Présentation du Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières en Région bruxelloise

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1 Présentation du Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières en Région bruxelloise Jonathan Fronhoffs Service Facilitateur Secteur Tertiaire pour la Région de Bruxelles Capitale Bruxelles, 23 juin 2010 Sommaire Les services du Facilitateur Energie Tertiaire Les aides financières Primes énergie 2010 de la Région bruxelloise Autres mécanismes d aide 2 1

2 La politique énergétique en RBC 5 axes Des services d aide et de conseil en matière d URE/efficacité énergétique Des aides financières pour les économies d énergie et l efficacité énergétique dans les bâtiments Des obligations légales dans le cadre de l ordonnance PEB Des aides aux PME (aides à l expansion économique) Des aides à la production d énergie (verte) 3 Aperçu des aides disponibles en RBC Aides non-financières Aides générales Gestion des bâtiments existants Concept en rénovation et construction neuve Aides financières Primes énergies 2010 Autres 4 2

3 Aides non financières Les Facilitateurs Secteur tertiaire, Logement collectif, cogénération, énergie renouvelable,... Information : site web Bruxelles Environnement - Accueil: Professionnels Thème: Energie Les experts à votre disposition 5 Services du Facilitateur Secteur Tertiaire Pour qui : Responsables énergies, gestionnaires, architectes, bureaux d études, s occupant d un bâtiment tertiaire ou industriel consommant de l énergie Comment : Par téléphone, , fax, rencontre sur RDV

4 Services du Facilitateur Secteur Tertiaire Quoi : Service d information générale (Primes énergie, technologies, ) Aide méthodologique (plan d approche E, comptabilité E, audits E, rénovations, ) Analyse critique («2nd opinion») d études de faisabilité,... Relecture critique des clauses énergétiques de cahier des charges (missions audit, architecture ou technique spéciales, exécution, ) Séminaires d information (1 général et 3 thématiques) Visites de sites exemplaires (1-2 par an) Concours pour audits énergétiques gratuits Formation des Responsables Energie des entreprises (cycle annuel de mars à novembre) 7 Concours pour audits énergétiques gratuits Appel à candidature pour : début juillet 2010 Tout propriétaire ou locataire de bâtiments tertiaire : PME, CPAS, maison de repos, hôpital, hôtel, école, immeuble de bureaux, Sont exclus : des immeubles de logement collectifs Conditions d admission : Une surface totale entre et m² Consommation en combustible > kwh/an et/ou Consommation en électricité > kwh/an 8 4

5 Documents de base et outils BASE GESTION CONCEPTION Vade-mecum URE (utilisation rationnelle de l énergie) dans les bâtiments Manuel de gestion énergétique des bâtiments Cahier des charges de maintenance énergétique Check-list audits Cahiers des charges types Conception d un bâtiment / Chauffage / Eau chaude / Eclairage / Refroidissement CD-ROM Energie + (version 5) Architecture et Climat - UCL Tous aspects énergétiques, tous bâtiments commerciaux. En français uniquement. > Professionnels>Thèmes>Energie>Secteur Tertiaire 9 Gestion - Le Manuel de gestion des bâtiments tertiaires Approche pratique de la gestion énergétique d un bâtiment tertiaire Approche transversale de tous les aspects pratiques (production et distribution chaud/froid, gestion des apports énergétiques, ) Téléchargeable via : >Professionnels>Thèmes>Energie>Secteur Tertiaire>Les outils URE In het nederlands via : >Professionelen>Thema s>energie>dienstensect or>reg-hulpmiddelen 10 5

6 Gestion Le manuel Maintenance URE Approche transversale des aspects techniques et organisationnels : organisation entre sous-traitants, prescriptions à suivre, interventions, Téléchargeable via : >Professionnels>Thèmes>Energie>Secteur Tertiaire>Les outils URE In het Nederlands via : >Professionelen>Thema s>energie>dienstensect or>reg-hulpmiddelen 11 Check-list outils d audit des bâtiments tertiaires 2 outils d audit à disposition des gestionnaires de bâtiment : Les check-lists audit: préaudit pour définir les pistes de gaspillage énergétique et d amélioration. Audit des installations de chauffage dans le cadre du contrôle périodique obligatoire des installations ( Energie+ ). 12 6

7 Check-list outils d audit des bâtiments tertiaires Objectif : Que regarder au niveau de la gestion, de l enveloppe, de l installation de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production sanitaire et d éclairage? Etablir des pistes d amélioration, classées par ordre de priorité. Où?

