RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

Transcription

1 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny VILLEFRANCHE Tél. : Fax : Mobile : jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X Dossier N #1 Adresse de l immeuble Le Bourg ST ETIENNE LA VARENNE Date d édition du rapport : 21/05/2014 Responsable du Cabinet AGENDA : Picot Jacques Opérateur(s) de repérage : Jacques PICOT Amiante Métrage Plomb Termites États des lieux Constats Robien Gaz - Electricité Logement décent Normes de surfaces et d habitabilité Diagnostic technique immobilier Dossier technique Amiante Sarl au capital de 8000 SIRET APE.7112 B RCP Allianz n adhésion n GS TO Certifications Amiante, plomb, termites,performance énergétique, gaz, électricité, Qualixpert C072

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 3 Désignation de l immeuble... 3 Désignation du propriétaire et de ses représentants... 3 Réalisation de la mission... 3 HISTORIQUE DE LA MISSION 4 Événements... 4 Documents transmis par le client... 4 CONCLUSION 5 Cadre de la mission... 5 Synthèse du repérage... 5 Locaux ou parties de locaux non visités... 5 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés... 5 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 6 Programme de repérage... 6 Mode opératoire... 6 Conditions d inaccessibilité... 6 Environnement... 6 Constatations diverses... 6 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 6 Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés... 6 Locaux visités... 6 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur... 7 Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse... 7 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse... 7 ANNEXES 9 Fiche d identification et de cotation des prélèvements... 9 Rapports d essais de laboratoire Attestations d assurance et d indépendance Certifications Autres documents joints Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 2 sur 17

3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Désignation de l immeuble Adresse : Nature de l immeuble : Date du permis de construire : Références cadastrales : Le Bourg ST ETIENNE LA VARENNE Immeuble Bâti Non communiquée N du (des) lot(s) : Sans objet Destination des locaux : Description de l immeuble Bâtiment à usage de salle des fêtes Autres bâtiments de culture et de loisirs Désignation du propriétaire et de ses représentants Propriétaire(s) : MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE M LE MAIRE - Le Bourg ST ETIENNE LA VARENNE Donneur d ordre : PROPRIETAIRE Destinataire(s) du rapport : MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE - M LE MAIRE (Propriétaire) Réalisation de la mission N de dossier : #1 N du dossier original : Ordre de mission du : Mission réalisée le(s) : 16/04/2014 Rapport édité le : 21/05/2014 Opérateur(s) de repérage : Accompagnateur(s) : Jacques PICOT Certification n C072 Qualixpert 17 rue Borrel Castres / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE M LE MAIRE (Propriétaire) Document(s) fourni(s) : Voir «Historique de la mission» Moyens mis à disposition : Laboratoire(s) d analyses : Aucun Eurofins Lem Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné sous le nom de l opérateur de repérage concerné. Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 3 sur 17

4 HISTORIQUE DE LA MISSION Événements. Documents transmis par le client. Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 4 sur 17

5 CONCLUSION Cadre de la mission Intitulé de la mission Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cadre juridique et normatif 4 Articles R à R et R du Code du Travail 4 Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement 4 Norme NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. Objectif de la mission Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de l'immeuble faisant l objet des travaux et mentionnés à l annexe A de la norme NF X L opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l émission de fibres d amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d ordre, avant d autoriser la réoccupation des locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air des locaux n excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux. Programme de travaux défini par le donneur d ordre Démolition blocs sanitaires et ouverture d un accès Périmètre de repérage Hall accueil et blocs sanitaires Synthèse du repérage Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante. Dossier n : #1 Cabinet de diagnostics : Agenda Certex Responsable : Picot Jacques Opérateur(s) de repérage : Jacques PICOT Mission réalisée le(s) : 16/04/2014 Fait à VILLEFRANCHE, le 21/05/2014, en deux (2) exemplaires originaux. Jacques PICOT Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Locaux ou parties de locaux non visités. Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés. Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 5 sur 17

