Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités"

Transcription

1 Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008

2 Services de transformation des activités (STA) Bureau du directeur général ETP prévus au budget : 2,0 Services de technologie de l information ETP prévus au budget : 369,0 Gestion des biens immobiliers ETP prévus au budget : 759,3 Services aux employés ETP prévus au budget : 177,6 Communications et services à la clientèle ETP prévus au budget : 134,23 Planification municipale et évaluation du rendement ETP prévus au budget : 11,5 Initiatives stratégiques et planification opérationnelle (ISPO) ETP : 2,0 Soutien à la gouvernance 4,0 ETP + 2 empl. temp. Services opérationnels 1,5 ETP Amélioration continue 2,0 ETP Gestion de projet 3,0 ETP Budget des STA, 214,6 millions de dollars, y compris 1 481,63 ETP (représente 10 % du budget de la Ville et du nombre d employés) 2

3 Mandat de la Division des ISBO Aider le directeur général en ce qui a trait au leadership, à la supervision et à la coordination des activités stratégiques au sein du Service. Coordonner la contribution du Service pour les orientations stratégiques et les mandats, les buts et objectifs du Conseil et du Comité de la haute direction. Mener des initiatives dans l ensemble de l organisation et au sein du Service, tel que demandé par le directeur des services municipaux ou par le Comité de la haute direction. Lancer des initiatives d amélioration continue pour veiller à la valeur pour les sommes investies. Offrir une capacité centralisée de consultation interne qui réduit la nécessité de recours aux services d experts-conseils externes pour le Service. Mener des fonctions de l organisation spécifiques et uniques : Politique administrative municipale Programme de vérification et processus d enquête relatifs à la ligne directe de fraude et d abus Programme des CE Programme d Intranet municipal 3

4 Dotation au BDG, 2001 à 2008 ETP prévus au budget du BD B ,5 C 14,5 14,5 A Le BDG perdra un ETP de plus d ici au 2 e trimestre de 2008 A : Bureaux combinés des directeurs généraux des Services généraux (5) et des ressources humaines (4) A : Bureaux combinés des directeurs généraux des Services généraux (5) et des ressources humaines (4) B : Les RH ont été intégrées aux Services généraux B : Les RH ont été intégrées aux Services généraux Politique administrative municipale, intranet, rapports sur le rendement et soutien stratégique des Politique administrative municipale, intranet, rapports sur le rendement et soutien stratégique des directions centralisés directions centralisés C : La Division des STA est créée et le bureau du directeur général est restructuré C : La Division des STA est créée et le bureau du directeur général est restructuré ETP de la Division des STA ETP Jul 2007 Année La réduction des ETP des STA en 2004 comprend le transfert de ressources stratégiques vers les ISPO 4

5 Budget et analyse des dépenses Dépenses historiques Coûts annuels ajustés en fonction de l'inflation 2001 à 2007 en milliers de dollars Brut = $ Recouvrements = (77 $) Net = $ Les coûts de rémunération pour le bureau du directeur général représentent 93 % du budget total et sont demeurés au niveau de 93 à 95 % depuis la fusion Budget de 2008 pour le bureau du directeur général Catégorie Réelles 2007 Budget de 2008 % du total Rémunération % Matériel et approvisionnement Autres coûts internes Coûts bruts % 100 % Budget des ISPO = 0,75 % du budget des STA Recouvrements (77 000) Coûts nets % 5

6 Département : Direction : Budget de 2008 tel qu approuvé de façon provisoire Services de transformation des activités Bureau du directeur général Besoins relatifs aux ressources de fonctionnement approuvées provisoirement Réel 2006 Budget Réel non vérifié 2007 Budget Réel c. budget 2008 Approuvé provisoirement Approuvé c. budget Par programme 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ Bureau du directeur général (169) Total des dépenses (169) Recouvrement auprès des clients (20) - (77) Dépenses nettes (92) Revenus Fédéral/provincial Réserves de la Ville Généraux/honoraires/frais Total des revenus Besoins nets (92) Dépenses par catégorie Rémunération et avantages sociaux (165) Biens et services Transferts/subventions/frais financiers Frais relatifs à la flotte Coûts des installations et des programmes Autres coûts internes (10) 1 - Total des dépenses (169) Équivalents temps plein 18,50 18,50 14,50 14,50-14,50-6

