LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES SANS REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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1 LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES SANS REPRESENTANTS DU PERSONNEL

2 LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL DANS LES ENTREPRISES SANS REPRESENTANTS DU PERSONNEL Convocation à entretien préalable (lettre RAR ou remise en main propre contre décharge) : 5 jours ouvrables + délai d acheminement (1) Entretien préalable Exposé des motifs de la mesure envisagée Examen des possibilités de reclassement avec le salarié Information du salarié sur le bénéfice du CSP (2) Envoi de la lettre de licenciement économique (3) - si salarié : 7 jours ouvrables après l entretien - si cadre : 15 jours ouvrables après l entretien ATTENTION :La lettre de licenciement doit mentionner : - le motif du licenciement économique - l échec du reclassement du salarié - la proposition faite dans le cadre du dispositif du CSP - la priorité de réembauchage - le droit à préavis - le droit au DIF Information de la DIRECCTE (4) dans les 8 jours de la notification du licenciement (1) Non compris le jour où le courrier est présenté au salarié en main propre ou à son domicile, ni le jour de l entretien préalable. (2) Entrée en vigueur du Contrat de Sécurisation Professionnelle au 1 er Septembre 2011 en remplacement de la Convention de Reclassement Personnalisée. L'employeur informe individuellement et par écrit le salarié du contenu du CSP : la proposition d'adhésion est faite lors de l'entretien préalable au licenciement ou, le cas échéant, à l'issue de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel. Le salarié signe le récépissé de remise. Il dispose d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser à compter du lendemain de la remise des documents. (3) Si le délai de 21 jours n est pas expiré à la date d envoi de la lettre de licenciement, l employeur doit adresser au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception soit en lui rappelant la date d expiration du délai de 21 jours, soit en lui précisant qu en cas de refus du CSP, cette lettre constituera la notification de son licenciement. (4) Délai minimum à respecter avant l envoi de la lettre de licenciement économique. (5) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi.

3 LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 personnes et pour toutes les entreprises, sans condition d effectif, en redressement ou liquidation judiciaire, il convient de proposer au salarié concerné d'intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre Les conditions de l indemnisation sont différentes selon l ancienneté des intéressés : un an ou plus d ancienneté dans l entreprise ou moins d un an. Dans tous les cas, l employeur est tenu de proposer le CSP. Ce dispositif permet au salarié de bénéficier d'un accompagnement personnalisé qui vise la reprise d'un emploi ou d'une activité durable. La procédure : L'employeur informe individuellement et par écrit le salarié du contenu du CSP : la proposition d'adhésion est faite lors de l'entretien préalable au licenciement ou, le cas échéant, à l'issue de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel. Le salarié signe le récépissé de remise. Il dispose d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser à compter du lendemain de la remise des documents. En cas d'acceptation, son contrat de travail est réputé rompu d'un commun accord. Le salarié est dispensé de préavis et ne reçoit aucune indemnité de préavis. Toutefois, s'il est prévu une indemnité de préavis supérieure à 3 mois, l employeur doit verser au salarié la partie excédentaire. Les pénalités en cas de non proposition : La proposition de ce dispositif au salarié est obligatoire. Si l employeur ne propose pas le CSP au salarié pendant l entretien préalable, Pôle emploi le propose en lieu et place au salarié licencié économiquement. Si le salarié refuse le CSP proposé par Pôle emploi, l employeur reste redevable auprès de Pôle emploi d une contribution spécifique correspondant à 2 mois de salaires bruts calculés sur les 12 derniers mois travaillés, portée à 3 mois (charges patronales et salariales incluses) si le salarié adhère suite à proposition de Pôle emploi.

