Intégrer les risques majeurs au projet de territoire

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1 Risques Territoire Prévention Gestion Inondations Changements climatiques Incendie de forêt Intégrer les risques majeurs au projet de territoire MPM : un territoire vulnérable La prévention des risques majeurs est un enjeu fondamental pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et les 18 communes qui la composent. D après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), le territoire de MPM est en effet particulièrement exposé : il cumule six des huit types de risques recensés en France ; chaque commune est affectée par au moins cinq risques différents. Le DDRM Le Dossier départemental des risques majeurs des Bouchesdu-Rhône (DDRM) est un document d information préventive, réalisé par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il constitue le porter à connaissance de l Etat à destination des maires, à partir duquel ces derniers doivent organiser leur territoire et protéger leur population. Il identifie pour chaque commune les risques naturels et/ou technologiques majeurs en présence. Il identifie les moyens de prévention pour réduire l impact de ces phénomènes et renseigne sur les consignes individuelles de sécurité en cas d alerte. L enjeu est d autant plus fort qu il touche à la fois à la sécurité et à la santé des habitants, à leurs biens, mais aussi à la préservation du cadre de vie (paysages, biodiversité), au cœur de l attractivité du territoire. A titre d exemples sur MPM : près d 1 habitant sur 10 habite en zone d aléa incendie (modéré à très élevé) ; seulement 24 % des zones urbanisées ne sont pas concernées par l aléa gonflement-retrait des argiles ; plus de 7 habitants sur 10 sont soumis au risque industriel du site Arkema (Marseille) La présence des risques majeurs s explique d abord par la géographie et le climat méditerranéen : des départs de feu favorisés par la sécheresse estivale, le Mistral et la végétation inflammable ; des orages cévenols pouvant causer une montée soudaine des rivières et la formation de ruisseaux temporaires ; l alternance des épisodes de sécheresse et de pluie, à l origine de tassements différentiels des sols (risque argile).

2 Territoire Prévention Risques Inondation L urbanisation extensive de ces 30 dernières années a accru la vulnérabilité du territoire, des populations qui y résident et des entreprises qui y sont implantées : imperméabilisation des sols et artificialisation du lit majeur de certains cours d eau ; réduction des espaces d interface, autrefois agricoles, entre les zones urbaines et les massifs ; étalement des zones urbaines au voisinage des établissements industriels à risques. submersion marine progressive ou brutale des territoires littoraux, éboulements littoraux localisés, etc. Les changements climatiques, mis en évidence par le Dans ce contexte, les collectivités locales communes, Plan climat de MPM, sont déjà perceptibles. Ils devraient Communauté urbaine ont un rôle fondamental à jouer en vraisemblablement accroitre la fragilité du territoire : matière de prévention. Cette politique repose sur quatre piliers : diminution des réserves en eau du sol ; l amélioration continue des connaissances sur les risques, augmentation l information de la population, la réduction des risques par de l intensité des phénomènes extrêmes : canicule, inondation, tempête voire épisode neigeux ; l aménagement du territoire, et l organisation de la gestion de crise. Risques majeurs sur MPM MARIGNANE SAINT-VICTORET ÉTANG DE BERRE GIGNAC LA-NERTHE SEPTEMES LES-VALLONS ALLAUCH PLAN-DE CUQUES CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES GEMENOS SAUSSET LES-PINS LE ROVE ENSUES LA-REDONNE CARNOUXEN-PROVENCE MARSEILLE CARRY LE-ROUET Risques majeurs identifiés CEYRESTE CASSIS Incendie de forêt Seisme Inondation Risque industriel Mouvement de terrain Transport de matière dangeureuses Echelle numérique : 1: km N Sources de données : DDRM, Préfecture des Bouches-du-Rhône Réalisation : Agam - Novembre est soumise à au moins 1 risque majeur LA CIOTAT MER MÉDITERRANÉE ROQUEFORTLA-BEDOULE

