Expérience d Audit Energétique en Tunisie

Transcription

1 Training Workshop on: Technical & Economic Aspects for developing energy efficiency (EE) investment projects» Tunis, 24 septembre 2012 Sami Marrouki

2 MISE EN CONTEXTE La Tunisie dispose d une expérience de plus de 25 ans dans le domaine de la maîtrise de l énergie (ME). Sa politique est axée particulièrement, sur : La mise en place d un cadre institutionnel dédié et spécifique La mise en œuvre d un dispositif réglementaire évolutif en fonction de la conjoncture économique du pays Le développement d outils incitatifs pour appuyer les investissements dans ce domaine Soutenir la politique volontariste de ME en Tunisie 04/09/2012 Etude de restructuration du FNME

3 TYPOLOGIE DES SECTEURS & PRIORISATION Consommation nationale d énergie par secteur en 2009 Tertiaire 10% Résidentiel 17% Agriculture 7% Industrie 36% Transport 30%

4 TYPOLOGIE DES SECTEURS & PRIORISATION 80 Mtep Potentiel cumulé d EE par secteur Transports Tertiaire Résidentiel Bâtiment 80 million de tep cumulées à l horizon % 50 Industrie % %

5 CADRE INSTITUTIONNEL ANME : Créé en 1985, chargée de l élaboration et la mise en œuvre de la politique de l Etat dans le domaine de la maîtrise de l énergie Organisation par programme/secteur visant à focaliser l intervention sur les domaines/secteurs énergivores Dotée des moyens humains et matériels avec un taux d encadrement supérieur à 60% S appui sur un réseau d experts multisectoriels, qu elle a créée dans le cadre de ses activités

6 CADRE REGLEMENTAIRE Loi n du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l énergie Décret n du 31 juillet 2009, portant modification du décret n du 2 septembre 2004, fixant: les conditions d assujettissement des établissements consommateurs d énergie à l audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l audit et les catégories de projets consommateurs d énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d exercice de l activité des experts-auditeurs. Loi n du 15 août 2005, portant création d un système de maitrise de l énergie (Devenu FNME par loi de finance de 2006)

7 CADRE REGLEMENTAIRE Décret n du 9 février 2009: fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l énergie Décret n du 24 avril 1995:relatif à l exonération fiscale des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

8 CADRE REGLEMENTAIRE Etablissements assujettis l audit périodique (tous les 5 ans) : Existants Les établissements industriels ayant une consommation totale d énergie égale ou supérieure à 800 tep/an. Les établissements appartenant aux secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel ayant une consommation totale d énergie égale ou supérieure à 500 tep/an. Projets Industrie: supérieure à 800 tep/an Résidentiel / tertiaire : supérieure à 200tep/an Contrat- programme Incitations FNME

9 CADRE INCITATIF Décret n du 22août 2005: Fixation des taux et des montants des primes des actions concernées: 70 % du coût de l audit ou de la consultation préalable avec plafond de TND ; 70 % du coût de l investissement matériel avec un plafond de TND ; 20% du coût de projet de ME avec plafond variable de TND à TND (selon la consommation de l établissement) ; Avantages fiscaux: Exonération de la TVA sur les équipements acquis localement Droit minimum de douane (10%) et exonération de la TVA sur les équipements importés

10 PROCEDURE D AUDIT ENERGETIQUE Les procédures régissant les audits énergétiques ont fait l objet d une série de textes réglementaires précisant les étapes et les conditions suivantes : 1. L établissement doit conclure à cet effet avec l expert auditeur une convention rédigée conformément à un modèle préparé par l ANME. 2. La convention sera soumise avant sa signature par les deux parties à l ANME pour approbation. 3. L audit énergétique donne lieu à un rapport dont le contenu a été fixé par décret, notamment des recommandations visant à améliorer les performances énergétiques des installations de l établissement et une évaluation économique des actions proposées ainsi qu une évaluation d un programme d actions. 4. Une fois le rapport d'audit approuvé, l'établissement concerné pourra conclure avec l'anme un Contrat-Programme présentant un plan d'actions sur la base de ce rapport et arrêté en commun accord entre les deux parties. 5. Les avantages accordés par le FNME ne seront débloqués que suite à l acceptation et la signature d un CP entre l établissement audité et l ANME.

11 REALISATIONS : Economies d Energie Code d incitation aux investissement L industrie n est plus gérée par l ANNER Loi ME, Création du FNME Création du PEEI Création de l UEEI Actualisation du FNME 04/09/2012 Etude de restructuration du FNME

12 REALISATIONS : Le secteur Industriel Graphique N 9: Evolution des CP et des économies d'énergie dans l'industrie Economie d'énergie (ktep/an) Energie déplacée (ktep/an) Nombre de CPEE Ktep Nbre de CP Année

13 REALISATIONS : Le secteur Industriel Graphique N 13 : Evolution des CP et des investissements y relatifs dans l'industrie Nombre de CPEE Investissement (MDT) Année

14 REALISATIONS : Le secteur Industriel Réduction des émissions en téco 2 dues aux CP dans le secteur de l industrie à partir de KtéCO

15 REALISATIONS : Le secteur des Transports Evolution cumulée du nombre de CP conclus dans le secteur du transport de 1990 à

16 REALISATIONS : Le secteur des Transports Tep économisées cumulées de 2005 à 2010 dans le cadre des CP issus d audits énergétiques dans le secteur du transport réalisés jusqu en , , tep économisées ,9 205,15 459,3 709, Année

17 REALISATIONS : Le secteur des Transports Economie d énergie et émissions CO2 évitées cumulées dans le secteur du transport entre 2005 et tep économisées CO2 évités tep économisées téco2 évité Année 0

18 REALISATIONS : Le secteur Tertiaire Signature de 93 contrats-programmes durant la période Economie d énergie cumulée mobilisable sur la période estimée à 50 ktep. divers 20% Hôpitaux 23% Hôtels 57%

19 REALISATIONS : Le secteur Tertiaire Répartition des investissements dans le secteur tertiaire par branche en ,8 million de dinars DIVERS 36% HÔTELS 51% HÔPITAUX 13%

20 REALISATIONS : Le secteur Tertiaire Emissions CO 2 évitées dans le tertiaire par branche 30,0 25,0 23,9 20,0 18,4 16,1 kteco2 15,0 11,8 14,6 10,5 10,0 5,0 4,5 5,1 4,2 5,0 0,0 2,1 1,0 1,3 1,5 0, HÔTELS HÔPITAUX DIVERS

21 REALISATIONS : EMPLOYABILITE Emergence de nouveaux métiers tels que expert auditeur et Responsable énergie: 200 agréments à 134 experts et bureaux d études dans les différents domaines (fluides, électricité, etc.). Ainsi, à titre indicatif, 50 architectes, 74 auditeurs dans le tertiaire et 66 auditeurs dans le secteur industriel ont été agréés à fin 2010 Plus de 500 responsables énergie ont été formés Environ 1000 emplois directs et indirects sur la période

22 REALISATIONS : EMPLOYABILITE

23 Conclusion L Audit énergétique: un instrument déclecheur de la décision d investissement dans l EE Un facteur déclencheur d un processus de développement durable: Compétitivité économique Atténuation de GES Création d emplois Développement de compétences locales Un prérequis d un système MRV pour le développement de NAMAs

24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 04/09/2012 Etude de restructuration du FNME