OBSERVATION ET STATISTIQUES

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1 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 5 Juin 1 Tableau de bord d indicateurs macroéconomiques de l économie verte - 1 er trimestre 1 OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT Introduction du premier numéro Le tableau de bord d'indicateurs macroéconomiques de l'économie verte enrichit la collection Chiffres & statistiques du SOeS d'une nouvelle publication. Ce document regroupe l ensemble des indicateurs macroéconomiques qui permettent de mesurer l ancrage de l économie verte en France et son développement. 18 indicateurs sont ainsi présentés sous une forme sobre et graphique. Ils sont classés en quatre rubriques : l'emploi et la formation, l'économie, la fiscalité, ainsi que l'investissement, la recherche et l'innovation. En première page, les chiffres clés du trimestre sont mis en exergue. Ce tableau de bord a vocation à être actualisé chaque trimestre. L emploi et la formation (indicateurs 1.1 à 3.) Les nouveaux chiffres de l emploi des éco-activités pour 1 pourraient confirmer une pause de la croissance de long terme des emplois verts, essentiellement due à une contraction de l emploi dans les énergies renouvelables. La croissance de l emploi des éco-activités ralentit en effet depuis 11, sans pour autant remettre en cause son dynamisme sur longue période. Celui-ci reste nettement plus élevé pour les éco-activités que pour l ensemble de l économie (+ 3,9 % en moyenne annuelle contre,3 % pour la période -1). Le ralentissement pour 1 reste néanmoins à confirmer, les données étant encore provisoires. Au quatrième trimestre 13, le flux des demandeurs d emploi pour des métiers de l économie verte diminue légèrement après avoir augmenté pendant deux trimestres. Il en résulte une légère hausse du ratio de tension sur ce marché du travail, malgré la poursuite de la baisse du flux des offres d emploi. L économie (indicateurs.1 à 5.1) La valeur ajoutée des éco-activités, qui représente 1, % du PIB, a augmenté entre 11 et 1 de 8,5 % à prix courants (données provisoires). En comparaison, le PIB français (à prix courants) a augmenté de 1,5 % en 1. Après un creux en 9 lié à une chute des échanges de matières premières recyclables, les exportations dans les écoactivités sont reparties à la hausse pour dépasser 9 milliards d euros en 1 (chiffres provisoires). Contrairement à l ensemble de l économie française pour laquelle le déficit de la balance commerciale continue de se creuser tendanciellement, atteignant - 7 milliards d euros en 1, la balance commerciale des éco-activités se maintient durablement au-dessus de + 1 milliard, pour se porter à + 3, milliards d euros en 1. La fiscalité (indicateurs.1 à.3) La part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires, qui mesure l ampleur de l utilisation de la fiscalité pour orienter l économie sur le sentier de la croissance verte, reste relativement stable en France depuis dix ans, entre et 5 %. Elle est de, % en 1, contre,1 % pour l ensemble de l Union européenne (UE). Néanmoins, les recettes fiscales environnementales augmentent sensiblement au même rythme que celles de l UE sur la période -1. Elles représentent, % du PIB en 1. Près des quatre cinquièmes sont liés à l énergie et 1 % aux transports. L investissement, la recherche et l innovation (indicateurs 7.1 à 9.) Les entreprises industrielles françaises déclarent consacrer 9 % de l ensemble de leurs investissements à des économies d énergie. Cette part, en augmentation régulière, était de 3 % en Depuis 7, la part de la recherche et développement (R&D) consacrée à la protection de l environnement croît régulièrement pour atteindre 9, % en 11, ce qui représente, milliards d euros. Pour sa part, la dépense publique en R&D dans l énergie verte a quadruplé entre et 1, malgré une baisse récente sur l année 1. Les demandes de dépôts de brevets français dans les technologies vertes, qui représentent,3 % de l ensemble des demandes mondiales de «brevets verts», n ont cessé de croître depuis 1999, et ce, plus rapidement que l ensemble des demandes de dépôts de brevets français. En effet, la part des technologies vertes dans l ensemble de secteurs d innovation est passée de,8 % à 1,7 % entre 1 et 11. Service de l observation et des statistiques

