MARCHÉ DE TÉLÉSURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

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1 MARCHÉ DE TÉLÉSURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 SOMMAIRE 1. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Surveillance à distance des bâtiments municipaux équipés de téléalarme et interventions : Interventions : méthodologie générale à respecter Interlocuteurs de la commune de Saint-Genis-Laval : Bâtiments à télésurveiller : ARTICLE 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, COMPETENCES ET MOYENS PC de télésurveillance Communications téléphoniques Accès aux bâtiments et gestion des clefs Autocollants: Personnel, formation et organisation : Confidentialité : Responsabilité : Compétence des agents : Interlocuteur unique : ARTICLE 3 PRISE EN CHARGE ET SUSPENSION DE LA TELESURVEILLANCE DES SITES Période de préparation initiale : prise en compte d'un nouveau site pendant l'exécution du marché : Conditions de suspension ou de suppression de télésurveillance d'un site : ARTICLE 4 -DELAIS Délais de traitement des informations Délais d'interventions Mise en oeuvre des pénalités : ARTICLE 5 DOCUMENTS A FOURNIR : Dossiers d'interventions Bons d'interventions Récapitulatif mensuel Rapport annuel d'activités Mise en oeuvre des pénalités : ANNEE I : Consignes générales Consignes de traitements des informations reçues au frontal de télésurveillance : Le contre appel interprétation des Mises Hors Service (MHS) : Consignes pour les interventions : ANNEE II : Localisation des bâtiments concernés par la télésurveillance...17

3 1. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution d'une prestation de : TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAU 1.1. Surveillance à distance des bâtiments municipaux équipés de téléalarme et interventions : La surveillance à distance des bâtiments municipaux équipés de téléalarme consiste à : traiter tout signal réceptionné transmis automatiquement au local de surveillance du titulaire, traiter la totalité des alarmes, messages et anomalies selon les consignes de la ville de SaintGenis-Laval (voir document annexé au présent CCTP et mis à jour selon les nécessités) réaliser toutes les interventions résultant de l'application de ces consignes. assister et informer les utilisateurs en cas de problème d'exploitation. rendre compte aux Services Techniques de Saint-Genis-Laval immédiatement par fax et par un récapitulatif mensuel. Les alarmes transmises sont de type anti-intrusion Les bâtiments, qui sont télésurveillés, sont de type : crèches, salles communales, locaux associatifs, ateliers communaux... Un plan de la ville vous est transmis à titre indicatif en annexe 2 au CCTP. Le prix de la télésurveillance est un prix annuel pour l'ensemble des bâtiments télésurveillés, comprenant un forfait de 100 ou 120 déplacements au total. Au-delà de ce forfait, chaque intervention sera facturée au prix défini dans l'offre du titulaire Interventions : méthodologie générale à respecter Lors de chaque intervention sur site, l'agent missionné devra effectuer une ronde complète (extérieur et intérieur) de l'établissement afin de s'assurer de l'absence d'anomalie. A partir de la zone indiquée en défaut (PC de télésurveillance ou centrale), l'agent devra effectuer une ronde approfondie de cette zone. A défaut de zone identifiée, une levée de doute générale du bâtiment sera réalisée. La procédure détaillée d'intervention est indiquée en annexe I du présent CCTP ( 6.1) La méthodologie générale d'intervention est la suivante :

4 Déclenchement d'une alarme Transmission au PC de télésurveillance Appel sur site dans les 3 minutes Si pas de réponse ou code erroné Horaires de présence * des Services Techniques Hors horaires de présence des Services Techniques Intervention sur le site Signalement aux services techniques ou Si problème technique sur alarme Si aucune constatation Signalement à la police municipale Signalement à la police 1/ municipale ( ) Si effraction constatée Signalement à la police municipale Signalement à la police et non-renouvellement 2/ de municipale 1/ 06( ) et gardiennage des lieux jusqu'à 2/ l'intervention et non renouvellement de l'intervention arrivée d'un personnel communal et gardiennage des lieux jusqu'à arrivée du personnel communal Transmission du bon d'intervention dans le jour ouvré suivant l'intervention Fax : Fax : * Horaires de présence des Services Techniques : lundi, jeudi et vendredi : 7h00-12h00 et 13h30-17h30 mardi : 7h00-12h00 et 13h30-18h30 mercredi : 7h00-12h30 Tél En l'absence de l'interlocuteur technique, le secrétariat prendra les messages et assurera le relais : Tél. :

