Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

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1 Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures Réfection de toiture RC Page 1 sur 5

2 1. Acheteur public NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC : - Dénomination : VILLE DES ANDELYS - A l attention de : Monsieur le Maire - Adresse : Hôtel de Ville - Code postal : Localité/ville : LES ANDELYS - Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : Site de dématérialisation : Personnes habilitées à donner les renseignements : - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services (renseignements administratifs) - Monsieur le Directeur des Services Techniques (renseignements techniques) 2. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : La Réfection de l étanchéité de la toiture de l école maternelle Pauline Kergomard La présente consultation est lancée en application de l article 146 du Code des Marchés Publics du Décret n du 1er août 2006 : MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE. 3. FORME DU MARCHE Le marché se compose d une tranche ferme non allotie. 4. LIEUX D EXECUTION DU MARCHE Les prestations seront à effectuer à l école maternelle Pauline Kergomard rue des Planches Les Andelys. 5. DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée 2 mois à la date de notification à l entreprise de l Ordre de Service. 6. CONDITIONS PARTICULIERES Le maître d ouvrage se réserve le droit de résilier le marché aux frais et risques du titulaire en cours d exécution si celui-ci s avèrerait dans l impossibilité de respecter ses engagements sur la qualité du service. 7. MODALITES DE PAIEMENT Le mode de règlement est le virement par mandat administratif, dans le délai global de 30 jours. Conformément à l article 98 du CMP modifié par décret n du 19 décembre 2008-art JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant : Justificatifs de candidature : Réfection de toiture RC Page 2 sur 5

3 - La lettre de candidature imprimé ou formulaire DC1, DC2 (si nécessaire) (disponible sur le site : thème : marchés publics) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, - un formulaire Kbis mentionnant les dirigeants de l entreprise fondés à l engager (vérification du pouvoir donné), Les déclarations sur l honneur : - déclaration sur l honneur applicable aux articles 43 et 44 et du Code des Marchés Publics - déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, article 43 du Code des marchés Publics - la déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure, - déclaration sur l honneur que l entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise n a fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.125-1, L.125-3, L.324-9, L , et L du Code du Travail. - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens dont l entreprise dispose pour exécuter le marché, Les deux documents doivent obligatoirement comporter la signature d une personne ayant le pouvoir d engager la société, - La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, -Les références et/ou qualifications de l entreprise permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - la présentation d une liste des références de même nature des 3 (trois) dernières années. (Intitulé du marché, montant et de la période concernée), les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés. - une note de présentation des moyens en personnel (la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Éventuellement l attestation d assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus disponible sur le site : thème : marchés publics) Les candidats constitués en groupement présenteront l ensemble des documents cités au 1 et 2 ci-dessus pour chacun des membres du groupement. Les candidats établis dans un état membre autre que la France produiront les certificats et attestations délivrés par leurs administrations. Justificatifs à l offre - l Acte d Engagement (AE) dûment complété et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCATP) daté et signé - le bordereau de prix unitaire - le planning prévisionnel des travaux dûment signé - toute information que le candidat souhaite apporter pour valoriser son offre. Les candidats constitués en groupement présenteront l ensemble des documents cités au 1 et 2 ci-dessus pour chacun des membres du groupement. 9 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (pièces administratives complètes). Les critères de jugement retenus pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, sont : 1 - Le prix (50/100) 2 - Le délai d exécution au vu du planning prévisionnel présenté dans l offre (30/100) 3 - Valeur technique et présentation de l offre (20/100) Réfection de toiture RC Page 3 sur 5

4 Les critères retenus pour le jugement des offres sont : Critère n 1 : le prix (50/100) Critère n 2 : Les délais d intervention présentés dans un planning prévisionnel proposé par le candidat (30/100) Critère n 3 : note technique (20/100) Méthodologie de notation : Chaque candidat sera noté par critère selon une note pondérée comme suit : Note (critère 1) Prix = Valeur de la meilleure offre x note maximum Valeur de l offre analysée Note (critère 2) Délais d exécution présentés au vu du planning prévisionnel = Valeur de la meilleure offre x note maximum Valeur de l offre analysée Note (critère 3) Valeur technique La qualité du mémoire technique proposé : a) de justifier des moyens humains dédiés aux travaux (10) b) matériels et techniques pour effectuer les travaux (10) Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réverse que celui-ci produise dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organisme compétents prévus à l article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans cas l élimination de candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat suivant dans le classement des offres sera alors invité à présenter les certificats précités dans les délais identiques. Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. 10. MODALITES DE REMISE DES OFFRES Adresse de remise des offres : Les offres complètes seront adressées sous enveloppe à : Ville des Andelys Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP Les Andelys cedex Avec la mention : MARCHE EN PROCEDRUE ADAPTEE NE PAS OUVRIR La Réfection de l étanchéité de la toiture de l école maternelle Pauline Kergomard - Les plis pourront être déposés contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception. - Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré au-delà du délai indiqué dans la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. - Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. 11. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Réfection de toiture RC Page 4 sur 5

5 La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 12. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l acte d engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ville des Andelys Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP Les Andelys cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures Fait en un seul original, A-le... L'ENTREPRISE «Lu et accepté», LE MAIRE Réfection de toiture RC Page 5 sur 5

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