TABLE DE MATIERES - 1 -

Transcription

1

2 TABLE DE MATIERES - 1 -

3 1.DEVELOPPEMENTS ACTUELS DANS LA LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE p.5 1. Besoin de maitrise du trafic et de la mobilité. 2. La politique en matière de securité routière. 2. LA PREVENTION DES ACCIDENTS PENDANT LE WEEK-END p Exposé 3. Alors, en tant que médecin responsable d une hospitalisation LE RISK MANAGEMENT DES RISQUES DE LA CIRCULATION p Avis de risk management 3. Cas concret 2. Expose 4. EVALUATION DU DOMMAGE HUMAIN DU PONT DE VUE DU MEDECIN-EXPERT p Principes de la theorie du dommage 3. Le dommage humain 4. Bibliographie 5. L EXPERTISE JUDICIAIRE ET LE ROLE DU MEDECIN-CONSEIL p Le travail preparatoire 2. Les activités d expertise 3. Les activités post-expertise 4. Cas spécial 5. Conclusion 6. COMMENT GERER LE SINISTRE DE LA VICTIME DES LA RECEPTION DE LA DECLARATION DE L ACCIDENT p. 73 : quelques règles fondamentaux sur l assistance juridique 2. L assistance juridique est un jeu de rôles 3. Conclusions 7. L EVALUATION ECONOMIQUE DU DOMMAGE p Le prejudice corporel en un mot 2. Indemnisation du prejudice corporel 3. Indemnisations d accidents mortels 4. Comment obtenir une indemnisation? 8. LA CONVENTION L ADC CONCLUE ENTRE LES ASSUREURS APPLICATION ACTUELLE ET DROITS DE LA VICTIME VA RECEVOIR ET QUAND? p QUELLE EST L INDEMNISATION QUE LA VICTIME VA RECEVOIR ET QUAND? p

4 10. LES PRINCIPES DE BASE POUR L'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL p. 136 I. INTRODUCTION p.137 I.1. Groupe de travail pour l'évaluation du dommage humain I.2. Perte de l'être humain I.3. Perte du bien-être humain I.4. La réforme de la loi du 13 avril 1995 organisant l'indemnisation automatique des victimes fragiles d'un accident de la circulation L indemnisation des victimes fragiles d un accident de la circulation A. Assureur qui doit indemniser la victime fragile B. Les bénéficiaires de l indemnisation C. La faute inexcusable D. Intervention du Fonds Commun de Garantie Automobile E. Le concours d assurances Le droit de réclamation directe de la victime contre l assureur II. L'INDEMNISATION p. 142 II.1. Principes de base p. 142 II.1.1. Définition et terminologie II.1.2. Exclusion des règles gouvernant la responsabilité contractuelle II Point de départ II Conséquences A. Prévoyance raisonnable du dommage B. Le dommage direct et immédiat C. La mise en demeure II.1.3. Une réparation complète et parfaitement convenable II Point de départ: dommage la seule mesure d'indemnisation II Préférence pour la victime II Evaluation in concreto A. Pouvoir et obligation d'apprécier souverainement B. Situations réelles et pas juridiques sont déterminantes C. Le concret et pas le normal est déterminant II Réparation objective II.1.4. La tenue des compagnies d'assurances II.2. Forme de la réparation p.147 II.2.1. Point de départ II.2.2. Applications II Ordre ou interdiction A. Le principe B. Moyen de contrainte II Les formes d'une réparation en argent -capital ou rente II.3. Le moment de l'évaluation du dédommagement p. 149 II.3.1. Le moment de la sentence définitive II.3.2. Nouveaux faits - 3 -

