Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière."

Transcription

1

2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur : Collaborateur et collaboratrice à la production des données : Johanne St-Cyr Lyne Vézina Fernand Pichette Alain Auger Michelle Gendreau Le Bilan 2007 : accidents, parc automobile et permis de conduire constitue un résumé des principaux renseignements contenus dans les systèmes opérationnels de la Société. Il est possible d obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le site Web de la Société ( ou en s adressant à la : Direction des études et des stratégies en sécurité routière Société de l assurance automobile du Québec 333, boul. Jean Lesage, N-4-30 C. P Québec (Québec) G1K 8J6 Téléphone : Télécopieur : Société de l assurance automobile du Québec Toute reproduction ou communication en tout ou en partie de l œuvre sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit est permise pour autant que la source en soit précisée et que ce soit à des fins strictement non commerciales. En utilisant l œuvre, on ne peut en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits de la Société de l assurance automobile du Québec. ISSN ISBN Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008

3 PRÉSENTATION Les accidents de véhicules routiers avec dommages corporels présentent, en 2007, une diminution de 4,1 % par rapport à. Par rapport à la moyenne des cinq années précédentes, il s agit d une baisse de 3,5 %. Ces accidents ont fait victimes, soit de moins que l année précédente. Parmi ces victimes, 608 sont décédées (- 15,7 %) et ont été blessées grièvement (- 23,0 %). Quant aux victimes blessées légèrement, on en dénombre en 2007, contre l année dernière. Après avoir atteint le sommet historique de en 1973, le nombre de décès au Québec était encore très élevé en 1978, soit Le nombre de victimes décédées en 2007 représente une diminution de 65,6 % par rapport à Pendant cette période, le nombre de titulaires d un permis de conduire a augmenté de 57,3 %, et celui des véhicules en circulation, de 87,7 %. Le nombre de décès, en 2007, constitue le meilleur bilan depuis Il est en baisse de 10,6 % par rapport à la moyenne de. En 2007, il y avait titulaires d un permis de conduire du Québec et véhicules en circulation, ce qui représente respectivement une augmentation de 1,4 % et de 2,5 % par rapport à l année dernière. Le bilan 2007 est certes tributaire des efforts de tous les intervenants en sécurité routière, mais il est aussi lié aux fluctuations des variables qui influent sur la mobilité des individus et leur comportement. En cette année de la sécurité routière, le travail de chacun a permis de renverser la tendance à la hausse du nombre de victimes au cours des dernières années, il faut s en féliciter. Cependant, il reste beaucoup à faire pour être dans le peloton de tête en matière de sécurité routière. Les gains sont fragiles dans le contexte des pressions induites par l augmentation du parc automobile et des titulaires d un permis. Il importe donc d inciter tous les intervenants en sécurité routière à continuer de déployer tous les efforts possibles afin de diminuer le nombre de victimes sur nos routes. La directrice des études et des stratégies en sécurité routière, Lyne Vézina

4

5 BILAN 2007 ACCIDENTS, PARC AUTOMOBILE, PERMIS DE CONDUIRE TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 LISTE DES TABLEAUX STATISTIQUES... 6 LISTE DES GRAPHIQUES... 8 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU BILAN... 9 PARTIE I : LES FAITS SAILLANTS Les faits saillants de Résumé des principales statistiques de 2002 à PARTIE ll : LES RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES SECTION 1 : Les accidents de véhicules routiers Renseignements généraux L obligation légale Le constat d accident La nature des dommages La nature des blessures La date de production des données Les accidents Les victimes Les conducteurs impliqués dans les accidents Les véhicules accidentés SECTION 2 : Les titulaires d un permis de conduire et les véhicules en circulation ANNEXES Annexe A : Annexe B : Annexe C : Annexe D : Annexe E : Annexe F : Calendrier des accidents de véhicules routiers et des victimes en Nombre d accidents et de victimes selon les municipalités de habitants ou plus en Nombre d accidents et de victimes selon les municipalités régionales de comté (MRC) ou les entités équivalentes en Nombre d accidents et de victimes au Québec selon la nature des dommages et la classification du réseau (réseau ou hors réseau) de 2002 à Nombre de titulaires d un permis de conduire selon les municipalités régionales de comté (MRC) ou les entités équivalentes, le sexe et l âge en Nombre de véhicules en circulation selon les municipalités régionales de comté (MRC) ou les entités équivalentes et le type en Annexe G : Population du Québec selon le sexe et l âge de 2002 à Annexe H : Population du Québec selon le sexe et la région de 2002 à Renseignements généraux Les titulaires d un permis de conduire Les véhicules en circulation Les dates de production des données Les titulaires d un permis de conduire Les véhicules en circulation Annexe I : Annexe J : Taux d alcoolémie des conducteurs décédés dans des accidents de véhicules routiers de Les régions administratives du Québec GLOSSAIRE LÉGENDE - : Sans valeur N. D. : Non disponible * : Non significatif % : Pourcentage - 5 -

