TARIF ECO-EMBALLAGES 2016 Les Bonus Sensibilisation, Recyclabilité et Réduction. Agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution

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1 TARIF ECO-EMBALLAGES 2016 Les Bonus Sensibilisation, Recyclabilité et Réduction Agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution

2 SOMMAIRE Préambule - Soutenir vos engagements I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION L information sur l emballage L Info-tri Point Vert In-pack ou sur Notice La consigne personnalisée La consigne via un QR Code Les campagnes Médias TV/Radio Affichage Presse Support digital Comment bénéficier du bonus? II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION ET D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ Actions de réduction à la source Réduction du poids d une unité d emballage Réduction du volume de l emballage Mise en œuvre de recharge Suppression d une unité d'emballage Action d amélioration de la recyclabilité Suppression d un matériau non majoritaire d une unité d emballage multi-matériau Remplacement des barquettes complexes plastiques par des barquettes mono-résine Ajout d une prédécoupe sur manchon plastique Suppression du colorant noir de carbone d un emballage plastique Bonus additionnel pour publication au catalogue des bonnes pratiques Comment bénéficier du bonus? III. LE CUMUL DES BONUS IV. GLOSSAIRE 1

3 SOUTENIR VOS ENGAGEMENTS Vous faites des efforts pour réduire vos emballages, améliorer leur recyclabilité et sensibiliser vos consommateurs au geste du tri. Ces efforts ont un impact direct sur l efficacité du dispositif de tri et de recyclage. Pour vous remercier de vos efforts et vous encourager à les continuer, nous avons mis en place plusieurs bonus permettant de réduire votre contribution jusqu à 24%. Grâce à votre engagement, le tri et le recyclage s améliorent. Par exemple sur le volet Sensibilisation, plus de 30 milliards d emballages sont aujourd'hui porteurs de l Info-tri Point Vert ou d une consigne de tri. Les entreprises qui se sont engagées à apposer ces messages ont bénéficié, au global, de près de 21 millions d euros de bonus. À partir du 1 er janvier 2016, nous augmentons le nombre d actions éligibles au bonus afin d aller encore plus loin dans les actions de sensibilisation et d éco-conception. Grâce à vos efforts et aux bonus, vous pouvez désormais réduire votre contribution jusqu à 24%. Ce document décrit les actions éligibles, détaille les modalités de mise en œuvre et précise les justificatifs nécessaires. C est un outil simple et pratique qui vous accompagnera dans la compréhension des bonus, et vous permettra d en bénéficier dès la déclaration

4 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION OBJECTIF Encourager les messages d incitation et de sensibilisation au tri. L INFORMATION SUR L EMBALLAGE L Info-tri Point Vert On-Pack In-pack ou sur notice La consigne personnalisée Les consignes via un QR Code LES CAMPAGNES MEDIAS TV/Radio Affichage Presse Support digital avec achat d espace Ces bonus concernent les emballages ménagers, qu ils soient à recycler ou à jeter, à l exception des emballages perturbateurs et des emballages dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage. 3

5 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION L INFO-TRI POINT VERT Ce bonus s applique lorsque l Info-tri Point Vert est directement apposée sur un ou plusieurs de vos emballages. Pour être éligible, l Info-tri Point Vert doit : Être apposé sur des emballages ménagers ; Être lisible et visible du consommateur lors de l acte d achat ou de mise à disposition du produit emballé ; Préciser les consignes pour chaque composant de l emballage. Les indications doivent porter sur la destination ou la finalité de la consigne (à recycler, à jeter) ; Respecter la charte graphique Info-tri Point Vert. Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition : Un guide pratique pour déterminer format et consignes ; Une charte graphique pour guider la mise en forme ; Des fichiers techniques adaptables à vos emballages. A NOTER : Il existe une déclinaison multi-pays de l Info-tri Point Vert dédié aux emballages des produits vendus en France et dans d autres pays. Les éléments sont disponibles sur demande. Chaque année tant que la consigne est apposée sur l emballage. Photos des emballages concernés sur lesquelles la consigne est visible. Date de début de mise en marché de l emballage porteur et état des ventes détaillé certifié conforme par le représentant légal. 4

