Salaire et protection sociale. Les éléments principaux

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1 Les éléments principaux 1

2 En France, la LOI fixe le montant du salaire minimal que tout employeur doit verser au salarié pour chaque heure de travail réalisée. 2

3 Ce salaire s appelle le (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). SMIC Il est fixé par la loi au moins une fois par an. 3

4 Depuis le 1 er janvier 2015 le montant du SMIC brut est de 9,61 euros pour une heure de travail. le montant du SMIC net est de 7,51 euros (environ) pour une heure de travail 4

5 Pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine (soit 151,67 heures par mois) le SMIC brut mensuel est de 1457,52 euros le SMIC net mensuel est de 1139,02 euros (environ). Pour un salarié qui travaille 151,67 heures par mois (et 1607 heures par an) le SMIC brut annuel est de euros. 5

6 Le salaire réel que reçoit le salarié n est pas égal au salaire brut car il faut en déduire les cotisations salariales. C est le salaire net. Salaire brut moins cotisations salariales égale salaire net. 6

7 Les salariés paient des cotisations salariales qui sont déduites de leur salaire brut. Les employeurs paient des cotisations patronales sur chaque salaire versé. Les cotisations des salariés et des employeurs servent à financer la PROTECTION SOCIALE des salariés (et de leur famille, sous conditions). 7

8 Les cotisations sociales (salariales et patronales) sont versées dans des caisses : L assurance maladie (Sécurité Sociale de base) La prévoyance (assurance maladie complémentaire) L assurance chômage (Unedic/Pôle Emploi) La retraite complémentaire 8

9 Ces caisses d assurances permettent au salarié de recevoir (sous conditions) des prestations, indemnités, allocations, en remplacement de son salaire quand il se trouve en situation de : maladie, maternité, accident du travail chômage, retraite 9

10 Sur le salaire sont également prélevés des impôts (versés par les citoyens à l Etat) : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) qui contribuent à financer la Protection Sociale. 10

11 Tout employeur est tenu (obligé) par la loi de DECLARER tout salarié auprès des organismes (caisses) de protection sociale de verser pour chaque salarié les cotisations sociales patronales et les cotisations sociales salariales (déduites du salaire brut). 11

12 Tout employeur est tenu par la loi de remettre à chaque salarié une fiche de paie (bulletin de salaire) précisant les cotisations versées pour lui. SI le SALARIE N EST PAS DECLARE IL NE BENEFICIE PAS des DROITS de la PROTECTION SOCIALE (maladie, accident du travail, assurance chômage, retraite ) 12

13 Pour les personnes : qui n ont aucune possibilité de bénéficier de la couverture maladie de base (Sécurité sociale), qui ont la nationalité française, ou un titre de séjour, ou un récépissé de demande de titre de séjour, et qui résident en France depuis trois mois continus, il existe la COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU). 13

14 La CMU rembourse la «part Sécurité Sociale» (part obligatoire) des dépenses de santé. La part complémentaire des dépenses de santé reste à la charge de la personne. 14

15 Si la personne bénéficie de faibles ressources (selon un plafond fixé par la loi) elle peut bénéficier (pour la part complémentaire des dépenses santé) de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) Ou bien d une Aide à la Complémentaire Santé (ACS). 15

16 Pour les étrangers en situation irrégulière sur le territoire («sans papiers») il existe l AIDE MEDICALE d ETAT (AME) qui prend en charge les dépenses de santé au tarif de la Sécurité Sociale. 16

17 Ces dispositifs : CMU, CMUC, AME, sont financés par la solidarité nationale grâce aux impôts versés par les citoyens à l Etat (qui «redistribue» des aides aux personnes qui en ont besoin). 17

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