4 MODELE DE LETTRE DE PROPOSITION POSSIBLE DE RECLASSEMENT Entreprise Adresse Lettre recommandée avec accusé de réception A,.., Le.. M... Adresse.. M., Comme nous avons pu vous en informer lors de notre entretien en date du., nous sommes contraints d envisager à votre encontre une mesure de licenciement pour motif économique (1). Conformément aux dispositions du Code du travail, nous avons procédé à une étude des différents postes existants dans notre entreprise, afin de vous reclasser et d éviter ainsi votre licenciement pour motif économique. Aussi, nous sommes en mesure de vous confirmer votre reclassement au poste de., au niveau., à l échelon.. (2) Vos fonctions consisteront notamment :. (3). Votre durée du travail est fixée à heures par jour, soit.. par mois. Vous avez droit à. de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la Convention Collective Nationale des H.C.R. Votre salaire mensuel est fixé à.. euros pour. heures, plus avantages en nature nourriture OU Vous serez rémunéré sur la base du.% service, répartis entre les ayants-droits conformément aux usages de l établissement, plus avantages en nature nourriture. En tout état de cause, un salaire mensuel minimal vous sera garanti à hauteur de euros pour. heures par mois. travail. Vous continuez de bénéficier de l ensemble des autres dispositions relatives à votre contrat de Vous disposez d un délai de 8 jours à compter de la première présentation de cette lettre recommandée avec accusé de réception pour accepter ou refuser cette proposition. Nous vous précisons qu à défaut de réponse de votre part, votre silence sera assimilé à un refus et nous pourrons dès lors reprendre la procédure de licenciement économique sur votre personne. Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, M.,. La direction (1) justifier par des explications concrètes les difficultés ou les mutations ou la réorganisation qui affectent l entreprise, leur incidence sur l emploi. (2) La proposition doit être écrite et très précise : indiquer très précisément les fonctions, les horaires de travail et la rémunération du salarié. (3) Indiquer de façon très détaillée les fonctions du salarié au titre de son reclassement.

5 MODELE DE LETTRE DE PROPOSITION POSSIBLE DE RECLASSEMENT Entreprise Adresse Lettre recommandée avec accusé de réception A,.., Le.. M... Adresse.. M., Comme nous avons pu vous en informer lors de notre entretien en date du., nous sommes contraints d envisager à votre encontre une mesure de licenciement pour motif économique (1). Conformément aux dispositions du Code du travail, nous avons procédé à une étude des différents postes existants dans notre entreprise, afin de vous reclasser et d éviter ainsi votre licenciement pour motif économique. Aussi, nous sommes en mesure de vous confirmer votre reclassement au poste de., au niveau., à l échelon.. (2) Vos fonctions consisteront notamment :. (3). Votre durée du travail est fixée à heures par jour, soit.. par mois. Vous avez droit à. de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la Convention Collective Nationale des H.C.R. Votre salaire mensuel est fixé à.. euros pour. heures, plus avantages en nature nourriture OU Vous serez rémunéré sur la base du.% service, répartis entre les ayants-droits conformément aux usages de l établissement, plus avantages en nature nourriture. En tout état de cause, un salaire mensuel minimal vous sera garanti à hauteur de euros pour. heures par mois. travail. Vous continuez de bénéficier de l ensemble des autres dispositions relatives à votre contrat de Vous disposez d un délai de 8 jours à compter de la première présentation de cette lettre recommandée avec accusé de réception pour accepter ou refuser cette proposition. Nous vous précisons qu à défaut de réponse de votre part, votre silence sera assimilé à un refus et nous pourrons dès lors reprendre la procédure de licenciement économique sur votre personne. Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, M.,. La direction (1) justifier par des explications concrètes les difficultés ou les mutations ou la réorganisation qui affectent l entreprise, leur incidence sur l emploi. (2) La proposition doit être écrite et très précise : indiquer très précisément les fonctions, les horaires de travail et la rémunération du salarié. (3) Indiquer de façon très détaillée les fonctions du salarié au titre de son reclassement.

6 MODELE DE LETTRE DE DEMANDE PAR L EMPLOYEUR D UNE DOCUMENTATION SUR LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE A POLE EMPLOI Entête de la société Adresse A.., le. Monsieur le Directeur. POLE EMPLOI de... Objet : demande de documentation sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle Monsieur le Directeur, J envisage d engager une procédure de licenciement individuel d ordre économique dans mon entreprise et à cette occasion, je compte proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé. En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir par un prochain courrier les documents suivants : - les documents d informations sur les prestations du CSP, - les formulaires d accès aux prestations du CSP, - l attestation d employeur ; - les coordonnées du Pôle Emploi compétent,. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, je vous informe que l effectif de mon entreprise s élève à. salariés. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Le directeur

