1. Objet du marché. 2. Durée du marché

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1 CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des charges concerne les prestations de nettoyage d une partie des locaux de la maison de santé pluridisciplinaire du Val de ligne située Quartier Les Vergnades LARGENTIERE. La Communauté de Communes du Val de Ligne est propriétaire de ce local. 1.1 finalité des prestations La finalité des prestations attendues est d offrir un environnement de travail de qualité aux professionnels et aux personnes fréquentant la maison de santé La qualité et la régularité des prestations devront être satisfaites au regard de trois critères mentionnés ci-après : a) l aspect, entendu une apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offre les locaux et ses équipements b) le confort, compris comme l ensemble des facteurs qui détermine une sensation de bien-être, en particulier au regard des perceptions olfactives c) l hygiène, ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé, qui comprend aussi bien l assainissement des surfaces que celle des atmosphères ambiantes. 1.2 nature des prestations D une manière générale, les prestations, objet du marché, comprennent le nettoyage des espaces intérieurs (inclus vitres intérieures et extérieures des portes-vitres) des parties communes à savoir les circulations, les halls, les sanitaires, les salles d attente, la tisanerie et la salle de réunion soit 200 m2 environ ainsi que l entretien des cendriers situés aux entrées extérieures et la fourniture de produits et le suivi de consommables nécessaires à la bonne exécution du service (papier toilette et savon des sanitaires). 1.3 Clause environnementale Les conditions d exécution du marché précisées ci-dessous comportent des éléments à caractère environnemental (nature des produits utilisés et mode d utilisation, tri sélectif des déchets, ) 2. Durée du marché La durée du marché est de un an reconductible deux fois pour une même durée et ce, à compter du 2 janvier p. 1 cahier des charges - entretien des locaux de la MSP du Val de Ligne

2 Le marché sera reconductible tacitement à moins que la Communauté de Communes du Val de Ligne n en décide autrement et fasse valoir sa décision de non reconduction dans un délai de deux mois avant la date d anniversaire du marché et ce, par lettre recommandée avec accusé-réception. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. Conditions d exécution des prestations Les prestations de nettoyage des locaux devront être effectuées conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous 3.1 Accès aux locaux et équipements : La Communauté de Communes fournira au titulaire du marché des clés permettant l accès aux locaux étant entendu que leur duplication est formellement interdite. Ces clés devront être rendues au secrétariat de la Communauté de Communes à l issue du marché ou en cas de rupture. 3.2 Rythmes des prestations Jours et horaires d interventions : Les opérations de nettoyage se dérouleront en dehors des heures d ouverture de la maison de santé, soit le matin avant 9 heures soit le soir après 19 heures : Les jours d intervention sont les jours ouvrables, à exclusion des jours fériés : Lundi, mercredi et vendredi : 2 heures par jour : entretien des espaces de circulation et salles d attente, des salles de tisanerie et de réunion, des espaces sanitaires et halls d entrée. Mardi et jeudi : ½ heure par jour : nettoyage exclusif des sanitaires. Des containers ordures ménagères et tri sélectifs pour la maison de santé sont entreposés dans une alvéole sur les abords du parking. Les détritus seront immédiatement évacués dans ces containers. Dans le cas de jours fériés, la prestation sera effectuée le jour d avant ou d après en fonction du calendrier. 3.3 Bâtiment non-fumeur Tous les intervenants du prestataire devront respecter la loi concernant l interdiction de fumer dans les lieux publics. 3.4 Consignes dans le cadre des économies d énergie A l issue de chaque intervention les salles et locaux nettoyés, la personne chargée du nettoyage éteindra les lumières et fermera les fenêtres. p. 2 cahier des charges - entretien des locaux de la MSP du Val de Ligne