6 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION L INFO-TRI POINT VERT IN-PACK OU SUR LA NOTICE Ce bonus s applique lors de l apposition de l Info-tri Point Vert In-Pack ou sur la notice. Cet Info-tri Point Vert est recommandé aux entreprises qui ont des contraintes techniques (taille de l emballage, emballage multi-pays, etc.) ou réglementaires (emballages de médicaments) particulières. Pour être éligible, l Info-tri Point Vert In-Pack ou sur la notice doit : Être visible lors de la consommation du produit ; Être apposé sur des emballages ménagers ; Préciser les consignes pour chaque composant de l emballage. Les indications doivent porter sur la destination ou la finalité de la consigne (à recycler, à jeter) ; Être validé préalablement par Eco-Emballages ; Respecter la charte graphique de l Info-tri Point Vert. Chaque année tant que la consigne est apposée sur l emballage. Photos des emballages concernés sur lesquelles les consignes sont visibles. Date de début de mise en marché de l emballage porteur et état des ventes détaillé certifié conforme par le représentant légal. 5

7 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION LA CONSIGNE PERSONNALISÉE Ce bonus s applique à l apposition d une consigne de tri personnalisée sur l emballage. Cette consigne personnalisée est recommandée dans le cas de contraintes de packaging particulières. Elle peut être apposée on-pack, in-pack ou sur la notice. Pour être éligible, la consigne personnalisée doit : Être visible lors de l achat ou de la consommation du produit ; Être apposée sur des emballages ménagers ; Préciser les consignes pour chaque composant de l emballage. Les indications doivent porter sur la destination ou la finalité de la consigne (à recycler, à jeter) ; Être validée préalablement par Eco-Emballages. Chaque année tant que la consigne est apposée sur l emballage. Photos des emballages concernés sur lesquelles les consignes sont visibles. Date de début de mise en marché de l emballage porteur et état des ventes détaillé certifié conforme par le représentant légal. 6

8 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION LA CONSIGNE VIA UN QR CODE Ce bonus couvre la consigne via un QR Code. Ce QR Code peut être utilisé pour répondre à certaines contraintes d entreprises (opportunité d utiliser un QR Code déjà présent sur son emballage, format de l emballage, etc.) Pour être éligible, le QR Code doit : Renvoyer vers une page web présentant le produit ou la gamme de produits, avec une consigne de tri pour chaque unité de l emballage ; Avoir une taille minimale de 2,5cm x 2,5cm pour assurer une bonne lisibilité. A NOTER : Le bonus s applique exclusivement à l emballage qui porte le QR Code. Le QR Code ne peut se substituer au On-Pack et il n est pas cumulable avec ce dernier. Eco-Emballages met à votre disposition des indications pour vous aider à construire le contenu et à définir les messages présents sur la page web. Chaque année tant que le QR Code est apposé sur l emballage et qu il renvoie vers une page web active et actualisée. Photos des emballages concernés sur lesquelles le QR Code est visible. Url de la page Internet + capture d écran de la page + QR Code flashable. Date de début de mise en marché de l emballage porteur et état des ventes détaillé certifié conforme par le représentant légal. 7

9 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION LES CAMPAGNES MÉDIAS Ce bonus s applique aux campagnes médias qui incitent ou sensibilisent les consommateurs au geste de tri. Pour être éligible, la campagne Média doit atteindre : TV / Radio : 300 GRP minimum ; Affichage : 1000 GRP minimum ; Presse : 150 GRP minimum ; Support digital avec achat d espace : minimum 20% de la cible choisie avec un minimum de 20 millions «d impressions» (nombre d occasions de voir la campagne). A NOTER : Pour ces différentes actions, un contrat de partenariat est préalablement signé avec Eco- Emballages. Ce contrat précise, entre autres, les UVC qui bénéficieront du bonus. L année de diffusion de la campagne selon les modalités précisées dans le contrat. BAT + reporting des agences media sur les impressions. Date de début de la campagne et état des ventes détaillé certifié conforme par le représentant légal. 8

