La planification de l offre médicale en Belgique: les dentistes ETAT DE LA SITUATION 2010

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1 La planification de l offre médicale en Belgique: les dentistes ETAT DE LA SITUATION 2010 V1.0 Bruxelles, novembre 2011 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 1

2 1 Les dentistes 1.1 Planification de l offre Tableau 1: Aperçu du quota des dentistes Accès à l agrément (art 1-2) Nombre global Accès à la formation (art. 4) flamande française Année Belgique flamande française généralistes parodontologie orthodontie généralistes parodontologie orthodontie A.R.30/05/2002 A.R. 25/04/2007 A.R. 28/11/2008 A.F. 18/05/2010 A.F. 18/05/2010 L A.R. du 29/08/1997 prévoyait, pour le nombre global des dentistes qui ont annuellement accès à l attribution des titres professionnels particuliers, les quotas suivants pour les années 2002 et 2003: 140 dentistes pour la Belgique soit 84 candidats possédant un diplôme de fin d études délivré par une université relevant de la compétence de la flamande et 56 candidats possédant un diplôme de fin d études délivré par une université relevant de la compétence de la française. L A.R. du 9/01/2000 prolonge de 2 ans les chiffres des quotas de l A.R. du 29/08/1997 et les maintient constants pour 2004 et L A.R. du 18/10/2001 rajoute de nouveau 2 ans, 2006 et 2007 et maintient constants les quotas adoptés précédemment. L A.R. du 30/05/2002 relatif à la planification de l offre de l art dentaire reprend les quotas des A.R. précédents concernant le nombre global des dentistes qui ont annuellement accès à la l attribution des titres professionnels particuliers et les étend sur une période allant de 2002 à En outre, l A.R. du 30/05/2002 fixe les quotas du nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation en tant que candidats généralistes en dentisterie, candidats orthodontie et en parodontologie pour les années 2002, 2003 et L A.R. du 25/04/2007 a la même forme que l A.R. du 30/05/2002 excepté annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 2

3 - qu il prolonge les quotas de candidats qui ont annuellement accès à la formation en tant que candidats généralistes en dentisterie ou candidats orthodontie ou en parodontologie jusqu en 2010; - et rehausse ces quotas pour la période à la fois pour le nombre de candidats ayant accès à l attribution des titres professionnels particuliers et pour le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation. Il faut bien remarquer que dans ces A.R., il y a une différence nette entre l accès à l attribution des titres professionnels particuliers et l accès à la formation. L avis de la commission de planification du 18/05/2010 fixe le nombre total de candidatsdentistes qui ont annuellement accès à la formation pour un titre faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35quater de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, pour les années 2016 jusqu à 2020 inclus. Ces chiffres sont également répartis par communauté. La disposition permettant le report de la différence supérieure ou inférieure de maximum 20% par rapport aux nombres fixés pour l année concernée, en débit ou en crédit sur les années ultérieures, est prolongée jusqu'en L avis en question lève une ambiguïté et dispense explicitement du contingentement les candidats ayant débuté leur formation de base en sciences dentaires avant le 1 er juillet Dans un souci de simplification, l avis en question reprend les dispositions de l arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l art dentaire et abroge celui-ci. 1.2 Le nombre de diplômés attendus Tableau 2: Etat de la situation du contingentement des dentistes en flamande Année Réels Attendus (projections) diplômés Quota De 2002 à 2010, ce sont les chiffres réels des diplômés. A partir de 2011, les chiffres présentés sont des projections. Tableau 3: Etat de la situation du contingentement des dentistes en française en tenant compte de tous les diplômés (Belges + Etrangers). Réels Attendus (projections) Année diplômés Quota De 2002 à 2010, ce sont les chiffres réels des diplômés. A partir de 2011, ce sont des projections de diplômés. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 3

