RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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1 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l exercice 2012 conformément à l article L224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 Mai AGENCE DE LORIENT Espace Innova Parc Technologique de Soye 1 rue Galilée PLOEMEUR Tel. : Fax : DATE : JUIN 2013 REF. :

2 SOMMAIRE 1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI MODE DE GESTION DU SERVICE ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE NOMBRE D ABONNES VOLUMES FACTURES AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D EFFLUENTS INDUSTRIELS LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES QUANTITES DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D EPURATION TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE MODALITES DE TARIFICATION FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE MONTANT DES RECETTES D EXPLOITATION INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P202.2) CONFORMITE DE COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3) CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION (P204.3) CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION (P205.3) TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (P206.3)13 4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS MONTANTS FINANCIERS ETAT DE LA DETTE AMORTISSEMENTS PRESENTATION DES PROJETS A L ETUDE EN VUE D AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L EAU ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE (P207.0) OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (CF. L DU CGCT) ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 2

3 6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 3

4 1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI Le service d assainissement collectif de la commune de Clohars-Carnoët est géré au niveau communal. La commune exerce elle-même la compétence assainissement et n adhère à aucun EPCI pour la compétence assainissement. Les compétences liées au service sont les suivantes : collecte, transport, traitement des eaux, contrôle de raccordement, élimination des boues produites. L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la Collectivité, dites périmètre d'affermage. Le service n est pas redevable d une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) MODE DE GESTION DU SERVICE Le service est exploité en délégation de service public par contrat d affermage. Le délégataire est la société SAUR. La durée du contrat initial est de 12 ans. La date de fin de contrat est le 30 Juin ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE La population totale au 01/01/2012 (INSEE) est de 4155 habitants. Les estimations suivantes ont été faites suite au diagnostic réalisé par la SAUR pour le Service d Assainissement Non Collectif (SPANC)*: Nombre total de logements sur la commune : 3 649, Nombre de logements disposant d un système d assainissement non collectif : *Source : COCOPAQ ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 4

5 1.4. NOMBRE D ABONNES Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l Agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l Agence de l eau. Les rejets d effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n est pas tenue de les accepter. Ils peuvent faire l objet de conventions particulières. Nombre d'abonnés domestiques Nombre d'abonnés non domestiques Nombre total d'abonnés Variation en % VOLUMES FACTURES Variation en % Volumes Volumes facturés durant facturés durant l'exercice 2011 l'exercice 2012 en m 3 en m 3 Abonnés domestiques Abonnés non domestiques (conso > 6000 m 3 ) Total des volumes facturés aux abonnés AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D EFFLUENTS INDUSTRIELS Nombre d arrêtés autorisant le déversement d eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l article L du Code de la santé publique au 31/12/2012 : 1 (1 au 31/12/2011) LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE Au 31/12/2012, le réseau de collecte du service public d assainissement collectif est constitué de km de réseau séparatif d eaux usées, hors branchements ( km au 31/12/2011). ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 5

6 1.8. OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES Le service gère 1 station de traitement des eaux usées. Caractéristiques générales : Type de traitement : traitement biologique par boues activées. Commune d implantation : Clohars-Carnoët Lieu-dit : Kerzellec Capacité nominale : Equivalent habitants Débit de référence journalier admissible : m3/j. Prescriptions de rejet : Arrêté préfectoral du 15/06/2007. Milieu récepteur du rejet : mer. Période de rejet : Le rejet des effluents traités s effectue dans les eaux marines à l embouchure de la Laïta au lieu-dit «Le Mât Pilote» de PM à PM+5 après stockage dans le bassin à marée. Les nomes de rejet sont les suivantes : Paramètre Concentrations maximales (mg/l) Rendement épuratoire minimum (%) DBO DCO MES NTK (de mi-juin à mi-septembre) 85 Pt 8 (le reste de l année) 50 DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NTK : Azote Kjeldhal. Pt : Phosphore total. Nota : Les travaux pour la réalisation de la nouvelle station d épuration ont démarré début La mise en fonctionnement de la nouvelle station d épuration est prévue pour fin ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 6

