Plan d action ITIE-BF en conformité avec la Norme ITIE 1

Transcription

1 Plan d action ITIEBF en conformité avec la Norme ITIE 1 Chaîne des valeurs Contrats et licences Objectifs Contexte Contraintes de capacité 1. Faire connaître les conventions minières et les licences aux populations Le projet de code minier en cours d adoption à l Assemblée Nationale prévoit la publication des contrats et licence dans le Journal Officiel (JO) Dans le cadre de l Initiative du G8, le Burkina Faso s est engagé à publier les contrats et licences au JO à compter de 2014 Contrainte financière Insuffisance financière et logistique Insuffisance financière et logistique Activités 1Création d un lien entre le site web de l ITIEBF et le site du JO pour suivre la publication des conventions et licences 2Organisation de d information sur les conventions et licences, dans les communes abritant des sites miniers à l attention des populations riveraines 3Organisation de d information et de sensibilisation au profit des Organisations de la société civile, sur le contenu des conventions et licences Partenaires de la coopération et liens avec d autres processus de réformes Général du Gouvernement Etat Etat Calendrier è trimestre 2014, 2015, , 2015, 2016 Coût et financement

2 Insuffisance financière et logistique 4 Organisation de d information et de sensibilisation au profit des medias, sur le contenu des conventions et licences Etat è trimestre Insuffisance financière et logistique 5Organisation de d information et de sensibilisation au profit des élus locaux, sur le contenu des conventions et licences Etat 2014, Insuffisance financière et logistique 6conception et réalisation d un documentaire de 26 minutes sur le code minier et les procédures d octroie des titres miniers assortis des conventions (à diffuser sur la TNB, les chaines privées et le s RTB2 implantées dans les différentes régions du pays) Canada

3 7Collecte des informations relatives au transfert des titres miniers Continue PM Insuffisance financière et logistique 8Suivi de la mise en œuvre des conventions minières et des protocoles Droits Humains Ministère du Travail Suivi de la production 2. Renforcer l efficacité du suivi des productions minières L administration publique ne dispose pas suffisamment d expertise pour un suivi adéquat des productions minières Insuffisance financière et logistique 9 Suivi de la mise en œuvre des recommandations réglementaires relatives aux impacts environnementaux et sociaux Renforcement de la communication (partage des informations) entre les différentes structures administratives intervenant dans le secteur minier BAD la Santé Ministère du Travail 2015 PM Continue

4 Collecte des taxes et des redevances 3. Elargir le champ de collecte à tous les flux financiers à publier dans les rapports ITIEBF La nouvelle Norme ITIE exige la publication de toutes les informations relatives aux flux financiers issus des industries extractives 1Réalisation annuelle d études de cadrage pour déterminer les flux financiers et les sociétés extractives à prendre en compte dans les rapports ITIEBF 2Collecte de données annuelles sur l état de remboursement de la TVA aux sociétés minières et aux sociétés de géoservices. Sociétés minières et de géo services 2014, 2015, 2016 Continue PM Distribution des revenus Gestion des dépenses 4. Suivre la redistribution des revenus collectés du secteur extractif 5. Améliorer les conditions de vie des générations actuelles et futures par une gestion L es populations expriment le désir de connaître la contribution et la répartition des revenus issus du secteur minier Le secteur minier est censé contribuer au développement durable du Burkina Faso. Cependant les 1Mise en place d un système de suivi de la redistribution des revenus collectés du secteur extractif 1Collecte annuelle des données sur les niveaux d exécution des fonds existants la Décentralisation l Administration Territoriale et de la Sécurité Droits Humains BCEAO Sociétés minières 2014, 2015, , 2015, PM

5 conséquente des revenus issus du secteur extractif populations s interrogent sur l apport de ce secteur minier à leurs conditions de vie et au développement durable 2organisation des conférences publiques sur les niveaux d exécution des fonds existants BCEAO Sociétés minières 2015, réalisation d une étude sur les indicateurs de gouvernance dans le secteur minier Canada PNUD Chambre des Renforcer les textes législatifs et règlementaires de l ITIEBF Au cours des processus de collecte des paiements et des recettes en vue de l élaboration des rapports ITIEBF, des difficultés subsistent quand à l accomplissement de ces tâches dans les meilleurs délais et quand aux coûts engendrés par la 1Elaboration et adoption d un texte relatif aux déclarations de paiement au nom des clients par les transitaires lors des opérations douanières pour le compte des sociétés exerçant dans le secteur minier 2Etude diagnostique sur les obstacles juridiques, institutionnels et financiers dans la mise en œuvre de l ITIEBF