4 Tableau 4: Etat de la situation du contingentement des dentistes en française en tenant compte des seuls diplômés belges. Réels Attendus (projections) Année diplômés sans les Français diplômés français Quota Dans ce tableau 4, nous présentons un scénario tenant compte uniquement des seuls diplômés belges. Le nombre de diplômés retenus dans ce tableau sont donc des projections qui proviennent des chiffres du tableau 3. En réalité, le pourcentage des diplômés belges dans les différentes cohortes de diplômés varie. 1.3 Réalisation de la planification de l offre médicale des dentistes On a procédé à de nombreuses modifications concernant l enregistrement et l agrément lors de la période au cours de laquelle le contingentement des dentistes devait être suivi. En 2002 fut instauré le système d agrément des dentistes. A partir de cette année, tous les dentistes déjà reconnus à l INAMI devraient demander leur agrément au SPF Santé publique pour être en ordre de pratiquer. Les nouveaux diplômés à partir de 2002 devraient quant à eux d abord obtenir leur agrément SPF avant de solliciter leur enregistrement INAMI. Ces différentes modifications concernent entre autres des mesures transitoires concernant l agrément des dentistes orthodontie et en parodontologie. Il a été constaté qu un certain nombre de dentistes avaient, pour l une ou l autre raison, omis de demander un agrément en tant que dentiste généraliste auprès du SPF. Les mesures transitoires y afférentes interviennent dans le suivi du contingentement. Les stages des candidats dentistes orthodontie commencent à partir de 2002 (A.R. du 30/05/2002). La durée du stage est actuellement de 4 ans (AM du 28/05/2001). Les stages des candidats dentistes parodontologie commencent à partir de 2002 (A.R. du 30/05/2002). La durée du stage est actuellement de 3 ans (AM du 27/07/2001). Par contre, les stages des candidats dentistes généralistes commenceront à partir de 2008 (A.R. du 30/05/2002). La durée de la formation est d une année. Il s ensuit donc que les réalisations de la planification des candidats dentistes généralistes selon l article 4 de l A.R. du 25/05/2002 ne sont pas encore possibles actuellement. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 4

5 Tableau 5: Aperçu de l état des stages des dentistes avec diplômes belges obtenus à partir du 01/01/2008 (AF 18/05/2010) flamande française Année généralistes parodontologie orthodontie généralistes parodontologie orthodontie Tableau 6 : flamande: aperçu de l état des stages des dentistes avec diplômes belges obtenus à partir du 01/01/2008 (A.F. 18/05/2010) et lissage. Année généralistes parodontologie orthodontie TOTAL Quota % du Quota Surplus= Total- Quota Surplus à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% Surplus cumulé à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% En noir, ce sont les chiffres réels des stages déposés ; En rouge, application de l A.F. du 18/05/2010. Tableau 7: française: aperçu de l état des stages des dentistes avec diplômes belges obtenus à partir du 01/01/2008 (A.F. 18/05/2010) et lissage. Année généralistes parodontologie orthodontie TOTAL Quota % du Quota Surplus= Total- Quota Surplus à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% Surplus cumulé à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% En noir, ce sont les chiffres réels des stages déposés ; En rouge, application de l AF du 18/05/2010. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 5

6 L enregistrement dans le cadastre des stages débutés en orthodontie et en parodontologie depuis 2002 est complet. On peut constater que les quotas pour ces 2 titres professionnels particuliers ne sont jamais remplis et pour les 2 communautés linguistiques. Les formations de stage débutées en dentisterie générale commencent en Conclusion Rappelons que le SPF Santé publique a procédé à de nombreuses modifications concernant l enregistrement et l agrément des dentistes lors de la période au cours de laquelle le contingentement des dentistes devait être suivi. On peut voir, sur base des données disponibles à ce jour, qu il n était pas aisé de dresser correctement et de manière complète l état du contingentement des dentistes jusqu en L enregistrement dans le cadastre de tous les agréments au sein du SPF Santé publique des dentistes et des plans de stage nous permettent de dresser exactement l état de la situation du contingentement des dentistes en Belgique. Dans le but de prévenir les incohérences entre les quotas fixés lors du début des stages et les quotas lors de la demande d agrément, la Commission de Planification, par son avis du 18 mai 2010, a opté pour la détermination uniquement du quota pour le stage, ce qui rend la planification plus aisée. Depuis lors, nous présentons uniquement les plans de stage débutés à partir de annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 6

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