6 LISTE DES TABLEAUX STATISTIQUES SECTION 1 : Les accidents de véhicules routiers Nombre d accidents selon la nature des dommages et : Tableau 1 : L année de 1983 à Tableau 2 : Le mois de 2002 à Tableau 3 : Le jour de 2002 à Tableau 4 : L heure de 2002 à Tableau 5 : La région de l accident de 2002 à Tableau 6 : Le genre d accident de 2002 à Tableau 7 : Le type de véhicule impliqué de 2002 à Tableau 8 : L âge des conducteurs de 2002 à Tableau 9 : L âge des conducteurs de sexe masculin de 2002 à Tableau 10 : L âge des conducteurs de sexe féminin de 2002 à Nombre de victimes selon la nature des blessures et : Tableau 11 : L année de 1983 à Tableau 12 : Le mois de 2002 à Tableau 13 : Le jour de 2002 à Tableau 14 : L heure de 2002 à Tableau 15 : La région de l accident de 2002 à Tableau 16 : Le genre d accident de 2002 à Tableau 17 : Le type de véhicule impliqué de 2002 à Nombre de victimes selon la nature des blessures et l âge de 2002 à 2007 : Tableau 18 : Ensemble des victimes Tableau 19 : Victimes de sexe masculin Tableau 20 : Victimes de sexe féminin Tableau 21 : Ensemble des conducteurs Tableau 22 : Conducteurs de sexe masculin Tableau 23 : Conducteurs de sexe féminin Tableau 24 : Ensemble des passagers Tableau 25 : Passagers de sexe masculin Tableau 26 : Passagers de sexe féminin Tableau 27 : Ensemble des motocyclistes Tableau 28 : Motocyclistes de sexe masculin Tableau 29 : Motocyclistes de sexe féminin Tableau 30 : Ensemble des cyclistes Tableau 31 : Cyclistes de sexe masculin Tableau 32 : Cyclistes de sexe féminin Nombre de piétons victimes selon la nature des blessures et l âge de 2002 à 2007 : Tableau 33 : Ensemble des piétons victimes Tableau 34 : Piétons de sexe masculin Tableau 35 : Piétons de sexe féminin Nombre de victimes selon la nature des blessures, la région et la fonction de 2002 à 2007 : Tableau 36 : Ensemble du Québec Tableau 37 : Gaspésie Îles-de-la-Madeleine (11) Tableau 38 : Bas-Saint-Laurent (01) Tableau 39 : Saguenay Lac-Saint-Jean (02) Tableau 40 : Capitale-Nationale (03) Tableau 41 : Chaudière-Appalaches (12) Tableau 42 : Mauricie (04) Tableau 43 : Centre-du-Québec (17) Tableau 44 : Estrie (05) Tableau 45 : Montérégie (16) Tableau 46 : Montréal (06) Tableau 47 : Laval (13) Tableau 48 : Lanaudière (14) Tableau 49 : Laurentides (15) Tableau 50 : Outaouais (07) Tableau 51 : Abitibi-Témiscamingue (08) Tableau 52 : Côte-Nord (09) Tableau 53 : Nord-du-Québec (10) Nombre de conducteurs impliqués dans un accident selon la nature des dommages et l âge de 2002 à 2007 : Tableau 54 : Ensemble des conducteurs Tableau 55 : Conducteurs de sexe masculin Tableau 56 : Conducteurs de sexe féminin Nombre de conducteurs impliqués dans un accident selon la nature des dommages et : Tableau 57 : La région de l accident de 2002 à Tableau 58 : L expérience de conduite de 2002 à Tableau 59 : Nombre de titulaires d un permis de conduire, de véhicules en circulation et de véhicules accidentés selon l année, de 1983 à Nombre de véhicules accidentés selon la nature des dommages et : Tableau 60 : Le type de véhicule de 2002 à Tableau 61 : La région de l accident de 2002 à Tableau 62 : L âge des véhicules de 2002 à