3 Incendie de forêt Gestion Changements climatiques Un SIG pour aider à la décision, un atlas pour informer La prise en compte des risques majeurs dans les politiques publiques, en particulier dans les documents d urbanisme (POS/PLU) et les projets d aménagement, nécessite de pouvoir les cartographier le plus finement possible. Disposer d un état des lieux de la connaissance sur les aléas et risques majeurs est un préalable indispensable : pour aménager durablement le territoire et définir une stratégie de réduction des enjeux humains, économiques et environnementaux ; pour améliorer la gestion des catastrophes, localiser le danger et orienter les moyens sur les territoires potentiellement impactés dans des situations de crise. Rappelons que les Maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, ont une responsabilité en matière d alerte, d information et d évacuation de la population. pour construire progressivement une démarche multirisque en croisant les différentes "couches" de risques et ainsi mieux appréhender les effets croisés, les interactions entre plusieurs risques majeurs. Pour accompagner cette ambition, la CU MPM a souhaité compléter son système d informations géographiques (SIG) sur le thème des risques en 2012, base de données géo-localisées. Or, l exercice est complexe : informations hétérogènes, non exhaustives et produites par un grand nombre d acteurs différents (CU MPM, DDTM des Bouches-du-Rhône, BRGM, etc). Ce nouvel outil de travail partagé s inscrit donc nécessairement dans un processus d amélioration continue. En l état, le SIG sur les risques majeurs regroupera deux catégories d informations : des données réglementaires, ayant des effets juridiques fort sur les constructions futures (zones de risques des POS/PLU approuvés) et parfois sur le bâti existant (Plans de Prévention des Risques approuvés) ; des données non réglementaires, qui favorisent une bonne connaissance du territoire et président souvent à la définition du risque sur le plan réglementaire (exemples : études, pré-zonages des Plans de Prévention des Risques prescrits). Ce SIG donnera prochainement lieu à la réalisation d un atlas cartographique, permettant de visualiser facilement ce socle de connaissances pour en faire un support de travail pour les élus et les techniciens de MPM, mais aussi un outil d information, de sensibilisation et de pédagogie auprès de la société civile. Il viendra ainsi compléter l Atlas de l environnement de MPM actualisé en Aléa x enjeux = risque majeur L aléa est un évènement (exemples : épisode pluvieux intense, accident industriel) défini par plusieurs paramètres : son intensité, sa probabilité. L enjeu représente la vulnérabilité du territoire concernant l ensemble des personnes et des biens matériels (exemples : bâtiments à usage d habitation et d activités) et du socle environnemental (exemples : espaces naturels protégés, nappe phréatique, eaux marines) pouvant être affectés par un phénomène. Le risque est la mesure d une situation dangereuse, qui résulte de la présence conjointe d un aléa et d une vulnérabilité. 3

4 Territoire Prévention Risques Inondations Exploitation du SIG risques : quelques exemples Approche multirisques sur un territoire test MER MEDITERRANEE Part de la population des 5 communes soumise au(x) aléa(s) L approche multirisques proposée ici intéresse le bassin de vie ouest de MPM. Ce territoire test n est que partiellement renseigné : les quatre communes de la côte bleue et Gignac-la-Nerthe. Ceci est lié à la non disponibilité de certaines données SIG sur les communes non renseignées. La part de la population soumise à un ou plusieurs aléas a été calculée en croisant la carte des aléas avec les données de l INSEE (population 2006 des IRIS) et les données de l occupation du sol 2006 (urbanisation). ou 88,8 % ou 88,6 % 78,9 % 42,1 % Population non soumise à un aléa 1,7 % 11,2 % 0% 20% 60% 80% 100% Population des 5 communes : habitants Aléa incendie de forêt 4 40% Aléa inondation Aléa argile

5 Incendie de forêt Gestion Changements climatiques Le zonage sismique réglementaire a été révisé en 2006 à l échelle nationale et a pris effet en Les limites de ce zonage sont communales. Du point de vue réglementaire, la commune de Marseille a été donc classée intégralement en "zone de sismicité faible", bien que les 15 e et 16 e arrondissements soient en "aléa modéré" car situés près d une faille active. La représentation cartographique et l analyse proposées ici s intéressent à l aléa séisme, et non pas au zonage sismique réglementaire. Aléa séisme sur MPM 81,8% Aléa faible (niveau 2) Aléa modéré (niveau 3) 81,8% 18,2% 18,2% en aléa séisme modéré en aléa séisme faible en aléa séisme modéré en aléa séisme faible Les Plans Particuliers d Intervention (PPI) sont établis par le préfet pour protéger les populations, les biens et l'environnement, de façon à faire face aux risques technologiques liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations à risque. Sur MPM, trois établissements industriels SEVESO disposent d un PPI, tel que représenté sur la carte : Arkema (Marseille), Total Raffinerie (Châteauneuf-les-Martigues/ La Mède) et Stogaz (Marignane). PPI TOTAL FRANCE PPI des établissements SEVESO sur MPM PPI STOGAZ 80% Densité d'habitants 20% PPI ARKEMA Les limites du PPI d Arkema représentées sur la carte correspondent à la zone d'effets létaux ou irréversibles pour le chlore de ce plan en cours de révision. 80% 20% concernée par un PPI non concernée par un PPI concernée par un PPI non concernée par un PPI 5