3 3.5 Produits utilisés Le titulaire du marché fournira, pour l exécution des prestations, le matériel et les produits nécessaires. Qualité des produits : Les produits d entretien et de nettoyage doivent être de première qualité, non corrosifs, adaptés aux surfaces à nettoyer et à entretenir et ne pas provoquer d allergie ; ils doivent être composés de matières efficaces de manière à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et ne pas détériorer le sol, les mobiliers et objets meublants. Les produits utilisés pour le nettoyage des surfaces (encaustiques, détergents ) ne doivent ni coller, ni marquer après lustrage. L emploi d aérosol est à éviter. 3.6 Matériel et machines utilisés Un local ménage est prévu pour entreposer les produits et les machines et le matériel. La liste des machines et des matériels entreposés dans ce local est soumise à l accord préalable de la communauté de communes, le titulaire en demeure seul responsable. Les machines et matériels utilisées pour l entretien des locaux devront être en bon état de marche afin d éviter les dégradations lors de leur utilisation. 4. Responsabilité du titulaire Le titulaire demeure seul responsable des agissements de ses agents, notamment des actes délictueux qui pourraient être commis à l encontre de la Maison de santé. Tout dommage découlant d un manquement avéré dans la réalisation de la prestation sera à la charge du prestataire. Le personnel devra être suffisamment formé et équiper pour exécuter ses missions. Le titulaire est seul responsable de son personnel. 5. Montant de l offre Le marché est un marché à prix global et à prix forfaitaire pour une durée de un an reconductible deux fois pour une même durée à compter du 2 janvier 2014 en euros. Il est précisé que toute possibilité de faire appel à de la sous-traitance est exclue. 6. Paiement Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif après réception d une facture mensuelle sur la base d un forfait correspondant à 1/12 du montant du marché. p. 3 cahier des charges - entretien des locaux de la MSP du Val de Ligne

4 7. Révision des prix Les prix indiqués dans le bordereau des prix sont fermes la première année, soit jusqu au 31 décembre Ensuite une révision des prix annuelle à la date anniversaire du marché sera à appliquer par le titulaire, selon la formule suivante, dont les indices sont disponibles sur le site de l INSEE : P1 = P0 X [ X (S1 / S0)] Dans laquelle : P1 = prix révisé P0 = prix initial (prix défini au moment de la dernière révision) ; S1 = salaire minimum professionnel + charges sur salaires (à la date de la révision du contrat) ; S0 = salaire minimum professionnel + charges sur salaires (à la date de la dernière révision). 8. Résiliation du marché Le non-respect des obligations en matière de qualité de prestations, délais d exécution peut par une décision de résiliation unilatérale mettre fin à l exécution du marché avant l achèvement de celui-ci et sans que le titulaire ne puisse se prévaloir d aucune indemnité. Le titulaire devra au préalable être mis en demeure de présenter ses observations dans un délai de quinze jours ouvrés. 9. Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard de la communauté des communes et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le titulaire devra fournir une attestation établissant l étendu de la responsabilité garantie avant le commencement d exécution du marché. 10. Visite du site Pour disposer d informations sur les lieux, les possibilités d accès, la consistance et l étendue des prestations, le candidat devra impérativement effectuer une visite des lieux. Visite obligatoire sur rendez-vous auprès du secrétariat de la Communauté de Communes du Val de Ligne au A l issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat qui devra l annexer à son offre. 11. Remise des offres Le dossier sera rédigé en langue française sur support papier. Les éléments attendus sont relatifs à la prise en compte des aspects qualitatifs, et au prix. p. 4 cahier des charges - entretien des locaux de la MSP du Val de Ligne

5 12. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13. Note technique Aspect qualitatif, descriptif moyens humains et matériels utilisés, références professionnelles et expérience. 14. Le dossier du candidat sera complété - Lettre de candidature imprimé DC1 - Une déclaration du candidat imprimé DC2 - Attestation d assurance pour les risques professionnels - Acte d engagement imprimé DC3 - Signature du cahier des charges 15. Examen offres Après réception et examen des offres, il sera établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l attributaire sont fondés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage : Valeur technique de la proposition 40 % Prix 60 % 16. Délais La remise des dossiers est prévue pour le lundi 9 décembre 2013 à 17 h. 17. Personnes à contacter : M. VIELFAURE Robert, Vice-Président Mme PINEDE Isabelle, Secrétaire Communauté de Communes du Val de Ligne 36 avenue de la République BP LARGENTIERE Tél : fax : Site internet : Courriel : p. 5 cahier des charges - entretien des locaux de la MSP du Val de Ligne

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