6 CONDITIONS DE RÉALISATION DU REPÉRAGE Programme de repérage Annexe A de la norme NF X Mode opératoire Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Conditions d inaccessibilité Environnement Constatations diverses RÉSULTATS DÉTAILLÉS DU REPÉRAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Justification Prélèvement A, B,, Z SO PL Désignation (cf. Locaux visités ) : description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local RDC Hall Élément de construction N Désignation 1 Faux plafond Laine de verre 2 Murs Béton Crépi plâtre (C) 3 Cloisons Brique + plâtre Crépi (Mur D) 4 Plinthes Faïence + colle 5 Sol Carrelage RDC Dégagement sanitaires 6 Faux plafond Laine de verre Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 6 sur 17

7 Élément de construction Local N Désignation 7 Murs Béton Crépi plâtre (C) 8 Cloisons Brique + plâtre Crépi (Mur D) 9 Plinthes Faïence + colle 10 Sol Carrelage RDC Sanitaires hommes 11 Faux plafond Laine de verre 12 Murs Béton Crépi plâtre (C) 13 Cloisons Brique + plâtre Crépi (Mur D) 14 Plinthes Faïence + colle 15 Sol Carrelage 16 Murs Faïence + colle RDC Sanitaires femmes 17 Faux plafond Laine de verre 18 Murs Béton Crépi plâtre (C) 19 Cloisons Brique + plâtre Crépi (Mur D) 20 Plinthes Faïence + colle 21 Sol Carrelage 22 Murs Faïence + colle RDC Local de rangement 23 Faux plafond Panneaux fibres minérales Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur. Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse. Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Enduits projetés, lissés ou talochés Flocages Plinthe faience C 1 P001 D 1 P002 1 P007 5 Planchers / Carrelage SO 1 P Enduits projetés, lissés ou talochés Flocages Revêtements / Colles des carrelages C 0 P001 D 0 P002 1 P Planchers / Carrelage SO 0 P006 Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 7 sur 17

8 Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Enduits projetés, lissés ou talochés Flocages Revêtements / Colles des carrelages Sol carrelage / Carrelage et colle Revêtements / Colles des carrelages Enduits projetés, lissés ou talochés Flocages Revêtements / Colles des carrelages Sol carrelage / Carrelage et colle Revêtements / Colles des carrelages C 0 P001 D 0 P002 0 P003 SO 1 P005 1 P004 C 0 P001 D 0 P002 0 P003 SO 0 P005 0 P Faux plafonds / Panneaux PL 1 P008 Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 8 sur 17

9 ANNEXES Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Prélèvement n P001 Date du prélèvement : 20/05/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Prélèvement n P002 Enduits projetés, lissés ou talochés RDC Hall Non Date du prélèvement : 20/05/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Prélèvement n P003 Flocages RDC Hall Non Date du prélèvement : 21/05/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Prélèvement n P004 Revêtements / Colles des carrelages RDC Dégagement sanitaires Non Date du prélèvement : 21/05/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Prélèvement n P005 Revêtements / Colles des carrelages RDC Sanitaires hommes Non Date du prélèvement : 21/05/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Prélèvement n P006 Sol carrelage / Carrelage et colle RDC Sanitaires hommes Non Date du prélèvement : 20/05/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Planchers / Carrelage RDC Hall Non Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 9 sur 17

10 Prélèvement n P007 Date du prélèvement : 20/05/2014 Matériau ou produit : Plinthe faience Localisation du prélèvement : RDC Hall Présence d amiante : Non Prélèvement n P008 Date du prélèvement : 21/05/2014 Matériau ou produit : Faux plafonds / Panneaux Localisation du prélèvement : RDC Local de rangement Présence d amiante : Non Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 10 sur 17

11 Rapports d essais de laboratoire Local de rangement Hall 4 Sanitaires hommes Dégagement sanitaires 6 Sanitaires femmes Num Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 11 sur 17

12 Prélèvement(s) n 1 à 8 Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 12 sur 17

13 Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 13 sur 17

14 Attestations d assurance et d indépendance Attestation sur l honneur «Je soussigné Picot Jacques, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès de Allianz au titre du contrat n adhesion GSTO à hauteur de Validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N #1 MAIRIE DE ST ETIENNE LA VARENNE LE MAIRE Page 14 sur 17