Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050

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1 C O M M U N I Q U É COMMUNIQUÉ - ASSURANCE COLLECTIVE Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 Mise en vigueur d un régime modulaire à compter du 1 er janvier 2008 Le présent communiqué s adresse aux membres actifs de la FAC et précise les modalités du régime modulaire qui sera en vigueur à compter du 1 er janvier Le comité des assurances a émis une recommandation sur les modalités de ce régime, lesquelles ont fait l objet de discussions lors de l assemblée fédérative de novembre dernier. Les modifications ont reçu l approbation de la majorité de vos représentantes et représentants syndicaux. Bruno Voisard Vice-président aux ressources et aux relations de travail Fédération autonome du collégial Membres du comité des assurances : - Francis Belzile, Rivière-du-Loup - Michel Chabot, Lionel-Groulx - Jasmine Gauthier, Jonquière Jean Samson, B. sc. act Conseiller en assurances et en rentes collectives Samson Groupe Conseil inc. Au cours des dernières semaines, nous avons revu l ensemble des garanties du régime d assurance collective afin d en améliorer la pertinence et l efficacité. Ces démarches ont été effectuées dans un contexte d appel d offres auprès de Desjardins Sécurité financière et visaient à atteindre les objectifs suivants : Améliorer le contenu des garanties du régime d assurance collective; Offrir aux adhérents une certaine flexibilité dans le choix des garanties; Obtenir une certaine stabilité des taux de primes pour les deux (2) prochaines années. Pour l atteinte de ces objectifs, l introduction d un régime modulaire devenait la solution à privilégier. CHOIX DU RÉGIME Le contenu du régime d assurance collective actuel est amélioré et devient le régime régulier auquel tous les adhérents ont été automatiquement inscrits le 30 novembre Un régime réduit est introduit afin d offrir aux adhérents actuels et futurs un minimum de protection à moindre coût. Les adhérents actuels pourront demander un transfert au régime réduit à partir du 1 er février 2008 en remplissant le formulaire qu ils pourront se procurer auprès de la personne responsable du régime d assurance collective. Les personnes embauchées après le 1 er janvier 2008 seront automatiquement assurées en vertu du régime régulier à moins d indication contraire. Tout transfert au régime réduit devra avoir été demandé dans les 30 jours suivant la date d admissibilité, sans quoi le régime régulier s appliquera.

2 Transfert d un régime à l autre et participation minimale i) Du régime régulier au régime réduit Un adhérent couvert au 1 er janvier 2008 en vertu du régime régulier doit maintenir sa participation à ce régime pour une période minimale de trois (3) ans. Après cette période de trois (3) ans, l adhérent pourra opter pour le régime réduit. ii) Du régime réduit au régime régulier L adhérent qui optera pour le régime réduit ne pourra plus obtenir un transfert au régime régulier à moins qu un des événements suivants survienne et que la demande soit faite dans les trente (30) jours qui précèdent ou qui suivent ledit événement. Obtention de la permanence; Mariage ou cohabitation de plus d un an; Naissance d un premier enfant. Admissibilité au régime modulaire À compter du 1 er janvier 2008, l enseignante ou l enseignant à temps partiel non permanent est admissible sans critère de revenu. Ainsi, la valeur du contrat n est plus prise en considération aux fins de l admissibilité. L enseignante et l enseignant à temps partiel non permanent a cependant le choix comme tout autre enseignant ou enseignante entre le régime régulier et le régime réduit. De plus, pour cette catégorie, le régime d assurance salaire de longue durée demeure facultatif. A. Description du régime régulier Le régime d assurance collective actuel devient le régime régulier. Il est modifié pour les garanties d assurance vie et d assurance mort ou mutilation accidentelles de l adhérent ainsi que pour la garantie d assurance soins médicaux et hospitaliers. 1. Assurance vie ou mort ou mutilation accidentelles À compter du 1 er janvier 2008, le montant d assurance en cas de décès sera calculé en fonction de la protection d assurance soins médicaux et hospitaliers. Individuelle...1 x le salaire annuel Familiale, de couple, monoparentale ou exemptée...2 x le salaire annuel Adhérent actuel i) L adhérent qui détient un montant d assurance vie équivalant à 2 x son salaire annuel sous le régime actuel pourra le conserver. Cependant, l adhérent qui détient une protection individuelle pour soins médicaux et hospitaliers verra son montant d assurance vie réduit à 1 x son salaire annuel. En contrepartie, un montant d assurance vie équivalent sera transféré au régime d assurance vie facultative. ii) L adhérent assuré après le 1 er janvier 2001 détient un montant d assurance vie équivalant à $. Cet adhérent pourra obtenir une protection d assurance vie équivalant à un multiple du salaire sous réserve d acceptation de preuves d assurabilité.. 2