7 LISTE DES TABLEAUX STATISTIQUES (Suite) SECTION 2 : Les titulaires d un permis de conduire et les véhicules en circulation Nombre de titulaires d un permis de conduire selon le sexe et l âge de 2002 à 2007 : Tableau 63 : Ensemble du Québec Tableau 64 : Gaspésie Îles-de-la-Madeleine (11) Tableau 65 : Bas-Saint-Laurent (01) Tableau 66 : Saguenay Lac-Saint-Jean (02) Tableau 67 : Capitale-Nationale (03) Tableau 68 : Chaudière-Appalaches (12) Tableau 69 : Mauricie (04) Tableau 70 : Centre-du-Québec (17) Tableau 71 : Estrie (05) Tableau 72 : Montérégie (16) Tableau 73 : Montréal (06) Tableau 74 : Laval (13) Tableau 75 : Lanaudière (14) Tableau 76 : Laurentides (15) Tableau 77 : Outaouais (07) Tableau 78 : Abitibi-Témiscamingue (08) Tableau 79 : Côte-Nord (09) Tableau 80 : Nord-du-Québec (10) Nombre de véhicules en circulation selon : Tableau 86 : Le type d utilisation, le type de véhicule et la région de résidence du propriétaire de 2002 à Tableau 87 : Le type et l âge du véhicule de 2002 à Tableau 88 : Le type de véhicule et la masse nette de 2002 à Tableau 89 : Nombre de véhicules utilisés à des fins de promenade selon l âge des propriétaires et la cylindrée des motocyclettes de 2002 à Tableau 90 : Nombre de camions et de tracteurs routiers en circulation selon le nombre d essieux de 2002 à Tableau 81 : Nombre de titulaires d un permis de conduire selon l expérience de 2002 à Tableau 82 : Nombre de nouveaux titulaires d un permis de conduire selon le sexe et l âge de 2002 à Tableau 83 : Nombre de titulaires d un permis de conduire selon la classe principale de 2002 à Tableau 84 : Répartition détaillée du nombre de véhicules en circulation selon le type de véhicule et le type d utilisation en Tableau 85 : Nombre de véhicules en circulation selon le type d utilisation et le type de véhicule de 2002 à

8 LISTE DES GRAPHIQUES PARTIE I : LES FAITS SAILLANTS Graphiques sur la répartition des victimes en 2007 selon : - La nature des blessures L âge au moment de l accident Graphiques sur la répartition des titulaires d un permis de conduire en 2007 selon : - Le sexe L âge Graphique sur la répartition des véhicules en circulation selon leur utilisation en Graphique sur la répartition des véhicules de promenade selon le type de véhicule en Graphique sur les conducteurs décédés : Pourcentage de conducteurs décédés et testés, et de ceux dont le taux d alcoolémie dépassait 80 mg % de 2002 à Graphiques sur le nombre de victimes selon le mois de 2002 à 2007 : - Victimes décédées Victimes blessées grièvement Victimes blessées légèrement Ensemble des victimes Graphiques sur le nombre de victimes pour habitants selon l âge de 2002 à 2007 : - Victimes décédées Ensemble des victimes Piétons décédés Ensemble des piétons victimes Graphiques sur le nombre de conducteurs impliqués dans des accidents pour titulaires d un permis de conduire selon : - Le sexe de 2002 à L âge de 2002 à SECTION 2 : Les titulaires d un permis de conduire et les véhicules en circulation PARTIE ll : LES RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES Graphiques sur le nombre de titulaires d un permis de conduire pour 100 habitants de 16 ans ou plus selon : SECTION 1 : Les accidents de véhicules routiers Graphiques sur le nombre d accidents selon le mois de 2002 à 2007 : - Accidents mortels Accidents avec dommages corporels Ensemble des accidents Graphiques sur le nombre total d accidents selon le jour et l heure de 2002 à 2007 : - Accidents mortels Accidents avec dommages corporels Ensemble des accidents Le sexe de 2002 à L âge de 2002 à Graphiques sur la répartition des véhicules de promenade (automobiles et camions légers) en circulation selon : - L âge des véhicules de 2002 à La masse nette de 2002 à Graphiques sur le nombre total d accidents reliés à l alcool selon le jour et l heure de : - Accidents mortels Accidents avec dommages corporels

9 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU BILAN

10 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU BILAN Le présent document fait partie de la série de publications annuelles de la Société de l assurance automobile du Québec. Il constitue un document de référence pour les personnes qui se préoccupent de l amélioration de la sécurité sur nos routes. Ce dossier statistique porte sur les accidents de véhicules routiers, les victimes, les titulaires d un permis de conduire et les véhicules en circulation. Il présente le même type de renseignements statistiques que les publications antérieures et couvre rétrospectivement une période globale de six ans. Toutefois, les tableaux 1, 11 et 59 font exception à cette règle en présentant les données pour les vingtcinq dernières années. Il va de soi qu une attention particulière a été apportée à la conservation de l élément de continuité dans les productions statistiques. Il est à noter, cependant, qu à l exception de l annexe D qui présente les statistiques portant sur les accidents hors réseau, ce dernier type d accidents est exclu du bilan Le présent bilan est composé de deux grandes parties : la première partie brosse un tableau des principaux faits saillants de l année 2007 et de l évolution au cours des années 2002 à 2007; la seconde partie présente l ensemble des tableaux statistiques et des graphiques. Cette dernière partie est divisée en deux sections : la première regroupe les statistiques sur le phénomène des accidents des véhicules routiers; la seconde section porte sur les titulaires d un permis de conduire et les véhicules en circulation. Chaque section débute avec des renseignements généraux afin de faciliter la compréhension des données

