Cahier des clauses techniques particulières CCTP

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1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Prestation Gardiennage Sureté Sécurité 1 ère partie : Pré exploitation / démarrage

2 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION SOMMAIRE 1. Objet Présentation de la période de pré-exploitation Définition de la période de pré exploitation Présentation des dates clés Missions attendues Prise de connaissance du site Préparation de la mise en exploitation Déploiement des ressources Maîtrise des prestations réalisées Déploiement des systèmes d exploitation et de suivi Planning des phases Instances de suivi Réunion de lancement Réunions de suivi Clôture de la période de pré-exploitation

3 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION 1. OBJET Le présent CCTP a pour objet de définir la période préalable à l exploitation des prestations de sureté gardiennage et de sécurité. Cette phase de pré-exploitation et de démarrage permet d établir une première relation partenariale entre l Institut des Cultures d Islam et le Prestataire et de poser les bases de la future exploitation. 2. PRESENTATION DE LA PERIODE DE PRE-EXPLOITATION 2.1 Définition de la période de pré exploitation La période précédant la prise d effet des prestations opérationnelles est dite Période de préexploitation. Cette période est mise à profit par le Prestataire et ses sous-traitants pour : assurer la prise de connaissance du site par les intervenants réguliers du marché, organiser et préparer ses prestations, définir, mettre en place les processus d exploitation (procédures et consignes d exploitation...) rédiger les plans d'assurance qualité, participer à la rédaction des plans de prévention, préparer et mettre en oeuvre les différents documents de suivi prévus au contrat. L'objectif principal pour le Prestataire est d'être parfaitement opérationnel à la date de prise d effet contractuel des prestations. Le Prestataire détermine en conséquence et met en œuvre tous les moyens, notamment humains, nécessaires à la réalisation dans les délais prévus des missions confiées. L'organisation prévue, au cours de cette période spécifique, par le Prestataire est décrite dans le mémoire remis avec son offre. Le coût correspondant fait l'objet d'un poste séparé dans la remise de prix. L ICI attend une véritable méthodologie de projet au cours de cette période. Le Prestataire doit détailler dans son mémoire technique, le plan projet qu'il compte mettre en œuvre au cours de cette période. 2.2 Présentation des dates clés Les dates qui vous sont présentées ci-après restent informatives et sont susceptibles d être modifiées selon la fin de chantier du site : Date d effet du marché : 2 octobre 2013 Période de pré exploitation et de démarrage: du 2 octobre au 12 octobre 2013 Exploitation : 13 octobre

4 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION 3. MISSIONS ATTENDUES Au cours de cette période, le Prestataire assure la préparation à la mise en exploitation par : la prise de connaissance du site par tous les intervenants opérationnels, la préparation de la mise en exploitation et de son organisation et la mise en place des prestations Le déploiement de ses systèmes d information La conclusion de cette période se traduit par une remise formelle d un dossier de démarrage et de prise en charge. 3.1 Prise de connaissance du site Le Prestataire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prendre connaissance du bâtiment et appréhender clairement les contraintes et les spécificités du site, notamment : prendre en compte et intégrer les activités, les méthodes de travail et la culture de l ICI, prendre connaissance précisément des lieux, des activités et du fonctionnement du site, connaître parfaitement les caractéristiques des bâtiments et des abords, des espaces extérieurs et intérieurs, des équipements et installations mis à disposition. Former des intervenants «titulaires» et de «réserve» du Prestataire et des sous-traitants aux spécificités du site, ainsi qu aux procédures mises en place : Les agents doivent être formés sur le site avant leur prise de service effective aux lieux, missions, consignes et moyens techniques spécifiques du site. A ce titre le Prestataire prévoit, la mise en place et la formation sur site de ses équipes au moins une semaine avant le démarrage effectif de la prestation. Cette phase est destinée à former l ensemble des équipes aux modalités de fonctionnement sur site. La formation concerne essentiellement : La connaissance des lieux et des installations de sûreté et de sécurité mis à disposition, La connaissance des procédures et consignes générales et particulières, La connaissance des outils utilisés. 3.2 Préparation de la mise en exploitation La phase de mise en exploitation prépare le transfert de la responsabilité d exploitation contractuelle. Elle doit être mise à profit pour : mettre en place les modes de fonctionnement avec l ICI pour initialiser une dynamique de relation partenariale, constituer l'organigramme fonctionnel des équipes, l'affectation des tâches, les procédures d'échanges et de communication internes et externes, formaliser les procédures et consignes avec ICI permettant la bonne exécution de prestations : Consignes de surveillance postée, Consignes de réalisation des rondes, Consignes des interventions sur alarmes, Alerte et accueil des secours, Secours à victime, 4 8