6 Territoire Prévention Risques Inondation Aménager le territoire avec les risques majeurs La prise en compte des risques majeurs dans l aménagement du territoire constitue l une des clés pour en réduire les effets sur la population, les biens et les espaces habités de MPM. Bien que leurs compétences Les POS/PLU des communes de MPM apparaissent soient partagées avec l Etat, les décideurs locaux donc comme des outils essentiels dans la prévention disposent d outils pour améliorer la vulnérabilité du des risques, en traduisant les différents aléas en zonages territoire aux risques. réglementaires assortis de prescriptions spécifiques. Mais tous ne sont pas au même niveau de prise en Le SCOT de MPM, compte sur le territoire. Certains zonages ont été récemment approuvé élaborés sur la base d informations techniques qu il (29 juin 2012) pose conviendrait aujourd hui d actualiser. A titre d exemple, les bases de cette la modélisation du risque inondation nécessiterait parfois politique à l échelle d être revu au regard du développement urbain, qui se des 18 communes. traduit fréquemment par l imperméabilisation des sols A titre d exemple, et donc par une augmentation du risque. D autre part, pour lutter contre l approche multirisques mériterait d être d avantage le risque incendie, prise en considération. Aujourd hui, qui peut prédire les l urbanisation conséquences de l émanation de gaz toxiques sur un autorisée dans les site industriel, sur lequel viendrait se greffer un épisode zones à risques est pluvieux de grande ampleur? Comment anticiper les désormais soumise conséquences du ruissellement pluvial sur les piémonts à plusieurs prescriptions : urbanisation isolée interdite, d un massif ayant subi un incendie? Les décideurs locaux ouverture à l urbanisation en continuité de l existant, doivent aujourd hui se saisir de ces questions. interdiction des constructions ICPE Le SCOT prescrit également aux documents d urbanisme de rang inférieur L élaboration des Plans de prévention des risques (POS/PLU) de définir les mesures et règles pour une (PPR) naturels ou technologiques est une façon d y gestion appropriée des risques identifiés au DDRM. L un remédier. Ils sont prescrits, élaborés et approuvés par des enjeux pour demain sera d élargir la prise en compte les services de l Etat, et font l objet d un processus de des risques non réglementés par un PPR. Surtout lorsque concertation impliquant les maires. Ils permettent l on sait qu à l échelle régionale, sur la base du rythme notamment d actualiser les connaissances techniques actuel, tous les PPR considérés comme prioritaires ne sur les risques. Ils définissent, en fonction des niveaux pourront être approuvés au plus tôt qu en 2030 voire 2040! de risques, les zones dans lesquelles des mesures d urbanisme doivent être prises : prescription de mesures constructives de réduction de la vulnérabilité, servitude, expropriation, droit de délaissement Une fois approuvé, le PPR vaut servitude d utilité publique et est annexé dans le document d urbanisme de la commune et il devient 6