10 I. LES ACTIONS DE SENSIBILISATION COMMENT BÉNÉFICIER DU BONUS? Vous avez mis en place des actions éligibles au bonus de sensibilisation. Il ne vous reste donc plus qu à les déclarer et à transmettre vos justificatifs pour en bénéficier. POUR LES ACTIONS ON-PACK 1. Renseigner les actions sur la déclaration en face de chaque unité d emballage concernée par une consigne de tri. 2. Fournir les justificatifs pour les 3 plus grosses Unités de Vente Consommateur concernées 1. Ils figurent dans chacune des pages précédentes détaillant les actions On-Pack éligibles. POUR LES ACTIONS OFF-PACK 1. Renseigner les actions sur la déclaration en face de chaque unité d emballage visée par le contrat de partenariat. 2. Fournir les justificatifs (cf. fiche «Les campagnes Médias») pour les 3 plus grosses Unités de Vente Consommateur concernées 1. 1 Si ce sont les mêmes d une année sur l autre, vous devez transmettre les justificatifs pour les UVC suivantes en montant de contribution. UN DOUTE, UNE QUESTION? Eco-Emballages est à vos côtés : contactez votre interlocuteur habituel au

11 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE ET D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ OBJECTIF Réduire les déchets à la source et améliorer la recyclabilité des emballages. Le bonus concerne les emballages ménagers, qu ils soient à recycler ou à jeter. RÉDUCTION À LA SOURCE Réduction du poids d une unité d emballage ; Réduction du volume de l emballage ; Mise en œuvre de recharge ; Suppression d une unité d'emballage. AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ Suppression d un matériau non majoritaire d une unité d emballage multi-matériau ; Remplacement des barquettes plastique complexes par des barquettes mono-résine : Ajout d une prédécoupe sur manchon plastique ; Suppression du colorant noir de carbone d un emballage plastique. A NOTER : Pour un même emballage, 1 seule action de réduction à la source ou amélioration de la recyclabilité est éligible chaque année. Il n y a pas de cumul des actions possible. 10

12 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE RÉDUCTION DU POIDS D UNE UNITÉ D EMBALLAGE Ce bonus couvre les actions réduisant le poids de l emballage ménager, par exemple par réduction d épaisseur ou diminution de grammage d une unité d emballage. Pour être éligible, l allègement : Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le matériau d emballage reste le même, conformément à la définition de la norme NF EN A noter : un changement de résine plastique n est pas considéré comme un changement de matériau. Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité pour un produit rendant le même service au consommateur. Par exemple : une bouteille doit offrir la même contenance de produit. Ne doit pas avoir introduit de transfert d emballage ou de poids vers les emballages de regroupement ni de transport. Doit conserver ou améliorer les caractéristiques de recyclabilité de l emballage considéré. Le seuil d éligibilité de la réduction est de 2% de réduction en poids de l élément d emballage par rapport à l année précédente. Allègement du corps d une bouteille Poids avant (g) Poids après (g) % de réduction Bouteille % Bonus Bouchon 3,2 3,2 0 % Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques indiquant le poids des unités d emballage après action. 11

13 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE RÉDUCTION DU VOLUME DE L EMBALLAGE Ce bonus couvre les actions réduisant le volume de l emballage UVC, par exemple par concentration du produit ou optimisation de l emballage (suppression ou réduction des cales etc.) Pour être éligible, la réduction de volume : Doit avoir lieu à iso-matériau. A noter : un changement de résine plastique n est pas considéré comme un changement de matériau. Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité. Par exemple : un produit de nettoyage concentré doit offrir le même nombre de lavages, ou un paquet de céréales offrir la même quantité de produit. Ne doit pas avoir introduit de transfert d emballage ou de poids vers l emballage de regroupement ou de transport. Doit conserver ou améliorer les caractéristiques de recyclabilité de l emballage considéré. Le seuil d éligibilité de la réduction est de 2% de réduction en poids de l unité d emballage par rapport à l année précédente. Compaction d un aérosol Poids avant (g) Poids après (g) % de réduction Boitier % Bonus Bouchon 2, % Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques indiquant le poids et contenance après action + photos. 12