5 1.3. Interlocuteurs de la commune de Saint-Genis-Laval : Il est désigné comme "interlocuteur technique" pour le présent marché : Monsieur Alexis BLEUSE, responsable de l'unité en lien avec les entreprises : Tél Fax En son absence et aux heures de bureau, le secrétariat prendra les messages et assurera le relais : Tél. : Fax : Horaires de présence des Services Techniques lundi, jeudi et vendredi : 7h00-12h00 et 13h30-17h30 mardi : 7h00-12h00 et 13h30-18h30 mercredi : 7h00-12h30 En cas d'infraction constatée en dehors des horaires de présence des Services Techniques (nuit et week-end compris), un signalement devra être fait immédiatement à la police municipale : Premier niveau, Tél. : Deuxième niveau,tél. :

6 1.4. Bâtiments à télésurveiller : Le tableau ci-dessous présente les bâtiments faisant l'objet du présent marché : Adresse Télé- N Désignation du bâtiment 1 Gymnase Paul d Aubarède 2 Point Relais Mairie des Basses Barolles 3 Salle d Assemblée 4 Centre Social des Basses Barolles 5 Service municipal jeunesse 24, rue Maréchal Foch 6 Maison particulière 18 rue Guilloux 7 Local Boulistes 71, rue des Collonges 8 Crèche Pom Cerise 2, allée Paul frantz 9 Centre Aéré 72, rue des Martyrs 10 Atelier espaces verts 20, rue de l'haye 11 Atelier entretien 16, rue Guilloux 12 Atelier manutention 49, rue Guilloux 13 Stade des Barolles Route de Vourles 14 Logement gardien G.S. Paul Frantz Allée Paul Frantz 15 Maison des champs 2, rue Charles Luizet 16 Annexe Maison des champs 2, rue Charles Luizet 17 Structure multifonctionnelle Allée Paul Frantz 18 Pôle Service Public Place des Collonges 19 Gymnase Equinoxe 26 allée de l'équinoxe 20 Stade de Beauregard foot 179 Av de Gadagne 81, route de Vourles 54, place des BassesBarolles place des Basses-Barolles 48-50, place des BassesBarolles surveillance Consignes particulières - Vérification mise en service à partir de 16h00 - horaires pouvant être variables suivant la période de l'année

7 2. ARTICLE 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, COMPETENCES ET MOYENS 2.1. PC de télésurveillance Le PC de télésurveillance devra être équipé : d'une centrale de réception d'alarme multiprotocoles, compatible avec les protocoles des transmetteurs des installations de la commune de Saint-Genis-Laval ; d'un logiciel de gestion permettant la traçabilité du traitement, des informations Communications téléphoniques Les télécommunications téléphoniques des transmetteurs d'alarmes vers le PC de télésurveillance et de toute personne appelant le PC de télésurveillance seront impérativement au prix d'une communication locale. Un seul et unique numéro sera composé pour joindre le titulaire, notamment les appels des exploitants pour signaler une erreur de manipulation, informer d'un événement, obtenir une assistance par téléphone, contacter l'interlocuteur unique (défini au 2.6). Pour la qualité du service proposé, le télésurveilleur devra répondre à ces appels dans les plus brefs délais Accès aux bâtiments et gestion des clefs Le titulaire possédera les clefs des équipements et des bâtiments, fournies par la Commune de SaintGenis-Laval et récupérées auprès du précédent titulaire. Il devra en assurer la gestion et la mise à jour. Tout problème de clefs sera signalé aux Services Techniques. Le titulaire se déplacera aux Services Techniques en mairie de Saint-Genis-Laval, qui fourniront les clefs manquantes et les nouvelles clefs en cas de remplacement des serrures. En cas de perte de clefs par le titulaire, celui-ci prendra à sa charge tous les frais inhérents à la remise en sécurité du bâtiment (changement du ou des cylindres correspondant aux clefs, reprogrammation des codes, ). Le local de stockage des clefs sera gardé 24h/24 et sécurisé (à minima par contrôle d'accès) et ne sera accessible qu'au personnel chargé des interventions et aux interlocuteurs désignés de la Commune de Saint-Genis-Laval, aux sociétés titulaires du marché d'entretien ou toute autre personne habilitée par la Commune de Saint-Genis-Laval et désignée par la direction des Services Techniques Autocollants: Le titulaire du présent marché devra mettre en place des autocollants visibles sur chaque bâtiment (sur tous les accès extérieurs : portes, grilles, ainsi que sur la centrale). Ils devront mentionner à minima : le nom de la société de télésurveillance. que le site est télésurveillé et le numéro de téléphone à composer en cas de problème pour contacter le PC de télésurveillance.