5 II Evénements et circonstances connus avant la décision du juge A. Remariage ou union libre formée par le veuf ou la veuve B. Maintien du résultat d'exploitation C. Le décès de la victime II Evénements et variations futurs II.4. Variations dans l'appréciation du dommage p.151 II.4.1. La fluctuation de traitement et de salaire II.4.2. Le pouvoir d'achat de la monnaie, le cours du change et le taux d'intérêt III. EVALUATION DU DOMMAGE IN CONCRETO p. 152 Introduction: prévention et assistance aux victimes III.1. Dommage matériel p. 154 III.1.1. Frais médicaux et pharmaceutiques III.1.2. Frais de déplacement III.1.3. Frais vestimentaires et pertes des choses personnelles III.2. Incapacité de travail temporaire p. 155 III.2.1. Notion III.2.2. Dommage matériel III Perte de revenus A. Salariés B. Indépendants III Préjudice matériel sans perte de revenus (efforts accrus) III Valeur économique d'une ménagère III Perte d'une année scolaire III.2.3. Dommage moral III.3. Incapacité de travail permanente p. 159 III.3.1. Notion d'incapacité de travail permanente III.3.2. Dommage matériel III En général III Mode de calcul A. Capitalisation A.1. Le salaire A.2. Délai pendant lequel la rente est redevable A.3. Taux d intérêt A.4. Quels tableaux faut-il employer? A.5. La méthode du splitsing A.6. Conclusion B. Méthode forfaitaire B.1. Méthode forfaitaire pour les dommages matériel et moral confon dus ou calcul par point d invalidité B.2. Méthode forfaitaire pour les dommages matériel et moraux distinctement C. La rente indexée III.3.3. Dommage moral III En général III Préjudice sexuel III Préjudice d'agrément - 4 -

6 III Préjudice d'affection III Calcul III.3.4. Dommage esthétique III.3.5. Autres postes de dommage III L'aide d'une tierce personne III Préjudice après pension et extra-professionnel III.4. Décès p. 175 III.4.1. Dommage matériel III Frais funéraires III Dommage ex haerede III Perte de revenus A. Les revenus du ménage B. Déduction de la part affectée à l'entretien personnel de la victime C. Le coefficient de la capitalisation C.1. La survie lucrative probable C.2. Le taux de capitalisation III.4.2. Dommage moral III Jure successionis III Perte du conjoint III Perte d'un concubin III Perte d'un fiancé III Décès d'un enfant III Décès du père ou de la mère III Décès d'un frère ou d'une soeur III Perte d'un autre proche III.5. Intérêts p. 180 III.5.1. Intérêts compensatoires III Notion III Point de départ des intérêts compensatoires III Taux des intérêts compensatoires III La capitalisation des intérêts III.5.2. Intérêts moratoires III.6. Frais de défense et frais d'expertise médicale p. 183 III.6.1. Frais de défense III.6.2. Frais d'expertise médicale IV. COMMENT ARRIVE-T-ON A UNE INDEMNISATION PLUS RAPIDE? p. 183 XI. LA COLLABORATION ENTRE LE MEDECIN-CONSEIL ET L AVOCAT DANS LA PROCEDURE D EXPERTISE MEDICALE JUDICIAIRE p

7 XII LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES SENSIBLES? PARTICULIEREMENT LES DONNEES MEDICALES DE LA VICTIME OU DU BLESSE p. 191 SECTION 1: LES TEXTES DE BASE p LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME A/ Le principe B/ L effet horizontal de l article 8 2 LA CONVENTION DE STRASBOURG DU 28 JANVIER LA LOI DU 8 DECEMBRE 1992 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L'EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 4 LA DIRECTIVE CE N 95/46 DU 24 OCTOBRE 1995 SECTION 2: LES PRINCIPES ET LES CONCEPTS FONDAMENTAUX p LES PRINCIPES FONDAMENTAUX A/ Le respect de la vie privée B/ La licéité du traitement 2 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX A/ Les données a caractère personnel B/ Le traitement de données C/ Le maître du fichier SECTION 3: LES DONNEES SENSIBLES p LES DONNEES THEORIQ U MENT INTERDITES 2 LES DONNEES JUDICIAIRES 3 LES DONNEES MEDICALES A/ Définition B/ Traitement C/ Communication SECTION 4: LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE p LE DROIT A L INFORMATION 2 LE DROIT D ACCES 3 LE DROIT DE CORRECTION A/ Le droit de rectification B/ Le droit de suppression... 4 LE DROIT DE RECOURS - 6 -