IDCC 1090 Automobile Standard CCN Santé

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1 IDCC 1090 Automobile Standard CCN Santé La couverture santé de vos salariés. allianz.fr/pro Assurance des salariés

2 La protection sociale, au service des salariés du secteur des services de l automobile Le cadre légal Chaque métier a des contraintes propres. Le cadre législatif régissant le travail ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc de compléter l application des lois selon le contexte. Les partenaires sociaux ont signé un accord rendant obligatoire la mise en place d un régime de frais de santé au profit des salariés relevant de la CCN Automobile (Avenant n 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS). L obligation de couverture en santé est en vigueur depuis le 1 er mars Contrat responsable et conformité au panier de soins «ANI *» Les partenaires sociaux seront amenés à adapter le contenu de la CCN pour le mettre en conformité aux minima de l ANI et aux seuils et plafonds du contrat dit «responsable» dans sa version Allianz, un Groupe solide Le Groupe Allianz a pour objectif de construire avec ses clients une relation durable afin d assurer la meilleure protection globale de leurs biens et de leur personne. Au niveau mondial, la performance et la qualité de ses produits et services ont permis à Allianz de gagner la confiance de plus de 83 millions de clients. Parce qu une couverture en frais de santé est nécessaire pour compenser le désengagement progressif de la Sécurité sociale, Allianz met son expertise au service des entreprises qui encouragent la protection sociale. Votre Conseiller Allianz est votre interlocuteur privilégié pour analyser vos besoins et vous accompagner dans la mise en place des meilleures solutions. 2 * ANI : Accord National Interprofessionnel.

3 De nombreux avantages pour l entreprise et ses salariés L entreprise s offre un dispositif utile et bénéficie d incitations L entreprise répond à ses obligations légales en matière de garanties de frais de santé. L entreprise va pouvoir fidéliser ou recruter les salariés dont elle a besoin afin d accroître sa productivité face à la concurrence. L entreprise déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel selon l article 39 du Code Général des Impôts. Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l article L du code de la Sécurité sociale. Le salarié accède à une protection santé collective sans équivalent à titre individuel Le salarié est certain de disposer au minimum de la couverture prévue par les partenaires sociaux. Le salarié bénéficie d une couverture santé entreprise obligatoire et de la possibilité de choisir le niveau de ses renforts facultatifs. A garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d un contrat collectif est plus avantageux que celui proposé dans un contrat individuel. Les salariés qui quittent l entreprise bénéficient du maintien de garanties dans le cadre de l article L du code de la Sécurité sociale (portabilité des garanties). 3

4 Une protection santé étendue, qui répond aux besoins des entreprises et de leurs salariés Allianz vous permet d offrir à vos salariés une couverture santé personnalisable tout en respectant vos impératifs budgétaires et réglementaires. Le financement du socle est à répartir entre l entreprise et les salariés. Socle Entreprise obligatoire + Renforts Salariés facultatifs modulables L entreprise met en place le socle obligatoire prévu par l accord de branche. De leur côté, les salariés peuvent choisir de compléter le socle de garanties, module par module, selon leurs besoins. Le coût de ces renforts * est à leur charge. Exemple de combinaison possible Socle Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Hospitalisation Soins / Pharma Optique Dentaire Médecine douce Niveau de garanties du socle. Niveau de garanties choisi par le salarié. Hospitalisation Hospitalisation (y compris Maternité) Standard Auto Niveau 1 Niveau 2 Niv 3 4 Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie 150 % BR 200 % BR 300 % BR 400 % BR Forfait hospitalier (1) 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Transport du malade 80 % BR 135 % BR 185 % BR 235 % BR Frais d accompagnant par jour (2) 1 % PMSS 2 % PMSS 2,5 % PMSS 3 % PMSS Frais de séjour secteur conventionné 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière par jour secteur conventionné 1,5 % PMSS 5 % PMSS 6 % PMSS 8 % PMSS Frais de séjour secteur non conventionné 100 % BR 300 % BR 350 % BR 420 % BR Chambre particulière par jour secteur non conventionné Forfait naissance ou adoption 1,5 % PMSS 2 % PMSS 2,5 % PMSS 3 % PMSS 100 % FR limités à 8 % PMSS 100 % FR limités à 8 % PMSS 100 % FR limités à 8 % PMSS 100 % FR limités à 8 % PMSS (1) le forfait hospitalisation est versé sans limitation de durée. (2) Sont pris en charge au titre de ce poste les frais engagés par le bénéficiaire pour le lit d accompagnant et les repas pris au sein de l hôpital ou de la clinique pour un bénéficiaire désigné au contrat. * Les renforts proposés sont taxés à 14 %. (1) Le forfait hospitalisation est versé sans limitation de durée. (2) Sont pris en charge au titre de ce poste les frais engagés par le bénéficiaire pour le lit d accompagnant et les repas pris au sein de l hôpital ou de la clinique pour un bénéficiaire désigné au contrat.