8 AGENDA-SOMMAIRE-INHOUD & 16 8

9 Non : la situation est défavorable Oui : la situation est favorable Je ne sais pas : a priori cela pourrait être négatif Occurrence : est-ce pour tout le bâtiment ou une partie?

10 19 Conception : Cahiers des charges standards pour maitres d ouvrage Résumé des critères énergétiques lors de la conception + exemples pour la création d un cahier des charges 2 niveaux : EXIGE et CONSEILLE s>energie>dienstensector>re G-hulpmiddelen (NL) Tertiaire>Les outils URE (FR) 20 10

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12 23 Gestion et concept - Le CD-Rom Energie+ (version 5) La bible pour la conception énergétique d un bâtiment tertiaire Complète, adaptée aux architectes et compréhensible pour les maîtres d œuvre Développée par l UCL Architecture et Climat avec l aide de la Région Wallonne Version 6 disponible en Fr. Version 1 disponible en Nl. Disponible en ligne:

13 Conception Guide Conception énergétique d un bâtiment tertiaire Ebauche générale pour la conception énergétique d un bâtiment tertiaire Approche transversale de tous les aspects techniques Téléchargeable via : Professionnels>Thèmes>Energie>Secteur Tertiaire>Les outils URE In het nederlands via : Professionelen>Thema s>energie>dienstensect or>reg-hulpmiddelen 25 Concept Module AlterCLIM Module Online : répond à la question: Comment éviter le conditionnement d air sans perte de confort? Résultat de simulations dynamiques Fiches d information didactiques et techniques détaillées 26 13

14 Nouveaux outils (en préparation) Les outils «maintenance énergétique». Démarche en 3 étapes: 1 Etablir un audit de la maintenance 2 Adapter le cahier des charges à la maintenance 3 Intégrer des critères énergétiques au sein de l évaluation des offres 27 Sommaire Les services du Facilitateur Energie Tertiaire Les aides financières Primes énergie 2010 de la Région bruxelloise Autres mécanismes d aide 28 14

15 Primes A Etudes et audits Prime A1a: Audit énergétique (R) 50% pas de plafond Enveloppe/chauffage/ventilation/rafraîchissement/électricité/éclairage Prime A2: Etude de faisabilité (N+R) 50% pas de plafond Etudes technico-économiques de techniques non-classiques : ventilation naturelle, réseau de chaleur, chauffe-eau solaire,... Prime A3: Conception énergétique (N+R) 50% pas de plafond Pour construction neuve ou rénovation : analyse des consommations d énergie futures A L AIDE de simulations informatiques dynamiques Conditions à respecter par l auteur de l étude : Indépendant de l entreprise qui exécutera les travaux/ investissements Pas fournisseur d énergie ni d équipement visé dans l audit Références attestant d une expérience en la matière 29 Primes A Etudes et audits Prime A4: Comptabilité énergétique (R) 50% pas de plafond Installation d un système d enregistrement des flux énergétiques pour rendre possible la gestion des énergies, le calcul des ratios et le déclanchement d alarmes lors d anomalies dans la consommation d énergie exigences minimum dans la mise en œuvre) => Cahier des charges minimum à respecter 30 15

16 Primes B Isolation, Primes B1a à B4a : Isolation (R) Toiture : 20 /m² R >= 4 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Murs extérieurs (par l intérieur): 25 /m² R >= 2 m²k/w Murs extérieurs (par l extérieur) 45 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Sols: 25 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Fenêtres: 20 /m² k Fenêtre <= 2 /m²k + 5 /m² si châssis bois non labellisé + 10 /m² si châssis bois labellisé Montant maximum: 50% de la facture. k Vitrage <= 1.1 W/m²K 31 Primes B Isolation, Isolants naturels? => liste indicative fournie 32 16

17 Primes B Isolation, Bois labellisés? La prime de base [20 ] est majorée de +5 [soit 25 par m 2 de surface de vitrage], pour le placement de nouveaux châssis composés de bois non labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis bois-aluminium ou boisliège-bois dont le bois n est pas labellisé FSC ou PEFC). La prime de base [20 ] est majorée de +10 [soit 30 par m 2 de surface de vitrage], pour le placement de nouveaux châssis composés de bois labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis bois-aluminium ou boisliège-bois dont le bois est labellisé FSC ou PEFC). 33 Primes B Isolation, Primes B5a : Toiture verte (N+R) Toiture verte extensive : Toiture verte intensive: 15 /m² 30 /m² Montant maximum: 50% de la facture Minimum 10m²/bâtiment et maximum 100/m² Prime B6: Isolation des conduites d eau chaude (R) 30% de l investissement Montant maximum : /bâtiment 34 17