11 PARTIE l LES FAITS SAILLANTS

12 LES FAITS SAILLANTS DE 2007 L exploitation des fichiers administratifs de la Société montre, pour l année 2007 par rapport à : une diminution de 15,3 % du nombre d accidents mortels et de 21,9 % du nombre d accidents graves; une diminution de 15,7 % du nombre de décès et de 23,0 % du nombre de victimes blessées gravement; une diminution du nombre de victimes dans onze régions sur dix-sept; une diminution du nombre de victimes décédées surtout chez les conducteurs, les passagers et les cyclistes; une diminution de 4,0 % des conducteurs et de 3,8 % du nombre de véhicules impliqués dans des accidents avec dommages corporels; une augmentation de 1,4 % du nombre de titulaires d un permis de conduire; une augmentation de 2,5 % du nombre de véhicules en circulation. Pour l année : des 305 conducteurs décédés ayant passé un test d alcoolémie, 30 % présentaient un taux d alcoolémie supérieur à la limite légale (80 mg d alcool par 100 ml de sang)

13 Résumé des principales statistiques de 2002 à Diminution de 15,3 % du nombre d accidents mortels et de 21,9 % du nombre d accidents graves en 2007 Le nombre d accidents de véhicules routiers au Québec s élève à pour l année Il s agit d une augmentation de 3,3 % par rapport à l année et de 3,1 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Nous invitons le lecteur à consulter les renseignements généraux de la section 1 sur «les accidents de véhicules routiers» pour connaître les règles à suivre pour rapporter les accidents au Québec. Le nombre total d accidents en 2007 comprend accidents avec dommages corporels et accidents avec dommages matériels seulement. Les accidents avec dommages corporels présentent une baisse de 4,1 % par rapport à l année et de 3,5 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Parmi les accidents avec dommages corporels, 563 ont été mortels, ce qui représente une diminution de 15,3 % par rapport à l année dernière. Les accidents avec blessés graves, nécessitant l hospitalisation d au moins une victime, ont diminué de façon importante, soit de 21,9 % par rapport à l année dernière. Pour leur part, les accidents avec blessés légers connaissent une baisse de 2,2 % en comparaison de l année. Le nombre d accidents avec dommages corporels pour véhicules en circulation est de 638 pour l année Il s agit du taux le plus bas pour la période de 1985 à Ce taux a connu une baisse de façon continue au cours de la période de 1985 à De accidents avec dommages corporels pour véhicules en circulation en 1985, il avait atteint son plus bas niveau en 1998 avec 691. Il n a pas beaucoup changé entre 1999 et 2005, oscillant entre 693 et 720. En, nous étions passés sous le seuil des 700 accidents avec dommages corporels pour véhicules en circulation, le nombre étant de 682. Statistiques sur les accidents de véhicules routiers de 2002 à 2007 Accidents Nature des dommages 2002 Nombre 2003 Nombre 2004 Nombre 2005 Nombre Nombre 2007 Nombre % % Dommages corporels : - mortels ,3-8,9 - graves ,9-22,4 - légers ,2-1,7 - total ,1-3,5 Dommages matériels ,9 5, ,3 3,1 Accidents pour véhicules en circulation Nature des dommages Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Dommages corporels: - mortels graves légers total Dommages matériels Nécessitant l'hospitalisation d'au moins une victime

