Pourquoi construit-on des giratoires?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pourquoi construit-on des giratoires?"

Transcription

1 1

2 Cette brochure traite des giratoires signalisés en tant que tels (combinaison des signaux «Cédez le passage» et «Giratoire») et non des intersections circulaires sans signaux (priorité de droite) ou des autres régulations (par exemple: route principale, signaux lumineux, etc.) que l on peut encore rencontrer ici et à l étranger. Un giratoire bien aménagé, en un lieu justifié, présente incontestablement de grands avantages sur les autres types de carrefours. Dès qu une installation comporte des points faibles (souvent en fonction du site), il faut les compenser par un comportement particulièrement prudent. Pourquoi construit-on des giratoires? Ils contribuent à la fluidité du trafic. D un point de vue optique et acoustique, ils donnent une impression d allégement du trafic, les temps d attente et de passage étant plus courts. Le giratoire a par ailleurs l avantage de responsabiliser les conducteurs. 1

3 Motifs pour l aménagement de giratoires: sûr tranquille ménageant l environnement Amélioration de la sécurité, surtout en ce qui concerne la gravité des accidents. Une étude a démontré qu aux intersections où les feux de circulation ont été remplacés par des giratoires, le nombre d accidents avait baissé de 12% et celui des accidentés de plus de la moitié. Conduite calme et fluide Diminution du bruit, de la consommation d essence et des émissions de gaz polluants Réduction du temps d attente pour la majorité des conducteurs rapide et efficace Augmentation de la capacité, suppression des bouchons économique flexible clair point de repère caractéristique Territoire à aménager diminué, en comparaison avec les installations de feux lumineux avec voies de présélection Diminution des frais d exploitation et d entretien (toujours en comparaison avec les installations de feux lumineux) Structures circulaires adaptables aux conditions locales, par ex. pour l adjonction d un raccordement supplémentaire Plus grande souplesse pour choisir un itinéraire, même pour les bus et les camions Moins de signaux routiers qu aux intersections avec feux lumineux Meilleur aménagement et mise en évidence de l entrée de la localité Valorisation de l image de la localité En l absence d un de ces arguments, le giratoire est moins performant. On peut le remettre en cause en cas de manque de place, de mauvaise visibilité, d une capacité trop faible, d un trafic continu sur un axe ou lorsqu il contrarie la gestion du trafic souhaitée, tels qu un encouragement des transports en commun, une onde verte ou toutes autres formes de régulation qui influencent la circulation à l entrée des villes, voir également la norme sn

4 Quels sont les différents types de giratoires? Le grand giratoire, d un diamètre extérieur de 32 m et plus, comprenant un îlot central de dimension proportionnelle, est assez rare en Suisse et s utilise plutôt à l extérieur des localités. A l étranger, il se rencontre plus souvent. En ce qui concerne la sécurité qu il procure, des études menées en Suisse et en Allemagne n ont démontré aucune amélioration dans la majorité des cas, mais au contraire un risque accru d accidents. Le giratoire compact, d un diamètre extérieur qui varie entre 25 et 32 m, est le plus courant chez nous. S il est formé d une voie unique, il représente le giratoire le plus sûr. Dans deux tiers des intersections transformées en ce type de giratoire, on a constaté une baisse du nombre d accidents. Le giratoire compact a des dimensions minimales qui permettent même aux véhicules avec remorque de les emprunter. L anneau circulaire comporte le plus souvent une voie, parfois deux selon les circonstances. Le mini-giratoire, d un diamètre extérieur de moins de 25 m, à îlot semifranchissable, afin de permettre aux poids lourds et aux bus de passer. Sa fonction de giratoire est quelque peu difficile à reconnaître. Effectuer un tour complet n est pas toujours possible, en partie même pas pour des voitures de tourisme. Dans les zones à 30 km/h et autres endroits à circulation modérée, la suppression de la règle de la priorité de droite peut prêter à confusion et engendrer des risques d accident. 3