7 Budget du bureau du DG par fonction Fonctions : Gouvernance municipale $ Projets municipaux et des services $ Amélioration continue $ Services opérationnels $ Gestionnaires des ISPO et adjoints admin $ Directeur général et adjoints admin $ Matériel, approvisionnement et services achetés $ Total = $ Directeur général et adjoints admin. 18 % Services opérationnels 8% Gestionnaires des ISPO et adjoints admin. 12 % Matériel, approvisionnement et services achetés 6% Amélioration continue 13 % Gouvernance municipale 25 % Projets municipaux et des services 18 % 7

8 Services Gouvernance municipale Programme législatif, gestion des situations d urgence, gestion de la vérification municipale, politique administrative municipale, programme d intranet municipal Budget $ ETP 4+ 2empl. temp. Gouvernance Programme législatif Gère le processus de programme législatif intégré pour le Service : o a répondu à 161 demandes et en a suivi provenant du Conseil et des membres du public o a produit 59 rapports pour le Comité et le Conseil o a appuyé différents comités (CSODE, CCED, CCA, CCD) Coordonne l élaboration et la présentation du budget du Service Gouvernance Programme de gestion des situations d urgence Gère le Programme de gestion des situations d urgence pour le Service, et les directions des services essentiels o a élaboré 10 plans de gestion des situations d urgence, 4 politiques, 7 cours concernant les situations d urgence o a mené 3 ateliers et 4 exercices concernant les services partagés o a dirigé les directions des CE lors de 3 situations d urgence Suite de la gouvernance 8

9 Gouvernance municipale Gouvernance - Supervision de la vérification municipale La supervision de cette fonction est effectuée seulement par les STA Gère le plan de travail de la vérification municipale o a examiné et évalué les réponses du Service pour 25 vérifications en 2007 o a suivi le statut des recommandations pour 60 vérifications de 2005 à Gère le processus d enquête de la ligne directe de fraude et d abus o a examiné, attribué et contrôlé 128 cas de fraude et d abus Agit comme point central de contact pour le Bureau du vérificateur général Coordonne les exigences du groupe de travail du Conseil sur la vérification o a coordonné 6 réunions du groupe de travail du Conseil sur la vérification (GTCV) et élaboré 4 rapports d étape pour le CSODE et pour le Conseil Élabore les processus et les outils municipaux, coordonne l extraction et la vérification des réponses du Service aux divisions o a élaboré des protocoles et des procédures de gestion de la vérification et d enquête sur les cas de fraude et d abus Suite de la gouvernance 9

10 Gouvernance municipale Gouvernance - Politique administrative municipale Gère la fonction de politique administrative municipale tel qu affirmé par le vérificateur général dans la vérification du Cadre de contrôle de gestion de 2005 o o o La supervision de cette fonction est effectuée seulement par les STA a élaboré, révisé et suivi des changements à 52 politiques municipales a donné des conseils et des services d animation pour les propriétaires de contenu a facilité l approbation des politiques et la création de 60 documents officiels dans le système de gestion des documents électroniques Gouvernance - Programme d intranet municipal Gère le programme d intranet municipal Élabore des solutions partagées, améliore la conception/navigation du site, donne des conseils, une orientation et une formation o a mis en œuvre 3 diffusions de gestion du contenu Web, 5 sites Ma direction, 5 collections municipales, une nouvelle page d accueil et des améliorations à la navigation o a géré demandes d ajouts ou de mise à jour du contenu et géré le processus d examen de pages de contenu 10

11 Services opérationnels Services Coordination des initiatives municipales, planification des activités, rapports sur le rendement, consultation interne, soutien du directeur général Budget $ ETP 1,5 Gère l apport du Service pour les initiatives municipales o o a intégré les cadres de planification municipale et des rapports sur le rendement, plan stratégique de la Ville, rapport annuel et plan de travail pour la vérification annuelle a coordonné et revu la réponse du Service pour 5 vérifications des directions en 2007 et coordonné le suivi trimestriel de 9 vérifications des années précédentes Élabore le plan de travail du Service et les séances de planification stratégique semestrielles Effectue un suivi et un soutien de travail pour les projets du Service Offre des services de consultation en gestion et d animation internes Offre un soutien direct au directeur général (y compris du soutien financier, technique et de bureau) o o a élaboré 60 notes d information, 7 bulletins de gestion, 7 articles dans La Ville en bref a coordonné 5 forums de gestion et d autres engagements pour des conférences et des événements spéciaux (c.-à-d. reconnaissance des employés) 11

