L offre Cesu. Payer le salaire. Déclarer le salaire. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

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1 Payer le salaire L offre Cesu Déclarer le salaire 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

2 Cesu Payer le salaire 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 2

3 Cesu Payer le salaire Avec un chèque issu du chéquier emploi service universel 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 3

4 Cesu Payer le salaire Avec des Cesu préfinancés 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 4

5 Cesu Payer le salaire Mais aussi. Avec un chèque issu de son chéquier bancaire traditionnel En espèces Par virement, mandat. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 5

6 Cesu Payer le salaire Pour rémunérer son salarié, l employeur peut utiliser : un seul moyen de paiement plusieurs moyens de paiement : Cesu préfinancés + Chèque Cesu Cesu préfinancés + Chèque traditionnel Cesu préfinancés + Espèces etc 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 6

7 Cesu Déclarer le salaire 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 7

8 Cesu Déclarer le salaire A partir de l espace employeur du site du Cncesu : Avec le volet social papier issu du chéquier ou du carnet x SANTOS Sophia DUMOND Saint Etienne 42 France x (*) (*) A compter du 1 er Janvier 2013, l option de calcul des cotisations «base forfaitaire» est supprimée. Quelle que soit l option cochée par l employeur, le calcul des cotisations s effectue sur la base du salaire réel. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 8

9 Cesu Déclarer le salaire Quelque soit le mode de déclaration choisi (volet social ou Cesu en ligne), l employeur doit effectuer une seule déclaration mensuelle regroupant l ensemble des paiements effectués. Exemple : M. X paye le salaire de mars 2013 de MME Y comme suit : 450 en Cesu préfinancé 80 par chèque bancaire M. X établi un volet social unique pour Mars 2013 avec un salaire total net payé de /01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 9

10 Cesu déclaratif Fonctionnement Exemple type La gestion des déclarations se fait par dates de réception et non par périodes d emploi. 16/09 Période de réception des volets sociaux 15/10 Si modification => prise en compte dans calcul du prélèvement du 30/11 Si modification => prise en compte dans prochain IPVT ou RDBT Septembre Octobre Novembre 02/10 réception VS 22/10 IPVT 15/11 APVT 10/10 envoi Attestation d emploi envoi Avis de prélèvement envoi infos de prélèvements aux banques + envoi Avis de prélèvement "annule et remplace" si modification de la déclaration initiale 30/11 prélèvement automatique Envoi "au fil de l'eau" envoi groupé 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 10 envoi groupé

11 Cesu déclaratif La Demande d'adhésion "papier" Si aucune case cochée sur la DA => option "Carnet" par défaut. 2 choix possibles Si plusieurs cases cochées sur la DA => l'option "Internet" prime sur l option "Carnet "

12 Cesu déclaratif La Demande d'adhésion par internet L'adhésion en ligne sur le site permet aux employeurs d'adhérer au Cesu "déclaratif", sans passer par la banque. L inscription au "Cesu en ligne" est automatique

13 Cesu préfinancé - les émetteurs de titres 6 émetteurs Habilités par l Agence Nationale des Services à la Personne, ils commercialisent le Cesu préfinancé (personnalisation, promotion, vente, distribution). Les 6 émetteurs habilités : -Sodexho CCS - Domiserve (Axa - Dexia) - Edenred France (ticket Cesu) - Chèque Domicile - Natexis Intertitres - La banque postale 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 13

14 Crcesu Centre de remboursement du cesu Le Crcesu (à ne pas confondre avec le Cncesu) est le Centre de remboursement du chèque emploi service universel. Pour faire simple, il s agit de l organisme en charge du remboursement des cesu préfinancés, par virement sur le compte bancaire des intervenants (salariés). Au préalable, l intervenant doit être affilié au Crcesu. Pour contacter le Crcesu : Téléphone : Adresse postale : BOBIGNY CEDEX 09 Adresse du site : 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 14

15 Les exonérations sociales et les réductions fiscales 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 15

16 Les réductions/exonérations sociales et fiscales Pour les financeurs de titres Cesu préfinancés Bénéfice d un crédit d impôt de 25% du total des participations financières Cesu, dans la limite d un plafond annuel de La participation financière de l entreprise n est pas soumise à cotisations sociales dans la limite d un plafond annuel de par salarié. La dépense est déductible de l impôt sur les sociétés. Pour les bénéficiaires de titres Cesu préfinancés et les utilisateurs du Cesu déclaratif Bénéfice d une réduction ou d un crédit d impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées diminuées de la part préfinancée et des aides reçues dans la limite d un plafond annuel ( ). Pour les particuliers employeurs Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale sous conditions d âge ou d état de santé. En compensation de la suppression de l'option de déclaration sur la base du "Forfait" au 1 er Janvier 2013, un allègement du coût du travail est maintenu. Cet allègement prend la forme d'une déduction forfaitaire dont le montant est fixé à 0,75 euros par heure effectuée. Cet allègement n est pas cumulable avec les exonérations visées ci-dessus.

17 Merci de votre attention 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 17