7 MODELE DE LETTRE DE CONVOCATION A ENTRETIEN PREALABLE Entreprise.. Adresse. A, le.. M. Adresse.. Lettre RAR ou remise en main propre contre décharge (1) M., Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement économique. Nous vous convoquons à un entretien préalable le.., à heures, en nos bureaux.(2). A cette occasion, nous vous exposerons les motifs de la mesure envisagée et examinerons avec vous toute possibilité de reclassement. Par ailleurs, nous vous informerons de vos droits relatifs au bénéfice du dispositif du Contrat de sécurisation Professionnelle (CSP)*. A cet effet, vous sera remis le document d information adressé par Pôle Emploi avec les coordonnées du Pôle Emploi compétent pour le dépôt du dossier. Lors de cet entretien, le Code du travail vous donne la possibilité de vous faire assister soit par une personne que vous choisirez dans le personnel de l entreprise soit, si vous le préférez par un conseiller extérieur à l entreprise à choisir sur une liste dressée à cet effet par le Préfet de..(3). Vous pouvez consulter cette liste dans les locaux de l inspection du travail (4) ou à la mairie (5). Veuillez agréer, M. * Entrée en vigueur au 1 er Septembre 2011 du Contrat de Sécurisation Professionnelle. (1) Dans le cas d une remise en main propre, la lettre sera établie en 2 exemplaires et le salarié portera de sa main la mention : «lettre reçue le..» accompagnée de sa signature sur l un des deux exemplaires qu il rendra immédiatement à l employeur. (2) Adresse de l entreprise (3) Département du lieu où doit se dérouler l entretien préalable. (4) Adresse

8 (5) Indiquer ici : - soit l adresse de la mairie du domicile du salarié si celui-ci demeure dans le département où est situé l établissement où il travaille (et où aura lieu l entretien) ; - soit dans le cas contraire (départements différents pour le domicile du salarié et le lieu de travail), l adresse de la mairie de l établissement où le salarié travaille (et où aura lieu l entretien).

9 MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT Entreprise Adresse Lettre recommandée avec accusé de réception (1) A., le. Melle, Mme, M. Adresse M..., Nous nous voyons contraints de vous notifier, par la présente, une mesure de licenciement pour motif économique. En effet, notre entreprise connaît des difficultés économiques (ou des mutations technologiques, ou une réorganisation interne (2)). Dans ces conditions, nous sommes contraints de.(2 bis). Par ailleurs, conformément à l obligation de reclassement que nous avons à votre égard, nous vous avons proposé le, par lettre recommandée avec accusé de réception, d occuper le poste de. (3). Malheureusement, vous avez refusé cette proposition. Dès lors, il s avère impossible de procéder à votre reclassement (4) Lors de votre entretien préalable, qui s est déroulé le., nous vous avons exposé les motifs de cette mesure. En dépit de vos observations et suggestions, nous nous trouvons dans l obligation de vous notifier cette mesure pour les motifs ci-dessus exposés. En outre, nous vous avons informé des mesures d évaluations de vos compétences professionnelles et d accompagnement en vue de votre reclassement, dans le cadre du dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) (5). Vous disposez d un délai de 21 jours depuis la remise du document écrit d information du CSP à l entretien préalable pour y répondre, à défaut cela équivaut à un refus de votre part de bénéficier de ces mesures et cette lettre constitue la notification de votre licenciement. En application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés et Restaurants du applicable dans notre entreprise, vous bénéficiez d un préavis de..(6) qui commencera à courir à compter de la première présentation de cette lettre recommandée à votre domicile.(7) A l expiration de votre préavis, votre contrat de travail sera définitivement rompu. Vous percevrez lors de la rupture de votre contrat de travail votre indemnité de licenciement, votre indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés acquis au jour de rupture de votre contrat de travail.