3 2. Assurance soins médicaux et hospitaliers Le remboursement des services médicaux et des services de professionnels de la santé contenus dans le régime d assurance soins médicaux et hospitaliers ont été améliorés. i) Services médicaux Ajout des vaccins préventifs, maximum de 100 $ de remboursement par année; Augmentation du maximum de remboursement des frais de résonance magnétique, passant de 500 $ à 750 $ par année; Les frais de consultation d un spécialiste à l extérieur de la région sont sujets à un remboursement de $ par année au lieu de 600 $ par année; Les frais pour une clinique privée pour alcoolisme et toxicomanie sont sujets à un remboursement de 65 $ par jour, $ viager; Le remboursement du coût d un glucomètre, d un dextromètre et de la mallette passe de 200 $ à 400 $ par période de 60 mois; Le remboursement du coût d une pompe à insuline passe de $ à $ par période de 60 mois; Le remboursement viager du coût d une prothèse capillaire est indexé, passant de 120 $ à 350 $; Le coût d une prothèse mammaire est payable en excédent de la couverture prévue par la RAMQ au lieu de 120 $ de remboursement par 24 mois; Le remboursement des frais pour un examen de la vue passe de 35 $ à 50 $ par année. ii) Services de professionnels de la santé Le maximum de remboursement par traitement passe de 28 $ à 35 $ pour les professionnels de la santé suivants : - Chiropraticien, physiothérapeute, thérapeute en réadaptation physique et thérapeute du sport; - Podiatre, podologue ou infirmière en soins de pieds; - Ergothérapeute, homéopathe, acupuncteur; - Kinésithérapeute, orthothérapeute, massothérapeute et diététiste; Le maximum de remboursement par traitement pour les soins rendus par un ostéopathe ou un naturopathe est augmenté, passant de 28 $ à 45 $ par traitement; Le maximum de remboursement par traitement pour les soins rendus par un psychiatre, psychanalyse, psychologue ou travailleur social est augmenté, passant de 40 $ à 50 $ par traitement; Les soins rendus par un diététiste sont maintenant remboursés sans recommandation médicale; Le montant de remboursement pour les radiographies de chiropraticien est augmenté de 40 $ à 50 $ par année. B. Description du régime réduit Le contenu du régime réduit est identique à celui du régime régulier, mais le pourcentage, la durée des prestations et les maximums de remboursement sont différents. 1. Assurance mort ou mutilations accidentelles de l adhérent Le montant d assurance vie est établi à $, peu importe la protection détenue en vertu de la garantie d assurance soins médicaux et hospitaliers. L adhérent qui détenait au 31 décembre 2007 un montant d assurance vie équivalant à 2 x son salaire annuel, mais qui désire participer au régime réduit, pourra maintenir le même montant d assurance vie en transférant l excédent du $ à la garantie d assurance vie facultative, et ce, sans avoir à remplir de preuves d assurabilité.. 3

4 2. Assurance soins médicaux et hospitaliers Le contenu du régime réduit est identique à celui du régime régulier sauf pour les points suivants : i) Franchise annuelle Le régime comporte une franchise annuelle qui varie selon la protection d assurance : Individuelle $ Familiale, monoparentale, de couple $ ii) Pourcentage de remboursement Médicaments Le pourcentage est établi à 70 % jusqu à concurrence du palier de la RAMQ (2 513 $ au 1 er juillet 2007) et 100 % de l excédent; Autres frais (sauf hospitalisation et assurance voyage) : 70 %. iii) Services médicaux Le régime réduit tient compte des améliorations apportées au régime régulier. Cependant, les montants de remboursement sont différents : Vaccins préventifs $ par année Frais de résonance magnétique $ par année Frais de consultation d un spécialiste à l extérieur de la région $ par année Frais pour clinique privée pour alcoolisme ou toxicomanie $ par jour, $ viager Frais d achat d un glucomètre, dextromètre et mallette $ par période de 60 mois Frais d achat d une pompe à insuline $ par période de 60 mois Frais d achat d une prothèse capillaire $ viager Frais pour examen de la vue $ par année Frais pour soins à domicile $ par année Appareil temporo-mandibulaire $ par période de 24 mois Prothèses auditives $ par période de 36 mois iv) Services de professionnels de la santé Le régime réduit tient compte des améliorations apportées au régime régulier. Cependant, les maximums de remboursement sont inférieurs de 5 $ à ceux du régime régulier. Par exemple, le remboursement des soins rendus par un ostéopathe ou un naturopathe sera établi à 40 $ par traitement au lieu des 45 $ prévus dans le régime régulier. 3. Assurance salaire de longue durée Le régime réduit est identique au régime régulier à l exception de la durée des prestations, lesquelles prennent fin à 60 ans pour le régime réduit au lieu de 65 ans pour le régime régulier.. 4