5 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Consignes de sécurité Ces consignes sont être soumises à validation par de l ICI avant mise en œuvre. garantir un niveau de service des prestations au jour du démarrage conforme aux exigences qualité du contrat. mettre en œuvre le système de suivi et de contrôle des indicateurs de qualité et de performance des prestations. mettre en place les documents de suivi demandés par l ICI. Le Prestataire met cette phase à profit pour déployer son savoir-faire, son ingénierie et ses outils d exploitation. Pendant cette phase, le Prestataire instaure un véritable dialogue avec les interlocuteurs de l ICI pour garantir une interface opérationnelle et la coordination des actions de pré-exploitation. Le déploiement de l organisation du Prestataire doit notamment prendre en compte les points suivants : Déploiement des ressources Au cours de cette différente période, il est attendu que le Prestataire présente et déploie les futures ressources et organisations opérationnelles en présentant, notamment : L organigramme et les plannings de présence, Liste du personnel en place avec les fonctions, les fiches de postes et les qualifications, accompagné d un dossier individuel présentant les éléments suivants : Le diplôme SSIAP 2 Le diplôme de secouriste L extrait du casier judiciaire N 3, Une carte professionnelle délivrée par le Prestataire, Une photocopie d une pièce d identité officielle en cours de validité certifiée conforme, Une photocopie de la carte de séjour (agent hors Union Européenne) certifiée conforme, Un curriculum vitae du passé professionnel de l agent. Une reconnaissance formelle de discrétion (engagement de confidentialité). Une attestation du Prestataire spécifiant que l'agent n'a pas fait l'objet d'une condamnation non amnistiée et qu'il n'est l'objet d'aucune poursuite ou information pénale en cours L obtention des autorisations et habilitations nécessaires permettant d exercer ses activités, Les moyens mis en place : vêtements de travail, équipement de protections individuel, moyens de communication, matériels et fournitures spécifiques, support de traçabilité, PTI, Les dispositions propres à la formation du personnel du Prestataire Maîtrise des prestations réalisées La rédaction du plan de prévention et l'évaluation des risques, La rédaction du suivi des indicateurs de qualité et de performance, Mise en place d un manuel de consignes et des procédures Déploiement des systèmes d exploitation et de suivi Le Prestataire devra déployer ses systèmes d information adéquats pour une bonne maîtrise des prestations confiées, notamment : 5 8

6 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Les supports et outils d exploitation opérationnels Mise en place d une main courante électronique ou manuelle pour les prestations de surveillance et de sécurité Mise en place des rapports d intervention sur alarmes Une formation à l utilisation des supports des intervenants du Prestataire est effectuée au moins une semaine avant leur prise de fonction. Le rapport d activité Mise en place et élaboration du rapport d activité semestriel. La trame du rapport d activité est présentée à l ICI pour validation. Le Prestataire doit déployer ses documents de suivi nécessaire pour une bonne maîtrise des prestations confiées. 3.3 Planning des phases La méthodologie de cette période est traduite à travers un planning complet établissant les phases : - de déploiement des ressources, - de maîtrise des prestations. 4. INSTANCES DE SUIVI Les réunions de lancement et de suivi permettent d établir la relation entre l ICI et le Prestataire. Pour chaque réunion, un compte rendu est à rédiger par le Prestataire et soumis pour validation à l ICI. Le compte rendu est considéré valide, si dans les 5 jours ouvrés, aucune remarque n a été formulée par l ICI 4.1 Réunion de lancement Une réunion de lancement est organisée avec le Prestataire dès le démarrage de la période de préexploitation pour préciser l organisation mise en place au cours de cette période et s assurer que le Prestataire soit immédiatement opérationnel en présentant son plan de mobilisation daté. 4.2 Réunions de suivi Après la réunion de lancement, des réunions de suivi sont organisées. Elles permettront de suivre l avancement du plan de mobilisation pendant toute la durée de la période de pré-exploitation. 5. CLOTURE DE LA PERIODE DE PRE-EXPLOITATION Une réunion de fin de période de pré-exploitation est organisée par le Prestataire. Elle a pour objet la présentation des documents de synthèse inhérents aux obligations de cette période. La conclusion de cette période se traduit par une remise formelle d un dossier de démarrage et de prise en charge comprenant au minimum les éléments suivants : Cohérence éléments du CDC / réalité du site Tâches Validation du périmètre du contrat Documents à fournir en fin de période Quitus de validation de cohérence entre les éléments du CCTP et la réalité d site 6 8

