Publication des comptes de l exercice 2012

Transcription

1 Sgen-CFDT Languedoc Catalogne Nord Maison des syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER Tél. : Fax. : E-mèl : montpellier@sgen.cfdt.fr Site : Publication des comptes de l exercice 2012 Comptes arrêtés par la Commission Exécutive du 27/08/2013 et approuvés par le Conseil Syndical du 12/09/2013 Compte de résultat (1 page) Bilan (1 page) Annexe aux états financiers (3 pages) Publication des comptes de l exercice 2012 Page 1 sur 6

2 Compte de Résultat de l'exercice 2012 Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 60 Achats 70 Ventes de produits finis, prestations de services 6061 Achats fournitures & matériels 806, Participation des militants 1 078, Photocopies 892,82 74 Subventions 61 Services extérieurs Contrat CCO - Fédé SGEN 7 000, Maintenance et entretien 395, Contrat CCO - URI LR Assurances 183, Reversements UTR sur l'exercice 3 074, Documentation 65, Reversements UTR sur exercices antérieurs 2 583,77 62 Autres services extérieurs Participation Fédé SGEN 1 323, Sessions de formation 30, Subvention CROUS 1 300, Imprimés, tracts 2 025,67 75 Autres produits de gestion courante Encart PE 2 813, Cotisations sur l'exercice , Presse retraités 780, Cotisations sur exercices antérieurs 7 249, Déplacements, missions et réceptions 76 Produits financiers 6251 Déplacements et missions 1 163, Produits financiers 212, Frais de transport - Voiture 5 403,72 77 Produits exceptionnels Frais de transport - Train 3 669,30 78 Reprises sur amortissements et provisions Frais de transport - Abonnement SNCF 76,20 79 Transferts Frais de bouche 2 971,15 TOTAL PRODUITS , Hébergement 1 188, Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Téléphone, fax, internet 2 773, Site web Sgen LCN 70, Timbres et affranchissements 2 330, Contrat PostRéponse 550, Services bancaires et assimilés 6271 Services bancaires 573, Divers services 180,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés 6371 Autres impôts et taxes 83,00 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante Reversements SCPVC , Reversements Fonds Fédéraux FI 2 120, Reversements Fonds Fédéraux FOD 467, Reversements UTR 104, Reversement SCPVC exercices antérieurs ,31 66 Charges financières 68 CHARGES Dotations aux amortissements et provisions TOTAL CHARGES ,69 PRODUITS Résultat excédentaire 1 035,52 Publication des comptes de l exercice 2012 Page 2 sur 6

3 Bilan de l exercice 2012 ACTIF PASSIF Actif immobilisé Brut Amort. Fonds propres Actif incorporel Fonds syndicaux sans droit de reprise Actif corporel Ecarts de réévaluation Actif financier Réserves Total I Report à nouveau , ,67 Résultat 1 035,52 0,00 Actif circulant Brut Amort. Autres fonds syndicaux Stocks et fournitures Fonds syndicaux avec droit de reprise Créances 111,94 0,00 111,94 0,00 Ecarts de réévaluation Total II 111,94 0,00 111,94 0,00 Subventions d'investissement sur bien non renouvelés , ,67 Brut Amort. Disponibilités ,11 0, , ,67 Total III ,11 0, , ,67 Provisions Brut Amort. Comptes de régularisation ,00 0, ,00 0,00 Total IV ,00 0, ,00 0,00 Fonds dédiés Total ACTIF , ,67 Total I Total II Total III Dettes Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Dettes financières Dettes diverses Total IV 3 026,31 0, ,31 0,00 Comptes de régularisation Total V ,45 0, ,45 0,00 Total PASSIF , ,67 Publication des comptes de l exercice 2012 Page 3 sur 6