5 Rares sont les doubles giratoires (formés de deux anneaux circulaires reliés). Leur construction est déterminée par la surface à disposition et le débit de trafic. Quelques exemples de motifs pour la mise en place de doubles giratoires: Les conditions locales ne permettant pas la construction d un grand giratoire et la mise en place d un giratoire ovale n étant pas souhaitée (pour des raisons de sécurité); La réduction des temps d attente sur les routes secondaires qui entrent dans le giratoire, attente qui serait plus longue si le giratoire n était pas double du fait d une circulation ininterrompue dans l artère principale; Le fait, dans un giratoire à une boucle, d une forte circulation provoquée par les véhicules devant utiliser une des dernières sorties (trois quarts de parcours dans le giratoire) et bloquant ainsi de nombreuses entrées. Le comportement Le giratoire avec priorité pour les véhicules qui se trouvent dans l anneau de circulation existe depuis quelque temps déjà à l étranger; depuis 1966 en Grande Bretagne et, depuis 1983 en France, au niveau national. Dans les deux pays, l introduction du giratoire est un succès. En Suisse, le premier giratoire «moderne» a été construit sur la Côte, entre Vich et Gland, en Comment faut-il se comporter lorsqu on emprunte un giratoire? Avoir une vue d ensemble, bien observer les autres usagers et montrer clairement ses intentions En outre, il est important de faire preuve de tolérance et d avoir des égards les uns envers les autres. Conseils pour les piétons Le piéton se place devant un passage seulement s il veut l emprunter. Il essaye de susciter le contact visuel et ne laisse ainsi s élever aucun doute sur ses intentions. Si aucun passage pour piétons, ni passages souterrains, ni passerelles ne sont à disposition, il ne doit pas se rendre en direction de l îlot central, mais traverser les voies d accès. De plus, il gardera une distance suffisante par rapport à la sortie (au moins cinq mètres) pour permettre au véhicule qui désire quitter le giratoire de freiner à temps. 4

6 Règles pour les conducteurs (de bicyclettes et de véhicules à moteur) Prescriptions sur le comportement à l approche et dans un giratoire: Ralentir avant l entrée Accorder la priorité à tout véhicule venant de la gauche, qu il se soit déjà engagé dans le giratoire ou non Indiquer (vers la droite) son intention de quitter le giratoire Les cyclistes ne sont pas tenus de rouler sur le bord droit Lorsqu il y a plusieurs voies, tout changement de voie doit être indiqué Les cyclistes doivent rouler sur la bande cyclable, s il y en a une Ne jamais oublier: Au passage pour piétons, le piéton est prioritaire! Passons maintenant en revue le comportement du conducteur lorsqu il emprunte un giratoire: Vue d ensemble + prudence En s approchant du giratoire: - choisir la sortie (en tenant compte d une éventuelle signalisation) - choisir la voie d accès - faire attention aux piétons Juste avant d entrer dans un giratoire, ralentir. S il y a plusieurs voies d accès, faire attention aux véhicules qui se trouvent sur les autres voies. Priorité de gauche: les véhicules qui circulent dans l anneau et ceux qui vont entrer à gauche ont la priorité. On ne peut supposer qu ils sortiront du giratoire que s ils indiquent cette intention en enclenchant leur clignotant droit, ou par un signe de la main pour les deux-roues. Une prudence particulière s impose à l égard des cyclistes et des cyclomotoristes, que l on aperçoit souvent à peine. Dans un giratoire à plusieurs voies, il est obligatoire d indiquer tout changement de voie. Pas d arrêt volontaire dans un giratoire! Tant que l on ne peut pas changer de voie, il faut continuer sur la même. 5

7 Avant de quitter le giratoire, enclencher le clignotant droit. Les cyclistes et les cyclomotoristes font un signe de la main. En quittant le giratoire, veiller à ne pas couper la route aux deux-roues légers qui poursuivent leur course dans le giratoire. En sortant, faire attention aux piétons, même s il n y a pas de passage pour piétons. Conseils pour les cyclistes Attention en entrant: un cycliste rapide doit aussi réduire sa vitesse. Avant et dans le giratoire, le cycliste ne doit pas devancer un camion ou un bus par la droite, car il risque de ne pas être vu (angle mort). En règle générale, dépasser par la droite dans un giratoire est dangereux. Le cycliste se tient en principe entre la droite et le centre de la voie, afin d éviter des situations conflictuelles avec les véhicules qui dépassent et quittent le giratoire. Avant de sortir, il est cependant prudent de s approcher du bord droit, resp. de rester à droite si l on prend la 1 e sortie. Si le cycliste roule à droite pour faciliter les dépassements, il devra observer une distance de sécurité (S) suffisante par rapport au bord de la chaussée. Il sera perçu plus facilement et pourra mieux éviter un obstacle. 6