14 2. Diminution de 15,7 % du nombre de décès et de 23,0 % du nombre de victimes blessées gravement en 2007 Il y a eu victimes d accidents de véhicules routiers en 2007, ce qui représente une baisse de 5,0 % par rapport à l année dernière. En comparaison de la moyenne des cinq années précédentes, le nombre de victimes en 2007 est en baisse de 4,8 %. Au chapitre des décès, on dénombre 608 victimes en 2007, soit une diminution de 15,7 % en comparaison de l année dernière. Il s agit du meilleur bilan depuis La tendance à long terme demeure à la baisse. Ainsi, pour trois des six dernières années, le bilan fait état de moins de 650 décès. Depuis 1978, année de création de la Société de l assurance automobile du Québec, le nombre de décès a chuté de 65,6 %. Durant la même période, le nombre de titulaires d un permis de conduire a augmenté de 57,3 %, et celui de véhicules en circulation, de 87,7 %. Le nombre de victimes blessées grièvement a diminué de 23,0 % par rapport à. Par comparaison avec la période de, la variation en pourcentage connaît une diminution tout aussi importante de 24,2 % du nombre de victimes blessées grièvement. Pour sa part, le nombre de victimes blessées légèrement a diminué de 3,4 % par comparaison avec l année dernière. En 1973, on comptait 36 décès pour habitants. En 2007, ce nombre s établit à 8 pour habitants. L on continue donc d observer une tendance à la baisse depuis 1974 et une certaine stabilité depuis Pour sa part, le nombre de victimes blessées grièvement est de 37 pour habitants, ce qui représente une baisse par rapport à l année dernière. Le taux le plus bas était de 48 et avait été atteint en Notons que nous ne distinguons les victimes blessées gravement de l ensemble des autres victimes que depuis Enfin, le nombre de victimes blessées légèrement est de 577 pour habitants en 2007, ce qui représente aussi une diminution en comparaison de l année dernière. Statistiques sur les victimes d accidents de véhicules routiers de 2002 à 2007 Victimes Nature des blessures Mortelles ,7-10,6 Graves ,0-24,2 Légères ,4-3, ,0-4,8 Victimes pour habitants Nature des blessures Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Mortelles Graves Légères Nécessitant une hospitalisation

15 Répartition des victimes selon la nature des blessures en 2007 Légères 93 % Mortelles 1 % Graves 6 % Répartition des victimes selon l'âge en à 64 ans 23 % 65 ans ou plus 8 % 0 à 14 ans 7 % 25 à 44 ans 33 % 15 à 24 ans 29 %

16 3. Diminution du nombre de victimes dans onze régions sur dix-sept en 2007 Ventilées selon les régions du Québec, les données sur l ensemble des victimes montrent une diminution du nombre de ces dernières dans onze régions sur dixsept en 2007 par rapport à l année et une augmentation dans les six autres. La comparaison de l année 2007 avec la moyenne des cinq années précédentes fait voir pour sa part une diminution du nombre de victimes dans treize régions. En ce qui a trait aux victimes décédées, dix régions sur dix-sept ont connu une diminution par rapport à. Dans six des sept autres régions, elles sont en augmentation. La variation la plus importante en nombre, soit 39 décès de moins que l année dernière, s est produite dans la région de la Montérégie. Cette région demeure celle où l on dénombre le plus de décès en Pour six des dix-sept régions, le nombre de victimes décédées en 2007 constitue le meilleur bilan de la période considérée. Il s agit des régions de la Chaudière-Appalaches, de la Mauricie, de l Estrie, de Montréal, de Lanaudière et de la Côte-Nord. Statistiques sur les victimes d accidents de véhicules routiers selon la région de 2002 à 2007 Région de l'accident Victimes décédées Gaspésie Îles-de-la-Madeleine (11) ,5 20,0 Bas-Saint-Laurent (01) ,0 39,1 Saguenay Lac-Saint-Jean (02) ,8 5,7 Capitale-Nationale (03) ,7-20,5 Chaudière-Appalaches (12) ,7-30,4 Mauricie (04) ,5-25,5 Centre-du-Québec (17) ,4-3,4 Estrie (05) ,0-31,1 Montérégie (16) ,0-12,0 Montréal (06) ,8-28,8 Laval (13) ,0-21,1 Lanaudière (14) ,4-13,5 Laurentides (15) ,5 16,0 Outaouais (07) ,8 14,2 Abitibi-Témiscamingue (08) ,0 6,5 Côte-Nord (09) ,7-67,4 Nord-du-Québec (10) ,0-7, ,7-10,6 Ensemble des victimes Gaspésie Îles-de-la-Madeleine (11) ,5 4,5 Bas-Saint-Laurent (01) ,8-9,8 Saguenay Lac-Saint-Jean (02) ,6 5,2 Capitale-Nationale (03) ,3-6,2 Chaudière-Appalaches (12) ,6-3,7 Mauricie (04) ,4 8,1 Centre-du-Québec (17) ,2-0,6 Estrie (05) ,5-2,1 Montérégie (16) ,6-3,5 Montréal (06) ,2-13,6 Laval (13) ,9-3,4 Lanaudière (14) ,5-5,6 Laurentides (15) ,1-0,7 Outaouais (07) ,6-0,6 Abitibi-Témiscamingue (08) ,8 3,1 Côte-Nord (09) ,7-11,9 Nord-du-Québec (10) ,4-2, ,0-4,8-16 -

