DOSSIER DE CONCERTATION

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1 DOSSIER DE CONCERTATION «Concertation véloroute voie verte de la frontière suisse à Bonne» Voie Verte Cette note technique est destiné à la concertation L300-2 du Code de l Urbanisme sur le projet de voie verte pour le «temps fort» de la concertation prévu à partir du 17 septembre 2013 pour une durée minimum d un mois et en vertu de la délibération du Conseil communautaire d Annemasse Agglo en date du 12 septembre

2 SOMMAIRE Introduction Objet de la concertation voie verte La genèse du projet Le projet...8 2

3 Introduction Le territoire de l agglomération d Annemasse est attractif : dans les dix prochaines années, nous n attendons pas moins de habitants, ce qui correspond à déplacements supplémentaires par jour. Les enjeux sont forts, qu il s agisse de préservation de notre environnement ou de qualité de vie. Le rôle d Annemasse Agglo est d anticiper ces évolutions en proposant de nouvelles solutions pour se déplacer et de nouveaux aménagements qui créent un territoire plus vert, plus agréable à vivre au quotidien. Pour réaliser cette ambition, Annemasse Agglo dispose d où outil : le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Les objectifs de PDU visent à développer fortement les déplacements alternatifs aux modes individuels motorisés et notamment à multiplier par trois le nombre de déplacements en vélo et en transports en commun afin de permettre de stabiliser le trafic automobile malgré l augmentation forte de la population. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l agglomération d Annemasse arrêté le 24 mai 2013 détermine un réseau cyclable qui s appuie sur des liaisons structurantes d agglomération et un réseau de desserte locale. Le cœur du réseau est composé de 2 axes structurants, les 2 véloroutes voies vertes : l une de la frontière suisse à Bonne/Loëx et l autre de Machilly au Pas de l échelle. La fiche action modes doux 2.1 du PDU intitulée «réaliser la section frontière-pem-bonne de la VV du Léman au Mont-Blanc» prévoit la réalisation sous la responsabilité d Annemasse Agglo des premières sections de l itinéraire pour l horizon 2017 et un démarrage des travaux en

4 Le projet de véloroute voie verte de la frontière suisse à Bonne/Loëx constitue également un élément majeur du Schéma de Cohérence Territorial de l agglomération d Annemasse et du Projet d Agglomération Franco-Valdo Genevois, tous 2 approuvés en décembre Ce projet de véloroute voie verte constitue également un maillon : - de la Véloroute voie verte du «Léman au Mont-Blanc» inscrite au schéma national et départemental des véloroutes voies vertes - de la «voie verte d agglomération» du Grand Genève. - Qu est ce qu une véloroute? C est un itinéraire cyclable jalonné de longue distance à vocation touristique qui répond à des critères de confort et de sécurité : - Agréable et facile d accès pour le plus grand nombre Composée de voies vertes, de pistes cyclables et de voies à partagées ou/et aménagées à faible trafic Une véloroute est composée de préférence en majorité de voies en site propre de type voie verte Qu est ce qu une voie verte? C est une voie en site propre dédiée aux modes non motorisés : - Elle est réservée aux cyclistes (vélos de tous les types), marcheurs, rollers et les personnes à mobilité réduite - Elle est destinée à accueillir le plus grand nombre de personnes, de tout niveau, du débutant au sportif - Elle vise à répondre aux déplacements du quotidien (accès au travail, à l école ) mais également aux loisirs 4