4 Annexe aux états financiers de l exercice 2012 Les états financiers du Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord se caractérisent pour l exercice ouvert le 1 er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 par les données suivantes : Total du bilan ,05 Produits d exploitation ,64 Résultat de l exercice 1 035,52 La présente annexe fait partie intégrante des états financiers du Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord. 1. Faits majeurs de l exercice 1.1. Evènements principaux de l exercice L exercice 2012, d une durée de 12 mois couvrant l année civile, applique le règlement comptable n du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi n du 20 août 2008 portant «rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail», et le décret n du 28 décembre Au cours de l exercice 2012, les principaux évènements intervenus sont : La délégation de signature sur l ensemble des comptes bancaires du Sgen dans l Académie de Montpellier à : - Joachim DENDIEVEL, Secrétaire Général - Régine FRANCAL, Secrétaire Générale Adjointe - David DUPASQUIER, Trésorier La clôture des comptes bancaires suivants : - Crédit Mutuel Nîmes : o Compte courant n , clôturé le 14 mai 2012 o Livret bleu n , clôturé le 14 mai Crédit Mutuel Carcassonne : o Compte courant n , clôturé le 07 juin 2012 o Livret bleu n , clôturé le 07 juin Crédit Mutuel Perpignan : o Compte courant n , clôturé le 14 août 2012 o Livret bleu n , clôturé le 14 août Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - Le bilan, - Le compte de résultat, - L annexe. Publication des comptes de l exercice 2012 Page 4 sur 6

5 Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, le règlement n relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels Comptabilisation des produits et charges Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe du règlement n 99-03, sous réserve des modalités suivantes prévues pour les cotisations. Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe dudit règlement. Les droits et obligations attachées à la perception des cotisations sont définis par les statuts de l organisation, affiliée à la CFDT dont elle applique les dispositions de la Charte de la cotisation syndicale. Les prescriptions spécifiques à la comptabilisation des cotisations sont définies à l article du règlement n du 3 décembre Informations relatives au bilan Produits à recevoir Produits à recevoir Cotisations 9 858,45 Autres créances 354,00 Total des produits à recevoir ,45 Dettes Dettes Fournisseurs ,00 Dettes sociales Total des dettes ,00 Fonds syndicaux Les principaux mouvements sur l exercice sont les suivants : Fonds syndicaux Montant au Montant au Augmentation Diminution 01/01/ /12/2012 Réserves Report à nouveau ,67 Résultat 2011 Résultat , ,52 Total des fonds syndicaux , , ,19 Situation des comptes-titres Au 31/12/2012, les comptes-titres du Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord présentent : - Une moins-value latente de 3 811,04 (Compte-titres Caisse d Epargne Montpellier), - Une plus-value latente de 1 554,00 (Compte-titres Crédit Coopératif Montpellier). Publication des comptes de l exercice 2012 Page 5 sur 6

6 Subventions à percevoir Au titre du Fond d Organisation et de Syndicalisation, au 31/12/2012 l Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT du Languedoc-Roussillon est redevable au Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord de : au titre du contrat (2009 : ; 2010 : ; 2011 : ), au titre du contrat (année 2012). 3. Informations relatives au compte de résultat Ressources annuelles Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a enregistré en comptabilité pour ,64 de ressources annuelles courantes comme le présente le tableau ci-dessous : Ressources courantes Cotisations (total perçu) ,84 (-) Reversement sur cotisations ,40 Subventions (*) ,04 Autres produits d exploitation 1 078,00 Produits financiers 212,16 Total des ressources courantes ,64 (*) Détail des subventions : Fédération nationale Sgen CFDT : 8 323,70 Unions Territoriales de Retraités CFDT : 3 074,34 Subvention CROUS Montpellier : 1 300,00 Contributions publiques de financement Ces contributions sont comptabilisées à réception d une notification délivrée par le financeur. Conformément au principe repris dans le paragraphe 2.6 du règlement CRC (n Annexe - Règles comptables des organisations syndicales), il est tenu compte d éventuelles conditions suspensives ou résolutoires figurant dans la convention et précisant les termes des actions à mener. Durant l exercice 2012, les contributions enregistrées en produits ont fait l objet d un traitement comptable obéissant aux règles ci-dessus rappelées. Contributions en nature Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a bénéficié au cours de l exercice 2012 d une mise à disposition de : - 3,189 personnes ETP (équivalent temps plein) du 01/01/2012 au 31/08/2012-3,891 personnes ETP (équivalent temps plein) du 01/09/2012 au 31/12/2012 et cette contribution en nature n est pas comptabilisée dans ses comptes. Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a bénéficié d une mise à disposition de locaux de 85 m², répartis de la façon suivante : - Montpellier : 40 m² (mis à disposition par l Union Régionale CFDT du Languedoc-Roussillon) - Nîmes : 30 m² (mis à disposition par l Union Départementale CFDT du Gard) - Carcassonne : 15 m² (mis à disposition par l Union Départementale CFDT de l Aude) Cette contribution en nature n est pas comptabilisée dans ses comptes. Publication des comptes de l exercice 2012 Page 6 sur 6