18 Primes B Isolation, Primes B7a : Protections solaires extérieurs (N+R) 30 /m² de surface vitrée équipée Montant maximum: 50% de la facture Prime B9 : Tout équipement de ventilation ou de refroidissement (N+R) Inclut la régulation de la ventilation, récupération de chaleur, «free-chilling», ventilation naturelle, 30% de l investissement (études comprises) Promesse de prime obligatoire 35 Primes B Tertiaire passif Prime B10a : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) 50 /m² de plancher Critères passifs pour une construction neuve: Besoin de chaud : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Besoin de froid : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Puissance d éclairage : 8 W/m² de puissance moyenne installée calculée suivant une étude d éclairage fournie par le bureau d études en techniques spéciales Etanchéité à l air : n50 < 0,6 h -1 Consommation en énergie primaire : EP < 90 2,5 x Compacité (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) (hors bureautique et ECS) Critères «basse énergie» pour une rénovation : Besoin de chaud : 45 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) E < 70 calculé suivant la méthode publiée dans l arrêté du 21 décembre 2007 de la Région de Bruxelles-Capitale Non cumulable avec les primes «Isolation» et Ventilation». Promesse de prime obligatoire

19 Primes B Logement passif/basse énergie Prime B10b : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) Logement collectif+individuel Par logement: 100 /m² de plancher jusque 150m² 50 /m² de plancher au-delà de 150m² Critères passifs/basse énergie: Attestation par un Certificat PHPP version 2007 ou plus récent; Pour les conditions, se référer : 1. A l aide mémoire des critères à respecter ; 2. au vade-mecum PHPP2007 disponible à la PMP asbl. 37 Primes B Bâtiment passif/basse énergie 38 19

20 Primes C Chauffage Prime C1a : Chaudière à condensation au gaz (N+R) 400 par installation (forfait) + 5 /kw à partir de 40kW Plafond : 30% de la facture +25 /m pour le tubage, plafond à 250 Prime C3a : Régulation thermique (R) 8 /vannes, 50 Thermostat Montant maximum 30% de la facture Prime C4a : Pompe à chaleur (N+R) 30% de la facture 39 Primes C Chauffage Prime C5 : Toute amélioration du système de chauffage (R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Travaux de partition 40 20

21 Primes D Energies renouvelables Prime D1a : Panneaux solaires thermiques (N+R) 3000 /installation /m² supplémentaire à 4m² Montant maximum 30% de la facture Prime D2a : Panneaux solaires photovoltaïques (N+R) 1 /Wc pour des bâtiments neufs passifs / bâtiments rénovés basses énergie Montant maximum 30% de la facture Prime D3 : Autres sources d énergie renouvelable (N+R) Montant maximum : 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Ex: chaudières biomasse, 41 Primes E Investissements énergétiquement performants Prime E1 : Réseaux de chaleur (N+R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Economie d énergie significative doit être prouvée Prime E2a : Installations de cogénération (N+R) 25% de la facture (<=50kW). 20% de la facture (>50kW)

22 Primes E Investissements énergétiquement performants Prime E3 : Installations d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) Prime E4 : Optimisation des systèmes d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) Inclut: minuteries, détecteurs de présence, réglage, partition,. Prime E5 : Equipement électrique rotatif (R) P < 100 W = W P < 300 W = P < 500 W = P <1000 W =800 P 1000 W = % de la facture 43 Primes E Investissements énergétiquement performants Prime E6 : Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (N+R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire L équipement doit être particulièrement performant, c est-à-dire tout équipement ou système qui développe une efficacité énergétique supérieure à la normale et qui constitue une réponse adaptée aux principes de l utilisation rationnelle de l énergie pour les différents usages du bâtiment considéré

23 Primes G Divers Prime G1 : Actions des fédérations professionnelles en faveur de l efficacité énergétique (N+R) 100% du projet subsidiés Promesse de prime obligatoire Prime G2 : Fournisseur Local 45 Primes énergie 2010 Conditions administratives /1 Toutes les primes Public cible Toutes les entreprises et institutions sont subsidiables (y compris les entités fédérales et internationales) DEPUIS 2010 AUSSI LES COMMUNES Montant maximal de subside par bâtiment et par an par 3 ans (3exercices fiscaux) pour les sociétés commerciales (règle européenne de minimis) 46 23

