ASSURANCES DE LA FFESSM
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- Maurice Cloutier
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1 STAGE INITIAL INITIATEUR octobre 2012 ASSURANCES DE LA FFESSM Christian DIELMANN MF
2 : Objectifs Pourquoi faut-il une assurance? Qu est-ce que la responsabilité civile? Que couvre l assurance fédérale en? Pourquoi est-il conseillé de souscrire une assurance complémentaire? Quelle est la compagnie d assurance de la FFESSM? 2 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
3 Objectifs : L initiateur est l un des premiers encadrant en contact avec les débutants. Il doit être capable de répondre aux différentes questions du baptisé et de promouvoir l activité. Au moment de transmettre la fiche d inscription, il doit pouvoir : Expliquer l intérêt d une licence, Pouvoir conseiller le président concernant les assurances 3 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
4 Pourquoi faut-il une assurance? Obligation réglementaire : Art. L du code du sport Qui cela concerne t-il? ASSOCIATIONS SOCIETES FEDERATIONS SPORTIVES RESPONSABILITE CIVILE MEMBRES Adhésion suivant statuts TIERS SALARIES Contrat de travail PRATIQUANTS Licence fédérale 4 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
5 Qu est que la responsabilité civile ()? La garantie responsabilitécivile souscrite couvre les dommages aux tiers : causés par la faute du pratiquant, par imprudence ou par négligence, dans le cadre de l activité causés par les objets que possède le pratiquant, ou qu il a empruntés(é) ou loués. 5 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
6 Que couvre l assurance fédérale en? Compétitions, séances d'entraînement, passages de brevets, réunions et manifestations diverses, baptêmes, Pack découverte et / ou tout autre produit, Utilisation de compresseurs, bouteilles de plongée air, oxygène ou mélange de scooters sous-marins et de cibles servant au tir subaquatique, Pratique de la plongée aux mélanges autorisés par la réglementation ou l utilisation d oxygène pur 6 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
7 Que couvre l assurance fédérale en? Plongées à but culturel Utilisation d'embarcations Vols et détériorations des objets personnels Intoxications alimentaires Protection juridique 7 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
8 Pourquoi est-il conseillé de souscrire une assurance complémentaire? La complémentaire doit être proposée mais le licencién est pas obligéde la souscrire. Seule la est obligatoire. (L321-4 du code du sport) Une complémentaire est une assurance individuelle en cas de dommages corporels et garantie d'assistance dans le monde entier. 8 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
9 Que couvre une assurance complémentaire? En cas de décès, disparition judiciairement constatée, consécutif à un accident, et en milieu naturel, En cas d invalidité permanente après accident, Frais de traitement par suite d un accident garanti, Frais de recherche et de sauvetage, Frais d évacuation sanitaire, 9 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
10 Quels sont les différentes complémentaires? Il existe 4 complémentaires et une option : Loisir 1 : obligatoire pour les compétitions Loisir 2 Loisir 3 Piscine Option Loisir TOP (annulation voyage) Les différences entre les complémentaires sont les montants des garanties. 10 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
11 Quelle est la compagnie d assurance de la FFESSM? AXA Assurance, Cabinet Lafont En cas de rapatriement ou hospitalisation : AXA assistance : +33(0) Déclaration des sinistres dans les 5 jours : En ligne sur le site web : http//: Par téléphone : +33(0) Par courrier : 52, bd Clémenceau PERPIGNAN 11 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
12 Conclusion 12 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
13 Merci de votre attention 13 Christian DIELMANN MF Octobre 2012
LES ASSURANCES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS MARINS
52, boulevard Clemenceau - 66000 PERPIGNAN TEL : 04 68 35 22 26 - FAX : 04 68 35 11 05 N d immatriculation ORIAS : 07012318 contact@cabinet-lafont.com LES ASSURANCES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D ÉTUDES
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