8 Les autocollants devront être mis en place le jour du début de la télésurveillance effective sur site et les autocollants des précédents titulaires systématiquement et totalement supprimés (par le nouveau titulaire). Pendant toute la durée d exécution du marché, le titulaire est tenu de remettre en place tout autocollant qui aurait pu être enlevé (quel qu en soit le motif), et ce, dès constatation de ce manque Personnel, formation et organisation : Afin de garantir la bonne exécution de la prestation, le titulaire mettra en place le personnel formé nécessaire en nombre suffisant ainsi que l'organisation adaptée pour assurer le respect des délais d'interventions (définis à l'article 4) sur 2 interventions simultanées sur la Commune de Saint-GenisLaval Confidentialité : Le titulaire s'engage à respecter toutes les obligations légales ou réglementaires relatives à la protection des informations confidentielles auxquelles il aura accès dans le cadre de sa mission Responsabilité : Le titulaire du marché est seul responsable des dommages que l'exécution de la prestation pourrait causer à son personnel ou à des tiers, ainsi qu'aux biens appartenant à la commune. Il doit donc souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir dans le cadre de l'exécution du marché Compétence des agents : Compétences des opérateurs du PC : Chaque opérateur devra avoir une parfaite maîtrise des centrales d'alarme équipant les bâtiments municipaux. Le titulaire aura à sa charge la formation des opérateurs sur les nouveaux matériels mis en place pendant l'exécution du présent marché. Chaque opérateur devra être en mesure d'informer les utilisateurs et intervenants pour l'assistance technique par téléphone. Compétences des intervenants sur site : Chaque intervenant devra avoir une parfaite maîtrise des centrales d'alarme équipant les bâtiments municipaux. Le titulaire aura à sa charge la formation des intervenants sur les nouveaux matériels mis en place pendant l'exécution du présent marché. Chaque intervenant devra être en mesure : d'assister techniquement les utilisateurs sur place, de pouvoir visualiser les points de détection en alarme et l'identifier sur le plan, d'éjecter les points de détection lors de déclenchements intempestifs, Le titulaire du marché veillera à ce que le personnel placé sous son autorité respecte les consignes de sécurité s'attachant au fonctionnement des établissements concernés et s'assurera que ces consignes sont bien connues des intéressés.

9 De plus, il respectera les règles de sécurités définies au plan de prévention établi conformément aux dispositions du décret du 20 février 1992 relatif aux interventions d une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice, et agréées par la commune de Saint-Genis-Laval. Ce personnel sera obligatoirement muni d'une carte d'identité justifiant son appartenance à l'entreprise Interlocuteur unique : Dès la notification du marché, il sera demandé la désignation nominative d'un "interlocuteur unique" dont le rôle sera le suivant : être joignable téléphoniquement du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pour le traitement des demandes d'informations ponctuelles, les échanges sur les événements et leur traitement, la collaboration et le conseil à la mise à jour des consignes particulières et générales. être disponible sur place et à la demande expresse des Services Techniques, sous 24h00, sur site. fournir et exploiter les données statistiques de l'exécution de l'ensemble des prestations du présent marché. informer spontanément et systématiquement les Services Techniques des difficultés de gestion et des problèmes rencontrés sur les lieux objet du présent marché. Cette fonction est essentielle à la bonne exécution du présent marché.