7 1.9. QUANTITES DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D EPURATION Variation en % Quantité de boues produites (en tms) Quantité de boues évacuées (en tms) Les boues produites sur la station d épuration sont traitées sur site par centrifugation avant d être transférées vers le site de compostage de Saint-Jean-Brévelay (56). ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 7

8 2. TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 2.1. MODALITES DE TARIFICATION La facture d assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2012 et au 01/01/2013 sont les suivants : Tarifs Au 01/01/2012 Au 01/01/2013 Part Collectivité Part fixe ( HT/an) Abonnement* Part proportionnelle Tranche 1 : 0 à 40 m3 Tranche 2 : 41 à 6000 m3 Tranche 3 : > de 6000 m /m /m /m /m /m /m 3 Part du délégataire Part fixe ( HT/an) Abonnement* Part proportionnelle Tranche 1 : 0 à 40 m3 Tranche 2 : 41 à 6000 m3 Tranche 3 : > de 6000 m /m /m /m /m /m /m 3 Taxes et redevances Taxes Taux de TVA 7% 7% Redevances Modernisation réseaux de collecte des /m /m3 *Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture de 120 m 3. Nota : Une nouvelle convention a été signée avec l industriel Capitaine Cook. Cette nouvelle convention, entrée en vigueur le 1/07/2012, définit un nouveau coefficient correcteur : coefficient de pollution minimum égal à 1. ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 8

9 La participation au raccordement à l égout (PRE) a été instituée à compter du 1/01/2012 pour remplacer la taxe de raccordement à l égout. La loi de finances rectificative n du 14 Mars 2012 a supprimé définitivement, et à compter du 1 er Juillet 2012 la Participation de Raccordement à l Egout (PRE). La PRE a été remplacée par la Participation à l Assainissement Collectif (PAC) à compter du 1 er Juillet Au 01/07/2012 Au 01/01/2013 Surface de plancher 120 m 2 : 1750 Participation à l assainissement collectif (PAC) Remplacement de la PRE par la PAC Surface de plancher comprise entre 121 et 169 m2 : 2100 Surface de plancher > 169m2 : 2400 Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l exercice sont les suivantes : Délibération n du 25/11/2011 relative à l institution de la PRE. Délibération n du 25/11/2011 relative à l approbation de la grille tarifaire Délibération n du 15/12/2011 relative au raccordement d immeubles existants à un réseau d assainissement. Délibération n du 27/06/2012 relative à l institution de la PAC Délibération n du 18/12/2012 relative à l approbation de la grille tarifaire ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 9

10 2.2. FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE Les tarifs applicables au 01/01/2012 et au 01/01/2013 pour une consommation d un ménage de référence selon l INSEE (120 m 3 /an) sont : Tarifs Au 01/01/2012 en Au 01/01/2013 en Variation en % Part collectivité Part fixe annuelle Part proportionnelle Montant HT de la facture de 120 m 3 revenant à la collectivité Part du délégataire Part fixe annuelle Part proportionnelle Montant HT de la facture de 120 m 3 délégataire revenant au Taxes et redevances Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l eau) TVA (5.5% en 2011, 7% en 2012) Montant des taxes et redevances pour 120 m Total Prix TTC au m La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l exercice précédent, les éléments explicatifs sont les suivants : L application de la formule d indexation du contrat d affermage, L application de la nouvelle grille tarifaire pour la part communale. ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 10

11 2.3. MONTANT DES RECETTES D EXPLOITATION Recettes de la collectivité : Type de recette Exercice 2011 en Exercice 2012 en Variation en % Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées dont abonnement Régularisations (+/-) Total recettes liées à la facturation des abonnés Autres recettes Recettes de raccordement Total des recettes Recettes de l exploitant : Type de recette Exercice 2011en Exercice 2012 en Variation en % Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées dont abonnement Total recettes liées à la facturation des abonnés Autres recettes Recettes liées aux travaux Produits accessoires Total des recettes ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 11