17 4. Diminution du nombre de victimes décédées surtout chez les conducteurs, les passagers et les cyclistes en 2007 La ventilation du nombre de victimes selon leur fonction montre une diminution en 2007 par rapport à pour toutes les catégories, à l exception des cyclomotoristes, des cyclistes et des piétons. En nombres absolus, on compte victimes de moins chez les conducteurs et 947 de moins chez les passagers, des baisses respectives de 5,4 % et 7,3 % par rapport à l année dernière. Le nombre de cyclomotoristes victimes d accidents a encore augmenté en Au cours de la période considérée dans ce bilan, il est passé de 516 en 2002 à en Bien que représentant 2 % de l ensemble des victimes, ce nombre reflète, en 2007, une hausse de 40,0 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. En 2007, le nombre de décès a diminué surtout chez les conducteurs, les passagers et les cyclistes. Compte tenu des nombres en présence, les variations pour les autres catégories sont moins significatives. Depuis l année 2001, le nombre de victimes décédées, chez les piétons, est inférieur à 100. Pour une quatrième année consécutive, il est inférieur à 90 décès. Avant 2001, il fallait remonter à 1933 pour dénombrer moins de 100 décès pour cette catégorie d usagers. Comparativement à la moyenne de, seuls les motocyclistes, les cyclomotoristes et les occupants d un véhicule tout-terrain ont connu, en 2007, une hausse du nombre de décès. Statistiques sur les victimes d accidents de véhicules routiers selon leur fonction de 2002 à 2007 Fonction de la victime Victimes décédées Conducteur ,3-11,7 Passager ,5-21,2 Motocycliste ,6 5,8 Cyclomotoriste ,0 78,6 Motoneigiste ,0-9,1 Occupant un véhicule tout-terrain (VTT) ,9 17,6 Cycliste ,0-22,2 Piéton ,2-1,0 Non précisée * * ,7-10,6 Ensemble des victimes Conducteur ,4-4,2 Passager ,3-9,7 Motocycliste ,4-6,4 Cyclomotoriste ,3 40,0 Motoneigiste ,7-29,8 Occupant un véhicule tout-terrain (VTT) ,1-1,7 Cycliste ,9-2,3 Piéton ,8-0,9 Non précisée * * ,0-4,8 1. Conducteur et passager

18 5. Diminution de 4,0 % du nombre de conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels en 2007 Le nombre de conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels a diminué de 4,0 % en 2007 comparativement à. Exception faite des conducteurs de 16 à 19 ans et de ceux de 65 ans ou plus, le nombre de conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels a diminué pour chaque groupe d âge. Chez les conducteurs âgés de 16 à 19 ans, 176 conducteurs de plus que l année dernière ont été impliqués dans un accident avec dommages corporels en L examen du nombre de conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels pour titulaires d un permis de conduire montre qu en général leur nombre diminue avec l âge. En 2007, et pour les âges où il est permis de conduire un véhicule de promenade ou une motocyclette, il varie de 40 pour les conducteurs de 16 à 19 ans à 6 pour ceux qui ont de 65 à 74 ans. En 2007, le nombre de conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels pour titulaires d un permis de conduire a diminué pour chacun des groupes d âge comparativement à. L exception concerne les conducteurs âgés de 35 à 54 ans pour lesquels le nombre est resté stable. Qui plus est, pour chacun des groupes d âge et mis à part les conducteurs de 19 ans ou moins, le nombre de conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels pour titulaires d un permis de conduire en 2007 est le plus bas de la période de 2001 à Statistiques sur les conducteurs impliqués dans des accidents avec dommages corporels de 2002 à 2007 Conducteurs impliqués dans des accidents corporels selon l'âge Âge Moins de 16 ans ,0 29,6 16 à 19 ans ,0 12,2 20 à 24 ans ,0-11,0 25 à 34 ans ,7-6,4 35 à 44 ans ,6-14,3 45 à 54 ans ,4-1,8 55 à 64 ans ,8 3,3 65 à 74 ans ,7-0,4 75 ans ou plus ,1 5,3 Non précisé * * ,0-4,0 Conducteurs impliqués dans des accidents corporels pour titulaires de permis de conduire selon l'âge Âge Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Moins de 16 ans à 19 ans à 24 ans à 34 ans à 44 ans à 54 ans à 64 ans à 74 ans ans ou plus Non précisé * * * * * * Principalement des conducteurs de motocyclette, de cyclomoteur, de VTT ou de motoneige. 2. Ne comprend pas les cyclistes

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie

Plus en détail

ANALYSE DU RISQUE D ACCIDENT DES VÉHICULES AYANT LE VOLANT À DROITE AU QUÉBEC

ANALYSE DU RISQUE D ACCIDENT DES VÉHICULES AYANT LE VOLANT À DROITE AU QUÉBEC ANALYSE DU RISQUE D ACCIDENT DES VÉHICULES AYANT LE VOLANT À DROITE AU QUÉBEC ANALYSE DU RISQUE D ACCIDENT DES VÉHICULES AYANT LE VOLANT À DROITE AU QUÉBEC François Tardif, B. Sc. Actuariat Direction des

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Le maintien de très faibles taux d intérêt depuis la dernière récession incite les ménages canadiens à s endetter

Plus en détail

Essence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ

Essence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ PRIX MOYEN AFFICHÉ 2014 Prix moyen affiché - hebdomadaire janvier à mars page 2 avril à juin page 3 juillet à septembre page 4 octobre à décembre page 5 Prix moyen affiché - mensuel janvier à décembre

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Q1 Quel est votre sexe?

