Charte téléphonie mobile VILLE DE LYON. Direction de l écologie urbaine Service Santé Environnement

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1 VILLE DE LYON Direction de l écologie urbaine Service Santé Environnement Dr S. Pamiès 1

2 Quelques points de contexte (1) Dr S. Pamiès 2

3 Quelques points de contexte (2) L inquiétude des habitants pour leur santé et leur patrimoine Inquiétude focalisée sur le logement, les crèches et les écoles Le maire instruit les DP sur la base du code de l urbanisme Nécessité de motiver en fait et en droit (Urbanisme) tout refus ou réserves Volonté d appliquer le principe ALARA mais faible marge de manœuvre juridique pour son application : Nécessité de répondre aux riverains tout en instruisant les nombreuses DP téléphonie Dr S. Pamiès 3

4 Mise en place d une charte Mairie/Opérateurs en 2002 Avenant en 2006 pour modifier le contenu du dossier Avenant en 2010 pour intégrer un nouvel opérateur Dr S. Pamiès 4

5 La charte téléphonie, c est : Cadre de gestion des dossiers liés à l installation et la modification substantielle des antennes relais Cadre de négociation avec les opérateurs Pré instruction des autorisations d urbanisme relatives aux émetteurs visant en amont les enjeux d intégration urbaine optimale d exposition du public aussi faible que possible Dr S. Pamiès 5

6 La charte permet : La présentation et les échanges techniques visant à adapter les projets des opérateurs aux enjeux précités La communication de pièces visant à apprécier l exposition des immeubles et ERP riverains La vérification du positionnement des antennes par rapport aux établissements sensibles(crèches, écoles, RPA etc ) pour tout nouvel émetteur. Le contrôle de l exposition du public (logements et ERP) par des prestataires accrédités COFRAC La demande de précision sur le réglage et d intervention sur les émetteurs conformément au principe ALARA Dr S. Pamiès 6

7 Dr S. Pamiès 7

8 Suivi de la charte Transmission de dossiers techniques de pré-instruction dont le contenu est décrit en annexe de la charte Une commission technique et tripartite tous les deux mois, copilotée par le service Santé Environnement et le Service Urbanisme Appliqué Avis de la commission sur chaque projet Intégration urbaine (avis STAP et SUA). Principe ALARA (avis DEU). Avis ponctuel du propriétaire (DI). Réception et vérification des dossiers d information Instruction des demandes et signalements des riverains Organisation des campagnes de mesures et suivi des résultats après mise en service Dr S. Pamiès 8

9 La charte en quelques chiffres : Pour 2013 et 2014 : 239 dossiers instruits en commission 197 signalements instruits 164 locaux mesurés 826 dossiers 4G instruits en 3 ans (2012 et 2014) Dr S. Pamiès 9

10 Le contrôle de l exposition aux CEM objective la réalité de l exposition Alimente la base de données de la Ville 2014 : nouveau circuit ANFr Formulaire cerfa téléchargeable sur le site de la Ville Orienter vers des mesures détaillées Etre destinataire des résultats complets Dr S. Pamiès 10

11 Macro et micro en service Dr S. Pamiès 11

12 Charte et loi n du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l information et à la concertation en matière d exposition aux ondes électromagnétiques Dr S. Pamiès 12

13 Merci pour votre attention Dr S. Pamiès 13

14 Des arrêtés et décrets à venir Contenu et transmission de l état des lieux des installations au maire Contenu du dossier de consultation et modalités de transmission à préciser par arrêté interministériel en attente «Lignes directives nationales» pour présenter les simulations de champs en consultation Comité national de dialogue et une instance de concertation départementale à venir Des «objectifs de sobriété» pour certains établissements à définir par décret Dr S. Pamiès 14

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