Assises de la transition énergétique

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1 Assises de la transition énergétique Alain VALLET Directeur Régional et Interdépartemental de l Environnement et de l Energie 18 septembre 2015 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

2 Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2 Publiée au Journal Officiel le 18 août 2015 Des objectifs chiffrés :

3 Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 3 Publiée au Journal Officiel le 18 août 2015 Des outils pour les collectivités territoriales : Affirmation de la compétence inter-communale pour la distribution de chaleur, élaboration d un schéma de développement de la distribution de chaleur d ici 2018 (art 194) Création d un droit d accès à l information utile pour les actions de transition énergétique, qui sera fournie par les gestionnaires de réseaux de transport et distribution de gaz et électricité (art 179) Participation facilitée aux projets de développement d énergies renouvelables (art 92 et 118)

4 La transition énergétique en Ile-de-France Schéma Régional Climat Air Energie SRCAE (approuvé par le Conseil régional et arrêté par le Préfet de Région en 2012) : des objectifs précurseurs Renforcer l efficacité énergétique des bâtiments doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire triplement dans le résidentiel Développer le chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération : + 40 % du nombre de bâtiments raccordés d ici % d émissions de gaz à effet de serre du trafic routier d ici 2020, avec une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d azote) La modernité des objectifs de l Ile-de-France et son engagement en faveur de la transition énergétique tels que définis en 2012 ont été confirmés 3 ans plus tard par la loi de transition énergétique 4

5 5 Appels à projets pour les collectivités Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) Clos le 1 er décembre 2014, 500 k pour chaque lauréat Réduction des consommations d énergie et des émissions de GES 40 lauréats en IDF (9 TEPCV, 15 TEPCV en devenir, 16 CLTE) 5 lauréats dans le 78 (4 TEPCV en devenir : CC Plaines et Forêts d Yvelines, EPA Mantois Seine Aval, Jouy en Josas et Mantes la Jolie et 1 CLTE : Les Mureaux pour un projet innovant d expérimentation)

6 6 Appels à projets pour les collectivités Territoires zéro gaspillage zéro déchet (TZGZD) Appel à projets visant à réduire les gaspillages et les déchets sur les territoires Accompagnement par l ADEME 1ere vague close le 5 décembre 2014 avec 58 lauréats en France, dont 2 en IDF (CD 91 et le SIEVD) Une seconde vague est en cours Projets territoriaux intégrés (PTI) Ouvert jusqu en décembre 2016, il s adresse aux PME participant à la transition énergétique des lauréats de l appel à projets TEPCV

7 7 Appels à projets pour les collectivités 1500 méthaniseurs en 3 ans Lancé par le MEDDE, il permet de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches 12 projets enregistrés en Ile-de-France Villes respirables en 5 ans Clos le 5 septembre 2015, il s adresse aux collectivités menant des actions en faveur de la qualité de l air (zones à circulation restreintes, mobilités douces, ) 1 M attribués à chaque lauréat 26 candidats en France, 4 en Ile-de-France (MGP, Saint Maur-des-Fossés, Champlan, CA Vallée de la Marne)

8 8 Fonds Air Le chauffage au bois en Ile-de-France représente 18 % de la pollution aux particules fines PM10 Un foyer fermé récent émet environ 25 fois moins de PM10 qu un foyer d avant 2002 Ouvert jusqu au 30 septembre, cet appel à manifestation d intérêt a pour but d accompagner les collectivités à inciter financièrement leurs administrés à changer leurs anciens appareils de chauffage au bois Dans le cadre de cet AMI, deux types de projets peuvent être accompagnés : Etude de préfiguration : la collectivité ou le groupement de collectivités s engage à lancer une étude dans l optique de dimensionner et préfigurer la mise en place d un futur fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois ainsi que des mesures d accompagnement ; Création d un fonds d'aide aux particuliers : la collectivité s'engage à constituer et gérer un fonds d aide à la modernisation des appareils de chauffage individuels au bois.

9 Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) Plan d actions de l Etat pour atteindre les objectifs suivants : rénover logements par an à l horizon 2017 dont logements sociaux et logements privés. En Ile-de-France : signature le 26 juin 2014 d un protocole entre le Préfet de région, le président du Conseil régional et le président de l ADEME, relatif à la mise en œuvre du PREH en Île-de-France Axes du PREH : 1 Enclencher la décision de rénovation énergétique 2 Financer la rénovation énergétique 3 Mobiliser la filière professionnelle 9

10 10 Réseau Energie-Climat des Yvelines Créé en 2012 pour aider les collectivités à réaliser leur Plan Climat Énergie Territorial (PCET) Rencontres organisées annuellement pour accompagner les collectivités dans leur programme d actions en matière d atténuation et d adaptation aux changements climatiques : Échanges d expériences locales Outils et méthodes Informations réglementaires Exemple de thèmes abordés : financement de la transition énergétique, rénovation, mobilité durable, Prochain rendez-vous : le 3 novembre après-midi «la planification énergétique»

11 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Contact : driee-if@developpement-durable.gouv.fr Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france