5 Afin d engager le processus opérationnel et notamment les études d avant-projet, il est nécessaire de lancer la procédure de concertation publique L du code de l urbanisme. 1. Objet de la concertation voie verte L ampleur des investissements et l impact du projet voie verte pour l agglomération, conduisent à les soumettre à la concertation des habitants et des différents partenaires, conformément à l article L du code de l urbanisme). Cette concertation vise à retenir l avis de la population pendant cette phase de réflexion préliminaire aux études techniques. Les avis, remarques et questions seront recueillies via les réunions publiques et l ensemble des supports mis à cet effet (site internet, registres de concertations dans les Communes ). Cette concertation sera ouverte à partir de décembre et durera pendant tout le temps des études d avant projet. L'opportunité ainsi que la faisabilité ayant été confirmées, il convient désormais, conformément aux articles L et L300-2 du code de l'urbanisme, de définir les objectifs soumis à la concertation et d'en fixer les modalités. A. Modalités de la concertation L Pour rappel, les caractéristiques du projet de Véloroute Voie Verte l assujettissent à une obligation de concertation, aux termes de l'article L du code de l'urbanisme. Dans la mesure où le projet est une mesure phare du projet de Plan de Déplacements Urbains, les études de faisabilité antérieures ont déjà fait l objet de mesures de concertation (groupes de travail sur la politique cyclable intégrant communes, partenaires, et associations cyclables, mesures de concertation sur le Plan de Déplacements Urbains en direction des partenaires institutionnels, des associations et de la population ). Il a été décidé de poursuivre le processus d information et d association du public en le centrant sur le projet de Voie Verte d Agglomération par la mise en place d une démarche de concertation L C est pourquoi il a été décidé de démarrer la concertation sur le projet pour une durée d un mois à compter du 17 septembre. B. Les objectifs de la concertation L pour la «voie verte d agglomération de Bonne à la frontière» Cette concertation visera à associer, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Elle devra permettre de : - informer de la mise en œuvre de l opération d aménagement de la «voie verte d agglomération» ; - présenter à la population les souhaits d Annemasse Agglo et des communes concernant ce projet d aménagement ; - permettre au plus grand nombre des habitants et de leurs associations de participer aux différentes manifestations organisées et de s exprimer 5

6 C. Comment s informer et donner son avis Le dossier central du «côté agglo» n 9 traitant de la voie verte a été diffusé à la population. 3 réunions publiques sont prévues le 17, le 20 et le 24 septembre. Pendant toute la durée de la concertation, il est également possible de s informer : - au siège d Annemasse Agglo pendant les horaires d ouverture : il est mis à disposition un dossier de concertation - sur le site internet d Annemasse Agglo, sont disponible le dossier de concertation, les présentations des réunions publiques Pour donner son avis, il suffit : - d envoyer un mail via le site d Annemasse Agglo - d envoyer un courrier adressé au Président d Annemasse Agglo 6

7 2. La genèse du projet Des études préalables menée en partenariat entre Annemasse Agglo avec plusieurs partenaires publics (en particulier les Communes, le Conseil Général et le Canton de Genève) et cofinancées par l union européenne (PUI FEDER) ont permis d analyser des solutions de tracé et modalités d aménagement. Une étude de faisabilité effectuée de 2011 à 2013 a notamment permis de croiser les hypothèses de tracés et les solutions d aménagement avec les objectifs, les contraintes techniques, financières et foncières. En effet, ce projet devait s attacher notamment à être cohérent avec les préconisations du département et du Grand Genève pour assurer la continuité et l homogénéité des itinéraires de longue distance. Comme indiqué précédemment, les grands objectifs du projet sont : - d apporter une nouvelle solution de mobilité pour le plus grand nombre en répondant aux déplacements utilitaires du quotidien et des loisirs dans un soucis de sécurité - d améliorer la qualité paysagère de notre environnement urbain en créant de nouveaux espaces naturels, de nouveaux espaces de respiration - de répondre au mieux aux attentes des usagers et des riverains Pour atteindre les objectifs du projet et tenir compte des contraintes locales, plusieurs conditions ont été fixées au projet : - la desserte en direct de la gare, du tram, des pôles centraux, de plusieurs établissements scolaires et espaces de loisirs de proximité - un souci de faisabilité technique et financière pour une mise en œuvre dès 2015 notamment une limitation stricte des acquisitions foncières sur terrain privé - la recherche d un aménagement sécurisé avec une bonne qualité de roulage, qui puisse être accessible par le plus grand nombre et notamment les PMR, les rollers et les cyclistes débutant - qui répondent aux différents usages, déplacement urbain, sportif mais également promenade et apprentissage (du vélo ou du roller) - l adaptation aux caractéristiques des secteurs traversés (centre ville, périurbain ) et la prise en compte de la fréquentation présupposée en adaptant la larguer de voie - la préservation de l environnement et la réduction des impacts C est pourquoi, l étude a visé à analyser lorsque c était possible plusieurs hypothèses de tracé et de typologie d aménagement tronçon par tronçon pour déterminer une solution répondant le mieux aux contraintes et objectifs fixés au projet. La solution proposée au final a cependant été fortement conditionnée par les disponibilités foncières et par les contraintes urbaines Ainsi l étude a permis de déterminer un premier projet d itinéraire et les composantes de l aménagement, qui est la base de travail proposée pour la concertation, avant engagement des études d avant-projet. 7

