PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 1er juin Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h. Sont présents : Sont absents : Benoit Lemay, conseiller André Leduc, conseiller Sylvie Lemay, conseillère Bruno Desrochers, conseiller Denis Auger, conseiller Marcel Richard, maire Daniel Lemay, conseiller Le directrice générale atteste que 3 personnes sont présentes dans la salle. Il est proposé par Bruno Desrochers et résolu à l unanimité Que la séance ordinaire soit ouverte sous la présidence de M. Benoit Lemay, maire suppléant Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du 1 er juin 2015 Que le conseil municipal adopte l ordre du jour du 1 er juin Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015 Il est proposé par André Leduc et résolu à l unanimité Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai Dépôt du budget révisé au 30 avril 2015 le budget révisé a été déposé et analysé lors de la séance de travail du 25 mai dernier par les membres du conseil municipal; les recettes estimées sont de $ et les dépenses estimées sont de $ pour un surplus budgétaire estimé à $ au 30 avril Que le conseil municipal accepte le dépôt du budget révisé tel que présenté le 25 mai dernier Achat d arbres Parc de l Île M. Louis-Paul Picard a remis à la municipalité de Leclercville un montant de 1 000$ en 2014, pour faire de l aménagement d arbres dans le parc de l île; Que les membres du conseil municipal autorisent le comité du parc de l île à procéder à l achat d arbres au montant de $. Que le conseil municipal autorise les dépenses et le paiement des dépenses.

2 La directrice générale certifie avoir les crédits disponibles dans le surplus accumulé Demande de financement Cercle des Jeunes Ruraux de Leclercville les membres du conseil municipal désirent participer financièrement à cet évènement qui consiste particulièrement à une exposition locale; les membres du conseil municipal veulent soutenir la relève agricole de demain et le dynamisme de la région; l évènement aura lieu à la ferme Rolandale, propriété de Rolland Dubois, le dimanche 19 juillet 2015; Que la municipalité de Leclercville verse la somme de 100 $ au Cercle des Jeunes Ruraux de Leclercville. Que le conseil municipal autorise la dépense et le paiement de la dépense. La directrice générale certifie avoir les crédits disponibles dans le poste «Promotion industrielle et touristique» Autorisation de signature pour la cession d un droit de passage pour un sentier de motoneige la municipalité de Leclercville accepte une cession d un droit de passage pour un sentier de motoneige; Que l entente concernant la cession d un droit de passage fait partie intégrante de la présente résolution. Que l entente est d une durée de trois (3) ans, soit pour l année 2016, 2017 et 2018, sur réserve d une inspection annuelle par la personne désignée par la municipalité de Leclercville, soit M. Édouard Paquette directeur des travaux publics, afin de vérifier la sécurité et l état des lieux. Que le conseil municipal autorise la directrice générale à signer l entente. Correspondance La directrice générale a remis aux élus la correspondance du mois de mai Adoption du Règlement constituant la création d un fonds de roulement PROVINDE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE Règlement # constituant la création d un fonds de roulement Règlement numéro décrétant une affectation d une partie du surplus accumulé de son fonds général de $ pour la création d un fonds de roulement. la municipalité ne possède pas de fonds de roulement; la municipalité désire se doter d un fonds de roulement dans le but d améliorer sa gestion;

