Rapport annuel. Commune de Sisteron

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1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales.

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 NOMBRE D ABONNEMENTS... 3 VOLUMES FACTURES... 3 CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE... 4 OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... 4 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 6 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 6 PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 6 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE (VILLE)... 7 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE (ZAC)... 7 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION (VILLE)... 8 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF Y COMPRIS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE (ZAC)... 8 RECETTES D'EXPLOITATION... 9 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE...10 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU...10 CONFORMITE DE L EVACUATION DES BOUES...10 CONFORMITE DU TRAITEMENT DES EAUX USEES...11 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE...12 TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L AMORTISSEMENTS REALISES...12 ETAT DE LA DETTE...12 TRAVAUX PREVUS EN PRIX GLOBAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT...14 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF...15 O CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE...15 O TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE...15 O INDICATEUR DE PERFORMANCE...16 O FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS...16 O PERSPECTIVES POUR L AVENIR DE CE SERVICE

3 Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE La commune exerce par elle-même la compétence assainissement. La commune n'adhère à aucun EPCI pour la compétence assainissement. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE La population bénéficiant de l assainissement collectif est estimée à habitants. CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage sur la majorité de la commune via un contrat d affermage avec la société Eaux de Provence (SEERC) (Échéance 1 er juillet 2019). Sur le périmètre du parc d activités, le service est exploité en régie directe depuis le 1 er juillet NOMBRE D ABONNEMENTS Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques % Nombre d abonnements non domestiques 1 1 stable Nombre total d abonnements % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Ce nombre d abonnés inclut les abonnés du parc d activités (51 début 2011). VOLUMES FACTURES Volumes facturés [m³] Variation - aux abonnés ville % - aux abonnés zac % Total des volumes facturés % 1 Ce nombre correspond au nombre d abonnés enregistrés en septembre 2011 (rôle d acompte) 2 Ce nombre correspond à m3 domestiques plus m3 communaux. 3

4 CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] Variation Réseau ville Réseau zac Total Le réseau compte au total 6 postes de relevage. OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES Le service gère deux stations d épuration. Station d'épuration de Saint-Lazare (assainissement ville) Traitement des effluents Type de station : boues activées Commune d implantation : Sisteron Lieu-dit : Saint-Lazare Capacité nominale : Equivalent habitants Milieu récepteur du rejet : la Durance Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites en tonnes de matière sèche Quantité de boues évacuées suivant une filière conforme 100 % 100 % Filière de valorisation : compostage en centre agréé Prescriptions règlementaires du rejet Paramètres Concentration max. (mg/l) Rendement minimum MES % DBO % DCO % Au moins une des deux colonnes doit être respectée pour satisfaire l arrêté préfectoral d exploitation. 4

5 Station d'épuration du parc d activités Traitement des effluents Type de station : boues activées Commune d implantation : Sisteron Lieu-dit : parc d activités Val de Durance Capacité nominale : Equivalent habitants Milieu récepteur du rejet : la Durance Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites en tonnes de matière sèche Quantité de boues évacuées suivant une filière conforme 100 % 100 % Le fait de lisser les effluents entrants par le bassin tampon (amélioration de l abattement de la pollution dans le bassin d aération) ainsi que les modifications sur la filière graisse ont diminué les quantités de boues produites entre 2010 et Filière de valorisation : plan d épandage des boues validé et contrôlé par la Préfecture. Prescriptions règlementaires du rejet Paramètres Concentration max. (mg/l) Rendement minimum Valeur rédhibitoire MES % 85 DBO % 50 DCO % 250 Respect en concentration maximale ou en rendement, mais respect dans ce dernier cas de la valeur rédhibitoire en concentration. 5

6 Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service n est pas assujetti à la TVA sur l ensemble de la Ville. Il est assujetti à la TVA au parc d activités. Références des délibérations fixant les tarifs : prix de l eau : délibération CM 2008/4/6 du 14 avril Modalités de révision des prix de l eau et de l assainissement : délibération CM du 14 décembre 2009 PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Redevance de modernisation des réseaux de collecte La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de modernisation des réseaux de collecte 1 er Janvier er Janvier /m /m3 6

