Caisse Nationale de l'assurance Maladie

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 13/12/88 Origine : PAT MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : PAT n 1323/88 Plan de classement : 2610 Objet : COMPTE RENDU DE LA REUNION DES INGENIEURS-CONSEILS DES CRAM SPECIALISTES DES QUESTIONS D ELECTRICITE DU 7 NOVEMBRE Les Directeurs des CRAM ET DES CGSS sont invités à prendre connaissance du compte rendu de la réunion des ingénieurs spécialistes des questions d'électricité qui s'est tenue le 7 novembre Pièces jointes : 0 2 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 13/12/88 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : RMB / MC - PAT n 1323/88 Objet : Compte rendu de la réunion des ingénieurs conseil des Caisses Régionales d'assurance Maladie spécialistes des questions d'électricité. J'ai l'honneur de vous adresser le compte rendu de la réunion des ingénieurs conseil spécialistes des questions d'électricité qui s'est tenue le 7 novembre Pour le Directeur Le Responsable de la Gestion Prévention des A.T. et des M-P P. ZIMBERLIN

3 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES LA REUNION DES INGENIEURS-CONSEILS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE SPECIALISTES DES QUESTIONS CONCERNANT L'EAU, LE GAZ ET DE L'ELECTRICITE Réunion du 7 novembre 1988 ETAIENT PRESENTS COMPTE RENDU DES TRAVAUX M. PULVIN - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de CLERMONT-FERRAND, M. THOMAS - Ingénieur-Conseil en Chef à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de CLERMONT-FERRAND, M. SALLES - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de DIJON M. BOIDIN - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de LILLE M. HARDY - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de LYON, M. MAJOUREL - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de MONTPELLIER M. VROT - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de NANCY M. MUSCAT - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de NANTES M. LE DANTEC - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie d ORLEANS M. DELFOSSE - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de PARIS M. DUMAS - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de PARIS M. RENAUT - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de RENNES M. ROND - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de ROUEN M. RODET -Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de STRASBOURG M. FAURE - Ingénieur-Conseil à la Caisse Régionale d'assurance Maladie de TOULOUSE Les Caisses Régionales d'assurance Maladie de BORDEAUX, LIMOGES et de MARSEILLE ne sont pas représentées.

4 I - POINT SUR LA NORMALISATION ET LA REGLEMENTATION - Publication de la norme sur les coffrets de chantiers (soumise à la procédure de la règle des deux mois), - Projet de révision du décret n du 14 novembre 1962 en cours d'examen par le Conseil d'etat, - UTE-C fixant une règle commune pour l'exécution des travaux électriques. Cette publication qui constitue le recueil de consignes auquel fait référence le décret mentionné ci-dessus est destinée à remplacer à la fois : l'ute-c (travaux effectués pour le compte d'e.d.f.), l'ute-c (travaux effectués pour le compte de particuliers) et l'ute-c (règles applicables aux travaux effectués sous tensions). Elle sera homologuée courant II - TRAVAUX SUR LIGNES, RESEAUX ET POSTES Si travaux sur hors tension : procédure de consignation. Si travaux sous tension : travaux exceptionnels, décidés au cas par cas et exécutés suivant des procédures très précises, étudiées par une section d'e.d.f. chargée de mettre au point les méthodes de travail et le matériel nécessaires à ces travaux. Ces travaux sous tension ne sont autorisés qu'en BT et dans des cas précis très limités. Les tensions sont classées suivant les classes définies par la norme. Les Ingénieurs Spécialistes ont unanimement adhéré à la proposition de la Caisse Nationale de les réunir à la SERECT (à Mulhouse), courant 1989 pour assiter à une démonstration de travaux sous tension et appréhender les méthodes mises au point. A la suite de la demande de l'ingénieur de la Caisse Régionale d'assurance Maladie de Strasbourg, la Caisse Nationale a proposé de réunir un Groupe de Travail pour la mise au point d'un guide de conception d'armoires (conception et moyens d'intervention dans les armoires).

5 Composition du Groupe de Travail - M. RENAUT (C.R.A.M. de Rennes), - M. HARDY (C.R.A.M. de Lyon), - M. SALLES (C.R.A.M. de Dijon), - M. RODET (C.R.A.M. de Strasbourg). Il a été rappelé, d'autre part, que la règle UTE impose qu'une procédure de consignation soit appliquée et que les intervenants soient habilités. Habilitation généralisée dans les grandes entreprises mais pratiquement inexistante dans les petites entreprises. Les Ingénieurs Spécialistes ont donc été d'accord pour proposer l'élaboration d'une convention avec les installateurs afin d'assurer l'habilitation à la suite d'une formation par un organisme extérieur, tests en fin de formation et recyclage tous les deux ou trois ans. Seuls, les représentants de la Caisse Régionale d'assurance Maladie de Clermont-Ferrand ne se sont pas montrés favorables à cette action. III - CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES - CHUTES DE HAUTEUR La situation est en voie d'évolution et la note technique approuvée par le Comité Technique National le 9 novembre 1988 "Prévention des chutes de hauteur lors des travaux sur réseaux" est à revoir. Modifications actuellement admises par E.D.F. - Lignes T.H.T. Echelon sur les cornières d'angles, Consoles fusibles à partir du 2ème tronçon, au niveau du gousset (consoles + enrouleur). En expérimentation Rail dans l'axe du pylône permettant l'assujettissement du monteur pendant l'ascension et le travail en hauteur. De même tout le long de la console basse (pylône F 4). Formation des monteurs aux techniques de l'escalade (valable pour les pylônes déjà installés). - Lignes basse tension Autre solution que la grimpette pour escalader les poteaux en béton avec ou sans alvéoles et notamment les pylônes en béton précontraint : - épingles en fer rond venant se loger dans des trous ménagés dans un des angles du pylône,

6 - système de l'écureuil (de KOMET) : deux éléments articulés par un x qui enserrent le pylône. Ceci fournit en outre une excellente plateforme de travail. Les Ingénieurs des C.R.A.M. recevront toute la documentation concernant ces différents systèmes. Ils ont été invités, par ailleurs, à adresser toute proposition permettant de résoudre le problème des peintres qui interviennent sur les pylônes. IV - INTRODUCTION Apparition d'accidents graves, électrocution ou brûlures dus lors du tirage de câbles au couplage électrostatique et électromagnétique entre deux lignes parallèles dont l'une est sous tension, (phénomène de plus en plus fréquent). Les C.R.A.M. trouveront ci-joints les documents du SERCE et l'étude d'e.d.f. sur ce problème. La consigne impérative est d'enserrer la zone de travail au plus près par des mises à la terre (une de part et d'autre), le risque étant proportionnel à la distance entre les deux mises à la terre. V - DIVERS Il a été demandé que la journée des électriciens traite également des problèmes posés par les machines. Suggestion à l'étude.