6 7. Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du Permanent de l ITIEBF certification des formulaires de déclaration. Une loi spécifique sur l ITIE viendrait résoudre ces problèmes. Le Permanent de l ITIEBF connait un déficit en ressources humaines, matérielles et en infrastructures à même de lui permettre de mener convenablement ses missions. Contrainte financière Contrainte financière Contrainte financière 3Elaboration et adoption d une loi ITIE BF 1Mise à la disposition du secrétariat permanent de l ITIEBF, un siège équipé de matériels et de mobiliers adéquats 2Acquisition de matériels roulants (deux véhicules 4x4, une moto) 3Dotation du permanent de l ITIEBF en nouveaux personnels : un spécialiste en mine et un spécialiste en environnement, un planificateur, deux chauffeurs la Décentralisation Ministère du Commerce et de l Industrie L Assemblée Nationale l Habitat et de l Urbanisme (Demande à formuler) 2014, , 2016 PM

7 8. Renforcer les capacités de la société civile, du secteur privé, des communautés locales et des structures de l Etat sur le processus ITIE Le processus ITIE se caractérise par sa complexité et que la nouvelle Norme ITIE est venue accentuer. Le renforcement des capacités des acteurs s impose pour consolider la mise en œuvre du processus Insuffisance financière 1Elaboration d un programme de formation des parties prenantes de l ITIE 2 composition et enregistrement de chansons de sensibilisation sur l ITIE BF en langues nationales 3Production de CD de la chanson et leur distribution aux radios locales pour diffusion 4Organisation de tournées musicales (orchestre) suivie de débat sur l ITIEBF, dans les zones minières 5organisation de d informations avec les associations locales sur le nouveau code minier Chambre des

8 Contrainte financière 6organisation d un atelier de formation des entités déclarantes sur la chaine des valeurs des industries minières Canada Contrainte financière 7Organisation d un atelier de formation des membres du Comité de pilotage et du Permanent de l ITIE sur la nouvelle Norme ITIE International de l ITIE 9. Susciter le débat public autour des rapports ITIE Le débats sur les rapports ITIE est faible et il nécessaire de créer des platesformes de discussions, d information et de propositions pertinentes pour une meilleure contribution du secteur extractif à l amélioration des conditions de vie des populations Le Burkina Faso a enregistré sa Contrainte financière 1Actualisation de la stratégie de communication 2réalisation d une étude pour l élargissement du champ de l ITIEBF aux industries exploitantes de substances de carrières 3Elaboration et adoption des 4 ème, 5 ème et 6 ème rapports ITIEBF 4Elaboration et adoption des rapports l Economie et des permanent

9 première expérience en matière de validation en 2011 et espère conduire avec brio le second exercice programmé pour octobre 2016 en vue de conserver durablement son statut de «Pays Conforme» à l ITIE Le déficit d informations relatives au secteur minier en général et en particulier sur les statistiques relatives à la contribution des différents sous secteurs d activité du secteur minier nécessite la conduite d une série d études ou de recherches pour leur meilleure Contrainte technique financière administratifs annuels 5Dissémination des 3 ème, 4 ème et 5 ème rapports ITIEBF 6 Actualisation annuelle du plan d actions 7 Préparation de la validation du processus ITIEBF pour octobre opérationnalisation de la décentralisation du Comité de Pilotage dans les localités minières Comité de Pilotage Chambre des Société Civile Comité de Pilotage permanent Comité de Pilotage Chambre des la Décentralisation l Administration Territoriale Comité de Pilotage Association des Régions du Burkina Association des Municipalités du Burkina Réseau des maires de Commune abritant les sites

10 connaissance et leur prise en compte éventuelle dans le champ de l ITIE Contrainte financière 9Mise en œuvre d un système informatisé de collecte et de diffusion de l information sur le secteur minier au Burkina Faso miniers Technologies et de l Economie Numérique