8 Utilisation du clignotant L art. 41b, al. 2 de l OCR énonce: «Le conducteur n est pas tenu de signaler sa direction à l entrée du carrefour à sens giratoire ni, pour autant qu il ne change pas de voie, à l intérieur du giratoire. L intention de quitter le giratoire doit être indiquée.» Il faut donc indiquer son intention de quitter le giratoire au moyen du clignotant droit; les cyclistes par un signe de la main. Ce signal doit être donné juste après avoir passé la sortie qui précède celle à prendre. Si l on quitte le giratoire aussitôt après qu on y soit entré, on peut le signaler à l entrée déjà. Dans les giratoires à plusieurs voies, seuls les changements de voie à l intérieur du giratoire doivent être indiqués. L indication de quitter le giratoire reste obligatoire. Giratoires comportant moins de voies que la route d accès Dans le cas d une réduction du nombre de voies à l entrée du giratoire (par ex. une route d accès à deux voies suivie d un giratoire à une voie seulement), la voie de gauche est prioritaire envers celle de droite, selon une décision du Tribunal Fédéral du Le même principe s applique au cas d un giratoire à 2 voies, précédé d une route d accès à 3 voies. Giratoires à plusieurs voies (Le marquage peut aussi faire défaut) Si les conditions (prescriptions et trafic) l autorisent et avec le consentement d utiliser également la voie intérieure du giratoire, il est recommandé de choisir sa voie comme suit: 7

9 aux conducteurs de véhicules à moteur, qui prévoient de sortir dans la partie droite du giratoire ou droit devant eux (véhicule B) prendre la voie de droite. aux conducteurs qui prévoient de sortir dans la partie de gauche (véhicule A): prendre la voie de gauche. Quand la route d accès a autant de voies que le giratoire, il faut conserver sa présélection. En changeant de voie pour sortir (véhicule A), attention, ne pas gêner le trafic qui se trouve sur la voie de droite. Dangers Quels dangers peuvent survenir dans un giratoire? Les cyclistes sont particulièrement menacés par les erreurs potentielles des autres usagers. Des cyclistes ou des cyclomotoristes sont impliqués dans 18% des accidents recensés, dus, dans 70% des cas, au nonrespect de la priorité (cycliste roulant dans l anneau circulaire à qui l on n accorde pas la priorité) et, dans 28%, à des dépassements (véhicule sortant qui coupe la route à un cycliste). Il est recommandé aux cyclistes de porter des habits clairs et d enclencher les feux dès le crépuscule. Les motocyclistes doivent se méfier, surtout dans les giratoires, des pertes d huile dues à des négligences de la part des conducteurs (réservoirs bondés ou bouchons oubliés) ou à des chaussées défavorables (inclinaison vers l extérieur et effet centrifuge). Un éclairage insuffisant amoindrit la sécurité: Une étude a démontré dans 50% des giratoires une augmentation du nombre d accidents dès le crépuscule et la nuit. 8

10 L îlot central joue un rôle important dans la distinction du giratoire. S il est insuffisamment profilé ou quasiment inexistant, on est alors tenté d en conclure à un autre type d intersection et de ne pas respecter la priorité. L effet est le même lorsque l îlot est trop encombrant et cache la visbilité sur le trafic venant de la gauche. L aménagement reste assez libre cela va des plantes à l oeuvre d art, en passant par les jets d eau mais il ne faut pas que l attention des usagers soit troublée, ce qui est valable pour toutes les installations routières. Il faut s attendre à rencontrer des difficultés (comme par ex. la non-observation de la priorité de gauche) dans les cas suivants: Dans les giratoires dont une sortie est pratiquement en face de l entrée sans que l îlot central fasse obstacle visuellement. Dans les mini-giratoires. Dans les giratoires ovales allongés. 9

11 La statistique démontre que sur les longs accès à plusieurs voies le risque d accident est élevé, particulièrement pour les cyclistes; d où la nécessité d une vigilance accrue, également sur la route d accès. Dans les giratoires à deux voies ou plus (avec marquages), il faut se méfier des changements de voies (que le clignotant ait été enclenché ou pas), car il n est souvent pas tenu compte de la priorité. Cela est dû à la méconnaissance des règles de priorité et à la contrainte fictive de devoir quitter le giratoire à la sortie suivante (alors qu il est possible d effectuer un tour supplémentaire). Quand la route d accès a autant de voies que le giratoire, les conducteurs roulant sur la voie d accès de droite prennent celle de droite dans le giratoire, et ainsi de suite. Dans ce contexte également, un changement de voie n est possible en entrant que si la manœuvre ne gêne aucun autre usager qui s engage ou s apprête à s engager correctement sur «sa» voie. Dans les cas ci-après, un comportement incorrect peut engendrer des accidents: Parmi les conducteurs circulant sur la voie d accès de gauche, certains veulent bifurquer à droite, mais ne parviennent pas à se positionner correctement avant l entrée du giratoire et désirent se rattraper en entrant. 10