Q1 Quel est votre sexe? Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur

Plus en détail

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012 Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb Dossier 70902-019 21 septembre 2012 La méthodologie 6 Le profil des répondants 9 L analyse détaillée des résultats 10 Conclusions stratégiques

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960

Plus en détail

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Plan de présentation Mission du FAQDD Programmation III Programme Actions en développement durable Programme Partenariat

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Les Québécois et leur automobile : des liens tissés serrés

Les Québécois et leur automobile : des liens tissés serrés Volume 4 / Avril 14 Les Québécois et leur automobile : des liens tissés serrés L arrivée du printemps s accompagne de la fièvre de l automobile. Les Québécois n y échappent pas. À preuve, le Québec comptait

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Présentation sur l immatriculation des véhicules Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Plan de la présentation Qu est-ce qu un agriculteur? Principe de base de l immatriculation Exemptions à l immatriculation

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Diamond, Centre de réadaptation InterVal Lyne Dufresne,

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE 2 2014, CEFRIO NETendances LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN TABLE

Plus en détail

Important. Obtenir un permis, c est sérieux!

Important. Obtenir un permis, c est sérieux! Édition 2007 Important Pour bien vous préparer et réussir vos examens de conduite théorique et pratique voici ce que la Société de l assurance automobile du Québec vous recommande : étudiez les manuels

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile

police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile Table des matières Avant-propos

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

Des milliers d emplois à l horizon

Des milliers d emplois à l horizon Des milliers d emplois à l horizon Journée annuelle d admission en formation professionnelle - 17 novembre 2010 Présentation o CSMO-Auto en quelques mots o Portrait de l industrie des services automobiles

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux

Commission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme formule abrégée (les «lignes directrices abrégées») Propositions de modifications aux taux d'assurance-automobile et aux systèmes de classement des risques A. RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS

L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS L assurance contre les dommages matériels Une assurance de responsabilité obligatoire Pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer à autrui avec

Plus en détail

La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 2014 et évolutions

La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 2014 et évolutions La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 201 et évolutions Observatoire Départemental de la Sécurité Routière d Ille-et-Vilaine Sommaire, indicateurs et définitions Sommaire Les définitions Page

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Le présent bulletin d information vise à rendre publiques les mesures fiscales annoncées par le ministre

Plus en détail

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions

Plus en détail

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

Étude des nouveaux cas de maladies professionnelles pulmonaires reliées à l exposition à l amiante au Québec : 1988-2003

Étude des nouveaux cas de maladies professionnelles pulmonaires reliées à l exposition à l amiante au Québec : 1988-2003 Étude des nouveaux cas de maladies professionnelles pulmonaires reliées à l exposition à l amiante au Québec : 1988-2003 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Étude des nouveaux cas de maladies

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C

Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C Septembre 2014 Une production de l Institut national d excellence en santé et

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

Quel portrait de famille pour le Québec en 2011?

Quel portrait de famille pour le Québec en 2011? Volume 2 no 1 HIVER 2014 Bulletin trimestriel sur les familles et les personnes qui les composent Direction de la recherche, de l évaluation et de la statistique du ministère de la Famille Quel portrait

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

SONDAGES RELATIFS AUX SERVICES D INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE OFFERTS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DIFFUSION DE BANQ

SONDAGES RELATIFS AUX SERVICES D INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE OFFERTS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DIFFUSION DE BANQ SONDAGES RELATIFS AUX SERVICES D INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE OFFERTS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DIFFUSION DE BANQ RÉSULTATS DE L ÉTÉ 2008 JUMELÉS À CEUX DE L HIVER 2008 RAPPORT VERSION FINALE Daniel

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

UN RÉGIME EN ÉVOLUTION

UN RÉGIME EN ÉVOLUTION UN RÉGIME EN ÉVOLUTION Rapport du Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile concernant le financement du régime public d assurance automobile du Québec Avril 2015 Conseil d experts

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte ÉDITION 2009 Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. LES CLASSES DE PERMIS ET LES MENTIONS...