10 Vous seront remis (ou seront à votre disposition) votre dernier bulletin de paie, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte en deux exemplaires dont vous voudrez bien nous en retourner un exemplaire dûment signé et votre attestation pour faire valoir vos droits à l assurance chômage. Nous vous informons par ailleurs, que vous bénéficiez d une priorité de réembauchage au sein de notre entreprise pendant un délai d un an à compter de la rupture de votre contrat de travail ; vous disposez d un délai d un an à compter de cette date pour nous informer si vous comptez faire valoir ce droit. Enfin, nous vous informons que vous pouvez exercer pendant 12 mois à compter de la notification de votre licenciement, votre droit à contestation sur la régularité ou la validité de votre licenciement (8). Par ailleurs, vous avez la possibilité de bénéficier des dispositions du DIF (9) (Droit Individuel de Formation) à hauteur de..heures que vous pourrez utiliser pour financer une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l expérience ou de formation et ce, à condition d en faire la demande à votre direction avant la fin de votre préavis. Nous vous informons qu en cas d acceptation de votre part du Contrat de Sécurisation Professionnelle, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité des heures acquises en matière de DIF. Veuillez agréer, M. (1) obligatoirement, la remise en main propre n est pas possible. (2) justifier par des explications concrètes les difficultés ou les mutations ou la réorganisation qui affectent l entreprise, leur incidence sur l emploi. (2 bis) préciser les incidences sur l emploi des difficultés ou mutations exposées ci-dessus. Vous devez indiquer le motif exact du licenciement économique : suppression du poste ou transformation du poste ou modification essentielle du contrat de travail (3) rappeler la proposition de reclassement faite par lettre recommandée avec accusé de réception 8 jours avant l envoi de la convocation à l entretien préalable (sur un même emploi relevant de la même catégorie que celui qu occupe le salarié ou sur un emploi équivalent ou, à défaut et sous réserve de l accord exprès du salarié, un autre emploi d une catégorie inférieure, les propositions devant être écrites et précises). (4) rappeler la proposition ci-indiquée et l impossibilité de proposer un autre poste dans l entreprise (5) Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre (6) l exécution du préavis est de principe mais il est possible de dispenser le salarié d exécuter le préavis. Dans ce cas, il faut remplacer le paragraphe par : «En application des dispositions de la Convention Collective Nationale du applicable dans notre entreprise, vous devez normalement exécuter un préavis de (6) qui commencera à courir à compter de la première présentation de cette lettre recommandée à votre domicile.

11 Toutefois, nous vous dispensons d exécuter celui-ci. Vous percevrez une indemnité compensatrice de préavis, correspondant à votre rémunération mensuelle habituelle. Nous vous rappelons que vous êtes tenus, même en cas de dispense d exécution de votre préavis, de respecter les obligations contractuelles inscrites dans votre contrat de travail, notamment..( ex. : obligation de fidélité, obligation de réserve, obligation de non-concurrence )». (7) préciser le nombre de semaines ou de mois de préavis. (8) Mention obligatoire résultant des dispositions de la loi de cohésion sociale du 18/01/2005. (9) L ancienneté des salariés sous CDI s apprécie par année civile ; le droit est alors utilisable au 1 er Janvier de l année suivante.

12 MODELE DE LETTRE D INFORMATION DE L ADMINISTRATION Société.. Adresse.. Code NAF A.., le DIRECCTE Adresse.. Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, En application de l article R du Code du travail, je vous informe que j ai, le..(1), notifié son licenciement pour raison économique à l un(e) de mes salarié(e)s : M..(2), de nationalité., né(e) le., demeurant à.., rue.., qui occupait dans mon entreprise le poste de.. L entreprise que je dirige, a pour activité. et emploie salariés à l adresse indiquée ci-dessus. Pour des raisons économiques (3), j ai été contraint de (4). Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du.(5), une proposition de reclassement a été faite à M.., que celui-ci a refusé. OU Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du.(5), nous avons informé M. de notre impossibilité de le reclasser dans notre entreprise (ou au sein de notre groupe) (6). Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Directeur. (1) date d envoi de la lettre de licenciement économique au salarié (2) indiquer le nom et le prénom du salarié licencié économiquement (3) indiquer très précisément les difficultés ou les mutations ou la réorganisation qui affectent l entreprise, leur incidence sur l emploi (4) indiquer très précisément l objet du licenciement économique : suppression du poste, transformation du poste (5) date d envoi de la lettre de proposition possible ou impossible de reclassement (6) le cas échéant

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