Création de centre d élevage. et/ou d enclos d acclimatation. de Vison d Europe en France. Février 2010

Transcription

1 Deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe APPEL A PROJETS Création de centre d élevage et/ou d enclos d acclimatation de Vison d Europe en France. CAHIER DES CHARGES Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Aquitaine

2 1 / Contexte. La DREAL Aquitaine a en charge la mise en oeuvre du deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe validé en 2007 par le Ministère en charge de l environnement et prévu pour une période de cinq ans. La zone d application de ce plan couvre 11 départements du sud-ouest de la France répartis sur 4 régions : 7 de ces départements correspondent à l aire de présence du Vison d Europe, les 4 autres départements couvrent l aire de recolonisation potentielle. Un des objectifs prioritaires du deuxième Plan National d Action Vison d Europe est de réunir toutes les conditions nécessaires à la mise en œuvre d un programme de renforcement de la population, voire de réintroduction. En effet, au vu de l effectif extrêmement faible de la population française de Vison d Europe, la préparation et la mise au point opérationnelle d un tel programme apparaissent nécessaires. Une des premières étapes de ce programme consiste à créer un ou plusieurs élevages de Vison d Europe en France afin de se donner les moyens de produire un nombre suffisant d individus utilisables pour la réalisation d opérations de renforcement de population ou de réintroduction. Les décisions liées à l acquisition des individus fondateurs, à la destination de l ensemble des individus nés au sein de l élevage et au lâcher de visons d Europe en milieu naturel sont prises par les structures décisionnelles du Plan National d Action pour le Vison d Europe. La DREAL Aquitaine gérera, au niveau administratif, la fourniture d individus fondateurs auprès du ou des centres d élevage. De même, à la période qu elle jugera opportune, elle coordonnera la phase de lâcher sur des territoires prédéfinis pour le renforcement ou la réintroduction sur la base de critères environnementaux optimaux afin d assurer la réussite de l intégration des individus lâchés dans l écosystème. Un groupe thématique sur l élevage renforcement / réintroduction a été mis en place dans le cadre du deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe. Il a pour mission de proposer des actions concrètes sur cette thématique au comité de pilotage en charge de leur validation. 2 / Objectif et nature du projet. L appel à projets porte sur la création et la gestion de centre(s) d élevage et d enclos d acclimatation de Vison d Europe en France qui permettront de produire des individus aptes à s intégrer dans le milieu naturel. Le porteur du projet devra être capacitaire pour l activité d élevage de visons d Europe au moment de la mise en œuvre du projet (fin 2010 début 2011). La nature du projet demandé consiste à : 1. Créer et gérer un centre d élevage d une capacité minimale de 60 individus. La construction et l organisation de ce centre d élevage respecteront les critères précisés ci-dessous (cf. contenu de l offre). et optionnellement : 2. Créer et gérer un enclos d acclimatation dans lequel seront placés les individus avant leur lâcher dans le milieu naturel. La construction et l organisation de cet enclos d acclimatation respecteront les critères précisés ci-dessous (cf. contenu de l offre). La création et la gestion de cet enclos d acclimatation peuvent être prises en charge par le candidat à la création et à la gestion du centre d élevage lui-même ou confiées par celui-ci à un autre prestataire de son choix, agréé par la DREAL Aquitaine. Dans ce 2/7