11 Objectifs prioritaires 1. Faire connaître les conventions minières et les licences aux populations Indicateurs Activités Sources des données Existence et fonctionnalité du lien au niveau du site web de l ITIEBF 1Création d un lien entre le site web de l ITIEBF et le site du Général du Gouvernement et du Conseil des Ministre (JO) pour suivre la publication des conventions et licences Général du Gouvernement Fréquence de collecte des données Mensuelle Responsabilité de la collecte des données Général du Gouvernement et du Conseil des Ministre Références Journal Officiel (JO) Site web de l ITIE BF Site web du Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres Progrès dans la réalisation des objectifs organisées Le nombre de communes Le nombre de personnes touchées par rencontre 2Organisation de d information sur les conventions et licences, dans les communes abritant des sites miniers à l attention des populations riveraines Trimestrielle (trimestriel) du organisées Le nombre d organisations de la Société 3Organisation de d information et de sensibilisation au profit des Organisations de la Trimestrielle (trimestriel) du 1

12 Civile Le nombre de personnes touchées par rencontre société civile, sur le contenu des conventions et licences organisées Le nombre de médias Le nombre de personnes touchées par rencontre 4 Organisation de d information et de sensibilisation au profit des medias, sur le contenu des conventions et licences Trimestrielle (trimestriel) du organisées Le nombre d élus rencontrés 5Organisation de d information et de sensibilisation au profit des élus locaux, sur le contenu des conventions et licences Trimestrielle (trimestriel) du Disponibilité du documentaire et de ses supports canaux de télévision ayant 6conception et réalisation d un documentaire de 26 minutes sur le code minier et les procédures d octroie des titres Documentaire 2

13 diffusé le documentaire diffusion du documentaire miniers assortis des conventions (à diffuser sur la TNB, les chaines privées et le s RTB2 implantées dans les différentes régions du pays) titres transférés 7Collecte des informations relatives au transfert des titres miniers Trimestrielle (trimestriel) du sociétés rencontrées s structures administratives rencontrées populations rencontrées 8Suivi de la mise en œuvre des conventions minières et des protocoles (annuel) du sociétés rencontrées s structures administratives rencontrées 9 Suivi de la mise en œuvre des recommandations réglementaires relatives aux impacts environnementaux (annuel) du 3

14 populations rencontrées et sociaux 2. Renforcer l efficacité du suivi des productions minières Cadres de concertations crées réunions d échanges tenues Renforcement de la communication (partage des informations) entre les différentes structures administratives intervenant dans le secteur minier Ministère du Travail Trimestrielle Ministère du Travail (trimestriel) du 3. Elargir le champ de collecte à tous les flux financiers à publier dans les rapports ITIEBF Disponibilité de l étude 1Réalisation annuelle d études de cadrage pour déterminer les flux financiers et les sociétés extractives à prendre en compte dans les rapports ITIEBF (annuel) du Disponibilité de données chiffrées sur le remboursement de la TVA 2Collecte de données annuelles sur l état de remboursement de la TVA aux sociétés minières et aux sociétés de géoservices. Sociétés minières et de géo services Sociétés minières et de géo services (annuel) du 4

15 4. Suivre la redistribution des revenus collectés du secteur extractif Disponibilité du système 1Mise en place d un système de suivi de la redistribution des revenus collectés du secteur extractif la Décentralisation la Décentralisation (annuel) du 5. Améliorer les conditions de vie des générations actuelles et futures par une gestion conséquente des revenus issus du secteur extractif Disponibilité des données collectées fonds dont les données ont été collectées conférences organisées fonds ayant fait l objet de conférences publiques 1Collecte annuelle des données sur les niveaux d exécution des fonds existants 2organisation de conférences publiques sur les niveaux d exécution des fonds existants BCEAO Sociétés minières Sociétés minières BCEAO Sociétés minières Sociétés minières (annuel) du (annuel) du Nombre d indicateurs identifiés 3réalisation d une étude sur les indicateurs de gouvernance dans le secteur minier OSC Rapport de l étude 5

16 Chambre des 6. Renforcer les textes législatifs et règlementaires de l ITIEBF Disponibilité du texte règlementaire 1Elaboration et adoption d un texte relatif aux déclarations de paiement au nom des clients par les transitaires lors des opérations douanières pour le compte des sociétés exerçant dans le secteur minier Textes règlementaires Journal Officiel Nombre d obstacles décelés par l étude Recommandatio ns suggérées par l étude 2Etude diagnostique sur les obstacles juridiques, institutionnels et financiers dans la mise en œuvre de l ITIEBF l Administration Territoriale la Décentralisation l Administration Territoriale la Décentralisation Rapport de l étude Disponibilité du projet de loi Disponibilité de 3Elaboration et adoption d une loi ITIEBF Texte de loi 6