7 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Tâches Documents à fournir en fin de période Connaissance du site Inventaire et état lieux des locaux et des moyens mis à disposition par l ICI Formation sur les équipements de sécurité (notamment centrale SSI) Rapport d état des lieux et listing exhaustif du matériel et documentation mis à disposition PV de prise en charge et de conformité au cahier des charges Inventaire du matériel mis en place par le Prestataire Fiche inventaire du matériel mis en place par le Prestataire Organisation des prestations Maîtrise des prestations : personnel, organisation, présence, procédures/ consignes, indicateurs de performance et de qualité, formation personnel, contrôle Interlocuteur unique désigné du Prestataire joignable pendant les heures d exploitation et N urgence Présentation des interlocuteurs Organigramme, planning de présence hebdomadaire Dossier par agent avec les éléments mentionnés Attestation de formation initiale Plan de formation recyclage annuel Mise en place des moyens bureautiques Bilan détaillé des prestations : Manuel de procédures et consignes, fiche de contrôle de la prestation Définition des typologies de contrôles mis en place Grilles de contrôles avec indicateurs Trame de plan d actions correctives Documents de suivi Documents de suivi Compte rendu réunion Main courante pour la surveillance sur site et la sécurité Trame de rapport d intervention sur alarme continuité de service Maitrise des risques et Rapport d activité : Elaboration d'un prototype de reporting Préparation des plans de prévention Equipement de Protection Individuel Trame du rapport d activité synthèse d activité Remise et présentation d un plan de continuité des activités (vérification des prises de poste, équipe de renfort, procédure de remplacement ) Organisation des visites de site avec les instances concernées Montage et signature du plan de prévention Présentation des : EPI utilisés procédures de type Protection du Travailleur Isolé 7 8

8 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Durant cette période, le Prestataire peut s engager à faire intervenir, en complément des équipes opérationnelles en charge de l exécution des prestations, des experts pour déployer ses propres méthodes et outils. L ICI valide par quitus la clôture de la période de pré-exploitation. 8 8

9 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Prestation Gardiennage Sureté Sécurité 2 ère partie : Pilotage et Réalisation des Prestations

10 SOMMAIRE 1. Objet Nature de prestations Prestation de Surveillance physique Nature des missions de sureté Plage d intervention Prestation de sécurité (à la demande du client) Nature des missions de sécurité Prestation de télésurveillance et interventions sur alarmes Nature des missions Plage d intervention Déploiement des prestations Organisation des moyens Moyens logistiques Moyens techniques Moyens humains Tenues vestimentaires Manuel de consignes et de procédures d exploitation Moyens mis à disposition par l ICI Locaux et moyens mis à disposition Fourniture d énergie et fluide Moyens techniques Accès au locaux Pilotage opérationnel Les acteurs du pilotage Organisation de l ICI Organisation du Prestataire Le contrôle des prestations Niveaux de service et indicateurs de performance Ces indicateurs et leurs mesures peuvent être amenés à évoluer dans le cadre de l évolution des prestations Contrôles du Prestataire Contrôles de l ICI Modalités pratiques de recours aux pénalités financières Les documents de suivi de l activité Un manuel de consignes Main courante Rapport d intervention Rapport de synthèse semestriel Les réunions d exploitation et de pilotage Points d échange mensuels Réunion semestrielle Réponse aux demandes spécifiques de l ICI (devis ) Prestations sous-traitées