5 C. Impact sur la tarification Les démarches auprès de Desjardins Sécurité financière au cours des derniers mois ont été effectuées dans un contexte d appel d offres. La stabilité avec notre assureur a permis d obtenir une tarification compétitive et garantie pour les deux prochaines années sauf pour quelques protections pour lesquelles il y aura une révision au 1 er janvier Les taux des protections d assurance vie, d assurance mort ou mutilation accidentelles, d assurance vie des personnes à charge et d assurance vie additionnelle sont garantis jusqu au 31 décembre 2009, soit pour une période de 24 mois. En assurance soins médicaux et hospitaliers, les taux du 1 er janvier 2008 seront augmentés de 10 % au 1 er janvier Pour la garantie d assurance salaire de longue durée, les taux de primes des régimes régulier et réduit seront augmentés à compter du 1 er janvier 2009 afin de tenir compte de l effet de la migration des adhérents du régime actuel au régime réduit. Cependant, l augmentation maximale est établie à 13,75 % pour chacun de ces régimes pour l année débutant le 1 er janvier Globalement, au 1 er janvier 2008, les assurés qui opteront pour le régime régulier bénéficieront d une réduction de primes variant de 3 % à 15 % dépendamment de la protection actuelle. Ceux qui opteront pour le régime réduit verront leurs primes réduites de 12 % à 55 % dépendamment de la protection actuelle. Nous résumons en annexe sous forme de tableaux l impact de la tarification de renouvellement pour chacune des garanties selon le régime modulaire choisi. Nous avons aussi dressé quelques illustrations de la variation des coûts par période de paie pour les membres selon le régime choisi. D. Comparaison entre les différents régimes Pour plus d information, nous vous invitons à consulter les documents résumant l ensemble des garanties du régime d assurance collective et les modifications qui y sont apportées dans la section assurance du site de la FAC.. 5

6 RÉSUMÉ DES TAUX ANNUELS DE PRIMES Garantie d assurance Vie de l adhérent (par $ d assurance) Mort ou mutilation accidentelles (par $ d assurance) Vie des personnes à charge (par famille) Salaire de longue durée (par $ de salaire annuel) Taux annuels actuels au 01/01/2007 Régime régulier Variation Taux annuels au 01/01/2008 Régime réduit Variation 4,56 $/1 000 $ 4,06 $/1 000 $ - 11 % 4,06 $/1 000 $ - 11 % 0,40 $/1 000 $ 0,40$/1 000 $ 0 % 0,40 $ /1 000 $ 0 % 35,26 $ 31,38 $ - 11 % 31,38 $ - 11 % 17,41 $/1 000 $ 13,06 $/1 000 $ - 25 % 11,10 $ /1 000 $ - 36,2 % Assurance soins médicaux et hospitaliers Régime régulier Régime réduit - Adhérent de moins de 65 ans Variation Variation Individuelle 972,06 $ 1 054,49 $ 8,5 % 941,30 $ - 3,2 % Monoparentale 1 388,91 $ 1 506,69 $ 8,5 % 1 344,93 $ - 3,2 % Couple 1 903,84 $ 2 065,29 $ 8,5 % 1 843,59 $ - 3,2 % Familiale 2 349,67 $ 2 548,92 $ 8,5 % 2 275,32 $ - 3,2 % - Adhérent de 65 ans ou plus inscrit à la RAMQ Individuelle 632,32 $ 685,94 $ 8,5 % 641,35 $ + 1,4 % Monoparentale 879,37 $ 953,94 $ 8,5 % 891,93 $ + 1,4 % Couple/Familiale 1 505,81 $ 1 633,51 $ 8,5 % 1 527,33 $ + 1,4 % - Adhérent de 65 ans ou plus non inscrit à la RAMQ Individuelle 2 633,62 $ 2 856,95 $ 8,5 % 2 799,81 $ + 6,3 % Monoparentale 3 266,91 $ 3 543,95 $ 8,5 % 3 473,07 $ + 6,3 % Couple/Familiale 6 119,70 $ 6 638,65 $ 8,5 % 6 505,88 $ + 6,3 % * Ces chiffres excluent la taxe provinciale de 9 % ILLUSTRATION DES COÛTS PAR PÉRIODE DE PAIE (26) (TOUTES GARANTIES INCLUANT LA TAXE) ILLUSTRATION DES COÛTS PAR PÉRIODE DE PAIE (26) (TOUTES GARANTIES INCLUANT LA TAXE) Régime choisi : Régime régulier Régime choisi : Régime réduit Statut : Actif < 63 ans Statut : Actif < 63 ans Salaire : $ Salaire : $ Montant d assurance vie et MMA : $ ( $ individuelle) Montant d assurance vie et DMA : $ Salaire de longue durée : Oui Salaire de longue durée : Oui Régime Régime régulier Régime Régime réduit au 01/01/2007 au 01/01/2008 au 01/01/2007 au 01/01/2008 PROTECTION Coûts (1) Coûts Variation PROTECTION Coûts (2) Coûts Variation Individuelle 98,04 $ 80,93 $ - 17,11 $ Individuelle 79,33 $ 64,60 $ - 14,73 $ Monoparentale 116,99 $ 110,55 $ - 6,44 $ Monoparentale 98,28 $ 82,84 $ - 15,44 $ Couple 138,58 $ 133,97 $ - 4,61 $ Couple 119,87 $ 103,74 $ - 16,13 $ Familiale 157,27 $ 154,25 $ - 3,02 $ Familiale 138,56 $ 121,84 $ - 16,72 $ Exemptée 58,77 $ 47,39 $ - 11,38 $ Exemptée 40,05 $ 26,45 $ - 13,60 $ (1) Sur la base d un montant d assurance vie de $ (2) Sur la base d un montant d assurance vie de $. 6