FORMATION PERMANENTE 2013

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1 FORMATION PERMANENTE 2013 À LA COLLE-SUR-LOUP Les 20 & 21 juin

2 PROGRAMME M e r c r e d i19 juin 2013 s o i r é e Accueil des participants à partir de 18 heures. Un buffet sera servi de 19 heures à 22 heures. J e u d i 20 juin h00 à 13h00 / Séance plénière. Le séminaire de formation se tiendra sur deux demi-journées : le jeudi 20 juin après-midi de 14h30 à 18h00 le vendredi 21 juin matin de 9h00 à 12h30. Ces deux demi-journées seront subdivisées en sept ateliers traitant de sept thèmes différents J e u d i 20 juin 2013 a p r è s - m i d i 14h30 à 18h00 / Travaux en ateliers. V e n d r e d i 21 juin h00 à 12h30 / 13h00 / Travaux en ateliers. Déjeuner et fin des travaux.

3 JEUDI 20 JUIN h00 à 09h15 /.Ouverture des travaux par Philippe ROUSSEL GALLE et Pascal RUBELLIN, Coordinateurs scientifiques. 09h15 à 09h45 / 09h45 à 10h00 / 10h00 à 10h30 / 10h30 à 11h00 / 11h00 à 11h30 / 11h30 à 11h45 / 11h45 à 12h00 / 12h00 à 13h00 / 13h00 /.Point sur la réforme par Marc SENECHAL, Président et Xavier HUERTAS, Vice-Président du CNAJMJ..Point sur la réforme de la justice commerciale par Jean-Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence des juges consulaires de France..Présentation du portail électronique sécurisé par Vincent GLADEL, Président d Honneur du CNAJMJ, Nicolas HERZOG, Avocat à la Cour et Sébastien PASSELERGUE, Directeur de projet société ALMERYS..Observatoire Economique par Marc FERRACCI, Chargé de mission auprès du CNAJMJ..Présentation du site interactif de la base de données de droit social par Jean-Marie BECQUET, Administrateur Judiciaire Honoraire et Alexis AULAGNIER, Agence 85..Intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations par Nathalie GILLY, Directrice de la Direction bancaire..intervention de l AGRASC par Stephen ALMASEANU, Chef du pôle Juridique, Magistrat..Assemblée Générale de la Caisse de Garantie par Sylvie DEVOS-BOT, Présidente. Déjeuner.

4 JEUDI 20 JUIN a p r è s - m i d i & VENDREDI 21 JUIN Le traitement des difficultés des entreprises à l épreuve des droits du bailleur commercial : pièges et incertitudes. Augustin AYNES, Professeur à Paris 12 Isabelle ROHART-MESSAGER, Magistrat, Vice-Président du TGI de PARIS, Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Judiciaire, François LEGRAND, Mandataire Judiciaire, Antoine DIESBECQ, Avocat associé - Cabinet RACINE. Le traitement des difficultés de l entreprise à l épreuve de la loi sur la sécurisation de l emploi : adaptations à prévoir. 05 Le traitement des difficultés de l entreprise à l épreuve de la jurisprudence de la cour de cassation sur la responsabilité des professionnels : tout ce que l on pourrait faire et ce qu il ne faut surtout pas faire. Laurence CAROLINE-HENRY, Professeur à l Université de Bourgogne Sylvie DEVOS-BOT, Présidente de la Caisse de Garantie, Mandataire Judiciaire, Jean-François BLANC, Vice-Président de la Caisse de Garantie, Administrateur Judiciaire, Céline DOMANGET-MORIN, Avocat - Cabinet WHITE & CASE. 03 Thierry METEYE, Directeur de l UNEDIC-AGS Béatrice VEYSSIERE, Responsable du service juridique AGS, David JACOTOT, Professeur à la Faculté de DIJON, Philippe JEANNEROT, Administrateur Judiciaire, Sébastien DEPREUX, Mandataire Judiciaire, Pierre-André IMBERT, Conseiller technique Ministère du Travail. Le traitement des difficultés de l entreprise à l épreuve des cloisonnements de patrimoines : vers l implosion de la procédure collective. La copropriété en difficulté : enfin la sérénité? 06 Jean-Marc ROUX, Maître de Conférences à l Université d AIX-EN-PROVENCE, Patrick ROSSI, Magistrat, Chef du Bureau du droit de l économie des entre prises - DACS, Hélène DADOU, Sous Directrice des politiques de l habitat à la direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages au ministère du logement, Florence TULIER-POLGE, Administrateur Judiciaire, Xavier HUERTAS, Administrateur Judiciaire. 04 Françoise PEROCHON, Professeur à l université de MONT- PELLIER Christophe DELATTRE, Vice-Procureur TGI VALENCIENNES, Jean-Philippe LAMBERT, Avocat associé - Cabinet MAYERBROWN, Stéphane GORRIAS, Mandataire Judiciaire. Le traitement des difficultés de l entreprise à l épreuve des droits de l actionnaire : propriété économique et propriété juridique, qui doit financer la restructuration? François-Xavier LUCAS, Professeur à l Ecole droit de la Sorbonne Jean-Pierre FARGES, Avocat associé - Cabinet ASHURST, François-Charles DESPRAT, Mandataire Judiciaire, Gaël COUTURIER, Administrateur Judiciaire stagiaire diplômé. 07 Déontologie, conflits d intérêt, morale, éthique des professionnels du droit des entreprises en difficulté jusqu où faut-il aller?» Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l Université PARIS 5 Hervé LECUYER, Professeur à l Université Panthéon-Assas PARIS, Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE, Maurice PICARD, Administrateur Judiciaire, Hélène GASCON, Mandataire Judiciaire.

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