10 3. ARTICLE 3 PRISE EN CHARGE TELESURVEILLANCE DES SITES ET SUSPENSION DE LA 3.1. Période de préparation initiale : Important : La reprogrammation des transmetteurs et le remplacement de matériel défectueux restent à la charge de la Commune de Saint-Genis-Laval. La coordination de l'ensemble des prestations, entre le titulaire du présent marché, les sociétés de maintenance missionnées par la Commune de Saint-Genis-Laval et la Commune de Saint-Genis-Laval, est assurée par les Services Techniques. La préparation initiale consiste pour le titulaire du marché à : programmer les canaux de chaque site au PC de télésurveillance. saisir les contacts et consignes afférentes ( Vérifier les numéros de téléphone à appeler sur site). s'assurer, avec les sociétés de maintenance missionnées par la Commune de Saint-GenisLaval, dès la reprogrammation des transmetteurs, de la réception des bonnes informations. prendre en compte les clefs réaliser les reconnaissances des sites par une visite approfondie. mettre en place les autocollants et retrait des anciens créer les dossiers d'interventions, (cf 5.1 "dossiers d'interventions") valider chaque point de détection des installations, après la reprogrammation des transmetteurs vers le PC de télésurveillance (à la charge exclusive du titulaire, avec par exemple les agents intervenants). Le titulaire du présent marché aura un délai de 1 mois maximum pour la préparation des prestations objet du présent marché. Elle commencera dès la notification du marché et devra être achevée au plus tard le 1er octobre 2015 à 00h00 pour des raisons de continuité de service. Au cours de la période de préparation, le titulaire devra produire, au minimum, les agréments APS et habilitations électriques individuels des personnes appelées à intervenir sur les transmetteurs. De plus, pendant cette période dite de "préparation", le titulaire du marché assurera la télésurveillance et les interventions des bâtiments au fur et à mesure de la reprogrammation des transmetteurs (montée en charge progressive jusqu'au 1er octobre 2015) prise en compte d'un nouveau site pendant l'exécution du marché : Pour toute prise en compte effective d'un nouveau site pendant l'exécution du marché, la procédure suivante devra être strictement respectée :

11 1. Sollicitation par fax par les Services Techniques de la Commune de Saint-Genis-Laval pour la prise en compte du site. Il sera transmis la fiche de programmation de l'installation pour le paramétrage du PC de télésurveillance. 2. Réunion et visite du site sur place, sous 3 jours ouvrés, en présence de l'interlocuteur unique (défini au 2.5) et un représentant des Services Techniques de la commune de Saint-Genis-Laval pour : visite du site et vérification des plans. rencontre et échanges avec l'éventuel responsable du site. préparation du dossier d'intervention (conformément au 5.1) prise en compte des clefs, vérification des serrures. validation des consignes et de la fiche de programmation. mise en place des autocollants. des essais par sondage de réception et programmation seront effectués lors de cette visite. 3. Confirmation de la prise en charge effective (jour exact) de la télésurveillance du site par le titulaire (courrier ou fax). Un ordre de service spécifique sera adressé au titulaire à cette date. 4. Une copie du dossier d'intervention sera fournie sous 1 mois aux Services Techniques de SaintGenis-Laval Conditions de suspension ou de suppression de télésurveillance d'un site : Le cas échéant, il est prévu de pouvoir suspendre ou retirer un site de la télésurveillance, objet du présent marché. Les Services Techniques informeront par fax ou courrier le titulaire au plus tard une semaine (5 jours ouvrés) avant la date prévue d'arrêt ou suspension de la télésurveillance.

12 4. ARTICLE 4 -DELAIS 4.1. Délais de traitement des informations A réception d'une alarme au frontal du PC de télésurveillance, l'opérateur doit appliquer les consignes afférentes au site concerné sous 3 minutes maximum. Le délai est calculé entre l'apparition de l'information (enregistré au PC de télésurveillance) et le début de son traitement : contre appel, demande d'intervention, validation de l'information Délais d'interventions Le délai d'intervention est fixé à 60 minutes maximum. Le délai est calculé entre l'apparition du défaut (enregistré au PC de télésurveillance) et l'arrêt de l'alarme sur le site. Ce délai inclut donc le délai de traitement de l'information, le déplacement, la ronde extérieure, l'accès à l'intérieur du bâtiment et la mise hors service de l'alarme (conformément aux consignes générales, cf ANNEE 1 au CCTP) Mise en œuvre des pénalités : Tout événement ou motif avancé par le titulaire pour justifier du non respect du délai devra être justifié précisément, relevé de circonstances de force majeure. Par contre, tout événement pouvant être anticipé ne pourra justifier du retard : manifestation programmée, événement sportif annoncé, travaux de voirie, Les pénalités seront appliquées pour manquement, conformément au CCAP. Toute intervention réalisée plus de 60 minutes après le déclenchement de l'alarme ne sera pas comptabilisée dans le forfait.