2 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Ensemble des indicateurs - Chiffres les plus récents Thème Emploi et formation Économie Fiscalité Investissements, recherche et innovation Période de Donnée Évolution récente Indicateur par rapport à l'année référence sur cette période précédente 1 Emploi dans les éco-activités Emploi total dans les éco-activités (p) 7 5 emplois (ETP) +,3 % (n - 1) Emploi dans les trois principaux domaines des éco-activités 77 ETP eau +,8 % (n - 1) 1. (eau, déchets, énergie) 1 (p) 8 9 ETP déchets +,3 % (n - 1) 93 ETP énergie -, % (n - 1).1 Inscriptions dans les formations initiales environnementales Nombre d'inscrits en dernière année d une formation initiale environnementale (par niveau de diplômes) Sources : Céreq, base Reflet - MESR, Sise et BCP inscrits + 9,3 % (n - 1) Flux d emplois et tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants Demandes et offres d'emploi sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants 13-T demandes (CVS-CJO) +, % (t - ) Sources : Dares, Pôle Emploi 8 1 offres (CVS-CJO) - 5,3 % (t - ) 3. Tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants 13-T 39 offres - offres Sources : Dares, Pôle emploi / 1 demandes /1 demandes (t - ).1 Éco-activités Production dans les éco-activités 1 85, Md + 5, % (n - 1). Valeur ajoutée des éco-activités 1 3, Md (1, % du PIB) + 8,5 % (n - 1).3 Exportations dans les éco-activités 1 9,1 Md +, % (n - 1). Sources : SOeS, douanes Balance commerciale des éco-activités 1 + 3, Md + Md Sources : SOeS, douanes (n - 1) Économie de l'environnement Dépense totale de protection de l'environnement 11 Md + 3, % (n - 1).1 Recettes fiscales environnementales Montant total des recettes fiscales environnementales 1,5 Md +,8 % (n - 1). Part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires 1, % -,7 pt (n - 1) Part des recettes fiscales environnementales dans le PIB, par catégories, % +, pt (n - 1).3 (énergie, transports, pollution) 1 dont 1, % énergie 7 Investissements verts Part des investissements consacrée à l'économie d'énergie dans l'industrie 1 (r) 1 (réalisé) : 9 % (réalisés et envisagés à court terme ) 7.1, pt (n - 1) Source : Insee 13 (e) 13 (envisagé) : 9 % 1 (e) 1 (envisagé) : 9 % 8 Dépense en R&D pour l'économie verte Dépense de R&D pour la protection de l'environnement Dépense publique de R&D pour l'investissement dans l'énergie verte (efficacité énergétique, EnR, stockage du carbone ) Sources : AIE, DRI 11 1, Md M + 11, % (n - 1) - 1,5 % (n - 1) Brevets verts Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l environnement (part des technologies vertes dans l ensemble des demandes françaises) Source : OCDE Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l environnement (part de la France dans l ensemble des demandes mondiales en technologies vertes) Source : OCDE (1,7 %),3 % + 1,3 % (n - 1) +,7 pt (n - 1) ETP : équivalent temps plein. Cases vertes : nouveaux indicateurs. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

3 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Emploi et formation Indicateur 1.1 Emploi et formation - Emploi dans les éco-activités 18 Emploi dans les éco-activités Indice base 1 en Emploi dans les éco-activités Emploi intérieur total 1 (7 5 ETP) 113 (5 57 ETP) (p) Note : 1 provisoire (p)., comptes des éco-activités Lecture : les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de l environnement ou la gestion des ressources naturelles. Entre et 1, l emploi dans les éco-activités a crû régulièrement : + 3,9 % en moyenne annuelle entre et 1 contre +,3 % dans l ensemble de l économie. Ce dynamisme est surtout porté par le domaine des énergies renouvelables (+ 11, % en moyenne annuelle entre et 1). L agriculture biologique y contribue également dans une moindre mesure. La progression de l emploi dans les éco-activités s est toutefois fortement ralentie en 1 (+,3 %). Ce mouvement est dû, pour l essentiel, à une contraction de l emploi dans le domaine des énergies renouvelables. Indicateur 1. Emploi et formation - Emploi dans les éco-activités Emploi dans les trois principaux domaines des éco-activités 3 (eau, déchets, énergie) En milliers d'équivalents temps pleins (ETP) ETP 8 9 ETP 77 ETP (p) Eau (eaux usées et gestion durable de l'eau) Déchets (hors déchets radioactifs) Énergie (EnR et maîtrise de l'énergie) Note : 1 provisoire (p)., comptes des éco-activités Lecture : l emploi dans les trois principaux domaines des éco-activités a crû en moyenne de 3, % par an entre et 1. L énergie est le domaine le plus dynamique, en particulier grâce aux énergies renouvelables (+ 11, % en moyenne annuelle entre et 1). L eau et les déchets, domaines historiques, connaissent une variation moyenne annuelle respective de - 1, % et de +,8 % entre et 1. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques 3