11 4.7 Devoir de Conseil et amélioration continue Obligation de Continuité du service et service minimum en cas d'arrêt de travail du personnel du Prestataire Gestion de crise Hygiène Sécurité Environnement Plan de Prévention Analyse des risques Veille réglementaire Responsabilité sociétale Pilotage Phase Fin de contrat (réversibilité) Etats des lieux de sortie Recouvrement avec le Prestataire entrant ANNEXES Indicateurs de performance Plans du site

12 1. OBJET Le site objet de la présente consultation est un établissement recevant du public. Ce site est situé sur la commune de Paris dans le 18 ème arrondissement et est actuellement en fin de construction. Les dates prévisionnelles sont notifiés dans la première partie «pré-exploitation» du CCTP. Ce bâtiment, de type R+3 sur deux niveaux de sous-sol, de surface utile de m², est un établissement multifonctionnel avec activités des types V, R, L, X et de 2ème catégorie (susceptible de recevoir personnes). L engagement porte sur la réalisation des prestations de surveillance des biens et des personnes : INTITULE DES PRESTATIONS La surveillance physique du site La sécurité du site (prestation à la demande du client) Télésurveillance et interventions sur alarmes en dehors des heures d ouverture 2. NATURE DE PRESTATIONS 2.1 Prestation de Surveillance physique Nature des missions de sureté Les missions principales confiées sont : L ouverture et la fermeture des accès au site, selon consignes de l ICI. L orientation, renseignement et filtrage éventuel selon consignes Le contrôle général par une surveillance permanente du site (notamment dans les zones d expositions) Les rondes systématiques et aléatoires selon les consignes client La veille du fonctionnement des dispositifs de sureté (contrôle d accès, vidéosurveillance, antiintrusion) et des équipements techniques (fuite d eau, panne électrique, disfonctionnement du SSI ) L intervention sans délai lors d'incidents ou accidents, pour en supprimer ou tout au moins en limiter les effets, La tenue à jour et mise à disposition lorsque nécessaire des documents relatifs à la prestation de sûreté gardiennage et de sécurité (main courante ), Cette liste ne se veut en aucun cas être exhaustive. Ces missions pourront à tout moment être complétées par des tâches ponctuelles ou de longue durée en relation avec les missions de sûreté de base, pour se conformer aux exigences opérationnelles du moment. Il sera également demandé au Prestataire de proposer un dispositif de consignes sûreté. Ces consignes devront être soumises à l ICI et validées pendant la période de pré-exploitation. 4 24

13 2.1.2 Plage d intervention L ICI souhaite mettre en place une équipe d agents composée de la façon suivante : Un agent de Sécurité Sûreté de qualification SSIAP 2 : Du mardi au jeudi : de 10h à 21h en continu Le vendredi : de 16h à 21h en continu Le samedi : de 10h à 20h en continu Le dimanche : de 12h à 19h en continu (hors lundi et jours fériés) Le prestataire exposera dans son offre son organisation afin d assurer cette surveillance 2.2 Prestation de sécurité (à la demande du client) Nature des missions de sécurité A la demande du client ICI, de façon ponctuelle et en l absence de représentant de sécurité de l ICI, l agent pourra être affecté à une mission de sécurité pendant sa plage horaire d intervention notifiée ci-dessus (en remplacement de sa mission de sureté). Par conséquent, la qualification du l agent sureté sécurité en place doit être SSIAP2 en continu. La prestation de Sécurité comprend les taches suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive : La permanence sécurité L exploitation et la permanence du poste SSI, La surveillance de l ensemble des alarmes (SSI, technique ), La vidéosurveillance du site, La communication et les interactions avec les autres équipes de sécurité internes présentes formés au SSI. Les Interventions en cas de survenance d un incendie ou d un incident. Le prestataire s engage à intervenir dans les plus brefs délais (moins de 10 minutes) La prise en compte et le traitement des alarmes (intervention pour levée de doute, acquittement des alarmes ). L intervention précoce face aux incendies et autres incidents (début incendie, malaise, ). La désincarcération ascenseurs par des agents habilités. Co- réalisation des exercices d évacuation avec ICI. L alerte, l accueil et l information des secours. Organiser l évacuation des occupants. L entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie. 5 24