12 Services Amélioration continue Examens des processus administratifs, examens de prestation de services concurrentielle, recherche de nouveaux revenus, programme des centres d expertise (CE) Aide les directeurs à obtenir des économies par des améliorations relatives à l utilisation des effectifs et des processus pour faire progresser la technologie Mène le Programme d examen des processus (PEP) pour le Service o le PEP de GDI entrepris en a cerné des économies annuelles de 1,065 million de dollars à mettre en œuvre au cours des trois prochaines années et permettra d obtenir des économies de 5,212 millions de dollars entre 2007 et 2012 Mène des examens de l attestation des services afin de cerner les inefficacités potentielles et d enquêter sur les occasions de nouveaux revenus Gère le programme des CE tel que prévu par le directeur général dans la vérification du cadre de contrôle de gestion de 2005 o Budget $ a coordonné 3 séances de planification stratégique des CE avec l équipe de la haute direction (EHD), a effectué des mises à jour mensuelles au CHD et rencontré tous les directeurs et les gestionnaires des CE afin de cerner les problèmes et de trouver des solutions ETP 2,0 12

13 Projets municipaux et des services Services Gestion de projet, initiatives municipales, initiatives des directions Budget $ ETP 3,0 Dirige les projets à grande échelle complexes municipaux comprenant différentes intervenants, initiés par des motions et des demandes du Conseil Mène les initiatives des services au nom du directeur général et de l équipe de gestion des STA Exemples de gestion de projet : o Gère présentement la réorganisation des fonctions de communications municipales et de services à la clientèle et d information au public o A géré le projet des panneaux publicitaires dirigé par le Conseil. Résultat : produira des revenus de 1,1 million de dollars sur cinq ans o A géré la stratégie et la politique de publicité et de commandite. Résultat : la Ville génère plus de 2 millions de dollars de revenus de commandite chaque année o A mené le projet d examen du temps supplémentaire dirigé par le Conseil. Résultat : il y aura une réduction permanente des coûts liés au temps supplémentaire de l ordre de $ 13

14 Mesures du rendement Gouvernance Résultat : les exigences législatives des STA sont atteintes Services opérationnels Résultat : planification de service efficace Amélioration continue Résultat : la qualité de la prestation des services est améliorée Projets municipaux Résultats : les priorités stratégiques sont atteintes de façon efficace et efficiente Pourcentage de demandes qui ont reçu réponse dans les 24 heures Pourcentage d enquêtes préliminaires sur des cas de fraude et d abus menées dans les cinq jours ouvrables Pourcentage de directeurs qui ont participé à une formation sur la gestion des situations d urgence Pourcentage de politiques administratives municipales revues chaque année Pourcentage de rapports liés au plan stratégique de la Ville qui sont présentés au Conseil à la date prévue Pourcentage des gestionnaires des STA qui rapportent être satisfaits de l orientation du Service Pourcentage du personnel des STA qui montre une connaissance approfondie de l objectif du Service Pourcentage des propositions de revenu non sollicitées auxquelles une réponse a été donnée dans les 30 jours Pourcentage des ententes sur le niveau du service actuelles Évaluation de la satisfaction des clients des CE par l utilisation de l outil de mesure commun et utilisation des réponses pour améliorer le niveau de satisfaction de la clientèle Pourcentage des projets municipaux qui ont été achevés avec succès selon le calendrier, la portée et le budget prévus Évaluation de la satisfaction des intervenants par l utilisation d enquêtes d évaluation menées après les projets Valeur prévue des occasions de revenu potentiel cernées 14

15 Points saillants du plan de travail 2008 Appui les orientations et priorités stratégiques du Conseil Mise en place d une culture de planification et d établissement des priorités Aide le Service à obtenir des économies d efficience pour la productivité, la technologie et la rationalisation des actifs Aide aux activités du programme de transformation au sein des STA Aide aux examens stratégiques des services dans les directions Continue à élaborer des mesures du rendement pour les ISTO Restructuration complète des SCIP et des communications municipales Peaufinement du modèle de CE Soutien du plan de travail de la vérification annuelle de 2008 Élaboration d initiatives de commandites potentielles supplémentaires Tenue d examens de la prestation des services compétitifs Élaboration d une stratégie de service à la clientèle Élaboration d un plan de continuité des activités des STA 15

16 Option de réduction budgétaire Option 2 Réduction de la capacité stratégique/organisationnelle du bureau du directeur général des Services de transformation des activités 2008 : 50 k$, y compris 0,5 ETP 2009 : 30 k$, y compris 0,5 ETP Incidence Capacité réduite d appuyer le directeur des services municipaux pour les activités municipales liées au Programme de gestion des situations d urgence. Élimination des mesures de soutien à la gestion pour l ensemble des initiatives stratégiques de la Ville tel que le Programme des panneaux publicitaires, la Politique/stratégie générale de commandite, le Projet de supervision du temps supplémentaire et la Politique d achats éthiques Proposition 2008 : réduire le budget de 80 k$ 16

17 Questions et réponses Discussion sur la PFLT 17

18 Structure organisationnelle 2008 (12,5 ETP plus 2 empl. temp.) Gestionnaire des ISPO Adjoint administratif Coordonnateur législatif Soutien de la gouvernance SSC Intranet Stratège des Communications Services opérationnels SSC Gestionnaire de projet Initiatives stratégiques et gestion de projet Politique administrative municipale SSC Gestion des situations d urgence SSC Coordonnateur du portefeuille des vérifications Intranet Coordonnateur de projet Projets stratégiques SSC Coordonnateur de projet Services opérationnels chercheur adjoint (.5) Amélioration continue SSC Spécialiste de l amélioration continue 18

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL

Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL Vérification de la prestation de services ministériels à l AC : Rapport final Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL Affaires étrangères et Commerce international

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

RÉPERTOIRE DES CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION

RÉPERTOIRE DES CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION RÉPERTOIRE DES CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION Commerce de détail... 2 Comptabilité... 3 Finance... 4 Gestion de la chaîne d approvisionnement/opérations

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Document de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités

Document de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 500,209 Perception des revenus spécifiques Normes et modalités Adopté par le conseil des commissaires le 24 mai 2011 : résolution

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Démarche Lean management

Démarche Lean management Démarche Lean management Vers une ville INTELLIGENTE au sein d un Service de loisirs 10 octobre 2013 Objectifs de la présentation 1) Partager l expérience du Lean management au sein de l administration

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Tendances de l insolvabilité au Canada

Tendances de l insolvabilité au Canada Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de

Plus en détail

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Manuel de l agent de crédit Banco Solidario

Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Extraits sur la prévention du surendettement des clients texte original en espagnol La philosophie «Vivre la solidarité» peut s appliquer à toute notre vie.

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

PrestaHR est LA solution pour une gestion complète, efficace et innovante des ressources humaines.

PrestaHR est LA solution pour une gestion complète, efficace et innovante des ressources humaines. PrestaHR est LA solution pour une gestion complète, efficace et innovante des ressources humaines. Riche de nombreuses fonctionnalités, cette application couvre une large variété de domaines RH. Cet outil

Plus en détail

Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines

Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines www.germico.com info@germico.com 418 977-2555 Finance Tableau de bord financier Maximisez la rentabilité de votre entreprise avec l aide de notre tableau de bord financier. UN OUTIL PERFORMANT La simplicité

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités École de la fonction publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor Sa Majesté la Reine du chef

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

i) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type :

i) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type : Raison d être Plan des examens Audit interne et contrôles internes [MU1] 2011-2012 Les examens Audit interne et contrôles internes [MU1] ont été élaborés à l aide d un plan d examen. Le plan d examen,

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP ACCEPTATION / REJET o Les demandes sont reçues et révisées pour évaluer l admissibilité (voir l annexe A) et s assurer que les exigences minimales en matière

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Contexte et méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Investissements

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire

Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire Non-Operational Reporting and Analytics (NORA) Mettre à profit l information potentielle aux centres de santé communautaire Association des centres de santé de l Ontario Bureau de la direction des projets

Plus en détail

Équipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée

Équipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Équipe de la vérification et de l évaluation Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Septembre 2003 Table des matières 1. Conclusions...1 2. Résumé des observations...1