12 3. INDICATEURS DE PERFORMANCE 3.1. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P202.2) La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 10 Pas de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de collecte Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte 20 Mise à jour du plan au moins annuelle +10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon diamètre, matériau, année approximative de pose) +10 Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs, ) Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (entre deux regards de visite) +10 Définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau Localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) Existence d un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé et estimatif sur 3 ans) +10 Mise en œuvre d un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 70 pour l exercice 2012 (70 pour l exercice 2011) CONFORMITE DE COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3) Le service chargé de la Police de l eau a confirmé l état de conformité du système d assainissement de la commune de Clohars-Carnoët pour l année 2012 au regard de la réglementation en vigueur. ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 12

13 3.3. CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION (P204.3) Le service chargé de la Police de l eau a confirmé l état de conformité du système d assainissement de la commune de Clohars-Carnoët pour l année 2012 au regard de la réglementation en vigueur CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION (P205.3) Le service chargé de la Police de l eau a confirmé l état de conformité du système d assainissement de la commune de Clohars-Carnoët pour l année 2012 au regard de la réglementation en vigueur TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (P206.3) Une filière d évacuation des boues d épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100% ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 13

14 4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 4.1. MONTANTS FINANCIERS Les montants financiers engagés au cours de l exercice 2012, hors remboursement du capital des emprunts, se sont chiffrés à décomposés comme suit : d études proprement dites (mission géotechnique de sondages de réseaux, étude d impact et révision du zonage d assainissement), de dépenses pour les travaux d extension et de réhabilitation de réseaux (portillons des postes de relèvement Kérou et Bellangenêt, extension de réseaux au Kérou et à Langlazic, branchement EU de la médiathèque, déplacement du réseau EU pour la nouvelle caserne), de dépenses pour la maîtrise d œuvre liée à la réhabilitation des réseaux et à la construction de la nouvelle STEP, pour la mission d AMO liée à la construction de la nouvelle STEP et pour les frais de publication liées aux consultations pour les marchés publics. Le montant des subventions pour l exercice 2012 s est élevé à : 0. Le montant des contributions du budget général pour l exercice 2012 s est élevé à : ETAT DE LA DETTE L état de la dette au 31 Décembre 2012 fait apparaître les valeurs suivantes : Exercice 2011 Exercice 2012 Encours de la dette au 31 décembre de l exercice (montant restant dû en ) Montant remboursé durant l exercice en En capital En intérêts AMORTISSEMENTS Pour l exercice 2012, la dotation aux amortissements a été de ( en 2011). ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 14

15 4.4. PRESENTATION DES PROJETS A L ETUDE EN VUE D AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE Les projets à l étude relatifs à la construction de la nouvelle station et à la réalisation des réseaux de transfert sont passés en phase opérationnelle (cf. 4.5) PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE Totaux MOE Travaux STEP Travaux réseaux Total HT Total TTC ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 15

16 5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L EAU ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE (P207.0) Cet indicateur a pour objectif de mesurer l implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d un fonds créé en application de l article L261-4 du Code de l action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l année par l assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). Au cours de l exercice 2012, 26 ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit /m 3 pour l année 2012 ( /m 3 en 2011) OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (CF. L DU CGCT) Sans objet ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 16

17 6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS Indicateur descriptifs des services Valeur 2010 Valeur 2011 D202.0 Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 1 1 D203.0 D204.0 Quantité de boues issues des ouvrages d épuration t MS t MS Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Au 1/01/2012 : 2.63 /m3 Au 1/01/2013 : 2.79 /m3 Indicateur de performance P202.2 P P204.3 P205.3 P206.3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définis en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définis en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation % 100% P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité /m /m 3 ARTELIA RPQS 2012 IND0 - JUIN 2013 PAGE 17

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