12 La voie d accès de droite peut être réservée à certains véhicules (comme les bus, les vélos/vélomoteurs), raison pour laquelle les autres usagers, qui désirent prendre la 1 e sortie, changent à l entrée du giratoire sans la vigilance nécessaire sur la voie de droite. Dangers supplémentaires : Toute installation particulière (voies de tram traversantes, pistes cyclables spéciales, feux lumineux, etc.) peut causer des erreurs de jugement (surtout lorsqu on ne connaît pas l endroit). De telles circonstances impliquent donc une prudence particulière de la part de chaque conducteur. Attention, à l étranger, aux giratoires dotés d une régulation autre (p. ex. priorité de droite). Ils ont l apparence de giratoires, mais comportent d autres signaux que la combinaison «cédez le passage + giratoire» ou pas de signal du tout. Touring Club Suisse Sécurité routière 1214 Vernier/Genève sro@tcs.ch Edition 2014

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE BLIND SPOT ACCIDENT CAUSATION (BLAC) ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE APPROFONDIE SUR LES ACCIDENTS ENTRE POIDS LOURDS ET USAGERS FAIBLES EN FLANDRE-ORIENTALE ET EN FLANDRE-OCCIDENTALE

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3 Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Guidage des piétons aux abords des chantiers

Guidage des piétons aux abords des chantiers Guidage des piétons aux abords des chantiers Indications pour les autorités compétentes et les entreprises de construction Dominik Bucheli Samuel Flükiger Adrian Halter Thomas Schweizer 1 Sommaire 1. 2.

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr La sécurité routière çadépend de aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr 42 morts et plus de 3 000 blessés dans les rues de notre ville en deux ans : ça suffit. La sécurité routière, c est aussi notre affaire.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Zones 30 bpa Bureau de prévention des accidents La limitation de vitesse à 30 km/h améliore la sécurité et la qualité de vie dans les quartiers résidentiels. La conduite est apaisée,

Plus en détail

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne

Plus en détail

30 km/h dans les quartiers résidentiels

30 km/h dans les quartiers résidentiels bfu bpa upi Mb 0206 km/h dans les quartiers résidentiels Le bpa est favorable aux zones dans les rues de quartier. Pourquoi? Les zones à l heure permettent d augmenter la sécurité et la qualité de l habitat

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le

Plus en détail

Position. Passages piétons en zone 30 2010/11. Klosbachstrasse 48 8032 Zurich Téléphone 043 488 40 30 Fax 043 488 40 39 info@mobilitepietonne.

Position. Passages piétons en zone 30 2010/11. Klosbachstrasse 48 8032 Zurich Téléphone 043 488 40 30 Fax 043 488 40 39 info@mobilitepietonne. Klosbachstrasse 48 8032 Zurich Téléphone 043 488 40 30 Fax 043 488 40 39 info@mobilitepietonne.ch Position www.fussverkehr.ch www.mobilitepietonne.ch www.mobilitapedonale.ch 2010/11 Passages piétons en

Plus en détail

Nouveau code de la route

Nouveau code de la route Numéro Spécial 45 ème année 30 juillet 2004 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Kinshasa Cabinet du Président de la République Nouveau code de la route NOUVEAU CODE DE LA ROUTE Loi

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 3 ème PARTIE : Intersections et régimes de priorité Approuvée par l arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles 08.520 Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 mai 2010 Madame la Présidente,

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch

Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Qu est-ce que la distraction au volant? La distraction au volant s entend de tout ce qui détourne l attention accordée à la conduite.

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Patrouilleurs scolaires

Patrouilleurs scolaires Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

La prise en compte des 2RM dans les aménagements La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement

Plus en détail

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES 31. - LA TECHNIQUE PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES LES PNEUS D UNE VOITURE 1. Les pneus doivent être conformes. Ce sont les pneus qui assument le contact de la voiture avec la route. Pour rouler en

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015

CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015 CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015 Le Voxan Club de France organise une journée circuit afin de permettre à ses adhérents et leurs amis de s essayer avec leur moto aux joies du pilotage. - Objet de cette

Plus en détail

es zones sous la loupe

es zones sous la loupe es zones sous la loupe Conditions Fonctions Effets Avant-propos Sujettes autrefois à grande polémique, soldée en 2001 par le refus massif du peuple d'introduire en ville une limite généralisée à 30 km/h,

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

Partagez la route en tout sécurité

Partagez la route en tout sécurité 6 Partagez la route Sujets traités Partager la route en toute sécurité Les piétons Les cyclistes Les motocyclistes Les véhicules de promenade Les véhicules de grande dimension Les autobus scolaires Les

Plus en détail

Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus)

Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus) Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus) GUIDE D ANIMATION Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire Responsable du projet