4 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur.1 Emploi et formation - Inscriptions dans les formations initiales environnementales 1 11 Nombre d'inscrits en dernière année d'une formation initiale en environnement (par niveau de diplôme) Début du suivi des effectifs en formations environnementales de niveau supérieur ou égal à Bac inscrits Indice base 1 en Mise en place de la réforme de la voie professionnelle (intégration des BEP au cursus des Bac pro) Inférieur ou égal au Bac Bac + Bac + 3 Supérieur ou égal à Bac + 5 Sources : Céreq, base Reflet - MESR, Sise et BCP - Traitement : SOeS - Champ : France entière Lecture : depuis 8, début du suivi des effectifs en formations environnementales supérieures, le nombre d inscrits en dernière année d une formation initiale en environnement augmente progressivement (+,3 % d augmentation en moyenne par an). En 11, on dénombre inscrits, dont % suivent une formation de niveau inférieur ou égal au Bac. Indicateur 3.1 Emploi et formation Flux d emplois et tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants 5 Séries trimestrielles CVS-CJO Demandes et offres d'emploi sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants 1 8 En milliers En milliers T1 1T 1T3 1T 11T1 11T 11T3 11T 1T1 1T 1T3 1T 13T1 13T 13T3 13T Demandeurs d'emploi enregistrées durant le trimestre (ABC) Demandeurs d'emploi inscrits en fin de période (ABC) Offres d'emploi enregistrées durant le trimestre Note : demandes d emploi des catégories A, B et C (demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi). Sources : Dares, Pôle emploi Lecture : le flux de demandeurs d emploi pour les métiers de l économie verte est en diminution au quatrième trimestre 13 en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) après s être accru au cours des deux trimestres précédents. Parallèlement, le flux d offres d emploi pour les métiers de l économie verte décroît régulièrement depuis le premier trimestre 11. Au quatrième trimestre 13, le nombre de demandeurs d emploi pour les métiers de l économie verte s établissait à près de 731 personnes (données CVS-CJO), soit une hausse de près de 7 % sur un an. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

5 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur 3. Emploi et formation Flux d emplois et tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants Séries trimestrielles, ratio CVS-CJO 1 Ratio de tension (offres/demandes d'emploi) sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants,9,8,7,,5,,3,39,,1 1T1 1T 1T3 1T 11T1 11T 11T3 11T 1T1 1T 1T3 1T 13T1 13T 13T3 13T Métiers verts/verdissants Tous métiers BTP Tous métiers Industrie Tous métiers Tertiaire Sources : Dares, Pôle Emploi - Traitements : SOeS, 1 Lecture : pour les métiers de l économie verte, l indicateur de tension sur le marché du travail repart légèrement à la hausse au dernier trimestre 13 après une tendance baissière ininterrompue depuis le second trimestre 11. Cette tendance est conforme à ce qui est observé pour les métiers des domaines professionnels de l industrie et du tertiaire. Économie Indicateur.1 Économie - Éco-activités 18 Production dans les éco-activités 1 (85, milliards ) 1 1 Production dans les éco-activités Indice base 1 en Production totale 15 (3 99 milliards ) (p) Note : 1 provisoire (p)., comptes des éco-activités Lecture : la production dans les éco-activités est plus dynamique que dans l ensemble de l économie : +, % en moyenne annuelle entre et 1 (en euros courants) contre +,8 % dans l ensemble de l économie. Elle augmente toujours à un rythme soutenu en 1 (+ 5, %). Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques 5