7 opposable aux tiers. Or, l'état d avancement des PPR est aujourd hui très inégal sur MPM. L un des freins étant que ces documents impactent les constructions futures, mais aussi les bâtiments existants. A titre d exemple, chaque commune de MPM devrait disposer d un PPR inondation, d après le DDRM. Aujourd hui, seuls quatre PPR inondation ont été approuvés et trois prescrits, dont deux il y a plus de cinq ans. Rappelons qu en cas de catastrophe naturelle reconnue, la franchise d assurance à charge des particuliers est modulée en l absence de PPR ou si celui-ci n a pas été approuvé dans un délai de cinq ans à compter de la date de prescription, ce qui est le cas pour quatre PPR prescris sur MPM. Cette situation s apparente, donc, à une "double peine" pour les particuliers sinistrés. Inondation à Marseille décembre 2003 La "boite à outils" des décideurs locaux Le propos qui suit vise à rappeler les principaux outils et dispositifs - dont certains sont obligatoires - mis à disposition des décideurs pour intégrer les risques naturels et technologiques majeurs dans le projet de territoire qu ils portent et dans les politiques publiques qu ils mettent en oeuvre. Les documents d information préventive à consulter (DDRM rédigé par l Etat), à produire : le document d information communale sur les risques majeurs (DICRIM) obligatoire pour les 18 communes de MPM ; les documents stratégiques à l image du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de MPM approuvé en 2012 ; les documents d'urbanisme réglementaire et la traduction du risque : les POS/PLU des communes (zonage du risque et règlement associé), les servitudes d utilité publique des établissements à haut risque industriel (SEVESO seuil haut, silos sensibles), les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRn et PPRt) réalisés par l Etat en concertation ; les outils de maîtrise foncière permettant de réaliser des travaux et ouvrages de protection ou de délocaliser un bien gravement menacé : acquisition amiable, délaissement (transfert de propriété), droit de préemption, expropriation pour cause d utilité publique (dernier recours), servitudes de passage pour la DFCI ou l entretien de cours d eau non domaniaux notamment ; de nombreux outils d aménagement et de gestion qui peuvent être initiés par les décideurs locaux, parmi lesquels : préservation de zones agricoles coupe-feu, développement du sylvopastoralisme, renaturation des cours d eau, aménagement de jardin submersible à l image celui en projet sur les Aygalades (Ecocité) ; les documents opérationnels pour gérer une crise : le plan d opération interne (POI) à la charge des exploitants des établissements à risque, le plan particulier d intervention (PPI) réalisé par le préfet, le plan communal de sauvegarde (PCS) obligatoire pour 15 des 18 communes de MPM. D après le Code de la sécurité intérieure (article L731-3), un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi à l échelle d un EPCI, en lieu et place des différents PCS. Comme pour le PCS, sa mise en œuvre continue de relever de chaque Maire sur le territoire de sa commune. les outils pour améliorer la connaissance des risques majeurs : la vigilance hydrométéorologique, les arrêtés de catastrophe naturelle (CatNAT), les études préalables à la réalisation des PPR 7

8 Territoire Aléas Climat Multirisques Des pistes de progrès pour demain Industrie Homogénéiser progressivement la prise en compte des risques majeurs dans les documents d urbanisme communaux (classes d aléa, prescriptions associées) et veillant à conserver une réglementation adaptée au territoire, tout ceci dans la perspective d un PLU intercommunal. Organiser l actualisation régulière de la base de données SIG sur les risques majeurs afin de construire une vision partagée du risque à l échelle du territoire communautaire ; développer de nouveaux outils de représentation cartographique des risques comme la 3D (exemple ci-dessous). Développer l approche multirisques et l intégrer aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), afin de mieux cerner les impacts croisés de plusieurs risques sur un même territoire et d être préparé à la gestion d une crise potentielle. Intégrer le changement climatique dans les études à venir sur les risques majeurs, de façon à bâtir progressivement une stratégie d adaptation du territoire aux évolutions inévitables en cours. Améliorer la connaissance sur des risques nouveaux qui émergent avec le changement climatique, par exemple les risques littoraux (submersion marine, érosion brutale). Se détacher des frontières administratives dans l analyse des risques et raisonner à l échelle du bassin versant, du massif, du bassin de risque technologique La 3D : un nouvel outil pour représenter les risques L'exemple des zones inondables au PLU de La Ciotat (approuvé le 22 mai 2006) - Extrait Hauteur d'eau > à 1 m. ou vitesse d'écoulement > à 0,5 m. /sec. Hauteur d'eau < à 1 m. ou vitesse d'écoulement < à 0,5 m. /sec. Direction de l'environnement et de l'ecologie urbaine Service Risques Naturels et Technologiques 2, rue Henri Barbusse Immeuble CMCI Marseille Jean-Michel Chacornac : Fax : Agence d urbanisme de l agglomération marseillaise Louvre & Paix 49, La Canebière CS Marseille Cedex 01 Téléphone : Fax :