13 5. ARTICLE 5 DOCUMENTS A FOURNIR : La prestation de télésurveillance et les contrats de maintenance des installations d'alarmes sont suivis techniquement, quotidiennement et globalement par l'interlocuteur technique désigné par la commune de Saint-Genis-Laval. Le présent article définit les documents nécessaires et suffisants pour ce suivi (à fournir par le titulaire). Leur fourniture doit être systématique, aux périodicités demandées, sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Il est demandé de numéroter chronologiquement les interventions entrant dans le forfait annuel, de façon à ce que les deux parties puissent savoir à tout moment combien d'interventions ont été réalisées Dossiers d'interventions Pour chaque bâtiment, un dossier d'intervention par site devra être créé. Le dossier d'intervention est le document de référence de l'intervenant et de l'opérateur. Chacun doit avoir un exemplaire à jour en sa possession au moment de l'exécution de la prestation correspondante. Il est constitué à minima : de la localisation du site et de ses accès sur un plan de la Commune de Saint-Genis-Laval, d'un plan d'implantation de l'installation avec les zones d'alarme correspondante. des photos du site (extérieures, intérieures, système d'alarme) nécessaires à une levée de doute optimisée, des fiches consignes spécifiques au site, de la méthode à suivre, des contacts Les dossiers d'interventions sont établis à la charge du titulaire du présent marché et fournis aux Services Techniques au plus tard 2 mois après la prise en charge de la télésurveillance du site et la mise à jour sera réalisée au plus tard tous les 6 mois ou à chaque évolution majeure de la gestion du site et/ou des installations techniques. Les dossiers d'interventions seront fournis sur support papier ou informatique au choix Bons d'interventions A chaque intervention, un bon d'intervention (format papier) sera rédigé en 2exemplaires : un exemplaire sera laissé sur le site concerné à l'endroit précis indiqué dans les consignes, un autre sera en possession du titulaire un troisième exemplaire sera transmis aux Services Techniques dans le jour ouvré suivant l'intervention, par mail aux deux adresses suivantes (cmarinelli@mairie-saintgenislaval,fr et vgarreau@mairie-saintgenislaval,fr) Le bon d'intervention devra comporter a minima les informations suivantes : le n de souche du bon d'intervention. le nom et les coordonnées de la société de télésurveillance (N d'appel au tarif local).

14 le nom et le n du site concerné la date et l'heure de l'événement, l'heure d'arrivée et l'heure de départ du site la description précise des suites données. le nom et la signature de l'intervenant. Tout événement, qu'il soit d'ordre technique ou autre : erreur de manipulation (sur confirmation téléphonique), présence d'un technicien pour la maintenance, absence de cycle test, absence de mise en service, appel d'une personne sur place, devra également être signalé par fax aux services techniques Récapitulatif mensuel Le récapitulatif mensuel devra être transmis par mail aux deux adresses suivantes (cmarinelli@mairiesaintgenislaval,fr et vgarreau@mairie-saintgenislaval,fr), avant le 5 du mois suivant. Ce récapitulatif comportera pour chaque site les renseignements ci-après : Le nom et le n du site le nombre total d'événements reçus. le nombre total d'essais sur site. le nombre total de défauts techniques. le nombre total de déplacements sur site. le nombre total d'erreur de manipulations. le nombre total de défaut avec des causes indéterminées. le nombre total d'effraction Rapport annuel d'activités Un rapport annuel d'activités devra être transmis sous forme dématérialisée aux deux adresses suivantes (cmarinelli@mairie-saintgenislaval,fr et vgarreau@mairie-saintgenislaval,fr) au format excel, au plus tard le 15 janvier de l'année suivante. Ce rapport comportera pour chaque site les renseignements ci-après : Le nom et le n du site le nombre total d'événements reçus. le nombre total d'essais sur site. le nombre total de défauts techniques. le nombre total de déplacements sur site. le nombre total d'erreur de manipulations. le nombre total de défaut avec des causes indéterminées. le nombre total d'effraction Mise en oeuvre des pénalités : Tout document incomplet, ou non fourni dans les délais prescrits fera l'objet d'application des pénalités prévues au CCAP.