8 3. Le projet La véloroute voie verte frontière-bonne/loëx dite «voie verte d agglomération» traverse 6 communes de l agglomération (Gaillard, Ambilly, Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne) sur une distance de près de 11,5 km. Etant une section de la véloroute voie verte du Léman au Mon-Blanc et de la «voie verte d agglomération» du Grand Genève, elle connecte la frontière suisse au Foron sur la tranchée couverte du projet ferroviaire CEVA et la Commune de Nangy au niveau du plateau de Loëx. A. Un projet adapté aux caractéristiques du territoire Pour répondre aux critères de véloroute voie verte et être le plus attractif possible, le projet vise à offrir un aménagement de qualité favorisant l agrément d usage et la sécurité et propose un tracé favorisant les ambiances naturelles et tranquilles et une dénivellation la plus faible possible. Ce projet vise à favoriser l accès de tous les usagers non motorisés (cyclistes, piétons, personnes à mobilité réduite et rollers qu ils soient débutants ou expérimentés) et à créer autour de la voie des espaces verts et paysagers pour renforcer l agrément. Le projet proposé se compose de 3 types d aménagement adaptés au contexte (urbain dense, périurbain, naturel, configuration des lieux traversés) : - sur plus de la moitié du linéaire, des aménagements en site propre de type voie verte ou piste cyclable réservés aux modes doux et indépendants de la voirie, - des aménagements sur voirie permettant de séparer les cycles de la chaussée de type bande cyclable, plus particulièrement en cœur urbain, - sur environ 1/3 du parcours, des voiries partagées avec les bus ou avec les automobiles à faible trafic ou la vitesse est limitée (type zone 30) bénéficiant de mesures de sécurité ponctuelle (rétrécissement de chaussée, plateaux traversants ) notamment aux carrefours. Principes d aménagement proposés 8

9 Les sections de voies vertes comprennent 2 composantes principales : - la voie de largeur variable (3 à 5 m selon les secteurs) revêtue - des espaces urbains et paysagers connexes, du mobilier (bancs, poubelles ) AVANT APRES B. Un projet qui sera mis en œuvre en 3 grandes phases Le projet mesure plus de 11,5 km, il correspond selon les tronçons à des travaux différents qui ne peuvent pas être réalisés en une fois. En effet, sa mise en œuvre du projet est conditionnée par 3 facteurs principaux : - la disponibilité du foncier - la faisabilité technique - les moyens notamment financiers La libération de l emprise foncière est la plus déterminante. Sur l essentiel du tracé, le projet n est pas soumis à contrainte technique ou foncière, il pourra donc être mis en chantier dès 2014 pour un achèvement 2015 qui correspond à la première phase du projet. Sur plusieurs sections, la mise en œuvre est conditionné à la fin des travaux d autres projets, en particulier la mise à disposition de la tranchée couverte du CEVA, le projet de tram, les travaux de la gare d Annemasse, du Pôle d Echange Multimodal (PEM) et du quartier de l Etoile Annemasse Genève à horizon CEVA. L objectif est une mise en service de ces sections entre 2016 et 2018, période correspondant à la seconde phase du projet. La troisième phase du projet correspond à la période post Elle concerne des sections courtes qui nécessitent des acquisitions foncières ou/et la réalisation de projets urbains limitrophes à la voie prévus d être réalisés plus tard. C. Un projet partenarial Le projet est sous la responsabilité de plusieurs maîtres d ouvrage, Annemasse Agglo, les Communes, le Syane, le Conseil Général. Depuis sa conception, il associe le Canton de Genève et RFF. Les études préliminaires ont obtenu le soutient de l union européenne. Le projet devrait bénéficier de plusieurs sources de financement avec des engagements déjà pris de la part la confédération suisse, du Conseil Général et de la Région Rhône Alpes. 9