7 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2011 tarif domestique de la commune LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte (Ville) Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2012 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ % Redevances et taxes TVA 0 0 * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Cette hausse est due, d une part, à la révision annuelle (l indice Electricité moyenne tension , pondérant de 25% le coefficient de révision annuelle, a augmenté de 10.3% ente le 15/12/2010 et le 15/12/2011), mais aussi à la hausse de la TVA sur l assainissement qui est passée de 5.5 à 7% et qui a du être répercutée sur la redevance. Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2012 Variation Collectivité % TVA 0 0 Total [ TTC] % Prix théorique 2011 du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1.43 /m³ LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte (ZAC) Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2012 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ % Redevances et taxes TVA 5.5% 7% * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ pour un particulier Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2012 Variation Collectivité % TVA % Total [ TTC] % Prix théorique 2011 du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1.54 /m³ Tarifs 2011 des autres catégories d abonnés assainissement ZAC : Abonnement annuel activités commerciales, eaux usées de type domestique : Abonnement annuel activités commerciales, eaux usées de type non domestique : Abonnement annuel activités agro-alimentaires : 1 021,23 HT Abonnement annuel abattoir : ,95 HT 85,10 HT 425,51 HT 7

8 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2011 tarif domestique de la commune LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF y compris Redevance modernisation (Ville) Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2012 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ % Redevances et taxes Redevance de modernisation des réseaux de collecte TVA * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2012 Variation Collectivité % Redevance de modernisation des réseaux de collecte TVA Total [ TTC] % Prix théorique 2011 du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1.58 /m³ LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif y compris redevance de modernisation des réseaux de collecte (ZAC) Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2012 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ % Redevances et taxes Redevance de modernisation des réseaux de collecte TVA 5.5% 7% * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ pour un particulier Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2012 Variation Collectivité % Redevance de modernisation des réseaux de collecte TVA Total [ TTC] % Prix théorique 2011 du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1.69 /m³ 8

9 RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Recettes redevance assainissement Variation % Cette hausse est à relativiser du fait que les recettes sur le périmètre du parc d activités portent en 2011 sur une année complète alors qu en 2010, elles ne portaient que sur le deuxième semestre (création de la régie suite à la liquidation de SODEO en juillet 2010.) Les recettes sur le parc d activités représentent HT en Par ailleurs, pour information, le montant des pertes pour créances irrécouvrables s élève en 2011 à Assainissement :

10 Indicateurs de performance du service CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai Points en jeu Points obtenus absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors 0 branchements ; existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; mise à jour du plan au moins annuelle. (1) informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ; localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ; dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; 10 0 définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ; 10 0 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement TOTAL (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires CONFORMITE DE L EVACUATION DES BOUES Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la 10

11 réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Station d'épuration de Saint-Lazare Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100 % Station de compostage agréée. Station d'épuration du Parc d activités Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100 % Plan d épandage agréé. CONFORMITE DU TRAITEMENT DES EAUX USEES Station d'épuration de Saint-Lazare L audit du dispositif d autosurveillance a obtenu la note de 10/10 après évaluation par un bureau d étude agréé par l agence de l eau RMC. Les 12 bilans d autosurveillance ont été conformes. Les exigences réglementaires pour le traitement des eaux usées ont été respectées à 100 %. Cela ne doit pas occulter le fait que la station est saturée. Un dispositif d écrêtement du débit par temps de pluie a été mis en place, ce qui permet d éviter des largages ponctuels de boues par temps de pluie. Le problème principal auquel nous devons faire face est l apport important de matières de vidanges de fosses individuelles ou collectives extérieures pour lequel la station n est pas suffisamment dimensionnée. Station d'épuration du Parc d activités L audit du dispositif d autosurveillance a obtenu la note de 10/10 après évaluation par un bureau d étude agréé par l agence de l eau RMC. Les exigences réglementaires pour le traitement des eaux usées ont été respectées : Pour le paramètre DCO, 104 analyses ont été réalisées en ont été non conformes. (tolérance réglementaire : 9) Pour le paramètre MES, 104 analyses ont été réalisées en ont été non conformes. (tolérance réglementaire : 9) Pour le paramètre DBO5, 52 analyses ont été réalisées en ont été non conformes. (tolérance réglementaire : 5) Le fonctionnement de la station est satisfaisant en rythme de croisière, mais du fait de son âge, elle reste vulnérable aux casses parfois longues à réparer. L essentiel des dépassements rencontrés se produit lors de la période de pointe d abattage ovin de Pâques. Le fonctionnement de cette station est coûteux du fait de son âge et de la typologie de l effluent brut difficile à traiter (forte concentration de graisses et de macro déchets présents dans l eau). Des casses interviennent fréquemment sur les équipements électromécaniques. 11