14 2.3 Prestation de télésurveillance et interventions sur alarmes Nature des missions Elles consistent à identifier sur site, la cause des alarmes de type intrusion et / ou incendie et technique issues du site. Ces alarmes sont reçues en temps réel par une plate-forme de télé-services dont la mise en oeuvre a été confiée par l ICI à un opérateur spécialisé (télésurveilleur). Les missions confiées au Prestataire consistent à : Prendre en compte les alarmes par le télésurveilleur, Appeler l agent pour une demande d intervention, Prendre en charge immédiatement l appel par l agent, Intervenir dans les plus brefs délais sur site, Informer le télésurveilleur de l arrivée sur site, Appliquer strictement les consignes d application et d accès de l ICI, Identifier l origine des alarmes intrusion et mener les actions correctrices nécessaires pour la mise en sureté du site, y compris les dispositions nécessaires au maintien de la sécurité des lieux en l absence de solution technique (mettre éventuellement en place une surveillance permanente ou rondes aléatoires) selon les consignes établies par l ICI en phase de pré exploitation, Identifier l origine des alarmes incendie ou techniques et mener les actions conservatoires d urgence (fuite d eau, etc.. ), En cas d incendie avéré, alerter les secours, (pompiers, SAMU) et assurer leur assistance sur site. Informer le télésurveilleur de l intervention, Rédiger le rapport circonstancié d intervention : communiquer une copie au télésurveilleur et une copie laissée sur le site Ne quitter les lieux qu après accord donné par l organisme ou la personne définie dans les consignes d application Remettre les moyens d accès et les consignes d application au lieu d origine Le Prestataire s engage à donner suite, dans un délai maximum de 40 minutes (délai d intervention de levée de doute), à toute demande émanant de l opérateur de télésurveillance Plage d intervention Le Client souhaite mettre en place les missions de télésurveillance et d intervention sur alarmes, en dehors de toute la prestation de surveillance physique. 3. DEPLOIEMENT DES PRESTATIONS 3.1 Organisation des moyens Le Prestataire met en place et coordonne les prestations en mettant en œuvre les moyens techniques, humains, matériels suffisants pour garantir : la bonne réalisation des prestations la sécurité des intervenants et la protection des usagers 6 24

15 3.1.1 Moyens logistiques Le Prestataire garantit la mise en place des moyens logistiques suffisants : Numéro d appel afin de prévenir son agence des prises et fins de poste, Consommables informatiques, Fournitures et consommables propres à son fonctionnement administratif Le Prestataire présente le détail des moyens logistiques dans son mémoire technique Moyens techniques Le Prestataire fournit l ensemble des moyens nécessaires à l accomplissement de sa mission de surveillance et à la protection du personnel. Cela comprend notamment : Véhicule, Moyens de communications, émetteurs/ récepteurs radio, PTI, Système de rondes, Lampes torches, Consommables divers nécessaires au fonctionnement des équipements (piles, accus, etc.), Fourniture des différents registres nécessaires (main courante, cahiers des consignes de site, rapport d intervention ), Equipements de protection individuelle, Tenue des agents de sûreté et de sécurité, etc... Par ailleurs, le Prestataire s engage à maintenir en parfait état de fonctionnement l ensemble des équipements et matériels qu il met à disposition de son personnel dans le cadre des prestations qu il réalise. Le Prestataire s engage à réaliser ou faire réaliser une maintenance préventive systématique de ces équipements conformément aux préconisations du constructeur. Par ailleurs, les opérations de maintenance préventive systématique provoquant l indisponibilité de l installation doivent être réalisées : sans supplément de prix, sans impact sur la continuité de service et la qualité des prestations. Le Prestataire s engage également à réaliser l ensemble des contrôles réglementaires pour les équipements et matériels mis en œuvre dans le cadre des prestations qu il réalise Moyens humains Le Prestataire garantit la mise en place des moyens humains suffisants et formés. Le personnel doit également maîtriser les outils informatiques nécessaires à la bonne exécution des prestations. En cas de manquement, l ICI se réserve le droit de demander le remplacement du personnel ne donnant pas satisfaction. 7 24