3 dernier cas, le candidat à la création et à la gestion du centre d élevage reste responsable de la création et de la gestion de l enclos d acclimatation. Le candidat peut répondre optionnellement au projet de création et de gestion d un enclos d acclimatation. Si le candidat répond aux deux projets, il doit alors faire une proposition distincte pour chacun d entre eux : - une proposition pour le projet de création et la gestion du centre d élevage ; - une proposition pour le projet de création et la gestion de l enclos d acclimatation. Le principe général de ce centre d élevage conservatoire est celui du non-accès au public. 3 / Calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Démarrage souhaité de la création du centre d élevage : 2 e semestre Début de fonctionnement effectif du centre d élevage : fin 2010/début Début des premiers lâchers d individus : courant Durée estimée de fonctionnement du centre d élevage : au moins une 10 e d années à partir du début de son fonctionnement effectif. 4 / Suivi de la mise en œuvre. Pour assurer le suivi du projet, une communication régulière entre la DREAL Aquitaine et le prestataire est à prévoir ainsi qu un minimum de deux réunions de travail par an entre les deux partis. La DREAL Aquitaine pourra demander au prestataire d établir et de lui remettre tous documents, rapports ou autres supports qui lui seront utiles pour réaliser ce suivi. Des réunions de travail sont également à prévoir avec le groupe thématique «élevage renforcement/réintroduction de Vison d Europe» du deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe au cours desquelles le prestataire présentera les avancées du projet. Des stratégies, connaissances et actions concrètes en matière d élevage, d acclimatation ou de renforcement/réintroduction pourront être présentées et étudiées au cours de ces réunions. Le prestataire se devra de suivre toute proposition émanant du groupe thématique «élevage renforcement/réintroduction de Vison d Europe» et validée par le Comité de pilotage du deuxième Plan national d action pour le Vison d Europe. 5 / Montant de l offre. Le titulaire doit détailler le montant du projet en considérant l ensemble des éléments mentionnés dans ce cahier des charges. 6 / Clauses spécifiques. L ensemble des partenaires financiers du programme élevage doit avoir accès aux données liées à ce projet et le droit d usage de celles-ci (ex : protocole d élevage, production bibliographique, bilans des naissances, etc. Les décisions liées à l acquisition des individus fondateurs, à la destination de l ensemble des individus nés au sein de l élevage et au lâcher de visons d Europe en 3/7

4 milieu naturel sont prises par les structures décisionnelles du Plan National d Action pour le Vison d Europe. Les documents de communication réalisés dans le cadre du programme élevage doivent respecter une charte graphique validée par l ensemble des partenaires financiers. 7 / Contenu de l offre CENTRE D ELEVAGE. Il est demandé au candidat de mettre en place et de gérer un centre d élevage. L offre devra indiquer ou préciser : concernant le projet centre d élevage. Les caractéristiques de l établissement : localisation et superficie ; Le planning prévisionnel de réalisation des tâches et travaux ; Le descriptif détaillé et argumenté des moyens et des méthodes de gestion et d organisation mis en œuvre pour chacun des éléments suivants : Les installations d hébergement des animaux - le plan général des installations, les situant dans leur environnement (par rapport aux tiers et aux autres activités personnelles) ; - les caractéristiques des enclos : dimensions (longueur, largeur, hauteur), densité en animaux, matériaux des parois de l'installation, nature du sol, aménagement intérieur, ; - les barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant le contact entre les personnes et les animaux ; - le chauffage (type et températures recherchées), l éclairage artificiel, le système de ventilation, le taux d hygrométrie, l isolation sonore ; - l aménagement intérieur des installations : modalités d enrichissement du milieu. L équipement et le matériel de manipulation - les matériels de capture et de contention ; - le local de quarantaine (ses particularités). L alimentation et le suivi journalier - les aliments, boissons, compléments vitaminés et minéraux ; - les fréquences et heures de distribution et de remplacement ; - les autres particularités éventuelles de l alimentation et les précautions ; - le protocole pour le suivi journalier des individus. Le protocole de suivi de la reproduction en captivité - les moyens de maîtrise de la reproduction. La prévention des maladies et mesures sanitaires - le contexte sanitaire dans lequel se situe le projet (isolé, avec d autres espèces animales à proximité,...) Un descriptif détaillé et argumenté de l organisation des mesures sanitaire et de santé mises en œuvre pour prévenir les maladies et les risques sanitaires en prenant en compte le contexte sanitaire initial (mesures sanitaires lors de l'introduction d'animaux, mesures sanitaires 4/7