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Rampes, marches et escaliers

Rampes, marches et escaliers Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent

Plus en détail

Rénovation de la banque de questions de l'etg

Rénovation de la banque de questions de l'etg Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Plus en détail

LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE

LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE 2. L EFFET GYROSCOPIQUE Les lois physiques qui régissent le mouvement des véhicules terrestres sont des lois universelles qui s appliquent

Plus en détail

Banque de questions : Vérifications extérieures

Banque de questions : Vérifications extérieures Banque de questions : Vérifications extérieures L'interrogation du candidat s'effectue à l'extérieur du véhicule et se décompse en deux temps : - une vérification à faire ou montrer où cela s'effectue

Plus en détail

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13 e édition) Cette brochure représente la

Plus en détail

Anticipation active un nouveau régulateur de vitesse assisté par GPS économise du carburant

Anticipation active un nouveau régulateur de vitesse assisté par GPS économise du carburant PRESS info P11Z01FR / Per-Erik Nordström 2 décembre 2011 Anticipation active un nouveau régulateur de vitesse assisté par GPS économise du carburant Scania innove avec un nouveau système avancé de régulation

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Système de contrôle d accès Codelock avec clavier de codage CL12

Système de contrôle d accès Codelock avec clavier de codage CL12 Information de produit Système de contrôle d accès Codelock avec clavier de codage CL12 Sommaire Page Indications de sécurité 2 Vue de l appareil 3 Données techniques 3 Brève description 4 Montage 5 Mise

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC SEPTEMBRE 2008 1. Introduction L étude avait pour but de comparer avec le plus de précision possible l efficacité des pneus d hiver

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

2. LES TYPES DE DISTRACTION 3. PERCEPTION DU RISQUE 4. ACTIONS ET CONCLUSION

2. LES TYPES DE DISTRACTION 3. PERCEPTION DU RISQUE 4. ACTIONS ET CONCLUSION 1. QUE DIT LA LOI? 2. LES TYPES DE DISTRACTION 3. PERCEPTION DU RISQUE 4. ACTIONS ET CONCLUSION 2 0 : Petite définition: La distraction suppose un détournement de l attention accordée à la conduite, parce

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

RENOVER LES FEUX TRICOLORES

RENOVER LES FEUX TRICOLORES Matinale de l Energie RENOVER LES FEUX TRICOLORES Pourquoi le faire, Comment, A quel prix Matinales 2014 Page 1 sommaire 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT 2. LE FONCTIONNEMENT DES FEUX 3. LA MAINTENANCE

Plus en détail

N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 février 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à développer l usage

Plus en détail

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque Communiqué de presse Mardi 16 septembre 2014 Baromètre AXA Prévention sur le comportement des Français en deux-roues motorisés Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité.

Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité. Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité. Mieux rouler, tout simplement. Vérification de la voiture avant de démarrer 4 5 La pratique de la conduite comment simplifier 8 9 Situations de

Plus en détail

1995.- Véhicule électrique HS-559 27203. 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204. Liberté et qualité de vie. Prix bas permanents. www.landi.

1995.- Véhicule électrique HS-559 27203. 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204. Liberté et qualité de vie. Prix bas permanents. www.landi. Mobil www.landi.ch Liberté et qualité de vie Garantie 3 ans Batterie 1 année 1995.- Véhicule électrique HS-559 27203 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204 Bienvenue chez LANDI. Qualité LANDI Chez LANDI

Plus en détail

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages Communiqué de presse Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages La voiture électrique demande une stratégie à long terme et le soutien des pouvoirs publics Les fausses idées

Plus en détail

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable

Plus en détail

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement

Plus en détail

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où

Plus en détail

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique > Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey.

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. ETUDE DU CAS N 1 Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. A un croisement, les deux occupants sont contrôlés par

Plus en détail

Brochure à l attention. des gestionnaires de voiries. La zone 30. Pour plus de sécurité et de convivialité. en agglomération

Brochure à l attention. des gestionnaires de voiries. La zone 30. Pour plus de sécurité et de convivialité. en agglomération 4 Brochure à l attention des gestionnaires de voiries La zone 30 Pour plus de sécurité et de convivialité en agglomération la zone 30 Rédaction et coordination Isabelle Janssens, IBSR Avec la collaboration

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

TECHNIQUE. Cahier. Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201

TECHNIQUE. Cahier. Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201 Cahier TECHNIQUE Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201 > Partie 1 : Sélection des classes d éclairage > Partie 2 : Exigences de performance DOSSIER RÉALISÉ PAR CHRISTIAN

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,

Plus en détail

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d études Luxembourg,

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail