du Blog du Parc Condition générales d utilisation Généralité

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1 Condition générales d utilisation du Blog du Parc Généralité Dans le cadre de la révision de sa Charte, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes propose un blog permettant de suivre et de participer aux débats concernant un nouveau projet de territoire. Les internautes ont la possibilité de déposer des commentaires et des articles concernant la construction d un projet de territoire au sein des espaces prévus à cet effet. Toute personne qui dépose un commentaire ou un article sur le Blog du Parc déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d utilisation, le dépôt de tout commentaire ou d article valant acceptation. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il en convient d en consulter régulièrement la dernière version. 1. Modalités d utilisation du Blog du Parc 2. Obligations à la charge des internautes déposant un contenu 3. Autorisation d exploitation par le Syndicat mixte des contenus envoyés par les internautes 4. Modération 5. Responsabilité et garanties 6. Données personnelles 7. Modification du Blog du Parc 8. Droit applicable Litige Conditions générales d utilisation du Blog du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes page 1/5

2 1. Modalités d utilisation du Blog du Parc Pour pouvoir envoyer un commentaire ou un article sur le site, l internaute doit : Cliquer sur le lien «commenter» ou «envoyer un article» Saisir les informations suivantes : o Nom (ou pseudo) o Adresse o Saisir le contenu Les contenus ainsi publiés seront déposés sur le Blog du Parc et visibles lors de toute consultation du Blog, pendant toute la durée de sa mise en ligne. Etant entendu que l internaute s engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin. 2. Obligations à la charge des internautes déposant un contenu L internaute est seul responsable des messages et/ou contenus qu il dépose sur le Blog du Parc. A ce titre, il s'engage notamment à ce que les contenus ou messages qu il dépose ne violent, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment : Toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ; La législation applicable en matière de fraude informatique ; Les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ; La législation applicable aux mineurs ; Il s engage notamment à : Ne pas se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ; Ne pas faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ; Ne pas diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ; Ne pas envoyer ou déposer de contenus qu il n a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l objet de clauses de confidentialité ; Ne pas envoyer ou déposer de contenu qui contiendrait des virus ; N harceler personne et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ; Ne pas faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ; Ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes ; Ne pas proférer des insultes ou attaques personnelles à l égard d autres internautes déposant des messages sur le Blog du Parc ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l appartenance syndicale, ou toute autre différence... ; Ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l accord préalable du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes ; Ne pas proposer à la vente des objets, biens ou services qui violent les lois ou pour lesquels l internaute ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de les offrir ou de les vendre ; Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes L internaute s engage à ne pas faire la promotion, dans son commentaire, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d utilisation. L internaute reconnaît et accepte que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement en cas d'indisponibilité Conditions générales d utilisation du Blog du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes page 2/5

3 des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur l espace participatif, ainsi qu'en raison du contenu desdits sites L internaute s engage à veiller à la suppression des contenus qu il a mis sur le Blog du Parc lorsque la durée pour laquelle il a acquis les droits de mise à disposition sur le Blog est échue, et est responsable de la suppression effective de ces contenus à cette date de fin de droits. 2.4 L internaute s'engage également à : Informer sans délai le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance; Informer sans délai le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes en cas de plainte ou actions de tiers concernant le Blog du Parc et notamment son contenu ; Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes en cas de litige ; Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l internaute s'engage à prévenir le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes, sans délai, par courrier électronique avec accusé de réception. 3. Autorisation d exploitation par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes des contenus envoyés par les internautes Par l envoi d un/des contenu(s) sur le Blog du Parc dans les conditions sus-décrites, l internaute autorise expressément le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et/ou la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et/ou toute société mandatée par lui, à exploiter le(s) contenu(s), sous sa/leur forme originale, par extraits et/ou tout ou partie, à titre gracieux par Internet, en particulier sur ses sites WEB, dans le Journal du Parc, dans la Lettre aux élus et aux partenaires ou sur tout support de communication édité par lui, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, pour la durée de la protection légale en France des droits d'auteur, actuelle ou future. L internaute accorde ainsi à le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et/ou la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et/ou un de ses membres notamment : Le droit de reproduire ou faire reproduire le(s) contenu(s),en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l établissement, en tout format, en toutes langues, sur leurs supports de communication, en tel nombre de doubles ou de copies qu il sera nécessaire. Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser le(s) contenu(s),pour son archivage, son stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle sur les supports de communication du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et/ou de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et/ou de toute société mandatée par le Syndicat mixte. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée du(des) contenu(s), en tout ou partie, en tous formats. Le droit d utiliser le(s) contenu(s),, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion relative de la révision de la Charte et/ou de l information des activités du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et ce par tous moyens et sur tous supports. Par ailleurs compte tenu de le nature interactive d Internet, les internautes sont informés du fait que leur contenu peut être présenté dans différents contextes, associés à d autres œuvres, faire l objet d exploitation partielles, et déclarent l accepter. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires. Conditions générales d utilisation du Blog du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes page 3/5

4 4. Modération Les commentaires et les articles déposés sur le Blog du Parc sont modérés a priori au regard des présentes. Le ou les modérateurs du Blog du Parc se réservent le droit, sans en avertir au préalable l internaute, de ne pas publier ou de supprimer tout ou partie des messages ou contenus qui contreviendraient aux présentes conditions d utilisation, ou qui seraient contraires à la loi, et d exclure du Blog du Parc, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique. Les modérateurs se réservent le droit, sans en avertir au préalable l internaute, de désactiver la fonctionnalité de commentaire ou d article sur tout ou partie des contenus originaux du site, et ce à n importe quel moment de la vie du blog. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des messages ou contenus sur le Blog du Parc, l internaute s engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions. 5. Responsabilité et garanties L internaute garantit au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes qu il dispose des droits et autorisations nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu il dépose sur le Blog du Parc, et qu il a plein pouvoir et qualité pour en céder les droits. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant. L internaute reconnaît explicitement et accepte que tout contenu qu il dépose sur l espace participatif du Blog du Parc est sous sa seule responsabilité et garantit au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard. A cet égard, l internaute : garantit au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l occasion de l utilisation du contenu, par tout tiers qui revendiquerait des droits sur tout ou partie de cette contribution ; mettra à disposition du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes si elle le demande copie des autorisations susmentionnées Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et/ou la société mandatée par lui se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contenus envoyés sur le Blog du Parc, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment, sans avoir à en informer l internaute préalablement et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes se réserve le droit de supprimer ou de ne pas utiliser tout contenu qui contreviendrait aux présentes et/ou qui serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Blog du Parc, sans que sa responsabilité ne soit engagée pour autant. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l altération des commentaires publiés sur le Blog du Parc Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes engage à mentionner et associer au contenu le nom du participant ayant envoyé ledit contenu L internaute est responsable de la validité des liens hypertextes qu il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d utilisation. Conditions générales d utilisation du Blog du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes page 4/5

5 5.6 - De manière générale, il est expressément entendu que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d un quelconque dommage subi par les internautes du fait : d une indisponibilité ou dysfonctionnement du Blog du Parc quelle qu en soit la cause ; de la perte de données ponctuelles ; des conséquences résultant de tous virus ; d un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation En raison des caractéristiques de l internet et notamment du fait que les contenus peuvent faire l objet d une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature, qu ils soient accidentels ou subis par l internaute ou des tiers et provoqués ou non par des tiers. 6. Données personnelles L internaute qui dépose volontairement des contenus sur le Blog du Parc reconnaît et accepte qu ils seront visibles sur le Blog du Parc, et est averti qu ils pourront être collectés par des tiers. Leur utilisation ultérieure n est alors en aucune façon soumise au contrôle du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes qui décline toute responsabilité à cet égard En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l internaute qui dépose des messages sur le Blog du Parc dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition des données qui le concernent. L internaute peut, à tout moment, demander que ses contributions au Blog du Parc soient supprimées. 7. Modification du Blog du Parc Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l accès au Blog du Parc et à l espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L internaute reconnaît dès lors que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes n est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif. 8. Droit applicable Litige Les présentes conditions d utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents. Conditions générales d utilisation du Blog du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes page 5/5