Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature

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1 Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature Renseignements sur le candidat Nom de famille:... (Nom de naissance) Nom d usage :... Prénom :... Merci de coller votre photo ici Date et lieu de naissance :... Département ou pays de naissance :... Nationalité :... Coordonnées du candidat (valides pendant la campagne de sélection) : N et Rue :... Code postal :... Ville :... Téléphone fixe :... Portable : Cadre réservé au responsable du Diplôme universitaire : Avis favorable Avis favorable sous réserve de :.... Avis défavorable :.. Inscription sur liste d attente n :.. Date : Signature Cadre réservé à l administration : Envoi de l AR le : N de dossier :. Réponse du candidat :.. date : Licence : Obtenue En cours ou à compléter Observations :... Page 1 sur 5

2 Cursus - Etudes supérieures Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous les formations suivies après l obtention du baccalauréat et/ou diplômes préparés et les résultats obtenus Année universitaire Université - Etablissement d enseignement supérieur Diplôme préparé ou obtenu (Préciser la spécialité) Mention Moyenne / Travaux antérieurs ayant un rapport avec la mention choisie : Nature : rapport de stage Mémoire autre (précisez):.. Titre : Pendant quelle année d études et dans quel établissement avez-vous réalisé ces travaux : Nom du responsable des travaux :.. Résumé des travaux :..... (communiquer la note et/ou joindre la fiche de soutenance) Avez-vous pris une autre inscription à l Université Lille 2 pour l année universitaire ?... Je soussigné(e) :... Déclare avoir pris connaissance des conditions d'inscription, règlement des études et organisation du diplôme universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies : Sollicite une inscription : Au titre : de la formation initiale (étudiant n ayant jamais interrompu ses études) de la formation continue (salarié depuis plus d un an reprenant des études ou demandeur d emploi) : prise en charge par l employeur ou un organisme de financement prise en charge individuelle Date :... Signature Page 2 sur 5

3 Pièces à joindre au dossier Veuillez présenter les pièces dans l ordre indiqué ci-dessous : 1) Un Curriculum Vitae. 2) Une lettre de motivation. 3) Les photocopies des relevés de notes des études suivies après le baccalauréat. 4) Un résumé accompagné de la table des matières de tout rapport, mémoire, étude ayant un rapport avec la nature du diplôme universitaire. 5) Deux petites enveloppes libellées à vos nom et adresse et affranchies à 0,63 (0,80 pour les candidats de l'union européenne et de la Suisse, 0,95 pour les candidats du reste du monde). Une grande enveloppe (22.9 x 32.4) libellée à vos nom et adresse et affranchie à 2,55 (4,10 pour les candidats de l'union européenne et de la Suisse, 5,60 pour les candidats du reste du monde). 6) L accusé de réception ci-joint dûment rempli. Pour les étudiants étrangers En plus de l ensemble des pièces demandées, joindre : - Un extrait d acte de naissance traduit en français. - La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus. - Le programme des études pour chaque année. - Pour les candidats non francophones, un justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF ou du TCF (Test de Connaissance du Français). Toutes les infos nécessaires à ce sujet sont sur le site A noter : Les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France devront obligatoirement produire à leur arrivée un visa étudiant (long séjour) à retirer auprès du consulat français ou de l ambassade française de leur pays d origine. Pour les candidats Formation continue En plus de l ensemble des pièces demandées, joindre la fiche de «demande d inscription au titre de la formation continue». Renseignements disponibles auprès Mme Bantegnie : - Bureau A3-04. Dossier à remettre ou à envoyer Pour le 11 septembre 2015 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi à l adresse suivante : Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales - Université Lille 2 Bureau des Masters - porte A3-05 Candidature DU PI 1, Place Déliot BP LILLE CEDEX Page 3 sur 5

4 Diplôme universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Directeur de la formation : Mme Blary-Clément - Service Scolarité (Bureau A 3.05) : M. Lemay - Tél : Département Formation Continue (Bureau A 3.04) : Mme Bantegnie Objet du diplôme : Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie des droits de la Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, noms commerciaux, enseignes...) et de leur application dans le domaine des technologies nouvelles (informatique, télématique, biotechnologies...). Les enseignements portent sur le droit français et sur le droit européen. Le diplôme s adresse d une part à un public de professionnels (avocats, juristes d entreprise, etc...) voulant acquérir des bases ou se perfectionner en matière de propriété industrielle, et d autre part, aux étudiants désirant parfaire leur formation notamment pour intégrer un Master 2 Droit de la propriété industrielle. Les personnes désirant suivre les enseignements doivent justifier d un niveau de licence. Le diplôme peut être suivi à distance via le campus virtuel de l université. Modalités d inscription : Les candidats à une inscription au DU Propriété industrielle et nouvelles technologies doivent remplir un dossier de candidature à déposer impérativement au secrétariat (bureau A 3.05), accompagné des pièces justificatives, pour le 14 septembre 2014 dernier délai (cachet de la poste faisant foi). Les candidats autorisés à s inscrire seront avertis par voie postale. Contenu du diplôme : La formation proposée est de 120 heures réparties de la façon suivante : - Brevets et technologies nouvelles, Mme Blary-Clément, 50h - Introduction au droit de la propriété industrielle, 10h - Droit des brevets, 15h - Droit des technologies nouvelles, 25h - Droit des dessins et modèles, M Debeire, 35h - Droit des marques et autres signes distinctifs, M Dupuis, 35h Stage facultatif d une durée d un mois minimum donnant lieu à la rédaction d un rapport de stage et à une soutenance. Calendrier des cours : Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. A titre indicatif pour l année universitaire , les cours se déroulaient en général le jeudi de 14h à 20h. Organisation des examens : - 1 e session : septembre e session : octobre 2015 Trois groupes d épreuves sont prévus : 1) une dissertation écrite d une durée de trois heures sur deux sujets au choix portant sur deux des trois matières de cours. Pour être déclaré admissible à la deuxième épreuve, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. 2) une épreuve orale dans chacune des trois matières enseignées, sur 20 points chacune. Pour être déclaré admissible au troisième groupe d épreuves, le candidat doit avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 pour l ensemble des deux premiers groupes. 3) une soutenance orale devant un jury d un mémoire ou rapport de stage sur un sujet choisi par le candidat et accepté par l un des enseignants. Est admis le candidat ayant une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l ensemble des épreuves. Droits d inscription : Pour l année universitaire , en formation initiale, ils s élevaient à 510 ou à 255 en formation à titre complémentaire. En formation continue, le coût est fixé à 1070 à titre individuel, ou à 1175 si financement entreprise ou autre organisme. Le coût de l enseignement à distance est fixé à 400 Page 4 sur 5

5 Accusé de réception NOM :... Prénom :... Dossier de candidature en DU Propriété industrielle et nouvelles technologies, année universitaire Cadre réservé à l administration : Dossier parvenu le :... Cachet du service scolarité A noter - Sélection des candidats sur dossier uniquement. - Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et/ou courriel avant le 30 septembre Aucune décision ne sera communiquée par téléphone. Page 5 sur 5

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