Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

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Dominique Gascon
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1 Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E

2 Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles Embauches Un contrat à durée indéterminée pour les petites entreprises, avec plus de souplesse pour les employeurs et plus de garanties pour les salariés. Un accompagnement personnalisé, une couverture chômage renforcée et une indemnité versée en fonction des salaires perçus en cas de rupture du c o n t r a t. Plus de contrats signés à ce jour. Un principe : l accompagnement personnalisé des chômeurs 2 Une mobilisation exceptionnelle de l ANPE : jeunes de moins de 25 ans reçus entre juin et septembre et titulaires de l allocation de solidarité spécifique entre septembre et décembre. Des entretiens mensuels pour tous les chômeurs dès le 4 e mois de c h ô m a g e. Un dossier et des guichets uniques pour plus de simplicité. Des sanctions graduées : la réduction ou la suspension des allocations lorsque le demandeur d emploi ne se présente pas à ses rendez-vous ou lorsqu il refuse les offres de formation qui lui sont faites. Plus de responsabilité : valoriser le retour à l emploi et le travail Une prime de euros accordée aux bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un emploi. Un doublement en deux ans de la prime pour l emploi (PPE) pour les revenus au niveau du SMIC. Un contrôle et une aide renforcés pour les bénéficiaires du revenu minimum d insertion, de l allocation de solidarité spécifique et de l allocation de parent isolé.

Plus de 250 000 contrats signés à ce jour.

3 Plus d opportunités : la simplification et la relance des contrats d accompagnement vers l emploi et des contrats d avenir Des emplois nouveaux pour les maisons de retraite, les hôpitaux, les écoles et les collèges, la police. De vrais emplois pour les jeunes en difficulté, avec une formation et des droits sociaux contrats conclus en six mois. Plus de facilités : des outils pour la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés Le chèque emploi-service universel, pour financer les services à domicile. Le chèque emploi très petites entreprises, pour faciliter l embauche. Relancer les moteurs de la croissance 3 Une réforme de l impôt sur le revenu ambitieuse et juste Des classes moyennes qui sont les premières bénéficiaires de la réforme. Des impôts qui ne pourront plus dépasser 60 % du total des revenus. Un territoire qui deviendra plus attractif. Une réforme de la fiscalité des entreprises pour lutter contre les délocalisations Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. Une diminution d impôts sur trois ans pour les investissements nouveaux. Des exonérations sur les plus-values professionnelles au bout de huit ans pour stabiliser l actionnariat des entreprises.

Plus de facilités : des outils pour la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés Le chèque emploi-service universel, pour financer les services à domicile.

4 La relance de l investissement public pour soutenir la croissance 4 milliards d euros pour moderniser nos infrastructures : routes, autoroutes, et voies ferrées. 30 milliards d euros investis par EDF en trois ans pour préparer l aprèsp é t r o l e. Le renforcement du capital des entreprises par l actionnariat salarié 4 La création d un dividende du travail sous la forme de distribution d actions. Une meilleure protection de nos entreprises grâce à la généralisation de l actionnariat salarié. L affirmation de notre patriotisme économique. Faire respecter la règle de droit La sécurité : première des libertés Le vote de la loi d urgence pour répondre aux violences dans les banlieues. De nouveaux moyens pour la police : policiers supplémentaires dans les banlieues en De nouveaux pouvoirs pour les maires en réponse à la petite délinquance. De nouveaux moyens pour la justice. Aller vers une immigration choisie Des objectifs ambitieux de lutte contre l immigration clandestine. Des règles plus rigoureuses en matière de regroupement familial et pour les étudiants souhaitant travailler en Fr a n c e. Un contrôle plus strict des mariages avec des conjoints étrangers.

Le renforcement du capital des entreprises par l actionnariat salarié 4 La création d un dividende du travail sous la forme de distribution d actions.

5 Construire une nouvelle démocratie s o c i a l e La promotion de l égalité des chances Un suivi personnalisé dès le plus jeune âge et à toutes les étapes importantes de la vie. Un contrat de responsabilité parentale. De nouveaux parcours de réussite, l apprentissage junior à 14 ans, un service civil volontaire pour jeunes, les centres défense 2 e c h a n c e. Un renforcement de la lutte contre les discriminations : une charte de la diversité et l expérimentation du CV anonyme. Des garanties plus fortes pour les salariés Des parcours professionnels sécurisés, avec un droit universel à la formation d une durée de un an. Un nouveau congé parental plus souple et mieux rémunéré. Un renforcement du pouvoir d achat, un bonus de euros pour les salariés, sans charges sociales ni fiscalité pour les entreprises et un développement de l intéressement et de la participation. 5 Un nouveau pacte pour le logement Une relance massive de la construction, avec un doublement des logements s o c i a u x. Une libération de terrains par l État. Un accès au logement facilité, grâce à la revalorisation de l aide personnalisée au logement. L extension du prêt à taux 0.

Un renforcement de la lutte contre les discriminations : une charte de la diversité et l expérimentation du CV anonyme.

6 Une aide aux plus démunis La création d un service bancaire universel. La mise en sécurité des locaux d accueil et le développement d un hébergement d urgence conforme aux attentes des plus démunis. Des aides pour répondre aux difficultés conjoncturelles : l aide à la cuve et la prime de Noël. Une vraie prise en charge du handicap, avec la création d une prestation de compensation des conséquences du handicap et de la scolarisation des enfants handicapés. Investir dans l avenir Réformer l État 6 Un budget 2006 de stabilisation. La maîtrise de la dépense publique, avec un engagement national de désendettement pris devant le Pa r l e m e n t. Un audit en profondeur du fonctionnement de l État. Une gestion active des ressources humaines. Mieux protéger l environnement Des incitations fiscales pour encourager les économies d énergie. Un développement des énergies propres : 290 millions d euros en 2006 pour les biocarburants. Des efforts de recherche concrets : une voiture qui consomme moins de 3,5 litres aux cent, biocarburants, éoliennes, biomasse. Soutenir l innovation et la recherche La création de deux grandes agences, l Agence nationale pour la recherche et l Agence pour l innovation industrielle : près de 3 milliards d euros en faveur de la recherche et de l innovation.

Une vraie prise en charge du handicap, avec la création d une prestation de compensation des conséquences du handicap et de la scolarisation des enfants handicapés.

7 Le lancement de 66 pôles de compétitivité. Un pacte national pour la recherche. Un soutien aux PME innovantes avec de nouveaux moyens pour OSEO. Une agriculture au centre de la ruralité pour une alimentation sûre et de qualité La défense des intérêts des agriculteurs à l OMC et dans l Union e u r o p é e n n e. Une loi d orientation agricole pour préparer l avenir. Défendre la création culturelle Une réforme des droits d auteur et de la fiscalité pour mieux défendre les c r é a t e u r s. Des projets d envergure internationale : un centre d art pour la création sur l Île-Séguin. Un auditorium international à Paris. 7

p é e n n e. Une loi d orientation agricole pour préparer l avenir.

8 h t t p : / / w w w. p r e m i e r- m i n i s t r e. g o u v. f r

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