Plus en détail

LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE VOLUME 4 NUMÉRO 7 AVEC LA COLLABORATION DE

LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE VOLUME 4 NUMÉRO 7 AVEC LA COLLABORATION DE LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE VOLUME 4 NUMÉRO 7 AVEC LA COLLABORATION DE 2 Publictié 2013, CEFRIO NETendances LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE TABLE DES MATIÈRES FAITS SAILLANTS...

Plus en détail

Tarification en assurance automobile

Tarification en assurance automobile 2012 Tarification en assurance automobile Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité des marchés financiers. Ce document est disponible sur notre site

Plus en détail

Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Mai 2010

Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Mai 2010 Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Mai 2010 Ce texte reprend les faits saillants du rapport Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056 Édition

Plus en détail

Tarification en assurance automobile

Tarification en assurance automobile Tarification en assurance automobile Tarification en assurance automobile Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité des marchés financiers. Ce document

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Plus en détail

La formation professionnelle et technique au Québec

La formation professionnelle et technique au Québec Version 2010 La formation professionnelle et technique au Québec Un aperçu Gouvernement du Québec Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2010 ISBN ISBN ISSN ISSN 978-2-550-59660-8 (imprimé) 978-2-550-59661-5

Plus en détail

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé!

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Trousse média 2013 Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Plus de 26 000 membres au Québec Revue Santé Québec Espaces publicitaires Encarts p. 4 web Espaces publicitaires

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

Une assurance qui vous protège!

Une assurance qui vous protège! Une assurance qui vous protège! Société de l'assurance automobile du Québec Introduction Depuis mars 1978, le gouvernement du Québec offre à tous les Québécois une couverture d assurance: le Régime public

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÈGLEMENT SUR LES DÉLÉGATIONS DE DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (L.R.Q., c. S-11.011, a. 15 et 17.1) Section I Délégation de pouvoirs

Plus en détail

L épidémiologie du suicide au Québec : que savons-nous de la situation récente?

L épidémiologie du suicide au Québec : que savons-nous de la situation récente? L épidémiologie du suicide au Québec : que savons-nous de la situation récente? Danielle St-Laurent Clermont Bouchard Unité Connaissance-surveillance MISE EN CONTEXTE L objectif de cette étude est de présenter

Plus en détail

La mortalité par suicide au Québec : 1981 à 2012 Mise à jour 2015

La mortalité par suicide au Québec : 1981 à 2012 Mise à jour 2015 La mortalité par suicide au Québec : 1981 à 2012 Mise à jour 2015 RAPPORT AUTEURS Gilles Légaré Mathieu Gagné Bureau d information et d études en santé des populations Institut national de santé publique

Plus en détail

LES ADULTES QUÉBÉCOIS TOUJOURS TRÈS ACTIFS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX VOLUME 4 NUMÉRO 1 AVEC LA COLLABORATION DE

LES ADULTES QUÉBÉCOIS TOUJOURS TRÈS ACTIFS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX VOLUME 4 NUMÉRO 1 AVEC LA COLLABORATION DE LES ADULTES QUÉBÉCOIS TOUJOURS TRÈS ACTIFS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX VOLUME 4 NUMÉRO 1 AVEC LA COLLABORATION DE TABLE DES MATIÈRES FAITS SAILLANTS... 4 UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX... 5 Progression chez

Plus en détail

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

ET SI LA PARTICIPATION FAISAIT LA DIFFÉRENCE

ET SI LA PARTICIPATION FAISAIT LA DIFFÉRENCE ET SI LA PARTICIPATION FAISAIT LA DIFFÉRENCE LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE RAPPORT D ENQUÊTE Coordination de la recherche Diane Charest, Chef du Service

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OBLIGATIONS DE LA LOI La Loi sur la santé et la sécurité travail Québec et les règlements afférents comportent, dans les cas d ouverture et

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC RAPPORT

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC RAPPORT INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC RAPPORT Statistiques sur les services relatifs aux programmes de prévention du virus de l immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites B et C auprès des

Plus en détail

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE DRUMMONDVILLE Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce a colligé les données relatives au développement économique

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique

LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique sur les contributions d assurances automobiles PAR LE TABLE

Plus en détail

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

LA FAILLITE. revenuquebec.ca LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,

Plus en détail

MALADIES VASCULAIRES CÉRÉBRALES

MALADIES VASCULAIRES CÉRÉBRALES LES MALADIES DU CŒUR ET LES MALADIES VASCULAIRES CÉRÉBRALES PRÉVALENCE, MORBIDITÉ ET MORTALITÉ AU QUÉBEC DIRECTION PLANIFICATION, RECHERCHE ET INNOVATION UNITÉ CONNAISSANCE-SURVEILLANCE OCTOBRE 2006 AUTEUR

Plus en détail