16 Les qualités requises demandées sont en autre : Amabilité Bonne élocution Maîtrise du français (lire et parler français couramment) Savoir-faire Discrétion Sens du service Bonne présentation Maîtrise des outils Niveau de technicité en adéquation au CCTP Le personnel doit être capable de gérer plusieurs demandes en même temps. Le Prestataire doit notamment exiger de son personnel et sans que cette liste ne soit exhaustive : le port obligatoire des tenues de travail, le port de manière apparente d un badge, une tenue et un comportement rigoureux, le respect du règlement intérieur et consignes d accès du site par son personnel, le respect de l ensemble des consignes de sécurité et de sureté en vigueur sur le site. La sélection du personnel étant une des conditions essentielles de réussite de cette organisation, le Prestataire effectue sous sa responsabilité une enquête de pré-embauche et a à charge de constituer un dossier personnel pour chaque agent. Ces informations peuvent être communiquées à l ICI, à sa demande et demeureront strictement confidentielles (notamment l ensemble des certificats de qualification, diplômes, et titres d habilitations ). Les agents opérationnels doivent être présentés au client avant leur prise de poste effective. Qualification du personnel Conformément au décret n du 3 août 2007 modifiant le décret n du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance de sureté gardiennage et de sécurité, de transport de fonds et de protection physique des personnes, le personnel du Prestataire affecté aux missions de sûreté gardiennage devra au minimum détenir un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche professionnelle de l'activité de sûreté gardiennage / sécurité. A ce titre le Prestataire devra justifier pour chacun des agents qu il met en place sur le site que son niveau de qualification soit parfaitement conforme aux dispositions du précédent décret. Le Prestataire remet à l ICI pour chaque agent un dossier individuel de qualification, 15 jours avant leur prise de fonction et comprenant : Le diplôme SSIAP 2 pour les agents Les habilitations (notamment désincarcération ascenseur), Le diplôme de secouriste pour tous les postes, L extrait du casier judiciaire N 3, Une carte professionnelle délivrée par le Prestataire, Une photocopie d une pièce d identité officielle en cours de validité certifiée conforme, Une photocopie de la carte de séjour (agent hors Union Européenne) certifiée conforme, Un curriculum vitae du passé professionnel de l agent. Ces informations demeureront strictement confidentielles (notamment l ensemble des certificats de qualification, diplômes, ). Les agents doivent être présentés à l ICI avant leur prise de poste effective. 8 24

17 Le Prestataire présente, dans son offre, son organisation pour la prise en charge des prestations, précisant notamment le nombre de personnes dédiées à la réalisation des Missions. Une liste d Agents formés au site est tenue à jour par le Prestataire et communiquée régulièrement à l ICI. Un planning prévisionnel des ressources est communiqué En vue de maintenir à un niveau élevé les connaissances de tous les agents sur le site, il est demandé au Prestataire de favoriser la stabilité de son personnel. Formation du personnel Le personnel mis en place par le Prestataire devra avoir reçu une instruction technique spécialisée dans la prévention, la détection, la lutte contre l'incendie et l'entretien des matériels de secours. A ce titre le Prestataire devra justifier pour chacun des agents qu il met en place sur le site que son niveau de qualification soit parfaitement conforme à ce qui suit : Pour l'emploi d'agent de Service de surveillance du site : le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2). Le Prestataire s engage à mettre en place un personnel formé sur site. Par conséquent, les agents ont initialement une formation préalable dans l agence du Prestataire, afin d assurer : Une présentation de l entreprise du prestataire et de son fonctionnement interne, Une formation sur les techniques de base relatives à la Sécurité Sûreté, Une formation complémentaire spécifique à la prestation Sécurité Sûreté à effectuer sur ce présent marché, Une présentation de l organisme client et une sensibilisation à la nécessité de maintenir confidentielles toutes les informations concernant le prestataire et ses clients. Le Prestataire assure, ensuite, une formation sur site à son personnel titulaire et de remplacement afin de se familiariser avec l environnement de l ICI. Elle s effectue pendant la phase de pré-exploitation. Elle concerne essentiellement : La connaissance des lieux et des installations de sécurité et sûreté, La connaissance des consignes générales, La connaissance des consignes particulières, L objectif de la mission à effectuer par poste de travail, Les procédures internes. A l issue de cette formation et après contrôle des connaissances acquises, effectué soit par le Prestataire et par l ICI, le Prestataire délivre à son personnel une attestation d aptitude à assurer sa fonction sur le site (document signé, daté et portant le nom et la qualité du représentant habilité par le Titulaire). Dans le cadre de la formation continue, le Prestataire s'engage à effectuer : Tous les recyclages nécessaires pour maintenir le niveau de compétence de son personnel (titulaire et de remplacement) et répondre à ses obligations contractuelles. La formation continue intègre non seulement le matériel, les consignes et procédures d exploitation présents sur le site à l entrée en fonction du Prestataire, mais également toutes les évolutions ultérieures. 9 24