12 Financement des investissements du service de l assainissement collectif TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L 2011 Objet des travaux Montant de travaux TTC Travaux divers Déversoir STEP Saint-Lazare Mise à niveau de regards Rénovation STEP Nord TOTAL AMORTISSEMENTS REALISES Dotation aux amortissements (rubrique 68 de la nomenclature M49) : ,08. ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2011 fait apparaître les valeurs suivantes : année amortissement intérêt annuité encours

13 TRAVAUX PREVUS EN 2012 Objet des travaux Montant de travaux Travaux divers Mise à niveau de regards Réfection de conduites centre ville sans tranchée Modifications filière boues STEP Sud Couverture des bassins STEP Nord renouvellement de l armoire électrique STEP Nord Mise à jour étude d impact du rejet Nord sur la Durance Etude traitement des odeurs TOTAL

14 Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³. Tarif global TTC au 1 er janvier 2011 : 3.02 /m3 Tarif global TTC au 1 er janvier 2012 : 3.16 /m3 Soit une augmentation de 4.6 % due à l augmentation des redevances agence de l eau, à la révision automatique des prix de la part qui revient à la collectivité et à la SEERC, ainsi qu à l augmentation de la TVA sur l assainissement (5.5 à 7%) Pour information : 3,39 euros : prix moyen du m 3 d eau distribuée en France en 2008, dont : 1,51 pour l eau potable 1,35 pour l assainissement 0,53 de taxes et redevances 3,3 % d augmentation en moyenne par an entre 2004 à 2009 Source : Enquête sur l eau Agreste / SOeS (données 2008) Pour mémoire et à titre indicatif, par application d une inflation proche de 2 % par an, le prix moyen du m3 en France serait au 1 er janvier 2012 de 3.67 /m3 sur la base du prix moyen constaté en 2008 (il n existe pas de statistique nationale au 1 er janvier 2012). 14

15 Assainissement non collectif O CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE Le service public de l assainissement non collectif a été créé en avril A ce jour, il est totalement opérationnel. Environ 280 abonnés bénéficient de ce nouveau service. Le règlement de service a été adopté. Le diagnostic des installations existantes a commencé dès l été Il est réalisé par l entreprise Véolia. L instruction des nouvelles demandes (contrôle de conception et de réalisation) est réalisée par le service des eaux de la mairie de Sisteron. O TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE Ce service est facturé par la commune au prix de 44 TTC pour un contrôle sur une installation existante ou une installation neuve. Le montant facturé pour un contrôle sur une installation neuve est très bas par rapport à ce qui est pratiqué ailleurs. C est un choix délibéré afin de ne pas pénaliser les personnes en cours d aménagement d une maison afin qu elles concentrent leurs efforts sur la réalisation de l installation plutôt que sur son contrôle. Le montant du contrôle facturé par Véolia à la commune est de 60 TTC. La différence entre 60 et 44 est équilibrée par une subvention de l agence de l eau. La délibération 2009/2/1/SE du 5 mars 2009 fixe ces principes. Recettes du service en 2011 : TTC (réalisé en fait début 2012) 15

16 O INDICATEUR DE PERFORMANCE Taux de conformité des dispositifs contrôlés : TOTAL DIAGNOSTIC Favorable 163 Favorable sous réserve Défavorable Pollution et nuisances % / Total diagnostiqué % / Total diagnostiqué % / Total diagnostiqué % / Total diagnostiqué 15% 30% 45% 10% Réhabilitation pas indispensable (Priorité 3) Réhabilitation différée (Priorité 2) Réhabilitation urgente (Priorité 1) % / Total diagnostiqué % / Total diagnostiqué % / Total diagnostiqué 45% 45% 10% Le diagnostic des installations entre dans une phase difficile du fait de la réticence d un certain nombre d abonnés à procéder à ce contrôle. Au mois de décembre 2011, 163 rendez-vous ont eu lieu depuis le début du diagnostic. O FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Montant des travaux réalisés par la collectivité : 0 La commune de Sisteron n a pas pris de compétence en matière de réhabilitation des installations d assainissement non collectif existantes (c est une démarche facultative rendue optionnelle par la loi sur l eau). O PERSPECTIVES POUR L AVENIR DE CE SERVICE A partir du 1 er janvier 2012, le service est transféré à la communauté des communes et exercé en gestion directe par le recrutement d un technicien spécialisé. 16