17 la loi la Décentralisation OSC Chambre des PTF la Décentralisation OSC Chambre des PTF 7. Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du Permanent de l ITIEBF Disponibilité du siège équipé 1Mise à la disposition du secrétariat permanent de l ITIEBF, un siège équipé de matériels et de mobiliers adéquats Non applicable Disponibilité du matériel roulant 2Acquisition de matériels roulants (un Mini bus, deux véhicules 4x4, une moto) Non applicable nouveaux personnels Profile de nouveaux personnels 3Dotation du permanent de l ITIEBF en nouveaux personnels : un spécialiste en mine Non applicable 7

18 et un spécialiste en environnement, un planificateur 8. Renforcer les capacités de la société civile, du secteur privé, des communautés locales et des structures de l Etat sur le processus ITIE Disponibilité du programme de formation Disponibilité de la chanson Existence de supports contenant la chanson 1Elaboration d un programme de formation des parties prenantes de l ITIE 2 composition et enregistrement de chansons de sensibilisation sur l ITIEBF en langues nationales Comité de pilotage Permanent Programme de formation PV d adoption du programme par le COPIL Supports de la chanson CD produits CD distribués radios locales ayant diffusé la chanson 3Production de CD de la chanson et leur distribution aux radios locales pour diffusion Permanent Supports (CD) de la chanson 8

19 tournées réalisées localités couvertes gens qui vont assister aux concerts organisées 4Organisation de tournées musicales (orchestre) suivie de débat sur l ITIE BF, dans les zones minières permanent Rapport de tournée Rapport d activités annuel Nombre d associations locales rencontrées localités sillonnées 5organisation de d informations avec les associations locales sur le nouveau code minier OSC Semestrielle OSC Rapport d activités annuel participants à l atelier Disponibilité des modules de formation s entités déclarantes 6organisation d un atelier de formation des entités déclarantes sur la chaine des valeurs des industries minières Entités déclarantes International de l ITIE Entités déclarantes International de l ITIE Rapport d activités annuel 9

20 Disponibilité des modules de formation participants 7Organisation d un atelier de formation des membres du Comité de pilotage et du Permanent de l ITIE sur la nouvelle Norme ITIE International de l ITIE International de l ITIE Rapport d activités annuel 9. Susciter le débat public autour des rapports ITIE Les canaux de diffusion Le nombre d activités de communication prévues Les différents types de messages à diffuser 1Actualisation de la stratégie de communication SP/ITIE Rapport annuel sociétés d exploitation de substances de carrières couvertes par l étude 2réalisation d une étude pour l élargissement du champ de l ITIEBF aux industries exploitantes de substances de carrières Rapport de l étude 10

21 Disponibilité des rapports ITIEBF 3Elaboration et adoption des 4 ème, 5 ème et 6 ème rapports ITIEBF Comité de Pilotage Comité de Pilotage Rapports ITIEBF Site web de l ITIE BF Disponibilité des rapports administratifs 4Elaboration et adoption des rapports administratifs annuels Rapports administratifs annuels du localités couvertes par les activités de dissémination Nombre d activités de dissémination 5Dissémination des 3 ème, 4 ème et 5 ème rapports ITIE BF Rapport de dissémination Rapports administratifs annuels du Disponibilité du plan d action actualisé 6 Actualisation annuelle du plan d actions Comité de Pilotage Comité de Pilotage Rapports administratifs annuels du 7 Préparation de la validation du processus ITIEBF pour octobre 2016 Comité de Pilotage Comité de Pilotage Rapports administratifs annuels du 11

22 mini comités ITIE installés dans les localités minières 8opérationnalisation de la décentralisation du Comité de Pilotage dans les localités minières la Décentralisation Les communes Chambre des Organisations de la société civile la Décentralisation Les communes Chambre des Organisations de la société civile Compterendu d installation des mini Comités de Pilotage de l ITIE BF La qualité des informations contenues dans le site web de l ITIEBF La quantité des informations 9Mise en œuvre d un système informatisé de collecte et de diffusion de l information sur le secteur minier au Burkina Faso Ministères des Chambre des Ministère du Travail Technologies et de l Economie Numérique Ministères des Chambre des Ministère du Travail Technologies et de l Economie Numérique Système informatisé 12