14 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE MISE EN ŒUVRE DE RECHARGE Pour ce bonus, les recharges sont des produits qui permettent de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit. La recharge n est pas conçue pour s utiliser seule. Pour être éligible : L utilisation de la recharge doit se faire à isofonctionnalité pour un produit rendant le même service au consommateur. L action ne doit pas avoir introduit de transfert d emballage ou de poids vers l emballage de regroupement ou de transport. Le seuil d éligibilité de l action est de 2% de réduction en poids pour la recharge par rapport à l emballage remplissable. A NOTER : Le bonus s applique aux seules quantités de recharge et non à l emballage principal du produit. Recharge en poche plastique pour flacon de gel douche Emballage principal Poids (g) Flacon plastique 50 Pompe 10 Recharge Poche plastique 18 Bonus Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques indiquant le poids des unités d emballages + photos. 13

15 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE SUPPRESSION D UNE UNITÉ D EMBALLAGE Ce bonus couvre les actions qui réduisent le nombre d unités constituant l emballage UVC. Pour être éligible, la suppression de l unité : Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que l élément principal de l UVC reste le même. Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité pour un produit rendant le même service au consommateur. Par exemple, un pack de 4 yaourts doit offrir la même contenance de produit. ne doit pas avoir introduit de transfert d emballage ou de poids vers l emballage secondaire ou tertiaire. doit conserver ou améliorer les caractéristiques de recyclabilité des unités restantes de l UVC. Le seuil d éligibilité de la réduction est de 2% de réduction en poids de l Unité de Vente Consommateur par rapport à l année précédente. A NOTER : Le bonus s applique à la ligne de déclaration de l unité de l UVC la plus lourde. Suppression du fourreau d un pack de 4 yaourts Poids avant (g) Poids après (g) 4 pots opercules 2,8 2,8 Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques indiquant le poids des éléments d emballages + photos. Ligne d application du bonus Fourreau 15 0 Élément supprimé 14

16 II. LES ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ SUPPRESSION D UN MATÉRIAU NON MAJORITAIRE D UNE UNITÉ D EMBALLAGE MULTI-MATÉRIAU Ce bonus couvre les actions de suppression d au moins un des matériaux constitutifs d un élément d emballage, initialement multi-matériaux. Les matériaux sont acier, aluminium, papier-carton, plastique, verre, autres. Pour être éligible, la suppression : Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le matériau majoritaire de l unité reste le même. Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité pour un produit rendant le même service au consommateur. Par exemple : un pack de piles doit offrir le même nombre de piles. Ne doit pas entraîner un alourdissement de l UVC par rapport à l année précédente Ne doit pas avoir introduit de transfert d emballage ou de poids vers l emballage de regroupement ou de transport. Doit conserver ou améliorer les caractéristiques de recyclabilité des unités d emballages de l UVC considérée. Suppression du plastique du blister de 4 piles avec ouverture facile Élément Avant Après Matériau Carton + plastique Carton Poids 8,0 g 8,0 g Bonus Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques de l emballage après évolution et visuel (si évolution visible sur photographie). 15

17 II. LES ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ REMPLACEMENT DES BARQUETTES COMPLEXES PLASTIQUES PAR DES BARQUETTES MONO-RÉSINE AMÉLIORANT LEUR RECYCLABILITÉ Ce bonus s applique à tous les types de barquettes plastique, quelle que soit la nature initiale de la résine plastique, l association des différentes résines, ou la couleur de l emballage. Pour être éligible, le remplacement : Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le matériau majoritaire de l élément reste le matériau «plastique». Doit avoir lieu à iso-fonctionnalité, pour un produit rendant le même service au consommateur. Par exemple : une barquette de 4 tranches de jambon doit contenir le même nombre de tranches. Ne doit pas avoir introduit de transfert d emballage ou de poids vers l emballage de regroupement ou de transport. L emballage ne doit pas, après modification, contenir de colorant à base de noir de carbone. Barquette de charcuterie Composition de la barquette avant évolution : corps formé de 85 % de PVC et 15% de PE Composition de la barquette après évolution : corps 100% A-PET (par exemple) Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques de la barquette après évolution, indiquant la composition. 16

18 II. LES ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ AJOUT D UNE PRÉDÉCOUPE SUR MANCHON PLASTIQUE Bouteille de jus de fruits Ce bonus s applique aux emballages en PET, PEHD ou PP présentant un manchon dont la surface couvre plus de 60% de celle de l emballage considéré. Une prédécoupe est constituée de deux lignes de prédécoupe sur le manchon. Pour être éligible, l ajout d une prédécoupe : Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le matériau majoritaire de l unité reste le même. Les manchons d inviolabilité ne sont pas éligibles au bonus. Flacon au corps PET + manchon en OPP Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques de l emballage après évolution, et visuel montrant les lignes de prédécoupe. 17