10 D. Un projet composé de 6 sections principales : Le projet, tel qu il a été envisagé dans le cadre des études de faisabilité peut être découpé en 6 sections présentant des caractéristiques homogènes tant en terme de type d aménagement que de phasage de mise en oeuvre : Section 1 : liaison entre le Foron à la frontière suisse et le Pôle d Echanges de la gare d Annemasse en prolongement de la voie verte d agglomération du Grand Genève sur tranchée couverte du CEVA suisse. Le tracé emprunte d une part la tranchée couverte du CEVA et d autre part les aménagements d accès au futur Pôle d Echanges Multimodal de la gare. Une section est déjà existante, l objectif est de réaliser l ensemble des sections à de mise en service du CEVA. Communes concernées : Annemasse, Ambilly, Gaillard Rues concernées : avenue Emile Zola/rue du Môle, rue de la fraternité, rue du Jura/négociants, rue Louis Armand, tranchée couverte du CEVA Mise en service : première et seconde phase du projet pour achèvement 2018 Section 2 : liaison entre la gare d Annemasse et Bas-Monthoux (carrefour du Livron), traversée du centre d Annemasse Le projet propose sur cette section un aménagement continu adapté à la traversée de la ville c'est-à-dire constitué majoritairement de bandes cyclables ou sur 400 m de voie bus partagée. Plusieurs tronçons sont conditionnés à la mise en œuvre du PEM/CEVA et du tram, un tronçon est déjà aménagé.. Commune concernée : Annemasse Rues concernées : rue du Docteur Favre, Avenue du Giffre, Avenue H. Barbusse, rue du Beulet/Ile de France Section 3 : liaison entre Bas-Monthoux (carrefour du Livron) et Cranves-Sales Le projet proposé consiste en la réalisation d une voie verte en site propre continue jusqu au collège J. Prévert pour rejoindre le centre de Cranves-Sales. La mise en service se fera en première phase car des améliorations au projet seront apportées dans la troisième phase (aménagement de voies vertes sur 2 sections). Communes concernées : Cranves Sales, Vétraz-Monthoux Rues concernées : Ancienne voie du CEN, Chemin des Fontaines (Vétraz), Chemin des petits bois-route des Fontaines (Cranves Sales) 10

11 Section 4 : liaison entre Cranves-Sales et la route de Montagny à Bonne (déchetterie) Le projet vise à baliser et à sécuriser lorsque nécessaire des voiries à très faible trafic agréables à circuler, reliant le centre de Cranves Sales à la Bergue et à de Bonne (déchetterie). Ces voiries disposent déjà pour l essentiel de mesures de limitation de la vitesse de type zone 30. Commune concernée : Cranves Sales Rues concernées : route de la Nussance, route de la Bergue /route de Montagny, chemin du Plomb/chemin des moulins Section 5 : liaison entre la route de Montagny (déchetterie) et le pont de la Menoge (RD 198) Le projet proposé consiste en la réalisation d une voie verte en site propre continue de la déchetterie au pont de la Menoge, longeant pour partie le cours d eau. La mise en service se fera en 2 phases (première et troisième) en raison d une part des acquisitions foncières nécessaires dans le long de la Menoge et d autre part du besoin de construction d une passerelle dont les études techniques restent à conduire.. Commune concernée : Bonne Rues concernées : route de Montagny, bord de Menoge Section 6 : liaison entre le pont de la Menoge et Loëx Le projet prévoit le balisage et des améliorations de la sécurité de voiries à faible trafic permettant de relier le pont de la Menoge au plateau de Loëx afin de reconnecter la véloroute du Léman au Mont-Blanc via Nangy dont le tracé reste à préciser par le Conseil Général.. Commune concernée : Bonne Rues concernées : Chemin des carrières, RD 198 (avenue du Faucigny/route de Loëx), Chemin de Chez Desbois vers Nangy Le service mobilité, Le 16 septembre