Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

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1 Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés (FESP). Déterminer l incidence d un FE et d un FESP sur les droits de cotisation à un REER. Déterminer comment couvrir le coût d un rachat d années de service Facteur d équivalence Un facteur d équivalence représente la valeur des prestations de retraite gagnées durant une année civile. Tout participant à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices recevra un FE. Votre employeur est normalement tenu d indiquer un FE à votre nom sur votre feuillet T4 ou T4A. Le FE d une personne pour une année réduit le maximum déductible pour l année suivante. Comme c est le cas pour une participation à un régime de retraite canadien, les cotisations versées à un régime de retraite étranger auront aussi une incidence sur le plafond de cotisation au REER à l avenir. (L employeur étranger doit déclarer ce FE. Toutefois, si le gouvernement canadien n a pas la latitude d imposer des exigences en matière de déclaration, l employé est responsable de calculer et de déclarer le FE.) L Agence du revenu du Canada (ARC) émet un Avis de cotisation annuel qui indique en détail les droits de cotisation à un REER d un particulier. Ce calcul tient compte du FE de l année d imposition précédente, s il y a lieu.

2 L exemple suivant d un Avis de cotisation de l ARC illustre les effets d un facteur d équivalence sur les droits de cotisation à un REER : État du maximum déductible au titre des REER de Jean pour 2011 : Maximum déductible au titre des REER pour 2010 : $ Moins : Cotisations admissibles à un REER déduites en 2010 : $ Déductions inutilisées au titre des REER à la fin de 2010 : 0 $ Plus : 18 % du revenu gagné en 2010, soit $ : $ Moins : Facteur d équivalence de 2010 : $ $ $ Moins : Facteur d équivalence pour services passés net de $ Plus : Facteur d équivalence rectifié de $ Votre maximum déductible au titre des REER pour $ (A) Les droits de cotisation inutilisés à un REER que vous pouvez reporter à $ (B) Comme le montre l exemple, le facteur d équivalence de $ a réduit le montant équivalent à 18 % du revenu gagné de Jean, ce qui lui donne des droits de cotisation à un REER de $ en Facteur d équivalence pour services passés Un FESP représente la valeur des droits à pension supplémentaires qu un employé reçoit par suite : d une bonification des prestations de retraite; ou d un rachat d années de service. Les prestations de retraite bonifiées doivent être en rapport avec des années de service postérieures à Incidence des prestations pour services passés sur les droits de cotisation à un REER FESP exempté FESP attesté Un FESP exempté d attestation (découlant de la bonification d un régime de retraite qui touche généralement tous les employés ou un groupe précis d employés) peut créer des droits de cotisation à un REER négatifs. Le montant négatif est reporté à une année ultérieure afin de réduire le plafond de cotisation futur au REER jusqu à l épuisement des droits de cotisation à un REER négatifs. Un FESP attesté (créé par un rachat d années de service ou un transfert d emploi) réduit les droits de cotisation à un REER l année du rachat des années de service. Si le FESP crée des «droits de cotisation à un REER négatifs», faisant en sorte que le montant du FESP dépasse le plafond de cotisation à un REER plus les droits inutilisés au titre des REER, l ARC suggérera à l employé : soit de faire des retraits d un REER (assujettis à l impôt); soit de financer le rachat des années de service en partie en transférant des fonds d un REER. 2