19 II. LES ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ SUPPRESSION DU COLORANT NOIR DE CARBONE D UN EMBALLAGE PLASTIQUE Barquette pour produits traiteurs Ce bonus s applique à tous les types d emballage plastique, quelle que soit la nature initiale de la résine plastique. Composition de la barquette avant évolution : 99 % de C-PET et d 1 % de noir de carbone Pour être éligible, l action : Doit avoir lieu à iso-matériau, c'est-à-dire que le matériau majoritaire de l élément reste le même. A noter : un changement de résine plastique n est pas considéré comme un changement de matériau. A NOTER : Le passage d un colorant à base de noir de carbone à un colorant sombre mais sans noir de carbone est éligible à ce bonus. Composition de la barquette après évolution : 97 % de C-PET et de 3 % de colorant blanc Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Fiches techniques de l emballage après évolution, détaillant la composition des colorants. 18

20 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE ET D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ BONUS ADDITIONNEL POUR PUBLICATION AU CATALOGUE DES BONNES PRATIQUES Ce bonus s applique pour les actions ayant fait l objet d un bonus «réduction à la source» ou d un bonus «amélioration de la recyclabilité» de 8% validé. La demande de bonus doit s effectuer au moment de la déclaration du bonus sur le site Le déclarant doit fournir un texte de présentation et un visuel de l action réalisée. Le bonus s applique uniquement l année de mise en marché de l emballage modifié. Texte de présentation de l action, logo de l entreprise, visuels de l emballage avant/après action. 19

21 II. LES ACTIONS DE RÉDUCTION A LA SOURCE ET D AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ COMMENT BÉNÉFICIER DU BONUS? 1. Indiquez votre action sur la ligne concernée de votre déclaration des emballages sur le site 2. Précisez la nature de l action mise en œuvre sur le site et indiquez si vous souhaitez la publier au Catalogue de Bonnes Pratiques. 3. L action déclarée est ensuite validée par Eco-Emballages. 4. Le bonus est appliqué à votre déclaration. Les justificatifs suivants peuvent vous être demandés par Eco-Emballages : Les fiches techniques avant et après l action (a minima après). Un état des ventes détaillé des produits emballés concernés par la réduction ou l amélioration de la recyclabilité avec le mois de mise en marché certifié conforme par le représentant légal (un modèle d'attestation est proposé par Eco- Emballages). UN DOUTE, UNE QUESTION? Eco-Emballages est à vos côtés : contactez votre interlocuteur habituel au

22 III. CUMUL DES BONUS Sensibilisation On-Pack Sensibilisation Off-Pack 12 % Aussi longtemps que l action est menée ATTENTION On-Pack 8% + QR code 4 % = 8 % Les 2 ne sont pas cumulables. Réduction à la source ou Recyclabilité Publication catalogue 12 % Pour l année de mise en marché de l emballage modifié 21

23 IV. GLOSSAIRE EMBALLAGE MÉNAGER : Au sens de l article R du Code de l environnement, tout emballage d un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage, ou qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l utilisation du produit qu il contient par un ménage. L emballage ménager devient un déchet si le ménage s en défait ou a l intention de s en défaire, quel que soit le lieu d abandon. EMBALLAGE DE REGROUPEMENT : Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d un certain nombre d articles, qu il soit vendu à l utilisateur final ou au consommateur, ou qu il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques. ISO-FONCTIONNALITÉ : Le couple produit et emballage rend le même service au consommateur (nombre d utilisations, nombre de lavages, ou quantité de produits par exemple). ISO-MATÉRIAU : A matériau constant, les matériaux étant acier, aluminium, papier-carton, plastique, verre et autres. UNITÉ D EMBALLAGE : Composant de l emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d emballage à part entière. UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR (UVC) : Unité de produit conditionné qu un consommateur peut acheter séparément des autres. 22

24 UN DOUTE? UNE QUESTION? Contactez notre assistance téléphonique au * ou votre interlocuteur habituel au * Service 0,06 / min + prix d un appel 50-52, boulevard Haussmann Tél. :