24 Primes énergie 2010 Conditions administratives /2 Procédure standard : Demande de liquidation après la réalisation des travaux Introduire le formulaire endéans les 4 mois après la fin des travaux Envoyer le dossier de demande en 2 exemplaires à Sibelga, service primes Endéans un mois: accusé de réception OK/pas OK (+2 mois) Paiement de la prime: 1 mois après accusé de réception 47 Primes énergie 2010 Conditions administratives /3 Procédure de demande de promesse de prime : Avant la réalisation des travaux Possible pour certaines primes, uniquement pour les investissements > Obligatoire pour d autres primes Introduire le dossier de demande en 3 exemplaires auprès de Sibelga

25 Primes énergie 2010 Plus d informations Information détaillée : Manuel Primes énergie 2009 Secteur tertiaire et industriel : Téléchargeable via: >Professionelen>Thema s>energie>dienstensector >Professionnels>Thèmes>Energie>Secteur Tertiaire Guidance : Facilitateur tertiaire - Tél. 0800/ fac.tert@ibgebim.be 49 Autres mécanismes d aides Aide Expansion économique (non cumulables) RBC Division Economie et Emploi Direction Expansion Economique Info via l Agence Bruxelloise pour l Entreprise (ABE) info@ecosubsibru.be - Tel Aide fédérale Exonération partielle (15.5% immunisés) SPF finances, Info via l Agence Bruxelloise pour l Entreprise (ABE) info@ecosubsibru.be - Tel Certificats verts

26 Aides régionales à l expansion économique 1. Les aides à l'investissement 2. Les aides en matière d'environnement 3. Les aides à la consultance 4. Les aides à l'innovation 5. Les aides à l'emploi 6. Les aides à la formation 7. Les aides à l'exportation 51 Aides aux investissements URE Qui? Toutes les entreprises établies en Région de Bruxelles-Capitale, quelle que soit leur taille, peuvent faire appel à cette intervention. Industrie manufacturière Service aux entreprises Commerce Catégorie Effectif (ETP) Chiffre d'affaires ou total du bilan CA Bilan Micro-entreprise < 10 2 millions 2 millions Petite entreprise < millions 10 millions Moyenne entreprise < millions 43 millions Grande entreprise 250 > 50 millions > 43 millions 52 26

27 Aides aux investissements URE Quoi? Perte énergie four Isolation vannes, conduites, Pertes ventilation Récupération de chaleur Appareils de mesure/gestion contrôle Variation de vitesse Appareils combinant production de force et de chaleur Combien 20% (investissement min ) 53 Aides aux investissements URE + Energies renouvelables Qui? NACE BEL Rev 2 secteur de la production Quoi? Enveloppe Eclairage Energies renouvelables Cogen/trigen Chaudières, bruleurs Contrôle/mesure Refroidissement 54 27

28 Aides aux investissements URE + Energies renouvelables Qui? NACE BEL Rev 2 Quoi? secteur de la production Services commerce Récupération de chaleur Limitation des pertes et amélioration du rendement Transport, déplacement 55 Aides aux investissements URE + Energies renouvelables Combien? Micro-entreprises et PE: 45% ME: 35% GE: 25% Investissement min : Règle De Minimis d application Aide : Admin. Economie & emploi - Service de l expansion économique - pmaris@mrbc.irisnet.be

29 Réductions d impôts pour investissements économiseurs d énergie Impôt des sociétés 1992 (Article 69) M.B. du 27 août 1993 Pour qui: indépendants, professions libérales, entreprises Pour quoi : investissements économiseurs d énergie Isolation des bâtiments, équipements et distribution, récupération de chaleur, amélioration du rendement énergétique, valorisation et utilisation des sources d énergies renouvelables,... Combien : exonération à hauteur de 15.5% de l investissement Information et aide : SPF Economie Le Service du Facilitateur Tertiaire l équipe : Anne-Laure Maerckx Aurélie Simon Jonathan Fronhoffs Lionel Wauters Maxime Hardy Pierre Demesmaecker Thomas Deville 0800/ Fac.tert@ibgebim.be Filtres spam: $$$@ibgebim.zendesk.com 58 29

30 Les Facilitateurs en RBC ENERGIE gratis : secteur tertiaire ❶ fac.tert@ibgebim.be logement collectif (>1000 m² et >10 logements) ❷ fac.coll@ibgebim.be cogénération ❸ fac.cogen@ibgebim.be renouvelable ❹ fac.her@ibgebim.be Eco-construction fac.eco@ibgebim.be Quartiers durables fac.qdw@ibgebim.be Papier fac.papier@ibgebim.be Déchets fac.dechetsafval@ibgebim.be 59 30