6 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur. Économie - Éco-activités 35 3 Valeur ajoutée des éco-activités (principaux domaines) 3 milliards (1, % PIB) En milliards d'euros (p) Autres Eau Déchets Énergie Note : 1 provisoire (p)., comptes des éco-activités Lecture : la valeur ajoutée totale des éco-activités a augmenté à un rythme annuel moyen de 5,9 % (en euros courants) entre et 1 pour atteindre 3, milliards d euros en 1, soit 1, % du PIB. Ce rythme de croissance est nettement plus élevé que celui du PIB, constat qui se vérifie également entre 11 et 1 (+ 8,5 % contre + 1,5 %). Les domaines de l énergie, de l eau et des déchets représentent % de la valeur ajoutée des éco-activités. Indicateur.3 Économie - Éco-activités Exportations dans les éco-activités Indice base 1 en Exportations dans les éco-activités Exportations totales 173 (9,1 milliards ) 18 (1, milliards ) (p) Note : 1 provisoire (p)., douanes Lecture : les exportations dans les éco-activités ont augmenté en moyenne annuelle de 7,1 % entre et 1. Elles sont nettement plus dynamiques que l ensemble des exportations françaises (+ 3,1 %). La plus forte part de ces exportations concerne les matières premières recyclables dont les échanges sont très dépendants du prix des matières premières. Ainsi, entre 8 et 9, les échanges dans le domaine de la récupération (composé principalement de ces matières premières recyclables) ont été divisés de moitié, ce qui a entraîné une chute des exportations dans les éco-activités. En 1, ces dernières ont retrouvé leur niveau de 8. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

7 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur. Économie - Éco-activités 3,5 3 Balance commerciale des éco-activités Balance commerciale des éco-activités + 3, milliards -1 En milliards d'euros,5 1,5 Balance commerciale totale (échelle de droite) En milliards d'euros 1,5-7 milliards (p) Note : 1 provisoire (p). Sources : SOeS, douanes Lecture : la balance commerciale des éco-activités est restée positive entre et 1, contrairement à la balance commerciale totale. À la suite de la chute des exportations de matières premières recyclables, le solde commercial des éco-activités s est fortement contracté en 9, pour repartir à la hausse en 1. Il croît spectaculairement (+ Md ) en 1 en raison d une baisse des importations dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier pour les cellules photovoltaïques. Indicateur 5.1 Économie - Économie de l environnement 135 Dépense totale de protection de l environnement 13 ( milliards ) 13 Indice base 1 en (en volume) Dépense de protection de l'environnement PIB Note : données 1 semi-définitives, données 11 provisoires. Lecture : la dépense de protection de l environnement mesure l effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l environnement, dans des domaines tels que la gestion des déchets et des eaux usées, la protection de l air, des sols et de la biodiversité ou encore la lutte contre le bruit. Entre et 11, la croissance de la dépense de protection de l environnement a été plus forte que celle du PIB. Cependant, son évolution récente est avant tout portée par la hausse des prix des biens et services environnementaux et des matières premières. Une fois corrigée de l effet de l inflation, la dépense de protection de l environnement augmente de,9 % entre 1 et 11, tandis que le PIB croît de, %. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques 7

8 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Fiscalité Indicateur.1 Fiscalité Recettes fiscales environnementales 13 Montant total des recettes fiscales environnementales 15 (31,3 milliards ) Indice base 1 en France UE-7 1 (,5 milliards ) Sources : SOeS (France), Eurostat (UE) Lecture : les recettes fiscales environnementales désignent le produit de l ensemble des taxes environnementales perçues par les administrations publiques (État et collectivités locales pour l essentiel). Leur montant a crû de % entre et 1 en France. Cela représente une croissance annuelle moyenne des recettes fiscales environnementales de 1,8 %. Dans l ensemble des pays de l UE, la progression des recettes fiscales environnementales entre et 1 est similaire. Indicateur. Fiscalité Recettes fiscales environnementales En % 8 Part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires 7,1 % 5, % France UE-7 Sources : SOeS (France), Eurostat (UE) Lecture : en 1, les recettes fiscales environnementales (RFE) constituent, % du montant total des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en France contre,1 % dans l Union européenne. Ce ratio est en légère diminution entre 11 et 1. Entre et 1, le ratio a diminué sensiblement aussi bien en France que dans l ensemble des pays de l UE. Cette baisse traduit une progression des recettes fiscales environnementales moins rapide que celle des autres prélèvements fiscaux et sociaux. Ainsi, en France, les recettes de la TVA et de la CSG ont progressé nettement plus rapidement que le produit des taxes environnementales entre et 1. 8 Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

