gestion Pilotage et des établissements et des services Elaborer ou réviser le projet d établissement ou de service Elaborer son budget

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1 CATALOGUE2009:Mise en page 1 12/09/08 9:26 Page 37 Pilotage et gestion des établissements et des services Elaborer ou réviser le projet d établissement ou de service Elaborer son budget Les tableaux de bord financier : un outil de pilotage pour l association 39 Le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) 40 Déposer son dossier d autorisation ou de renouvellement des frais de siège 39 Elaborer et présenter un dossier CROSMS Les règles de fonctionnement des ESAT La réforme de la formation professionnelle Optimiser son plan de formation UNAPEI FORMATIONS

2 Elaborer ou réviser le projet d'établissement ou de service S approprier une démarche méthodologique d élaboration du projet Etre en mesure de mobiliser les moyens les plus efficients pour impliquer les équipes Se doter d outils simples permettant une mise en œuvre rapide et efficace Qu est-ce qu un projet d établissement ou de service? Méthodologie - Le mode opératoire - L architecture du projet - La personnalisation du service rendu - La définition d orientations à 5 ans La mise en œuvre et le suivi du projet L évaluation et la démarche qualité Apports théoriques et méthodologiques, études de cas, travaux en sous-groupes, restitutions Durée : deux journées minimum Coût pédagogique : 990 par jour et par groupe de 15 personnes maximum Public : toutes personnes chargées de la conception et/ou de la mise en œuvre Elaborer son budget Appréhender les mécanismes budgétaires et comptables Repérer les outils de présentation des budgets Motiver ses orientations budgétaires Rappel des obligations réglementaires Le respect de la procédure budgétaire : les enjeux pour l association La présentation et la justification des demandes de mesures nouvelles La fixation des tarifs et la procédure contradictoire Présentation du cadre normalisé à renseigner pour respecter la procédure budgétaire Exposés, échanges, cas pratiques Durée : deux journées Coût pédagogique : 180 par pers. Public : administrateurs en charge des budgets, directeurs, responsables financiers 38 PILOTAGE ET GESTION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES

3 Les tableaux de bord financier : un outil de pilotage pour l'association Appréhender les enjeux de la construction des tableaux de bord comme outil de pilotage Construire des tableaux de bord adaptés à son établissement ou service ou consolidés sur l association Elaborer des tableaux de bord utiles pour les comptes administratifs La définition des tableaux de bord Les indicateurs médico-socio-économiques (décret budgétaire) et les tableaux de bord internes à l association Quels indicateurs choisir et comment les construire? L utilisation des tableaux de bord dans la gestion au quotidien Les tableaux de bord et le suivi budgétaire réglementaire (compte administratif) Les 2 niveaux de tableaux de bord : pour l établissement et consolidé pour l association Public : élus et directeurs d associations ou d établissements et de services Alternance d exposés théoriques et d exercices pratiques Déposer son dossier d'autorisation ou de renouvellement de frais de siège Connaître la réglementation et la procédure administrative Acquérir des outils d aide à la négociation La réglementation en vigueur et les obligations administratives à respecter : demande d autorisation ou de renouvellement d autorisation et demande de financement Les missions du siège L autorité pivot et la place des autres financeurs Le financement du siège : le dépôt de la demande, la procédure contradictoire, la clôture de l exercice et l affectation des résultats Alternance d exposés théoriques et d échanges avec les participants Public : élus et directeurs PILOTAGE ET GESTION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES 39

4 Le Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens (CPOM) Identifier les enjeux des CPOM : opportunités et limites Comprendre les mécanismes de ce nouveau dispositif E Historiques et bases législatives Le nouveau cycle budgétaire Avantages, inconvénients et point de vigilance Une contractualisation sur objectifs en 5 étapes Un financement sur 5 ans Alternance d exposés théoriques et d échanges avec les participants Public : directeurs Elaborer et présenter un dossier CROSMS Elaborer un projet de création, d'extension ou de transformation, en cohérence avec le projet associatif Maîtriser la procédure administrative Savoir présenter un dossier auprès des financeurs Présentation du cadre réglementaire Présentation des outils actuels de programmation : les schémas d'organisation médico-sociale, les programmes interdépartementauxd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), le schéma régional de l organisation sanitaire (SROS) L'étude de besoins : un préalable indispensable Du dossier CROSMS à la visite de conformité : un cadre réglementaire, des échéances incontournables, des contenus (le projet d'établissement, le programme d'investissement, le budget de fonctionnement ) Alternance d exposés théoriques et d échanges avec les participants Public : élus, directeurs, cadres 40 PILOTAGE ET GESTION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES

5 Les règles de fonctionnement des ESAT Identifier les règles de fonctionnement et d organisation des établissements et services d aide par le travail Repérer les nouveaux droits des travailleurs handicapés Rappels : - Les missions de l Etat - Les modalités de financement Les droits des travailleurs handicapés - Orientation et admission - La formation professionnelle - Les congés et absences - Mise à disposition, détachement et accompagnement vers le milieu ordinaire - Le contrat de soutien et d aide par le travail La rémunération des travailleurs handicapés - La rémunération garantie - L allocation aux adultes handicapés des travailleurs handicapés - Aide au poste et conventionnement triennal Les spécificités budgétaires applicables au budget principal de l activité sociale (BPAS) et au budget annexe de production et de commercialisation (BPAC) Coût pédagogique : 990 par groupe de maximum 15 personnes Public : professionnels de l ESAT, responsables associatifs en charge des ESAT Alternances d exposés théoriques et d échanges avec les participants La réforme de la Formation Professionnelle Identifier les évolutions législatives de la formation professionnelle Distinguer les mécanismes juridiques et financiers qui régissent les différents dispositifs de formation Repérer les impacts financiers de la réforme Une nouvelle ère pour la formation - La réglementation de la formation - les nouvelles finalités de la formation L articulation du plan de formation avec les autres dispositifs de formation - La gestion des demandes de DIF (Droit Individuel à la Formation) - Les formations hors temps de travail - Les congés de formation Les Impacts financiers de la réforme - Une nouvelle stratégie d achats de formation - Les effets financiers du DIF - Les différentes modalités de financement des actions de formation Alternance d exposés, d échanges et d études de cas Durée : deux journées Coût pédagogique : 990 par jour et par groupe de maximum 15 personnes Public : responsables et membres des services formation ou ressources humaines PILOTAGE ET GESTION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES 41

6 Optimiser son plan de formation Identifier les principes généraux du plan de formation Repérer les outils d élaboration et de suivi du plan de formation Distinguer les modalités de financement des actions de formation Le plan de formation - Définition - Les changements apportés par la réforme de la formation professionnelle - Statut du stagiaire L élaboration du plan de formation - Les étapes de construction du plan - Les outils d analyse des besoins de formation - La structuration du plan selon les 3 catégories d action de formation L optimisation du financement des actions de formation - L intégration des nouveaux moyens d accès à la formation - Le suivi des compteurs DIF - Les différentes modalités d achat de la formation La mise en œuvre et l évaluation du plan de formation - Le lancement des actions de formation - Les outils de suivi du plan de formation - Les différents dispositifs d évaluation Alternance d exposés, d échanges et d études de cas Durée : deux journées Coût pédagogique : 990 par jour et par groupe de 15 personnes maximum Public : responsables et membres des services formation ou ressources humaines 42 PILOTAGE ET GESTION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES