l Export De à pour soutenir les PME engageant un programme de développement à l international en partenariat avec Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr

2 Bénéficiaires PME (*) engageant un programme d investissements devant concourir au développement de l entreprise à l international. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l étranger ou y accéder pour la première fois. sociétés créées depuis moins de 3 ans (Finalité Création National ou Régional) sociétés créées depuis plus de 3 ans (Finalité Développement) répondant aux critères d éligibilités des fonds nationaux et/ou régionaux NB : Sont exclues les SCI, les entreprises en nom personnel (*) suivant définition européenne de la PME 1

3 Objectif Faciliter le développement des exportations des PME L assiette du Prêt Pour l Export est constituée par : des investissements immatériels : frais d adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, design, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise, dépenses de communication,. des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, matériel de démonstration, dépenses liées à l installation et à la représentation à l étranger, l augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement. 2

4 Partenariat avec UBIFRANCE La promotion du Prêt Pour l Export et la constitution des dossiers seront réalisées auprès des entreprises par UBIFRANCE, OSEO et leurs réseaux de partenaires (CCI) Les contacts et fiches des entreprises souhaitant un Prêt Pour l Export seront transmis à OSEO pour étude.oseo transmet son avis motivé à UBIFRANCE qui émet alors sa décision sur la démarche export du projet. Chaque organisme mettra en place une large communication auprès de ses entreprises clientes et prospects et de ses partenaires, notamment les réseaux bancaires, les collectivités territoriales et les réseaux consulaires. 3

5 Montant Montant du PPE Entreprises de 3 ans Création National Création Régional (1) Entreprises + de 3 ans Minimum Maximum Encours maximum par groupe bénéficiaire (2) (1) Les montants qui relèvent d une convention signée avec la Région, les affaires cibles sont définies en concertation avec la Région (2) A l intérieur des différentes formules de Contrat de Développement avec un risque net maximum de Le Prêt Pour l Export est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l emprunteur 4

6 Durée, amortissement, taux Une durée et un amortissement adaptés à la nature des investissements financés Durée : 6 ans dont 1 an de différé 24 échéances trimestrielles à terme échu dont 20 avec amortissement linéaire du capital. Un taux fixe selon le barème «Produits spécifiques» en vigueur et selon sa finalité, Ce taux est valable 1 mois à compter du jour de l offre. Au-delà, et jusqu au décaissement du prêt, toute variation du TME entraînera une variation corrélative du taux. 5

7 Garanties Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prévue : elle est restituée après complet remboursement du crédit, augmentée des intérêts qu elle a produits Assurance Décès Invalidité : 0,35 % du capital initial, perçu chaque année en terme d avance, pour les garanties de base obligatoires Décès/PTIA 6

8 Le Prêt Pour l Export en résumé Un partenariat UBIFRANCE/OSEO de à pour les TPE et PME qui souhaite développer leurs exportations, un prêt finançant prioritairement les dépenses immatérielles, prospection,vie, etc une validation OSEO/UBIFRANCE un crédit confirmé à taux fixe sur 6 ans avec un remboursement allégé la première année, aucune garantie sur les actifs de l entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. 7

9 Le Prêt Pour l Export Merci de votre attention! oseo.fr 8