18 Pour les nouveaux Agents, la formation initiale dans l agence du Prestataire, puis sur site, pour lesquels une attestation doit être délivrée. Si, au cours de la prestation, l ICI estime la qualification du personnel insuffisante, en démontrant la mauvaise qualité des tâches effectuées, et/ou en cas de non-respect de la qualification du personnel, le Prestataire s engage, dès réception d une lettre recommandée de l ICI, à mettre en place des actions correctrices, voir à remplacer le personnel défaillant et/ou non qualifié par du personnel qualifié et préalablement formé. Une pénalité pourra être appliquée. Le Prestataire est tenu de respecter le règlement intérieur et/ou les règles régissant le fonctionnement du site de l ICI ; un exemplaire de ces documents lui sera remis avant le démarrage de la prestation. Le personnel doit donc disposer des formations et informations lui permettant d intervenir en toute autonomie et en toute sécurité. Pour information, le Prestataire présente son organisation spécifique pour la prise en charge des prestations confiées. Par ailleurs, le Prestataire doit satisfaire aux obligations de la loi relative à la lutte contre le travail dissimulé. A ce titre, il s engage à fournir au client, lors de la signature du contrat, l ensemble des documents énumérés aux articles R et le cas échéant R du Code du Travail, ainsi que tout autre document dont la remise aura été rendue obligatoire par les textes légaux ou réglementaires. Turn-over et remplacement : En cas de défaillance d un agent en surveillance physique, le Prestataire est en mesure d assurer à tout moment son remplacement dans le délai maximum d une (1) heure, par un personnel «de réserve» préalablement formé aux spécificités du site et répondant à un niveau d exigence identique à celui demandé pour le personnel «titulaire». En tout état de cause, la continuité d exploitation doit être assurée. Par ailleurs, le Prestataire devra favoriser la stabilité de son personnel en vue de maintenir à un niveau élevé les connaissances de tous les agents sur le site. Planning des moyens humains. Une liste des agents formés est tenue à jour par le Prestataire et communiquée régulièrement à l ICI. Un planning prévisionnel des ressources est communiqué chaque semaine par le Prestataire à l ICI Tenues vestimentaires Le personnel de surveillance porte obligatoirement la tenue pendant toute la durée du service (y compris celui de remplacement). Tout le personnel du Prestataire doit être doté d une tenue identique et adaptée à la nature de la mission qui lui est confiée. Les vêtements doivent toujours être propres et en parfait état. Le Prestataire fournit donc à son personnel la tenue de travail et leurs accessoires de sécurité répondant en tout point aux exigences de la prestation mise en place. Le port de la tenue est soumis aux dispositions du décret d application n du 10 octobre 1986 de la loi n du 12 juillet 1983, réglementant les activités de sécurité surveillance