Plus en détail

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour Session annuelle du Conseil d administration Rome, 25 28 mai 2015 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour examen NOTE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LE RAPPORT

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3 Assurance et cautionnement de contrats (CIB) Octroi de crédit, souscription de prêts, facturation, recouvrement et surveillance Rapport de vérification final Rapport n o 12/13 17 février 2014 Diffusion

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

F150. Gestion du risque pour professionnels des finances MANUEL DU PARTICIPANT. Ébauche 18 février 2013 Version 6

F150. Gestion du risque pour professionnels des finances MANUEL DU PARTICIPANT. Ébauche 18 février 2013 Version 6 F150 Gestion du risque pour professionnels des finances MANUEL DU PARTICIPANT Ébauche 18 février 2013 Version 6 École de la fonction publique du Canada (2013) École de la fonction publique du Canada http://www.monecole.gc.ca/

Plus en détail

SSQ Gestion privée Martin Bédard, MBA Directeur institutionnel et gestion privée

SSQ Gestion privée Martin Bédard, MBA Directeur institutionnel et gestion privée SSQ Gestion privée SSQ Groupe financier est une entreprise qui a «Les valeurs à la bonne place» puisqu elle est constituée de gens de valeur, passionnés par leur métier et dont l ambition première est

Plus en détail

Catalogue d offre de services de télésanté

Catalogue d offre de services de télésanté Catalogue d offre de services de télésanté Document révisé 2014 12 08 Ce document est basé sur le gabarit ITIL utilisé dans la région 05 - Estrie. Table des matières DEFINITIONS... III GLOSSAIRE ET ACRONYMES...

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

Notre. GÉNIE Location de personnel

Notre. GÉNIE Location de personnel Notre GÉNIE Location de personnel VOLCANIK, EN BREF Volcanik Marketing, un département marketing complet pour les PME du Québec. Volcanik propose une toute nouvelle approche marketing : le Génie Marketing.

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible Plan qualité 2015-2016 pour Soins continus Bruyère Objectifs et initiatives d amélioration BUT Mesure Changement Initiatives prévues Dimension de la qualité Objectif Mesure/indicateur Unité/population

Plus en détail

Programme de la carte Visa Commerciale

Programme de la carte Visa Commerciale Programme de la carte Visa Commerciale LA CARTE VISA COMMERCIALE EST IDÉALE POUR LES ENTREPRISES AYANT : des ventes annuelles de plus de 10 millions de dollars plus de 50 employés des employés qui ont

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI

Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI F WO/IAOC/32/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 14 AVRIL 2014 Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI Trente-deuxième session Genève, 17 21 mars 2014 RAPPORT adopté par l Organe consultatif indépendant

Plus en détail

Lignes directrices à l intention des praticiens

Lignes directrices à l intention des praticiens Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés

Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés

Plus en détail

Vérification du projet de développement d un système électronique commun de gestion de l information (SÉCGI)

Vérification du projet de développement d un système électronique commun de gestion de l information (SÉCGI) Vérification du projet de développement d un système électronique commun de gestion de l information (SÉCGI) Décembre 2004 Table des matières Sommaire Introduction 1 Objet, portée et moment de la vérification

Plus en détail

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000 A Hydro-Québec Requête R-3401-98 RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Original : 2000-11-21 HQT-13, Document 1.1.2 (En liasse) 1 1. PRINCIPES ET RÈGLES DE FACTURATION INTERNE

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RA 2012. Rapports du conseil d administration et de ses comités

CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RA 2012. Rapports du conseil d administration et de ses comités 89 Rapports du conseil d administration et de ses comités 90 Rapport du conseil d administration FAITS SAILLANTS 01 Approbation des stratégies de mise en œuvre des priorités de la Caisse visant à obtenir

Plus en détail

Le développement des compétences

Le développement des compétences Le développement des compétences Comment, qui Pas LE modèle mais UN modèle Je vous propose * Portrait de la région * D où je viens la performance * Pourquoi ce choix et les thèmes abordés * Arrivé du nouveau

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

Base de données QP3. Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine

Base de données QP3. Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine Base de données QP3 Modélisation d un programme d amélioration continue et intégratif de la Qualité au CHU Sainte-Justine 7 août 2013 Michel Lemay, directeur adjoint, DQSR et Coordonnateur Planetree Contexte

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied : : A P P L I E D S U P P O R T : : Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied Maximisez votre investissement technologique LE SUCCÈS DE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND DE LA PERFORMANCE DE VOS CAPACITÉS

Plus en détail

1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3.