3 la municipalité de Leclercville désire se prévaloir du pouvoir prévu à l article 1094 du Code municipal du Québec; l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 4 mai 2015 par Denis Auger conseiller; Il est proposé par Bruno Desrochers et résolu unanimement. Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à créer un fonds de roulement d un montant de cinquante mille dollars ( $). ARTICLE 2. À cette fin, le conseil est autorisé à constituer un fonds de roulement d un montant de cinquante mille dollars ( $). ARTICLE 3. La Municipalité peut, par résolution, emprunter à ce fonds les deniers dont elle peut avoir besoin pour des dépenses d immobilisation. La résolution autorisant l emprunt indique le terme de remboursement qui ne peut alors excéder dix ans. La Municipalité peut aussi emprunter au fonds de roulement en attendant la perception de revenus : dans ce cas, le terme de remboursement ne peut excéder douze mois. ARTICLE 4. La Municipalité doit prévoir, chaque année, à même ses revenus généraux, une somme suffisante pour rembourser le fonds de roulement. ARTICLE 5. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Leclercville Le 2015 Diane Laroche Directrice générale Benoit Lemay Maire suppléant Dépenses incompressibles et comptes à payer le conseil municipal a pris connaissance des dépenses incompressibles et des comptes à payer au 31 mai 2015; Que le total des dépenses incompressibles et les comptes à payer, dont les chèques portent les numéros 2849 à 2878 inclusivement et les prélèvements automatiques portant les numéros PA 80 à PA 111 inclusivement pour une somme de $. Les salaires et charges sociales totalisent la somme de $. Le total des dépenses et des salaires est $. Que le conseil municipal autorise les dépenses et le paiement des dépenses Adhésion à un Régime d épargne enregistré de retraite collectif le conseil municipal désire adhérer à un régime d épargne enregistré de retraite collectif pour les employés municipaux;

4 Il est proposé par Bruno Desrochers et résolu à l unanimité Que le conseil municipal adhère à un régime d épargne enregistré de retraite collectif à compter du 1 er juin Que la participation de l employeur est de 2% du salaire brut de l employé et la participation de l employé est minimalement de 2%. Que les employés doivent avoir trois mois de service au sein de la municipalité avant que la municipalité contribue au régime d épargne enregistré de retraite collectif. Que la directrice générale est autorisée à signer les documents d adhésion au régime d épargne enregistré de retraite collectif. Que le conseil municipal accepte la dépense et autorise le paiement de la dépense Adhésion à une assurance-collective le conseil municipal désire adhérer à une assurance collective pour les employés municipaux ; Il est proposé par André Leduc et résolu à l unanimité Que le conseil municipal adhère à une assurance-collective à compter du 1 er juin Que la participation de l employeur est de 50% de la prime d assurance collective de l employé. Que les employés doivent avoir trois mois de service au sein de la municipalité avant que la municipalité contribue à l assurance-collective. Que la directrice générale est autorisée à signer les documents d adhésion à l assurance-collective. Que le conseil municipal accepte la dépense et autorise le paiement de la dépense Offre de service - placement la compagnie Trifoliun, représenté par M. Gaston Beaudet, nous propose une analyse de nos placements afin de nous aider à obtenir un bon rendement pour nos placements; M. Beaudet ira chercher des offres de placement dans les institutions financières suivantes : - Placement Québec - Financière Manuvie - La Capitale - S.S.Q. - Industrielle Alliance - Desjardins Sécurité Financière. Que le conseil municipal mandate M. Gaston Beaudet à faire l analyse de nos placements et de nous faire une proposition de placement. Que le conseil municipal autorise la directrice générale et le maire à fournir à M. Gaston Beaudet les objectifs de placement et les obligations de la Municipalité de Leclercville Nommer une responsable de l information et communication

5 la municipalité désire nommer un responsable de l information et des communications afin de centraliser le tout à la mairie pour avoir une diffusion unique et centrale; le but de cette démarche n est pas d augmenter la charge de travail des employés municipaux, mais de faire un guichet unique d informations et de communications afin d améliorer toute diffusion d activités sociales et culturelles; Il est proposé par Bruno Desrochers et résolu à l unanimité. Que la municipalité de Leclercville mandate Mme Sylvie Lemay conseillère pour recevoir les informations et les communications des organismes municipaux et transmettre le tout à l administration municipale pour diffusion Levée de la séance Il est proposé par André Leduc et résolu à l unanimité. Que le conseil municipal lève la séance, il est 20 h 50. Benoit Lemay, maire suppléant Diane Laroche, directrice générale «Je, Benoit Lemay, maire suppléant atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».