19 Un signe distinctif (logo, ) permet d identifier l appartenance du personnel à une société de surveillance. Ces tenues sont présentées à l ICI et soumises à sa validation. Tout le personnel du Prestataire doit être doté d une tenue identique et adaptée à la nature de la mission qui lui est confiée. Les vêtements doivent toujours être propres et en parfait état. Les vêtements de travail et leurs accessoires de sécurité sont fournis et entretenus par le Prestataire Il est à noter que la fourniture et l entretien des différentes tenues de son personnel sont à la charge du Prestataire. 3.2 Manuel de consignes et de procédures d exploitation L'exécution des prestations est effectuée dans le cadre de consignes particulières établies et communiquées par l ICI. Ces consignes sont évoquées et communiquées au Prestataire en phase de pré exploitation afin que celui-ci rédige son manuel de consignes opérationnelles (procédures d intervention, processus d utilisation des équipements de détection et de sûreté, etc ). Le personnel, doit être en mesure de se prémunir contre tout danger susceptible de survenir au cours de sa mission. A cet effet, il est nécessaire qu'il sache lire et parler français couramment (lecture d'une interdiction, zone dangereuse ou tout autre consigne). L ICI peut à tout moment modifier ces consignes, à la condition qu'elles n'entraînent pas un changement de la qualification du personnel prévu dans le marché. Toute communication de nouvelle consigne de la part de l ICI au Prestataire implique de sa part une prise en compte sur une main courante. D une manière générale, le Prestataire garantit une stricte application des consignes particulières établies par l ICI et visant à assurer la protection des personnes et la sûreté du site. Le Prestataire assure le suivi de la gestion documentaire avec pour objectif de tracer et de maintenir à jour les bases de données documentaires nécessaires à l exploitation et à la réalisation des prestations confiées dans le cadre du Contrat. La base documentaire inclut notamment : les procédures, consignes d exécution, annuaires, les documents d exploitation (main courante, rapport d intervention sur alarme ) Et d une manière générale, tous les documents permettant la bonne exploitation du site en totale conformité avec les réglementations, les normes et les législations en vigueur 3.3 Moyens mis à disposition par l ICI Locaux et moyens mis à disposition Le Prestataire précise dans sa réponse ses besoins en termes de quantités, de surfaces, et destination de locaux : vestiaires, locaux de stockage, autres locaux logistiques 11 24

20 La mise à disposition des locaux se fait dans la mesure des possibilités de l ICI. En aucun cas, il ne pourra être remis en cause l objectif de résultats attendus, l atteinte des niveaux de service, la réactivité sur les délais d intervention. Les clefs des locaux mis à disposition ne doivent pas être des exemplaires uniques. Un trousseau est déposé à l ICI. La perte ou le vol de tout clés doit être signalé sans délai directement à l ICI. Les coûts de remplacement seront à la charge du Titulaire. La mise à disposition gratuite de moyens de télécommunication est limitée à la prise en charge par l ICI d une (1) ligne téléphonique, qui est mise en accès restreint à un numéro vert du Titulaire et aux besoins résultant de ses obligations à rendre compte de ses interventions à l ICI. Un procès-verbal contradictoire de l état des lieux et des matériels et équipements est établi en début et à la fin de l exécution du marché, dans les conditions fixées au cahier des charges pré-exploitation Le Prestataire est tenu de respecter le règlement intérieur et/ou les règles régissant le fonctionnement du site de l ICI ; un exemplaire de ces documents lui sera remis avant le démarrage de la prestation Fourniture d énergie et fluide D une façon générale, l ICI prend en charge : la fourniture des énergies et fluides nécessaires à l exécution des prestations Moyens techniques L ICI met à la disposition du Prestataire, des moyens techniques nécessaires à l accomplissement de ses prestations, notamment : Installations de détection intrusion, Installations de vidéosurveillance, Installations de sécurité incendie (centrale SSI type SSI de catégorie A avec équipement d alarme de type 1) Installations de contrôle d accès, Télétransmission des alarmes Accès au locaux Au préalable au démarrage des prestations, le Prestataire transmet la liste du personnel affecté à la prestation. Le Prestataire fournit un nouvel exemplaire de la liste du personnel au moins 15 jours avant chaque modification d effectif. Des demandes de clés sont établies en concertation avec l ICI, dans le respect de la procédure de gestion des accès sur le site et conformément aux consignes du site. Des clés ou badges permettant l ouverture des locaux dédiés et des bureaux sont remises en début de prestation. Les clés et badges sont affectés à des personnes nommées. Toute perte de badges ou clés doit être immédiatement signalée à l ICI en charge du suivi de la prestation par téléphone et notifié sur le cahier de liaison. Le Prestataire est tenu pour responsable de tous travaux nécessaires au remplacement des moyens d accès égarés et à ce titre sera tenu de s acquitter du paiement des frais relatifs à leur renouvellement. En cas de cessation des relations contractuelles, les clés et badges d accès confiés au Prestataire pour les locaux à nettoyer doivent être restitués à l ICI dès la cessation du contrat