5 permanentes, vétérinaire référent, mesures de prophylaxie médicale, nettoyage et désinfection -méthodes, fréquences, produits-, autres) concernant le candidat. - l identité du candidat : nom, prénom, domiciliation, coordonnées téléphoniques, , profession ; - les qualifications du candidat ainsi que tout document et référence justifiant de ses compétences pour élaborer et réaliser un projet de centre d élevage (curriculum vitae, diplômes, expériences professionnelles, expériences extra-professionnelles, autres) ; - le certificat de capacité ou un justificatif de la demande de certificat de capacité du candidat pour l élevage de Vison d Europe concernant l équipe de maintenance. - l identité de toutes les personnes identifiées pour participer à la mise en œuvre du projet de centre d élevage : nom, prénom, domiciliation, coordonnées téléphoniques, , profession ; - les qualifications de toutes les personnes identifiées pour participer à la mise en œuvre du projet de centre d élevage (équipe de maintenance, vétérinaire) ainsi que tout document et référence justifiant de leurs qualifications (curriculum vitae, diplômes, expériences professionnelles, expériences extra-professionnelles, autres) concernant le coût et le financement. - une présentation détaillée du coût d investissement pour créer un centre d élevage ; - une présentation détaillée du coût annuel de fonctionnement du centre d élevage ; - un coût forfaitaire unitaire pour la participation à chaque réunion dans le cadre du deuxième Plan national d Action pour le Vison d Europe ; - le projet de plan de financement pour la création et la gestion du centre d élevage concernant tout élément complémentaire. - tout autre élément permettant d expliciter l offre ; - le candidat pourra joindre à sa demande tout document (photos, plans complémentaires, ) qu il jugera utile ENCLOS D ACCLIMATATION : La phase d acclimatation est une étape déterminante du programme de renforcement / réintroduction ; son l objectif est de préparer les individus à des situations rappelant le milieu naturel. Cette étape doit ainsi avoir lieu dans un environnement dont les caractéristiques sont identiques ou très proches de celles des futurs sites de lâcher (forêts galerie, marais, saligues et barthes). Il est demandé au candidat de mettre en place et de gérer un enclos d acclimatation. L offre devra indiquer : concernant le projet d enclos d acclimatation. Les caractéristiques de l établissement : localisation et superficie ; Un planning prévisionnel de réalisation des tâches ; 5/7

6 Un descriptif détaillé et argumenté des moyens et des méthodes de gestion et d organisation mis en œuvre pour fournir des individus aptes à vivre en milieu naturel en considérant notamment les éléments suivants : - les installations : plans, environnement, caractéristiques des enclos (dimensions, densité en animaux, matériaux des parois de l'installation, nature du sol, aménagement intérieur), ; - l alimentation et le suivi journalier concernant le candidat. - l identité du candidat : nom, prénom, domiciliation, coordonnées téléphoniques, , profession, ; - les qualifications du candidat ainsi que tout document et référence justifiant de ses compétences pour élaborer et réaliser un projet d enclos d acclimatation (curriculum vitae, diplômes, expériences professionnelles, expériences extra-professionnelles, autres) ; - le certificat de capacité ou un justificatif de la demande de certificat de capacité du candidat pour l élevage de Vison d Europe concernant l équipe de maintenance. - l identité de toutes personnes identifiées pour participer à la mise en œuvre du projet du projet d enclos d acclimatation : nom, prénom, domiciliation, coordonnées téléphoniques, , profession, ; - les qualifications de toutes personnes identifiées pour participer à la mise en œuvre du projet d enclos d acclimatation (équipe de maintenance, vétérinaire) ainsi que tout document et référence justifiant de leurs qualifications (curriculum vitae, diplômes, expériences professionnelles, expériences extra-professionnelles, autres) ; concernant le coût et le financement. - une présentation détaillée du coût d investissement pour créer l enclos d acclimatation ; - une présentation détaillée du coût annuel de fonctionnement de l enclos d acclimatation ; - un coût forfaitaire unitaire pour la participation à chaque réunion dans le cadre du deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe ; - le projet de plan de financement pour la création et la gestion de l enclos d acclimatation concernant tout élément complémentaire. - tout autre élément permettant d expliciter l offre ; - le candidat pourra joindre à sa demande tout document (photos, plans complémentaires, ) qu il jugera utile. 8 / Critères de sélection des candidats. La sélection des candidats sera effectuée en prenant en compte : - les compétences techniques et organisationnelles de l offre ; - la qualification et l expérience des personnes chargées de cette prestation ; - le coût de la prestation. 6/7

7 9 / Dépôt des candidatures. Le délai de réponse est fixé au : 30 avril 2010 à 16 heures L offre devra être adressée à : Monsieur le Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement d Aquitaine Cité Administrative BP 90 rue Jules Ferry Bordeaux Cedex. 10 / Personne à contacter pour tout renseignement. Agathe CHAUMONT Chargée de l animation du Plan National d Action pour le Vison d Europe Tel : agathe.chaumont@oncfs.gouv.fr Andy PAPACOTSIA Chargé de mission Vison d Europe Tel. : andy.papacotsia@developpement-durable.gouv.fr L information relative au deuxième Plan Vison d Europe est accessible à l adresse Internet suivante: 7/7