5 Soins courants Soins courants - Pharmacie Standard Auto Niveau 1 Niveau 2 Niv 3 Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés ou non conventionnés Actes de chirurgie en cabinet médical et actes techniques médicaux 80 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR 80 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR Radiologie 80 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux, Analyses 80 % BR 100 % BR 200 % BR 300 % BR Médicaments pris en charge Cures thermales prises en charge Prothèse auditive y compris l entretien par an et par bénéficiaire 100 % BR - RSS 100 % BR - RSS 100 % BR - RSS 100 % BR - RSS TM 10 % PMSS 12 % PMSS 15 % PMSS 200 % BR 15 % PMSS 20 % PMSS 25 % PMSS Bonus Santéclair sur la prothèse auditive - 2 % PMSS 4 % PMSS 6 % PMSS Autre prothèse médicale, appareillage 100 % BR 100 % BR 200 % BR 300 % BR Optique Optique Standard Auto Niveau 1 Niveau 2 Niv 3 Monture + 2 verres simples 15 % PMSS Monture + 2 verres complexes 19 % PMSS Monture + 2 verres très complexes 19 % PMSS Bonus Santéclair sur les verres Médicaments pris en charge Lentilles (y compris jetables) prises en charge ou non par an par bénéficiaire + produits Chirurgie réfractive sans limite d âge et implant oculaire, par œil et par an 5 % PMSS 8 % PMSS 10 % PMSS 10 % PMSS 5 % PMSS 16 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS 200 % BR 15 % PMSS 20 % PMSS 25 % PMSS 5

6 Dentaire Dentaire Standard Auto Niveau 1 Niveau 2 Niv 3 Prothèses dentaires (couronne et inter de bridge) prises en charge par la Sécurité sociale - Dents du sourire (incisives, canines, pré-molaires) Prothèses dentaires (couronne et inter de bridge) prises en charge par la Sécurité sociale - Autres dents Soins, inlay / onlay et autres actes de prothèse dentaire pris en charge Bonus Santéclair sur prothèses dentaires prises en charge Dents et couronnes provisoires non prises en charge 200 % BR 280 % BR 355 % BR 405 % BR 230 % BR 305 % BR 355 % BR TM 300 % BR 360 % BR 430 % BR - 75 % BR 75 % BR 100 % BR 5 % PMSS 5 % PMSS 5 % PMSS 5 % PMSS Orthodontie acceptée 100 % BR 270 % BR 330 % BR 400 % BR Orthodontie refusée, par an et par bénéficiaire Implantologie (pilier + implant), par an et par bénéficiaire Parodontologie / parodontie, par an et par bénéficiaire 200 / an / bénéficiaire 12 % PMSS 16 % PMSS 20 % PMSS - 16 % PMSS 20 % PMSS 24 % PMSS - 14 % PMSS 18 % PMSS 20 % PMSS Médecine douce Dentaire Standard Auto Niveau 1 Niveau 2 Niv 3 Vaccins prescrits non remboursés Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, homéopathie, étiopathie - Diététiciens - Psychologue, Psychomotricité, ergothérapie, pédicure-podologie, par an et par bénéficiaire Médicaments prescrits, y compris le sevrage tabagique, contraception féminine, anneaux et patchs contraceptifs, non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire Analyses, examens et radiologie prescrits non remboursés, par an et par bénéficiaire Participation forfaitaire de 18 pour les actes techniques médicaux lourds supérieurs à 120 Prévention Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur. 100 Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Tous les actes Frais réels Tous les actes 6