1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3. 1. Logiciel ERP pour les PME d ici... 3 2. Technologies Microsoft... 4 3. Modules disponibles... 5 3.1. Finance... 5 3.2. Analyses & BI... 6 3.3. Vente et marketing... 7 3.3.1. Gestion de la relation Client

Plus en détail

Guide Transactions financières. Ressources financières

Guide Transactions financières. Ressources financières Guide Transactions financières Ressources financières Juillet 2012 TRANSACTIONS FINANCIÈRES Deux registres sont maintenus au système financier, soit le budget et le grand livre. Au budget, on charge les

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

Analyse prédictive. L essor et la valeur de l analyse prédictive dans la prise de décisions

Analyse prédictive. L essor et la valeur de l analyse prédictive dans la prise de décisions ÉTUDE TECHNIQUE Analyse prédictive L essor et la valeur de l analyse prédictive dans la prise de décisions «Donnez-moi un point d appui et un levier et je soulèverai le monde.» Archimède, 250 av. J.-C.

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

1. Présentation générale

1. Présentation générale Instruction n 2012-53 du 12 mars 2012 Modalités de cumul d une pension d invalidité avec les allocations d assurance chômage Sommaire 1. Présentation générale 1.1. Date d application des nouvelles règles

Plus en détail

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca AEC Gestion des finances personnelles (LCA.DP) Planification financière 410-693-RO (2-1-2) 1 2/3 00901 Automne 2011 Waguih Laoun Local F-224 Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca Thématique générale

Plus en détail

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

Association d'agilité du Canada

Association d'agilité du Canada Association d'agilité du Canada Titre Développement d une base de données informatique pour l Association d agilité du Canada (AAC) capable d intégrer toutes les fonctions administratives et informatives

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Commission du droit d auteur du Canada

Commission du droit d auteur du Canada Commission du droit d auteur du Canada 2012-2013 Rapport sur les plans et priorités Christian Paradis Ministre de l Industrie et Ministre d État (Agriculture) Table des matières Message du Ministre...

Plus en détail

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES

Plus en détail

Elaboration et Suivi des Budgets

Elaboration et Suivi des Budgets Elaboration et Suivi des Budgets 1 1- La Notion Du contrôle de Gestion 2- La Place du Contrôle de Gestion dans le système organisationnel 3- La Notion des Centres de responsabilité 4- La procédure budgétaire

Plus en détail

Déroulement de la présentation

Déroulement de la présentation Démarche ITIL dans une commission scolaire Présent senté par Denis Bessette Déroulement de la présentation 1. Contexte 2. Historique 3. La démarche ITIL 4. Bilan - Un an plus tard 5. Conclusion Contexte

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

DOSSIER D ENTREPRISE ENTREPRENEURIAT TRANSFORMATION CROISSANCE

DOSSIER D ENTREPRISE ENTREPRENEURIAT TRANSFORMATION CROISSANCE DOSSIER D ENTREPRISE ENTREPRENEURIAT TRANSFORMATION CROISSANCE MOT DE BIENVENUE Le temps des défis est aussi celui des opportunités Madame, Monsieur, J ai le plaisir de partager avec vous le lancement

Plus en détail

Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3)

Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3) Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3) RAPPORT D AUDIT Projet # 12/13 01 06 préparé par la Direction, vérification et évaluation NOVEMBRE

Plus en détail

VÉRIFICATION DES SERVICES FINANCIERS ACTIVITÉS DU BUREAU DU CAISSIER

VÉRIFICATION DES SERVICES FINANCIERS ACTIVITÉS DU BUREAU DU CAISSIER AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES SERVICES FINANCIERS ACTIVITÉS DU BUREAU DU CAISSIER MARS 2003 Direction de la vérification (SIV) Ce document

Plus en détail

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014 L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi CCE DU 18/02/2014 Dossier du CCE du 10/12/2013 amendé (compléments en bleu dans

Plus en détail

QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION

QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION Original: anglais 20 octobre 2005 QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L OIM Amendement au Statut du personnel pour les fonctionnaires et les employés Page 1 RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail