GESTION PATRIMONIALE

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1 GESTION PATRIMONIALE Animateur Dr Pierre-Paul SCHLEGEL, Président de l URML-Alsace M. Alain BURGUN, Expert-comptable, Diplômé en gestion de patrimoine, Président de la SOCIETE D AUDIT ET DE COMPTABILITES M. Yves ALBRECHT, Gestion patrimoniale - Crédit Mutuel des Professions de Santé M. Jean-Pierre ANSQUER, PDG de SAMED Dr Claude LABADENS, Président honoraire de la CARMF 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

2 Alain BURGUN Expert-comptable, Diplômé en gestion de patrimoine Président de la SOCIETE D AUDIT ET DE COMPTABILITES ACQUISITION DE L IMMOBILIER PROFESSIONNEL 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

3 ACQUISITION DE L IMMOBILIER PROFESSIONNEL ACHAT DU BIEN IMMOBILIER (le financier, choix du mode de détention) AU COURS DE LA VIE DU BIEN IMMOLIER (déduction des charges, la taxation des revenus : IR,IS) LA CESSATION DU BIEN IMMOBILIER (la taxation de la plus-value) 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

4 L ACHAT DU BIEN IMMOBILIER 1) PROBLEMATIQUE FINANCIERE Ne pas craindre l endettement Des bonnes questions à se poser Faire un buisness plan 2) CHOIX DU MODE DE DETENTION Inscription à l actif professionnel de l entreprise médicale Achat dans son patrimoine privé : directement indirectement (SCI avec des professionnels ou familiale, SC patrimoniale ; outils de transmission revenus à terme protection favoriser, ) Autres outils patrimoniaux (démembrement de propriété, crédit-bail immobilier, bail à construction, ) 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

5 AU COURS DE LA VIE DU BIEN IMMOBILIER (déduction des charges, la taxation des revenus) 1) LE BIEN EST INSCRIT A L ACTIF PROFESSIONNEL : LES CHARGES DEDUCTIBLES : Frais de notaire, intérêts, amortissements, charges mais attention à la sortie 2) L ACHAT DU BIEN A ETE REALISE DANS LE PATRIMOINE PRIVE : LA TAXATION DES REVENUS A) IMPOT SUR LE REVENU Base : Les revenus fonciers : loyers intérêts Taux : > 60%. ; Pas de trésorerie! B) IMPOT SUR LES SOCIETES Une base taxable moindre un taux d imposition attractif : 15% puis 33 1/3% 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

6 LA CESSION DU BIEN IMMOBILIER (la taxation des plus-values) 1) IMPOT SUR LE REVENU Biens inscrits à l actif professionnel libéral : PVLT exonération après 15 ans, PVCT : taxable! Biens loués : exonération après 22 ans IR et 30 ans CSG/CRDS Taxation 19% + CSG/CRDS 15,5% > 34 %, +? (taxe spécifique 2% à 6% + CEHR 3% à 4%) 2) IMPOT SUR LES SOCIETES Inconvénient : Une fiscalité pénalisante (base = Prix Vente - VNC) Avantages : Taux : 15% puis 33 1/3% Fiscalité éventuelle (si vente, si plus-value, fiscalité à terme), avantages acquis taxation revenus! Véhicule patrimonial d investissement et de transmission (Cash box) 3) DEMEMBREMENT DE PROPRIETE Vivre à l IS : 15% Mourir à l IR : exo pour durée 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

7 CONCLUSION Optimiser les outils juridiques et fiscaux pour des gains économiques et financiers Business plan et retour sur l investissement (acquisition, gestion, cession ; incidence fiscalité!) Le chef d entreprise médical doit s entourer de Conseils pour des conseils adaptés à sa situation personnelle (càd : patrimoniale) Fiche technique, Bibliographie 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

8 M. Yves ALBRECHT, Gestion patrimoniale, Crédit Mutuel des Professions de Santé PENDANT L EXERCICE : FOCUS SUR L ÉPARGNE SALARIALE 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

9 Les dispositifs de rémunération complémentaires et variables Titre Restaurant Complémentaire maladie Santé Avantage en nature Prévoyance Arrêt de travail Invalidité Décès Dépendance Dividendes REVENU Indemnités de Fin de Carrière Prime Intéressement Participation Abondement Retraite Retraite par capitalisation ART. 83 CET PERCO PEE Compte Epargne Temps Epargne salariale URML-Alsace

10 L épargne entreprise C'est un système très souple qui permet de se préparer une épargne et / ou une retraite, dans le cadre de l'entreprise, et à des conditions fiscales très privilégiées URML-Alsace

11 Qui peut souscrire? Toutes entreprises ayant au moins 1 salarié «Les Artisans Commerçants Agriculteurs Professions Libérales» 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

12 Qui peut verser? Le dirigeant A condition d avoir au moins un salarié pendant 6 mois consécutif ou non à la clôture de l exercice (autre que le chef d entreprise et le conjoint collaborateur) Les Salariés ayant un contrat de travail et ayant 3 mois d ancienneté quelle que soit la nature du contrat : CDD, CDI, temps partiel, apprenti Le conjoint du dirigeant quel que soit son statut : Salarié, Associé, Collaborateur 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

13 Le principe VERSEMENTS EPARGNE RETRAITS 1 Versements Abondement EPARGNANT Versements libres et facultatifs ENTREPRISE Modulable chaque année 2 Fonds Communs de Placement d Entreprise G E S T I O N Libre ou Pilotée Cas de déblocage anticipés Arbitrages entre FCPE 3 PEE S O R T I E 5 ans Retraite 9 cas de déblocage anticipés S O R T I E PERCO 5 cas de déblocage anticipés Choix du mode de gestion Echéance Epargne disponible Capital Capital Rente URML-Alsace

14 Règle d abondement Exemple Exemple Abondement = 300% x versement volontaire Coef. = 300% Versement volontaire 100 ABONDEMENT de l entreprise Montant total investi = URML-Alsace

15 Plafonds d Abondement Pour le PEE / PEI L abondement versé par l entreprise peut aller jusqu à : 3003,84 / an Soit 8% du PASS Sans impôt ni charges sociales Pour le PERCO/PERCOI L abondement versé par l entreprise peut aller jusqu à : 6007,68 / an Soit 16% du PASS Sans impôt ni charges sociales Soit un abondement maximum de en URML-Alsace

16 PEI/PEE : une rémunération dynamique Années Au 1er juillet de l année N+5 Versement 2013 Versement 2014 Versement cas de déblocages anticipés Capital Capital Capital = rémunération complémentaire URML-Alsace

17 PERCOI : plan à terme fixe Départ à la retraite Années Versement 2013 Sortie en RENTE ou CAPITAL, Versement 2015 panachage possible 5 cas de déblocages anticipés URML-Alsace

18 Les cas de déblocage ANTICIPES UNE EPARGNE DISPONIBLE PEE PERCO Mariage ou PACS Naissance ou adoption d un troisième enfant Divorce avec garde d au moins 1 enfant ou dissolution du PACS Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint (PACS) Décès du bénéficiaire ou de son conjoint (mariage ou PACS) Cessation du contrat de travail Création ou reprise d une entreprise par le bénéficiaire, son conjoint (mariage ou PACS) ou l un de ses enfants Acquisition ou remise en état (suite à une catastrophe naturelle) de la résidence principale et Agrandissement de la résidence principale Surendettement du bénéficiaire Expiration des droits à l assurance chômage URML-Alsace

19 Avantages fiscaux et sociaux Exemple : versés sous forme de salaire (ou prime) ou d abondement Prime ou Salaire Abondement Somme versée par l entreprise Charges patronales/sociales Forfait social (20%) 200 Coût global pour l entreprise Montant brut perçu par le salarié Charges salariales CSG et CRDS Impôts sur le revenu (Taux moyen d imposition de 14% après un abattement de 10%) 97 0 Montant net perçu par le salarié URML-Alsace

20 Gestion financière 2 types de gestion au choix : G e s t i o n L I B R E (PEE/PEI/PERCOI) ou G e s t i o n P I L O T E E (PERCOI) URML-Alsace

21 Jean Pierre ANSQUER, Président Directeur Général - SCAMED LES ASSURANCES, OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

22 Gestion Patrimoniale La prise en compte des différents TEMPS DE VIE va permettre au médecin libéral d optimiser la gestion de son patrimoine. Les 3 TEMPS DE VIE Temps 1 : l Installation Temps 2 : l Activité Temps 3 : la Retraite 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

23 Les 3 temps de la vie A toutes les périodes de la vie, «L ASSURANCE» fait partie des éléments dynamiques et indispensables pour une bonne Gestion Patrimoniale 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

24 Gestion Patrimoniale Temps 1 : L INSTALLATION C est une période courte mais importante. Le jeune médecin libéral crée son entreprise, son futur outil de travail. Il doit : -Choisir son mode d exercice, -Définir ses besoins de financement, -Souscrire les assurances qui sécuriseront son patrimoine 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

25 Gestion Patrimoniale Temps 2 : L ACTIVITE C est le cycle le plus long dans la vie du médecin libéral. Au cours de cette période, sa vie privée et sa vie professionnelle seront concernées : l éducation des enfants, l évolution de l activité professionnelle et les aléas de la vie. Il aura à faire des arbitrages en cas d héritage. Il pensera à sa succession, à aider ses enfants. Il prendra conscience du besoin de se constituer une retraite complémentaire. 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

26 Gestion Patrimoniale Temps 3 : LA RETRAITE Le médecin libéral avait pris toutes les dispositions pour la cession au mieux de son cabinet. Il peut statistiquement espérer bénéficier de plus de 20 années de retraite. Sa retraite CARMF sera complétée, des revenus de son assurance vie, de sa retraite Madelin, des fruits de son immobilier et autres valeurs mobilières. Bien qu étant retraité, il pourra conserver une activité libérale. Ne voulant pas être avec son conjoint, à la charge de ses enfants en cas de dépendance, ils auront souscrit un contrat dépendance. 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

27 Gestion Patrimoniale L objectif pour le médecin est de se constituer un patrimoine qui lui servira à compléter sa retraite, à préserver son conjoint et à transmettre à ses enfants. Le médecin qui aura écouté des conseillers spécialisés et avisés, qui aura écarté les placements exotiques, les montages compliqués et les avantages fiscaux improbables, aura déjà fait de bons choix. Les assurances : Prévoyance, Epargne et Retraite, l immobilier, les valeurs mobilières sont les principaux outils dans la gestion patrimoniale. Ils seront éventuellement complétés par des montages juridiques sécurisés et bénéficieront d avantages fiscaux intéressants. 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

28 Pour établir votre étude personnalisée Scamed-Scapimed Groupe Métropole : 15, rue Eugène Flachat PARIS Tél : Martinique : Centre d affaires DILLON/VALMENIERE Bat B FORT DE FRANCE Tél : Guadeloupe : Centre médical de Boisripeaux LES ABYMES Tél : /10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

29 Dr Claude LABADENS, Président honoraire de la CARMF PRÉPARER LA SORTIE : L USAGER UTILISATEUR ET TÉMOIN PRIVILÉGIÉ 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace

30 Merci de votre attention VOS QUESTIONS 18/10/2014 B4. La gestion patrimoniale URML-Alsace