3 Pour l année 2000 et les années antérieures, le FESP exempté a réduit les droits de cotisation à un REER l année de la bonification du régime de retraite. À compter de 2001, le FESP exempté a une incidence sur les droits de cotisation à un REER de l année suivant celle de la bonification du régime de retraite. Cela a été modifié de manière à ne pas avoir d incidence sur le droit à la déduction fiscale des cotisations à un REER versées immédiatement avant la bonification du régime de retraite. (Le particulier ne se retrouve pas immédiatement en situation de cotisations excédentaires.) Si un FESP a été attesté en janvier 2011 et qu une cotisation a été versée à un REER en février 2011 aux fins de déduction dans la déclaration de revenus de 2010, l attestation pourrait être annulée, parce que le particulier pourrait maintenant être en situation de cotisations excédentaires. Droits de cotisation à un REER de Marc $ Moins : FESP en janvier 2011 pour le rachat d années de service $ Droits de cotisation à un REER après le rachat 500 $ Cotisation à un REER de févr (pour 2010) $ Moins : Droits de cotisation à un REER restants après le rachat d années de service 500 $ Cotisation excédentaire à un REER $ Le versement d une cotisation de $ à son REER pour l année d imposition 2010 place Marc en situation de cotisation excédentaire de $. Cela pourrait entraîner l annulation de l attestation du FESP, empêchant ainsi Marc de racheter des années de service. Coût des prestations pour services passés Le FESP mesure la valeur des prestations pour services passés, plutôt que le coût réel que vous devez payer pour acheter les prestations, de sorte que ces deux montants ne seront probablement pas les mêmes. Il existe trois façons de payer le coût des prestations pour services passés : verser une cotisation forfaitaire; verser des cotisations par versements échelonnés; ou transférer directement des sommes provenant d autres régimes enregistrés. En règle générale, un transfert admissible est le transfert direct d une somme forfaitaire provenant d un REER non échu, d une disposition à cotisations déterminées d un RPA ou d un RPDB. Un transfert admissible peut servir à payer une partie ou la totalité du coût du rachat d années de service. Il réduit le montant du FESP que l administrateur du régime doit déclarer. 3

4 Si le rachat des années de service de Johanne crée un FESP provisoire de $ et que Johanne transfère $ de son REER pour racheter des années de service, un FESP de $ est transmis à l ARC aux fins d attestation ( $ $ = $). Cela réduira les droits de cotisation au REER de Johanne de seulement $. FESP provisoire $ Moins : Transfert d un REER pour financer le rachat d années de service $ FESP réduit à $ Droits de cotisation à un REER réduit de $ Quand un FESP ne peut être attesté Quand le FESP fait en sorte que les droits de cotisation à un REER deviennent négatifs de plus de $, l ARC avertit l employé par écrit qu elle ne peut attester le FESP, à moins que l employé effectue un retrait admissible de son REER. Un retrait admissible s entend d une somme retirée d un REER et incluse dans le revenu de l année du retrait. On utilise à cette fin le formulaire de l ARC T1006, Désignation d un retrait d un REER comme un retrait admissible. Un employé peut envisager d effectuer le retrait admissible si le revenu de pension créé par le rachat d années de service dépasse le revenu potentiel qui proviendrait du retrait de la somme du REER à la retraite, en tenant compte de l impôt à payer sur le retrait. Henri a l occasion de racheter deux années de service à un coût de $. Il n a aucun droit de cotisation à un REER et il financera ce rachat d années de service au moyen d actif d un REER existant. L ARC a informé Henri que cette opération aurait l incidence suivante sur ses droits de cotisation à un REER : FESP provisoire $ Moins : Transfert d un REER pour financer le rachat d années de service $ FESP réduit à $ Moins : Droits de cotisations à un REER négatifs $ Retrait du REER nécessaire $ Pour financer le rachat des années de service, Henri transférera $ de son REER. De plus, il doit retirer un montant supplémentaire de $ de son REER afin de créer des droits de cotisation à un REER. Henri devra investir le montant après impôt du retrait de $ (5 000 $ en supposant un taux d imposition de 28 %) dans un placement non enregistré. 4

5 Le calcul du FESP peut être extrêmement complexe. L employeur ou l administrateur du régime de retraite devrait être la première source d information. Vous pourriez devoir consulter un fiscaliste. L ARC fournit aussi des renseignements sur le processus d attestation dans le Guide T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de patrimoine TD à des fins d information seulement. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables. Lorsque de tels renseignements sont fondés en partie ou en totalité sur des renseignements provenant de tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les graphiques et les tableaux sont utilisés à des fins d illustration et ne reflètent pas des valeurs ou des rendements futurs. Ces renseignements n ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies de placement, de négociation ou de fiscalité devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Gestion de patrimoine TD, La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs ou omissions relativement aux renseignements ni des pertes ou dommages subis. Gestion de patrimoine TD représente les produits et les services offerts par TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants), Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust). MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. Date de révision : 30/01/2012 5

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