9 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur.3 Fiscalité Recettes fiscales environnementales par catégorie 3, En % Parts dans le PIB des recettes fiscales environnementales par catégorie,5 Taxes sur les ressources, %, Taxes sur la pollution 1,5 1, Taxes sur les transports,5 Taxes sur l'énergie, Lecture : en 1, le montant total des recettes fiscales environnementales est constitué pour près des quatre cinquièmes de taxes sur l énergie. Ces recettes représentent 1, % du PIB. La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques apporte les trois quarts des recettes de cette catégorie. Seconde catégorie principale, celle des taxes sur les transports qui contribuent à 1 % du produit total des recettes fiscales environnementales. Il s agit essentiellement de taxes sur les véhicules routiers (taxes sur les cartes grises ou sur les véhicules de société). Enfin, les taxes sur la pollution et les ressources (respectivement % et % des recettes), ont un poids plus faible. La taxe générale sur les activités polluantes et les redevances sur la pollution et les prélèvements de l eau sont les plus importantes de cette catégorie en termes de recettes. Investissements, recherche et innovation Indicateur 7.1 Investissements, recherche et innovation Investissements verts Part des investissements consacrée à l'économie d'énergie dans l'industrie En % 1 9 (investissements réalisés et envisagés à court terme) 9 % 9 % Prévisions 9 % Note : 1 : prévision en octobre de l année précédente ; 13 : prévision en octobre de l année en cours ; de 1991 à 1 : réalisations constatées en avril de l année suivante. Secteurs des industries manufacturières, industries extractives et autres. Source : Insee (enquête Conjoncture) Lecture : depuis plus de vingt ans, la part des investissements industriels consacrés aux économies d énergie est en augmentation régulière, passant de 3 % des montants investis en 1991 à 9 % en 1. Les prévisions pour les années 13 et 1 font état d une stabilisation à ce niveau. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques 9

10 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur 8.1 Investissements, recherche et innovation Dépense en R&D pour l économie verte 18 Dépenses de R&D pour la protection de l'environnement 1 En % 18 1 (, milliards ) 1 Indice base 1 en (en volume) , % (sd) 11 (p) Part de la R&D dans la dépense de protection de l'environnement (%) Dépense de R&D en volume (indice base 1 en ) Note : données 1 semi-définitives (sd), données 11 provisoires (p). Lecture : le périmètre des activités de R&D pour la protection de l environnement englobe les travaux de recherche entrepris, tant par les entreprises privées que par les administrations publiques, pour élaborer de nouvelles applications dans le domaine de la protection de l environnement. En 11, la R&D en environnement représente une dépense de, milliards d euros. Entre et 11, sa croissance a été pratiquement deux fois plus élevée que celle de la dépense totale de protection de l environnement. La part de la R&D dans cette dépense totale est ainsi passée de 7, % en à 9, % en 11. Indicateur 8. Investissements, recherche et innovation Dépense en R&D pour l économie verte Dépense publique de R&D dans l'énergie verte (efficacité énergétique, énergies renouvelables ) En millions d'euros millions 18 millions millions Efficacité énergétique Énergies renouvelables Autres dépenses (stockage de carbone, piles à combustible ) Sources : DRI, AIE Lecture : l énergie verte représentée ici comprend l efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la capture et le stockage de CO, l hydrogène et les piles à combustible. La dépense publique de recherche et développement en matière d énergie verte est principalement orientée vers l efficacité énergétique ( millions d euros en 1) et les énergies renouvelables (18 millions d euros). Entre et 1, la dépense publique de R&D consacrée à l énergie verte a quadruplé en valeur, passant de 1 à millions d euros, ce qui représente un accroissement annuel moyen de 1,8 %. Toutefois, cette dépense a décru de 1,5 % entre 11 et 1. Les énergies renouvelables sont le seul domaine épargné par une baisse de dépense en 1. 1 Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