7 Services Services Standard Auto Niveau 1 Niveau 2 Niv 3 Tiers payant étendu Inclus Inclus Services associés à la plate-forme santé Inclus Inclus Assistance Inclus Inclus Espace client Inclus Inclus Des services de qualité Allianz vous accorde le tiers payant pour ne pas avoir à faire l avance de frais. Les salariés et leur famille bénéficient du tiers payant et sont ainsi dispensés de l avance des frais pour la part que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Le tiers payant concerne notamment : les dépenses engagées en pharmacie, radiologie, laboratoires d analyses, et auprès des auxiliaires médicaux. mais aussi celles engagées en dentaire, orthodontie, optique, audioprothèse et pour les soins externes effectués lors d une hospitalisation. En collaboration avec Mondial Assistance France, Allianz met à disposition de vos salariés des services à valeur ajoutée notamment pour leur faciliter la vie au quotidien : Par exemple, en cas de questions sur une maladie ou des démarches à effectuer, Allianz leur répond et les conseille. De même, en cas d hospitalisation, leurs enfants sont gardés, une aide-ménagère est proposée et les frais de déplacement d un membre de la famille sont pris en charge (selon certaines limites). Allianz vous fait également bénéficier de la performance du réseau de praticiens Santéclair (dentistes, dont des implantologues exclusifs, opticiens, audioprothésistes, centres de chirurgie réfractive, diététiciens, ostéopathes et chiropracteurs) pour vous leur faire économiser de l argent : Ce service intervient sur tous les domaines où la part des remboursements de la Sécurité sociale est faible voire inexistante. De plus, ils bénéficient d une majoration du montant de leurs prestations (bonus * ) lorsque les dépenses de santé sont réalisées auprès de nos partenaires du réseau. ADPS, la solidarité partagée L association «ADPS» à but non lucratif regroupant adhérents soutient les adhérents en difficulté et développe le mécénat social. Elle a également pour objet le développement de l information et de la prévention en matière de santé. Les deux contrats, l un obligatoire, l autre facultatif, sont souscrits par l ADPS auprès d Allianz. * Optique, dentaire, audioprothèse. 7

8 Vos correspondants Votre interlocuteur Allianz : Votre Centre de Service Clients Allianz Direction Opérations Collectives TSA Strasbourg cedex Tel : Mail : collspr@allianz.fr Les services utiles pour les salariés Pour bénéficier des avantages Allianz Santé Service (réseau Santéclair) : composer le (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 17h00. Pour connaître les remboursements santé : consulter le site Allianz.fr (rubrique «Votre Espace Client»). Pour bénéficier d Allianz Assistance Santé, c est très simple! Une ligne téléphonique leur est réservée 7 j/7, 24 h/24 : (appel non surtaxé). Pour permettre leur identification, le numéro de contrat souscrit par l entreprise leur sera demandé ainsi que le numéro de protocole Allianz : Pour accéder à leur Espace Client Salarié Un identifiant et un mot de passe leur sont envoyés avec leur premier décompte. Médiation et Réclamation Votre interlocuteur habituel est en mesure d étudier toutes vos demandes et réclamations. Si, au terme de cet examen, les réponses données ne vous satisfaisaient pas, vous pouvez adresser une réclamation à : Allianz Vie Médiation Assurances de Personnes Case Courrier 1304 Tour Neptune 20, place de Seine La Défense Cedex. Nous adhérons à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie, vous aurez la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d Assurances, dont les coordonnées postales sont les suivantes : BP Paris Cedex 09, et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. 8

9 Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz Vie Société anonyme au capital de euros RCS Paris. Allianz IARD Société anonyme au capital de euros RCS Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris. Mondial Assistance France Société par Actions Simplifiée au capital de ,86 euros RCS Paris. Siège social : 54, rue de Londres Paris. Société de courtage en assurances. Inscription ORIAS Document à caractère publicitaire DIG V03/15 - Réalisation Alloscan (Groupe Amalthéa) - Crédits photos : CDMP Allianz - Matton Images / Radius Images / PhotoAlto.