15 6. ANNEE I : Consignes générales 6.1. Consignes de traitements des informations reçues au frontal de télésurveillance : Le contre appel Le contre appel doit être réalisé dans les 3 minutes suivant l'apparition de l'événement (rappel du CCTP). Le contre appel est considéré "infructueux" en cas de non réponse ou de réponse non conforme : erreur de code, consigne du site, non possession du code, alarme persistante, non transmission d'une mise hors service (MHS) interprétation des Mises Hors Service (MHS) : La MHS signifie que la personne sur place possède bien le code. Ainsi, le titulaire devra considérer l'apparition d'un défaut suivi dans les 5 minutes maximum d'une MHS comme une erreur de manipulation et annuler l'éventuel déplacement prévu. Si le délai est dépassé, une intervention devra être déclenchée. Défaut d'alarme : Effectuer un contre appel. Si pas de réponse ou mauvaise réponse, signalement aux services techniques dans les horaires de présence. Si contact impossible, déplacement immédiat. Défaut technique : Effectuer un contre appel. Si pas de réponse ou mauvaise réponse, signalement aux services techniques dans les horaires de présence. Si contact impossible, déplacement immédiat pour constater le problème, et essayer d'acquitter le défaut. Si problème important (défaut inondation, défaut chauffage, ) prévenir la police municipale. L'indiquer par fax le lendemain. Défaut manque secteur ou Défaut tension mini : Faire un contre appel. En l'absence de réponse, signalement aux services techniques dans les horaires de présence. Si contact impossible, effectuer un déplacement pour une levée de doute. Vérifier sur place que l'alarme ne sonne pas. Si besoin réarmer le disjoncteur en cause. Si le courant n'est pas rétabli, prévenir la police municipale. L'indiquer par fax le lendemain. Défaut absence test cyclique : Effectuer un contre appel sur le n du transmetteur pour vérifier que la ligne fonctionne, si la ligne est coupée, avertir l'interlocuteur technique de la commune de St-Genis-Laval dans les horaires de présence. En dehors de ces horaires, prévenir la police municipale. L'indiquer par fax le lendemain. Absence transmission Marche / Arrêt (MES / MHS): Vérifier que précédemment il existait bien des transmissions des MHS et/ou des MES. Faire un contre appel pour demander l'état de l'installation (en marche ou arrêtée). Si pas de réponse, avertir l'interlocuteur technique de la commune de St-Genis-Laval dans les horaires de

16 présence. En dehors de ces horaires, prévenir la police municipale. L'indiquer par fax le lendemain. Mise en service automatique non-effectuée : Concerne les 3 sites dont on demande la surveillance des MES, à partir de 16H00. Effectuer un contre appel, Si le contre-appel est infructueux, avertir l'interlocuteur technique de la commune de St-Genis-Laval avant 17H00. Divers : En cas de demandes de renseignements de la part des utilisateurs des installations (exploitants), le titulaire devra informer l'interlocuteur technique de la Commune de SaintGenis-Laval de la demande traitée. Si la demande est une modification des consignes : réorienter l'exploitant vers l'interlocuteur technique de la Commune de Saint-Genis-Laval 6.2. Consignes pour les interventions : Effraction constatée : Lorsque l'accès à un équipement (porte, fenêtre ou autre) a fait l'objet d'une effraction, l'intervenant devra prévenir la police municipale et rester sur le site jusqu'à l'intervention d'un personnel municipal (Police, astreinte ou autre), ceci afin d'éviter toute intrusion. La police municipale sera sollicitée au Défaillance technique de l'installation : En cas de défaillance de l'installation, le titulaire devra assurer la coupure des sirènes si le système ne cesse pas de sonner dans les locaux et que l'arrêt de l'installation est impossible. La police municipale sera prévenue au L'intervention ne sera pas renouvelée tant que la société de maintenance n'aura pas donné de consigne à cet effet. Un fax d'information sera fait le lendemain à l'interlocuteur des services techniques au

17 7. ANNEE II : Localisation des bâtiments concernés par la télésurveillance Le plan qui suit est présenté à titre indicatif afin de localiser les bâtiments faisant l'objet de la télésurveillance Gymnase Equinoxe 20 Stade de Beauregard foot