11 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Indicateur 9.1 Investissements, recherche et innovation Brevets verts Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l'environnement 35 (part des technologies vertes dans l'ensemble des demandes françaises) Indice 37 En % 1 Indice base 1 en (785 demandes de brevets verts) 1,7 % Part de brevets verts dans le total des demandes de brevets français Nombre de demandes de brevets verts Note : demandes de brevets déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT) dont l inventeur réside en France. Source : OCDE Lecture : depuis dix ans, le nombre de demandes de brevets verts (PCT) déposées par la France s est fortement accru, passant de 39 dépôts en 1 à 785 dépôts en 11. Un net ralentissement est cependant observé en 1 et 11. En dix ans, la part des demandes de brevets verts dans l ensemble des brevets s est considérablement accrue, passant de,8 % en 1 à 1,7 % en 11. Indicateur 9. Investissements, recherche et innovation Brevets verts 35 3 Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l'environnement (part de la France dans l'ensemble des demandes mondiales en technologies vertes) Indice 37 (785 demandes En % 7 Indice base 1 en de brevets verts),3 % Part de la France dans le total modial des demandes de brevets verts (%) Demandes de brevets verts de la France (indice base 1 en 1999) Note : demandes de brevets déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT) dont l inventeur réside en France. Source : OCDE Lecture : depuis dix ans, le nombre de demandes de brevets verts émanant de la France en vertu du traité PCT a cru légèrement plus rapidement que pour l ensemble des pays : + 1, % en moyenne annuelle entre 1 et 11 contre + 11,3 %. La part de la France dans le total mondial des demandes de brevets verts a peu varié sur les dix dernières années, entre 3,8 % atteint en 1 et,9 % atteint en 8. Cette part des demandes de brevets verts émanant de la France est en 11 de,3 %. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques 11

12 Chiffres & statistiques n 5 juin 1 Définitions Éco-activités Les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de l environnement ou la gestion des ressources naturelles. Niveaux de formations (environnementales) Les formations inférieures ou égales au Bac comprennent les effectifs de niveaux IV et V (BEP, CAP, Bac professionnel, Bac technologique, etc.). Les Bac + correspondent aux effectifs de niveau III (BTS, DUT), les Bac + 3 aux effectifs de niveau II (licence LMD, licence professionnelle). Les formations supérieures ou égales à Bac + 5 comprennent les effectifs de niveau I (master, magistère, doctorat, diplôme d ingénieur). Demandes d emploi de la catégorie A, B et C Les catégories A, B, C regroupent tous les demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi qu ils aient ou non exercé une activité réduite au cours du mois écoulé. Ratio de tension sur le marché du travail Le ratio de tension est le ratio du flux d offres d emploi collectées par Pôle emploi durant le trimestre sur les entrées enregistrées à Pôle emploi durant la même période. Dépense de protection de l environnement La dépense de protection de l environnement mesure l effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l environnement, dans des domaines tels que la gestion des déchets et des eaux usées, la protection de l air, des sols et de la biodiversité ou encore la lutte contre le bruit. Recettes fiscales environnementales Les recettes fiscales environnementales désignent le produit de l ensemble des taxes environnementales perçues par les administrations publiques (État et collectivités locales pour l essentiel). Dépenses de recherche et développement pour la protection de l'environnement Le périmètre des activités de R&D pour la protection de l environnement englobe les travaux de recherche entrepris, tant par les entreprises privées que par les administrations publiques, pour élaborer de nouvelles applications dans le domaine de la protection de l environnement. Dépenses publiques de R & D dans l'énergie verte L énergie verte représentée ici comprend l efficacité énergétique, les énergies renouvelables, mais aussi la capture et le stockage de CO, l hydrogène et les piles à combustible. Brevets dans des technologies liées à l'environnement Les brevets représentés ici correspondent aux demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l environnement déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT) et dont l inventeur réside en France. Chiffres & statistiques Guillaume Mordant Frédéric Nauroy Commissariat général au développement durable Service de l observation et des statistiques Tour Voltaire 955 La Défense cedex Mel : Directeur de la publication Sylvain Moreau ISSN : SOeS 1